Archive dans septembre 2018

Le texte avait peiné à s’imposer à l’agenda politique. Il grillera finalement la priorité à la réforme des institutions. Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté en conseil des ministres le 18 juin, sera examiné en commission spéciale par les députés à partir du 5 septembre. Le débat dans l’Hémicycle doit commencer à la fin du mois. Compte tenu du calendrier parlementaire, il est toutefois peu probable que le texte soit adopté avant le début de 2019.

Et pour cause : c’est un pavé de près de mille pages sur lequel les parlementaires devront se pencher. Le document, qui n’a cessé de s’étoffer au fil des mois, comporte aujourd’hui 73 articles. Sans compter les plus de 2 000 amendements qui avaient été déposés, lundi 3 septembre au soir, aux deux tiers par l’opposition.

Durée des soldes, expérimentation de véhicules autonomes, levée de fonds en cryptomonnaie, mais surtout coup d’envoi des privatisations d’ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux, simplification des seuils d’effectifs, extension de l’intéressement et de la participation… Difficile, dans un tel maquis, d’identifier une mesure phare.

« Démontrer la cohérence d’un texte aussi technique, c’est une gageure », admet Olivia Grégoire, présidente (LRM) de la commission spéciale. « Les mesures prises isolément peuvent ressembler à un collier de perles, mais, mises bout à bout, elles vont permettre aux entrepreneurs de simplifier leur gestion administrative et d’être plus concentrés sur leur activité », plaide la députée de Paris.

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« 1 point de PIB supplémentaire »

Pour Roland Lescure, rapporteur général et député (LRM) des Français de l’étranger, « simplifier la création d’entreprises ne peut se faire en une mesure : la création d’un registre unique [pour regrouper toutes les informations légales], la fin de l’obligation d’un stage préalable d’installation pour les artisans ou la simplification du rôle des chambres de commerce et d’industrie y contribuent toutes, à leur façon ».

Reste que les retombées macroéconomiques du texte semblent essentiellement symboliques. S’appuyant sur une étude du Trésor, le ministère de l’économie estime que la loi Pacte pourrait « représenter 1 point de produit intérieur brut [PIB] supplémentaire sur le long terme, soit 20 milliards d’euros ».

Le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, sera sur la brèche pour défendre le texte, qu’il tente de porter depuis près d’un an. Le ministre de l’économie a prévu d’assister à toutes les séances en commission – comme l’avait fait, en son temps, un de ses prédécesseurs, un certain… Emmanuel Macron. « Mais, attention, pas question de faire une loi Macron 2 ! », prévient M^me Grégoire en référence au texte adopté en 2015.

Sujets sensibles

Mi-août, une tribune de députés LRM parue dans Le Journal du dimanche réclamait notamment d’intégrer au Pacte l’élargissement du travail du dimanche à tous les commerçants. Certains verraient aussi d’un bon œil l’inclusion de mesures pour les professions réglementées ou les indépendants. Au risque d’ouvrir de nouveaux fronts sur ces sujets sensibles politiquement et de brouiller un peu plus le message de la majorité.

Au sein du groupe LRM, on compte s’en tenir à des amendements en lien direct avec les articles du texte. Parmi eux, la création de sociétés à mission, qui élargirait l’article sur la raison d’être des entreprises en leur permettant de se doter d’une gouvernance interne et d’être contrôlées par un organisme tiers. Ou l’instauration du statut de fondations d’actionnaires (selon laquelle le détenteur de parts d’une société peut organiser la transmission pour garantir la pérennité de l’entreprise) et le plafonnement de la participation pour les très hauts revenus afin de rendre le dispositif moins inégalitaire.

Compte tenu des délais serrés, les dispositions relatives à l’épargne salariale (intéressement, participation) devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale tandis que les aspects fiscaux de la transmission d’entreprises (assouplissement du pacte Dutreil) seront intégrés au projet de loi de finances 2019, tous deux présentés à l’automne.

