Impôt sur le revenu : quelles primes de transport sont exonérées ?
Question à un expert
La prise en charge, par mon entreprise, de certains de mes frais de transport est-elle soumise à l’impôt ?
Les frais de transport entre le domicile et le travail des salariés peuvent, et parfois doivent, être pris en charge par l’employeur. Trois dispositifs sont prévus par le code du travail.
D’abord, la moitié du prix des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos est obligatoirement prise en charge. Et une « prime de transport » facultative permet à l’employeur de rembourser, à certaines conditions, tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Enfin, le forfait mobilité durable autorise l’employeur volontaire à financer tout ou partie de certains frais de transport des salariés : vélo, covoiturage, trottinette, etc.
Ces prises en charge ouvrent droit, sous certaines conditions et limites, à une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux – contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
En 2022, face à la forte hausse des prix des carburants, le législateur avait encouragé, de façon temporaire, la prise en charge par l’employeur des dépenses des déplacements entre le domicile et le travail en étendant les exonérations fiscale et sociale à la prise en charge facultative des frais de transport public dans la limite de 25 %, au-delà des 50 % obligatoires.
Il avait aussi ouvert le bénéfice de la prime de transport à tous les salariés et relevé les plafonds d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilité durable. Tous ces aménagements temporaires ont été prorogés pour 2024.
