Le « CDD d’usage », angle mort de la précarité

Combattre « la précarité » : c’est l’un des thèmes fixés par le gouvernement que les partenaires sociaux vont aborder durant les négociations sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Alors que les discussions devaient s’ouvrir, vendredi 9 novembre, la logique voudrait que le patronat et les syndicats mettent la focale sur une des formes d’emploi les plus instables : le CDD d’usage (CDDU). Peu connu du grand public, ce dispositif, très souple, a joué un rôle important dans l’envolée des contrats de travail de courte durée. Or, le thème n’est, pour le moment, guère mis en avant par les protagonistes.

« La question des CDDU est traitée dans le cadre de la “permittence” », se contente-t-on d’indiquer au ministère du travail. Une réponse laconique qui fait allusion au « marché » imposé par l’exécutif : les organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre des dispositions (à l’échelon national et au niveau des branches), qui permettent de réduire le nombre de personnes alternant des CDD chez un même employeur et des périodes d’inactivé indemnisées par l’assurance-chômage. Si aucune solution n’est trouvée, le législateur sortira l’artillerie lourde : le bonus-malus, qui majore les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre tourne fréquemment.

3,7 millions de contrats

« Un recours mieux organisé au CDDU peut faire partie » des options pour résorber la précarité, complète une autre source gouvernementale. Mais le sujet est absent du document que Matignon a transmis au patronat et aux syndicats pour cadrer leurs pourparlers.

Pourtant, il y a là une problématique qui mérite d’être examinée. A la différence du CDD « ordinaire », le CDDU peut être renouvelé à l’infini et ne prévoit aucune prime de précarité lorsqu’il prend fin. Une seule limite : le champ du dispositif, qui ne s’applique qu’à une trentaine de secteurs. Cinq d’entre eux « représentent à eux seuls près des trois quarts des embauches…