Conditionnalité du RSA : « Le droit à l’insertion est une particularité française en train de disparaître »

Dans le programme qu’il a présenté pour sa réélection, le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité que les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) aient une obligation de « quinze ou vingt heures d’activité ». Il a comparé cette réforme au « contrat d’engagement jeune », lancé juste avant la séquence électorale, censé compenser le refus d’étendre le RSA aux moins de 25 ans. Ces quinze ou vingt heures constitueraient, selon le président, une « activité qui permet l’insertion ».

La promesse vise en fait deux types de personnes. Les premiers sont les électeurs et les électrices de droite. Le projet est proche de celui de Valérie Pécresse et de collectivités locales comme le Haut-Rhin, où le « bénévolat obligatoire » a finalement été validé par le Conseil d’Etat et la cour d’appel de Nancy en 2020. Le but de l’annonce est évidemment de séduire de nouveaux électeurs par un message de « rigueur ». Les autres personnes visées sont… les pauvres, actuels et futurs allocataires du RSA. Plusieurs enquêtes (y compris des entretiens menés par mes soins) ont montré qu’ils ont reçu cette annonce avec appréhension.

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Dans leur vie courante, ils vivent déjà ce que les sociologues appellent des « freins à l’emploi » – très souvent, la garde d’enfants et le transport ne sont pas disponibles. Mais ils ressentent surtout, plus profondément, une mise en doute de leurs efforts. Le président place en effet sa proposition dans la catégorie des « droits et devoirs renforcés ». C’est un débat aussi ancien que la première mise en œuvre du revenu minimum d’insertion (RMI) en France, en 1988.

En 2014, Jean-Michel Belorgey, député PS et coauteur de la loi sur le RMI, soulignait l’originalité française par comparaison avec l’orientation « punitive » des dispositions sociales britanniques et américaines : on introduisait en France un deuxième droit qui accompagnait l’allocation. Ce fut le droit à l’insertion, qu’on appelle plus souvent, désormais, le droit à l’accompagnement, marquant la spécificité des politiques françaises – une particularité en train de disparaître, à l’instar de ce que souhaite le président de la République pour la protection sociale en général.

« Revenu de survie »

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a pourtant souhaité, le 28 février, que cet accompagnement soit universellement accessible, à la demande des personnes candidates à l’insertion. Or, il ne l’est pas encore, comme l’a confirmé avec éclat le rapport de la Cour des comptes en janvier : le RSA est sous-financé à hauteur de 40 % des dépenses ; les financements pour l’insertion et l’accompagnement des collectivités locales n’ont cessé de diminuer depuis 2009. Les personnes candidates à l’insertion connaissent parfaitement ces logiques. D’où les craintes des allocataires !

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