Dans le public, les services de paie bousculés par la simplification administrative
Remue-ménage en vue dans les services de paie des administrations. Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2017, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) va s’imposer aux trois versants de la fonction publique. D’ici à 2022, ses employeurs devront utiliser ce document unique, établi à partir des données de la paie de chaque salarié, pour transmettre à l’ensemble des organismes sociaux les informations relatives à sa rémunération, ses arrêts maladie ou encore ses fins de contrat.
Trois vagues ont été fixées, en fonction de la taille des établissements : les plus gros employeurs de la fonction publique territoriale, du secteur hospitalier et des services de l’Etat (dont la paie est directement assurée par l’établissement employeur) devaient ouvrir la marche au 1er janvier 2020.
A terme, 5,6 millions de personnes travaillant dans le public seront concernées par cette opération de simplification administrative. Une paille par rapport aux quelque 20 millions de salariés du privé, dont les employeurs ont déjà effectué cette transition. Au niveau des services de paie, le basculement s’est parfois opéré dans la douleur. Dans le public, l’opération s’annonce tout aussi délicate.
« Aujourd’hui, beaucoup ne sont pas prêts, mais on va y arriver », considérait, optimiste, Eric Hayat, le président du groupement d’intérêt public de modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) fin janvier. Lors de la phase de test avec des établissements volontaires, mise en place en 2019, seulement 365 déclarations avaient été déposées sur la plate-forme pilote – dont la moitié n’était pas concernées par l’échéance de cette année.
Un mois après la première vague, combien ont finalement respecté la date butoir du 1er janvier 2020 ? « S’agissant des chiffres nous ne disposons pas d’autre élément à ce stade », indiquait le GIP-MDS le 7 février. Mais son président ne mâchait pas ses mots : « Le public, c’est long, c’est lourd, c’est compliqué. On a une réunion toutes les semaines avec eux. Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’autorité générale qui gère la fonction publique ».
Anticipation
Au demeurant, aucune pénalité n’est prévue pour les retardataires. Ceux qui n’auront pas fait le basculement en ce début d’année doivent simplement reporter leur passage à la DNS au 1er janvier 2021. « Comment voulez-vous que le public s’applique à lui-même des pénalités ? », ironise Eric Hayat.
