Passe sanitaire : quels risques pour les salariés qui le refusent ?

Alors que près de 160 000 personnes ont défilé samedi pour le septième week-end de manifestations d’affilée, le passe sanitaire entre, lundi 30 août, dans une nouvelle étape de son déploiement. Les personnes travaillant en contact avec le public dans les bars, restaurants, cinémas, théâtres, musées ou encore dans les trains grandes lignes, doivent désormais aussi en disposer. Il n’était jusque-là obligatoire que pour les clients.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée le 25 juillet, prévoit que les 1,8 million de salariés concernés doivent dès à présent, et jusqu’au 15 novembre, fournir une preuve de leur vaccination contre le Covid-19, un test de dépistage négatif – à renouveler tous les trois jours – ou un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a promis, dimanche, « une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance », mais il a également prévenu qu’il y aurait « évidemment des sanctions ensuite ».

• Risques pour l’employeur refusant de contrôler

Ces sanctions s’appliqueront à l’employeur d’abord, s’il refuse de contrôler les passes sanitaires. « Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le passe sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative », a expliqué M. Attal.

• Suspension du contrat de travail pour les salariés

Quant aux salariés qui ne seraient pas vaccinés ou refuseraient de réaliser des tests de dépistage réguliers, ils ne pourront « plus exercer [leur] activité », prévient le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. La loi prévoit qu’à l’issue du troisième jour de la suspension du contrat, un entretien soit organisé avec le salarié pour examiner les moyens de régulariser la situation.

• Congés, télétravail ou réaffectation

La personne concernée pourrait alors, en accord avec son employeur et dans la mesure du possible, prendre des jours de congés payés, télétravailler ou encore être affecte à un poste ne nécessitant pas de passe sanitaire.

• Jusqu’à deux mois de suspension, pas de licenciement possible

Si le blocage persiste, le contrat peut être suspendu jusqu’à deux mois – le passe sanitaire est censé s’appliquer au moins jusqu’au 15 novembre. Dans sa décision du 5 août, le Conseil constitutionnel a exclu la possibilité de licencier un salarié pour absence de passe sanitaire.