Seine-Saint-Denis : la renationalisation du RSA prévue dès 2022
Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier, dès 2022, de la renationalisation du RSA, une mesure au menu du budget examiné cet automne au Parlement, selon des sources parlementaire et gouvernementale, jeudi 9 septembre.
La prise en charge par l’Etat du RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de cinq ans, figurera dans le projet de loi de finances attendu le 22 septembre en conseil des ministres et à partir du 11 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
A la fin de 2020, le premier ministre, Jean Castex, avait promis cette expérimentation en raison des « difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département », le plus pauvre de France métropolitaine.
« On travaille effectivement à la nationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis avec les acteurs du département. Les négociations ont très bien avancé et seront très prochainement finalisées », a confirmé à l’AFP Matignon, qui évoque une ligne budgétaire dans le projet de loi de finances pour « sécuriser » le dispositif et qui « sera ajustée à l’issue définitive des négociations ».
La Seine-Saint-Denis est le premier département métropolitain à voir le versement du RSA pris en charge par l’Etat. C’est déjà le cas depuis 2019 à Mayotte et en Guyane, et depuis le début de 2020 à La Réunion. Etranglé financièrement par l’afflux d’allocataires du RSA, ce département de banlieue parisienne avait régulièrement réclamé la nationalisation du RSA.
Expérimentation d’une recentralisation du RSA
La Seine-Saint-Denis compte 90 000 allocataires du RSA, pour une enveloppe annuelle de plus de 550 millions d’euros par an, dont plus de 220 millions qui restaient à la charge du département, selon ses chiffres.
« Cet accord historique, [dont la] finalisation des termes est en cours, [va] nous redonner un peu d’oxygène [et] doit nous permettre de doubler les politiques d’insertion », assure le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel.
L’expérimentation d’une recentralisation du RSA est également prévue dans un projet de loi de décentralisation (loi 3DS) en cours d’examen au Parlement, mais ce texte n’est attendu à l’Assemblée qu’en décembre, ce qui risquait de retarder l’application de la mesure en Seine-Saint-Denis.
A la mi-juillet, durant les débats sur cette loi, la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait mentionné la Seine-Saint-Denis, mais aussi « d’autres départements intéressés » par la centralisation du RSA comme l’Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes, des territoires avec « des profils sociaux très différents ».
