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Un nouvel acronyme va s’ajouter à la liste, déjà bien fournie, des prestations sociales : RUA, pour revenu universel d’activité. Il s’agit d’une des principales mesures du plan de lutte contre la pauvreté dévoilé, jeudi 13 septembre, par Emmanuel Macron. Cette annonce s’inscrit dans la volonté, exprimée par l’exécutif depuis plusieurs mois, de fusionner des allocations de solidarité.

Le but du chef de l’Etat est de « rénover notre système de minima sociaux » décrit comme un « maquis » dont « l’opacité » alimente « le discours lancinant sur les profiteurs » et exclut des personnes alors même qu’elles y ont droit. Le RUA doit donc regrouper « le plus grand nombre de prestations sociales, du RSA aux APL ». Il sera assorti de « droits et devoirs supplémentaires » : les allocataires bénéficieront d’un accompagnement renforcé grâce à la mise en place d’un « service public de l’insertion », dont l’Etat sera « responsable » ; parallèlement, ils seront tenus de s’engager dans un « parcours d’insertion » qui « empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ».

Ce dispositif n’a pas grand-chose à voir avec le revenu universel promis par Benoît Hamon durant la campagne présidentielle : le candidat socialiste proposait, lui, d’instaurer un revenu accordé à toute personne d’au moins 18 ans, gagnant moins de 1,9 smic par mois, et sans que celle-ci ait à entreprendre la moindre démarche. Du reste, M. Hamon a reproché, jeudi, à M. Macron de « singer » ses idées.

« Aucune intention cachée »

La refonte des minima sociaux sera inscrite dans un projet de loi, en 2020, après concertation « avec tous les acteurs concernés » (collectivités locales, associations…). Elle s’annonce compliquée à mettre en œuvre. Sur le plan « technique », c’est un « chantier colossal », souligne Julien Damon, professeur associé à…

Entreprises. « Il faut faire en sorte qu’à tout moment le travail paie et que l’on fasse toujours le choix du travail », a déclaré le premier ministre le 26 août. Qui est donc ce « on » qui semblerait ne pas préférer systématiquement le travail ? Les cadres à hauts revenus, qui devraient reprendre au plus vite un emploi, a suggéré le député LRM Aurélien Taché.

Mais ce sont surtout les chômeurs et allocataires du RSA qui sont dans le viseur d’un gouvernement qui continue à croire fermement que nos concitoyens devraient être « incités » à retrouver un emploi, comme si le chômage était volontaire et résultait principalement d’une inappétence vis-à-vis du travail ou d’un savant calcul aboutissant à la décision rationnelle de ne pas travailler.

On croyait pourtant (on, c’est-à-dire nous, les chercheurs) que l’on en avait fini avec ce genre de raisonnement, notamment depuis l’échec du RSA. Souvenons-nous : celui-ci était censé rompre radicalement avec son prédécesseur, le RMI – critiqué (depuis longtemps) pour sa prétendue capacité à « désinciter » les allocataires à reprendre un emploi. Des expérimentations avaient été lancées à grands frais en 2007 pour évaluer les vertus incitatives du nouveau dispositif, qui s’inscrivait pleinement (déjà !) dans le paradigme de la revalorisation du travail et du « travailler plus pour gagner plus ».

Temps perdu

Alors même que l’évaluation était entachée de sérieux biais et que toutes les conditions de validité n’étaient pas réunies, le principal résultat avait pourtant été la quasi-inexistence d’un impact du « traitement » (c’est-à-dire de l’application du dispositif expérimenté) sur le taux d’entrée en emploi.

en 2016, le RSA-activité, « fort » d’un taux de non-recours de 70 %, était supprimé et remplacé par la prime d’activité

Lors des débats parlementaires, ce résultat avait été largement enjolivé pour emporter l’adhésion des parlementaires. Mais en 2016,…

Tribune. Dans le New York Times du 5 septembre, une personne se présentant comme un proche collaborateur de Donald Trump a publié de manière anonyme une tribune dans laquelle il affirme n’être pas seul, au sein de la haute administration américaine, à « résister » à nombre d’orientations du président. « Nous croyons que notre premier devoir est envers ce pays », écrit-il en parlant de ceux qui se rebiffent.

Le 26 août, l’ancien nonce apostolique à Washington, M^gr Carlo Maria Vigano, rendait public un mémorandum de onze pages racontant, avec force détails, ce qu’il avait vu, lu et entendu d’inacceptable de la part de hauts responsables de l’Eglise, dans leur manière de se conduire face à des faits avérés de pédophilie. Lui aussi brisait le devoir de réserve au nom d’un devoir supérieur : « Ma conscience m’impose de révéler ces vérités », écrivait M^gr Vigano. Il faut savoir qu’en théologie catholique la conscience est l’instance suprême.