« Avancées importantes »

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Favorables, dans leur ensemble, au texte soumis aux députés, les syndicats patronaux ont plutôt salué les pistes dégagées. Des rapporteurs du projet de loi et la présidente de la commission ont déjeuné avec des chefs d’entreprises lors de l’université d’été du Medef, fin août, dans les Yvelines. « Il ne va pas y avoir un avant et un après Pacte. Mais le projet comporte des avancées importantes, notamment sur les seuils d’effectifs », souligne, pour sa part, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

A partir de 10, 20, 50 ou 250 salariés, les sociétés doivent aujourd’hui s’acquitter de certaines obligations. Honni par le Medef et la CPME, le seuil des 20 devrait être supprimé dans la plupart des cas, et les contraintes attenantes, comme la contribution au fonds national d’aide au logement, reportées sur les entreprises de plus de 50 personnes. D’autres seuils intermédiaires devraient également disparaître. La réforme est d’autant mieux accueillie que le franchissement de ces limites d’effectifs ne sera entériné qu’à la condition d’avoir été dépassé « pendant cinq années civiles consécutives ». Objectif : encourager l’embauche.

Egalement appréciée, la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour celles de moins de 50 salariés doit permettre d’étendre ces dispositifs à 32 % des salariés, contre 16 % aujourd’hui. C’est l’une des seules mesures à coloration sociale du projet de loi, qui entend relancer l’épargne salariale.

Optimistes, les syndicats patronaux n’en restent pas moins prudents sur l’évolution du projet de loi au cours des débats à l’Assemblée. Medef et CPME ont ainsi abondamment mis en garde le gouvernement contre le risque de contentieux lié à l’inscription dans l’article 1833 du code civil d’une gestion des sociétés « dans l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

Plus d’une centaine de personnes, notamment des militants syndicaux et des élus communistes, sont venues lundi 3 septembre au tribunal de grande instance (TGI) de Marseille pour soutenir les salariés de six fast-foods Mcdonald’s en passe d’être cédés.

Les salariés et leur défense dénoncent une « fraude qui menace des emplois », après deux mois de lutte sociale et juridique contre ce projet de reprise.

Saisi par le comité d’entreprise et par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de plusieurs restaurants de Marseille et de sa région, qui demandent notamment l’interdiction du projet de cession, le juge des référés doit rendre sa décision vendredi 7 septembre.

« Je demande au tribunal d’empêcher cette escroquerie », a plaidé lundi à Marseille Ralph Blindauer, l’avocat des salariés. Cinq des restaurants doivent être cédés, selon le projet du franchisé et de McDonald’s France, à un autre franchisé McDonald’s de Marseille, « connu pour sa brutalité sociale », selon M^e Blindauer, qui n’a pas hésité à dénoncer « les méthodes mafieuses » de ce repreneur.

Mais c’est le sort des soixante-dix-sept salariés — pour certains à temps partiel — du McDonald’s de Saint-Barthélemy, dans les quartiers nord, qui inquiète le plus l’avocat : leur restaurant doit être transformé en fast-food asiatique halal. « Les porteurs de projet sont des hommes de paille qui sont là pour couler l’entreprise », a dénoncé l’avocat.

Les salariés redoutent un plan social déguisé, alors que le restaurant représente l’un des derniers poumons économiques de ce quartier déshérité.

« Au bout de trois mois, Hali Food [le repreneur] se casse la figure, les pouvoirs publics payent les pots cassés et McDo s’en lave les mains », prédit M^e Blindauer.

« Une ambiance familiale et des avantages sociaux »

L’avocat de la défense, M^e Cyrille Franco, a quant à lui assuré que « la sauvegarde de l’emploi était la priorité des repreneurs » et a qualifié le modèle économique d’Hali food de « parfaitement solide ». Il a aussi fustigé les « injonctions paradoxales » de la partie adverse : « On ne veut pas d’une sortie de McDo alors qu’on ne cesse de taper sur McDo. »

Pour les salariés du McDonald’s de Saint-Barthélemy, la direction France du groupe veut « couler ce restaurant où il y a des représentants syndicaux, une ambiance familiale et des avantages sociaux, comme un treizième mois », dit Tony Rodriguez, porte-parole de l’intersyndicale.

Vendredi, le maire (LR) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali, ont mis en garde la direction de McDonald’s sur son projet de cession, après avoir reçu une délégation des salariés du McDonald’s de Saint-Barthélemy.

Des représentants du personnel doivent être reçus mercredi au ministère de l’économie, à Paris, par le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, ont annoncé les syndicats.

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Le nombre de chercheurs d’emploi n’exerçant aucun travail est en nette hausse en juillet en France métropolitaine après son léger recul du mois de juin, effaçant quasiment le recul enregistré depuis le début de l’année, selon les données mises en ligne lundi par le ministère du Travail et Pôle emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a progressé le mois dernier pour s’établir à 3.462.000, soit 19.300 inscrits supplémentaires par rapport à fin juin. Au total, depuis le début de 2018, les effectifs des demandeurs d’emploi ont connu quatre baisses et trois hausses mensuelles, qui s’accomplissent à fin juillet par un reflux de seulement 1.400 inscrits.
En ajoutant les catégories B et C (personnes exerçant une activité réduite), le nombre d’inscrits à Pôle emploi a augmenté de 26.200 par rapport à fin juin, soit une hausse de 0,5%, à 5.645.200, un plus haut depuis le début de cette série statistique en janvier 1996. La hausse des effectifs de la catégorie A en juillet a concerné toutes les tranches d’âge, qu’il s’agisse des jeunes (+5.800 inscrits, soit +1,2%), des 25-49 ans (+9.300 inscrits, soit +0,5%) ou des seniors (+4.200 inscrits, soit +0,5%).
La Direction des études et des statistiques du ministère du Travail, met en ligne chaque mois les données reflétant l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais ne commente ces chiffres que tous les trimestres, afin de mieux refléter les tendances sous-jacentes. Au deuxième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 0,1% et le nombre d’inscrits à Pôle emploi tenus de rechercher un emploi (qui relèvent des trois catégories A, B et C) a enregistré une progression de même ampleur.

Faut-il s’alarmer que des binômes d’enseignants stagiaires – ces jeunes qui viennent de décrocher le concours mais pour qui la titularisation n’interviendra qu’au terme de l’année scolaire – se partagent la charge d’une classe ? Que deux aspirants professeurs – plutôt qu’un duo composé d’un débutant et d’un titulaire – se succèdent face aux élèves, alternant un mi-temps à l’école, un mi-temps en formation ?

Alors que la Seine-Saint-Denis, département habitué à faire sa rentrée sous le feu des projecteurs, généralise en septembre ces binômes de stagiaires – introduits depuis déjà deux ans –, et que le Val-de-Marne voisin s’y met lui aussi, des voix se font entendre pour en déplorer le principe autant que les effets.

Mi-juillet, sur Mediapart, une tribune à l’initiative des syndicats FERC-SUP-CGT, SUD et Snesup s’alarmait : « Encore deux à trois ans à attendre, et nous verrons des élèves entrer au collège en n’ayant connu de toute leur scolarité élémentaire que des enseignants débutants. » Ce texte fait état de 600 classes concernées en 2017-2018 – chiffres que le rectorat de Créteil ne confirme pas –, soit 15 000 élèves environ. C’est un « outil de gestion commode », écrivent les pétitionnaires, mais « considérer qu’un stagiaire travaille aussi bien qu’un enseignant expérimenté revient à considérer qu’il n’a pas besoin d’être formé ».

« Tout est plus long et lourd »

Sur le terrain, pour l’heure, le mécontentement est difficilement audible. L’appel à la mobilisation lancé à ce sujet, en novembre 2017, n’a pas été suivi – moins de 5 % de mobilisés, fait-on valoir au rectorat de Créteil. Mais le « silence relatif » des principaux concernés ne dit rien des difficultés rencontrées en classe, martèle-t-on dans les rangs syndicaux. « Quand on débute dans le métier, qu’on n’est pas encore titularisé, on évite de se plaindre et de se faire remarquer, observe Rachel Schneider, porte-parole en Seine-Saint-Denis du SNUipp-FSU, le principal…