Qu’un membre du cabinet d’un président en exercice et un ancien ambassadeur, dont le métier est le secret, prennent publiquement la parole pour témoigner de faits relevant de leur activité professionnelle revêt un caractère inédit. Trahison, sédition, irresponsabilité ?

La vraie responsabilité consiste parfois à révéler l’irresponsabilité de certaines pratiques professionnelles

Gageons que cela peut correspondre à la prise de conscience, émergente, qu’il n’est pas de comportements professionnels prétendument « responsables », dans quelque organisation que ce soit – et donc aussi dans les entreprises – qui puissent se fonder durablement sur le mensonge, a fortiori quand celui-ci vise à couvrir des pratiques criminelles (et il y en a, comme en témoigne la mise en examen du cimentier Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité, le 28 juin), délictueuses (évasion fiscale, blanchiment d’argent…) ou socialement répréhensibles…

Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé mercredi 12 septembre qu’environ 2 000 postes seraient supprimés en 2019 au ministère de l’action et des comptes publics en 2019.

L’objectif d’une réduction de 120 000 postes dans l’ensemble des trois composantes de la fonction publique au cours du quinquennat, fixé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, a été rappelé par le secrétaire d’Etat.

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Le premier ministre, Edouard Philippe, avait déjà précisé en août que 4 500 postes seraient supprimés dans la fonction publique d’Etat en 2019, et plus de 10 000 en 2020.

Négociation sur l’égalité entre femmes et hommes

Le secrétaire d’Etat a par ailleurs annoncé vouloir conclure la négociation sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui s’est ouverte lundi, « d’ici au 15 novembre ».

Il a évoqué des « mesures contraignantes », notamment pour permettre de réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes parmi les agents, qui était de 13,1 % en 2015.

L’accord visera aussi à « neutraliser les effets » de la « maternité et la parentalité sur le déroulement d’une carrière » et devra « élargir la liste des emplois assujettis à l’obligation de nomination équilibrée », imposant un taux minimal de personnes de chaque sexe, a-t-il dit.

Missionnée en janvier par le premier ministre, la députée LRM Anne Genetet a remis mardi 11 septembre un rapport sur la mobilité internationale pour encourager la mobilité des Français à l’étranger. Il a été rédigé sur la base d’une enquête menée auprès de 970 000 personnes (36 328 répondants) au printemps 2018. « La communauté des Français à l’étranger se transforme, avec un nombre de départs et de retours en hausse annuelle de 2,5 % à 3,5 %, et des profils de plus en plus variés », dit M^me Genetet.

Son importance est toujours l’objet de débat, puisque ne sont comptabilisés officiellement que ceux qui s’inscrivent volontairement au registre des Français à l’étranger. Entre les études de l’Insee, les données des organismes de protection sociale et celles du Quai d’Orsay, les estimations atteignent 3 millions de Français à l’étranger.

Le rapport présente pas moins de 215 recommandations qui portent sur la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services publics et le retour en France. Un précédent rapport Conway-Mouret, publié en 2015, sur les conditions de retour en France, avait permis quelques avancées sur ce point, dont la création d’une plate-forme numérique (https://retourenfrance.fr/). Un bilan salué par M^me Genetet lors de la présentation de son rapport à la presse le 12 septembre : « J’ai eu de très bons échos de la part des usagers. Mais faciliter la mobilité des Français à l’étranger est un travail de longue haleine. Il faut agir sur plusieurs leviers pour rendre la mobilité plus fluide. »

Fiscalité

Dans ce catalogue de 215 recommandations, celles concernant la fiscalité (49 recommandations) pourraient être les premières à se concrétiser. La députée a l’intention de les introduire rapidement sous forme d’amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Elle propose entre autres :

– L’application d’un barème progressif sur les seuls revenus de…

Tribune. L’injonction permanente à l’innovation, à la transformation accélérée, cannibalise le quotidien des manageurs du privé comme du public. Elle dépasse largement l’exigence de réussite à tout prix et l’impératif de croissance. Alors que les influenceurs des réseaux sociaux font désormais office de modèles hégémoniques, que l’embauche de millennials aux codes bien particuliers donne des sueurs froides aux recruteurs, et que la tyrannie du « smart » s’impose dans tous les secteurs, les feuilles de route des manageurs sont marquées, sur toute la largeur, d’un tampon rouge : faire différent.

les démarches de type « nudge » peuvent constituer de véritables aides à la décision dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet de transformation partagé

Mais cette injonction est doublement paradoxale dans la France de 2018. Tout d’abord, parce que les sciences humaines et sociales ont, à l’exception notable de l’économie, énormément de mal à diffuser leurs résultats de recherche vers le monde de l’entreprise et vers celui des politiques publiques. Ces recherches sont pourtant riches en sources d’innovation, notamment en matière de gestion des ressources humaines, et permettent à ceux qui se donnent les moyens de s’en saisir de progresser sur des sujets aussi divers que l’inclusion des personnes en situation de handicap ou la motivation des salariés.