Dans une lettre du 25 août, le premier ministre Edouard Philippe a inscrit la santé au travail au menu des réunions bilatérales de rentrée avec les partenaires sociaux pour déterminer l’agenda social 2019. Quatre jours plus tard, le ministère du travail déterrait discrètement un rapport polémique consacré à la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. Etabli par le professeur de médecine du travail Paul Frimat, ce document dormait dans les tiroirs depuis plusieurs mois.

d’après la dernière édition de l’enquête Sumer, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène

Contrairement au rapport Lecocq sur la prévention présenté à Matignon la veille (lien vers PDF), le rapport Frimat n’a pas fait l’objet d’une remise publique, et pour cause : alors que le gouvernement penche plutôt pour l’allégement des obligations des employeurs en matière de prévention des risques, le professeur Frimat fait plusieurs propositions qui prennent le contre-pied des réformes engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron.

Il met l’accent sur la responsabilisation des entreprises et la reconnaissance des maladies professionnelles dues à des substances chimiques dangereuses.

Le sujet est sensible : d’après la dernière édition de l’enquête Sumer pilotée par le ministère du travail et citée dans le rapport, 2,2 millions de salariés ont été en contact avec au moins un produit chimique cancérogène (gaz diesel, solvant…), soit environ un salarié sur dix. Or, la législation concernant l’exposition des salariés à des substances dangereuses paraît mal connue et peu appliquée par les employeurs.

Sanctions préconisées

Le rapport cite une des rares enquêtes de grande ampleur qui existe sur ce sujet, menée dans le cadre du comité européen des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et portant sur les secteurs de la réparation de véhicules et du nettoyage en 2010. Cette enquête « a établi…

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, doit être reçu, mardi 4 septembre, par le premier ministre, Edouard Philippe. Une rencontre dans le cadre des entretiens que le chef du gouvernement mène en tête-à-tête avec les partenaires sociaux sur l’agenda social de la rentrée. Quelques jours après les premiers arbitrages budgétaires du gouvernement, le numéro un de la CFDT critique « un coup de rabot qui touche les plus précaires ».

Dans quel état d’esprit abordez-vous votre rendez-vous avec Edouard Philippe mardi ?

Je vais dire au premier ministre que notre pays a besoin de justice sociale et de savoir où le gouvernement souhaite aller. Ce sentiment de réformer pour réformer ou du pragmatisme à tout crin ne fait pas sens. Quelle est la finalité de ce qui est proposé aujourd’hui ? Du progrès social ? Du progrès démocratique ? Ou bien uniquement des mesures égrenées les unes après les autres ?

Que pensez-vous des annonces budgétaires du gouvernement ?

C’est un coup de rabot qui touche les plus précaires. On a un quasi-renoncement à une revalorisation digne de ce nom des minima sociaux. Sur les pensions de retraite, pour l’instant, il n’y a pas de distinction entre les basses pensions et les autres. Sur la fonction publique, on a encore une présentation des agents comme un coût. Il n’y a pas de logique politique derrière – si ce n’est budgétaire –, pas de vision à long terme. Notre rôle de syndicalistes, c’est de réaffirmer ce besoin de sens, de faire des propositions. C’est ce que je vais dire au premier ministre : « Si vous laissez de l’espace à la démocratie sociale pour le faire, la CFDT s’en saisira. Si vous voulez nous dicter un chemin qui pour nous ne fait pas sens, nous ne l’emprunterons pas. »

C’est votre côté « Gaulois réfractaire au changement », selon la formule d’Emmanuel Macron ?

Cela fait longtemps que les Français ne sont plus des…

« A Jules-Verne, il me manque un poste en petite section, et il m’en faudra un autre à Jaurès-2 ! » C’est une étrange liste de courses qu’égrène Isabelle Paulet, inspectrice des écoles primaires du secteur Pierrefitte-Villetaneuse, dans les bureaux départementaux de l’éducation nationale à Bobigny (Seine-Saint-Denis). A une autre table, Alain Gorez, chargé du secteur Livry-Gargan – Pavillons-sous-Bois, est sans nouvelles de cinq « nouveaux », des enseignants stagiaires tout juste admis au concours. L’inspecteur est confronté à un véritable jeu de piste, puisqu’il s’agit de croiser les informations pour retrouver la trace des absents et tenter de comprendre s’ils ont l’intention de se présenter en classe le jour J.

Lundi 3 septembre, l’enjeu pour l’institution est de taille : au plan national, 880 000 enseignants reprennent le chemin de l’école, de même que 12 millions d’élèves. En Seine-Saint-Denis, où nul n’a oublié la « rentrée catastrophe » de 2014 et sa quinzaine de classes restées sans enseignant plusieurs semaines durant, la pression est forte : achever la répartition des 12 000 enseignants du premier degré que compte le département, afin de s’assurer que, lundi matin, il y aura bien un professeur dans chaque classe.

Cette salle, le directeur d’académie, Christian Wassenberg, l’appelle en riant « la ruche ». La dernière semaine d’août, 34 inspecteurs d’académie chargés des 830 écoles maternelles et élémentaires de Seine-Saint-Denis y défileront, pour une heure environ, devant les représentants des services « mouvements » et « remplacements » du département. Stagiaires disparus dans la nature, d’autres qui n’ont pas validé leur master 1, congés longue maladie imprévus, congés maternité qui auraient dû être prévus mais ne l’ont pas été, demi, tiers, quart temps qu’il faut absolument combler… Les problèmes à régler ne manquent pas.

A trois jours ouvrés de la rentrée scolaire, les services parent donc au plus…

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a déclaré dimanche que le gouvernement « n’avait aucun tabou » sur la nouvelle réforme de l’assurance-chômage, y compris au sujet de la dégressivité des allocations, alors que ce chantier va se rouvrir. Interrogée sur ce sujet lors de l’émission « Le Grand Jury » RTL-Le Figaro-LCI, M^me Pénicaud a répondu : « Aujourd’hui, il y a certains partenaires sociaux qui souhaitent aborder le sujet, nous on n’a aucun tabou. »

Cette idée de dégressivité a été avancée récemment, pour les cadres, par le député de La République en marche (LRM) Aurélien Taché. Le premier ministre, Edouard Philippe, avait lui aussi dit qu’il n’avait « ni tabou ni présupposés ». « [Ce n’est] pas forcément un sujet de “cadres”, a estimé la ministre. On est un des rares pays d’Europe qui indemnise les demandeurs d’emploi deux ans, trois ans pour les seniors, sans dégressivité. »

La CFE-CGC s’est insurgée contre cette mesure en général, de même que FO et la CGT.

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Objectif : un taux de chômage réduit à 7 %

La ministre a déclaré que la réforme de l’assurance-chômage avait deux « buts essentiels » : « lutter contre la précarité excessive » et « inciter au retour à l’emploi ». Il y a des règles du régime d’assurance-chômage qui « quelquefois se transforment en un piège », a-t-elle dit, en évoquant les règles liées à la « permittence » (travail par intermittence, alternant avec des périodes indemnisées).

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S’agissant des critiques concernant la réouverture de négociations sur l’assurance-chômage, à propos de la méthode et du fond, formulées notamment par des syndicats comme la CGT et FO, M^me Pénicaud a répondu : « Pour l’instant, il y en a qui veulent négocier. » Elle a confirmé le calendrier : une phase de « diagnostic partagé » avec « quatre séances » avant une lettre de cadrage qui sera envoyée fin septembre aux organisations patronales et syndicales.

Sur le dossier des intermittents du spectacle, et le fait de savoir s’il serait aussi rouvert, la ministre a indiqué que « pour l’instant c’est un sujet qui n’a été soulevé ni par le patronat, ni par les syndicats, ni par le gouvernement ».

Interrogée par ailleurs sur l’objectif du retour au plein emploi et d’un taux de chômage à 7 %, la ministre a indiqué que cela restait une « ambition forte » du gouvernement. Quant au travail du dimanche, qui a fait cet été l’objet d’une tribune de députés LRM souhaitant « aller plus loin », la ministre a répondu : « Ce n’est clairement ni à mon agenda ni dans mes priorités » car « aujourd’hui on a un système relativement équilibré ».

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