Pour ne prendre qu’un exemple, les démarches de type « nudge » (suggestions indirectes), fondées sur la recherche en psychologie et en économie comportementale et théorisées par l’économiste Richard Thaler (Prix Nobel 2017) et le juriste Cass Sunstein en 2008, peuvent constituer de véritables aides à la décision dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet de transformation partagé. Le succès qu’elles rencontrent aujourd’hui dans les secteurs public et privé dépasse de loin le simple effet de mode, même si elles restent encore trop souvent agitées comme de simples gadgets, à l’image des méthodes…

Question de droit social. En droit du travail, lorsqu’un employeur et un salarié veulent mettre fin, à l’amiable, à un désaccord, les concessions de l’employeur prennent la forme d’un dédommagement financier, en contrepartie de l’abandon par le salarié de toute possibilité de contester la rupture ou les manquements dans l’exécution du contrat. Mais cette indemnité transactionnelle patronale doit-elle être soumise à cotisations sociales ?

Jusqu’alors, la situation différait selon qu’il y ait licenciement ou pas. Traditionnellement, lorsque l’indemnité transactionnelle était versée hors de tout licenciement, elle était, en principe, soumise à cotisations.

En revanche, en cas de licenciement, la Cour de cassation appliquait à l’indemnité transactionnelle le régime juridique des indemnités de rupture du contrat de travail. Ce qui signifie que le dédommagement était la plupart du temps exonéré de cotisations sociales. En effet, par combinaison des règles du code de la Sécurité sociale et du code général des impôts, l’indemnité transactionnelle n’était pas soumise à cotisations sociales dans la limite de sa fraction non imposable, plafonnée à deux fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

Changement de donne

Mais la jurisprudence a changé la donne. Comme l’y invitait une décision du Conseil constitutionnel de 2013, la Cour de cassation, actuellement soucieuse d’interpréter strictement les textes d’exonérations de cotisations sociales, s’est, par des arrêts du 15 mars et du 21 juin 2018, détachée de son analyse antérieure. Licenciement ou pas, dans la mesure où l’indemnité transactionnelle ne figure pas expressément dans un texte légal indiquant son exonération, les cotisations sociales s’appliquent au dédommagement financier fixé entre l’employeur et le salarié. La Cour de cassation ayant d’abord posé en principe que l’indemnité versée lors d’un licenciement ne se voit plus appliquer le régime juridique des indemnités de rupture…

Livre. Longtemps Raphaël Thiolet a refusé de travailler, préférant vivre avec le minimum et continuer ses études sans se soucier de l’avenir. Face à l’insistance de sa mère, il oppose un refus et une posture nihiliste bien commode pour justifier sa paresse. Mais, à l’âge de 27 ans, cette position devient intenable : « Ce n’est pas pour moi qu’une question d’ordre économique, elle est aussi sociale – je dois créer du lien. » Dans le roman Un emploi sur mesure, Sven Hansen-Love retrace la quête de travail et de sens d’un jeune homme dans le Paris des années 1990, à une époque où le taux de chômage oscille entre 9 % et 12 %.

Après plusieurs tentatives infructueuses, Raphaël finit par être contacté par Eo Ipso, une mystérieuse société qui le convoque pour un entretien d’embauche. La promesse d’une première journée de travail modifie sa perception du temps : les heures du week-end filent à toute allure, le jeune homme passe un dimanche radieux.

à l’aube, sur le chemin, Raphaël croise de nombreux piétons, hagards, abattus, qui se rendent docilement à leur travail

Le grand jour venu, il enfile les vêtements les plus présentables de sa collection et se rend à l’adresse qu’on lui a donnée, en banlieue parisienne. Sa première réaction est de chercher des yeux une machine à café. « J’aime ces machines archaïques. Elles doivent évoquer quelque chose de rassurant, me renvoyant à l’image d’Epinal du travail en entreprise. Une image qui s’est ancrée en moi ces dernières années, alors que je rêvais d’un poste salarié. » Ses vœux sont exaucés : il passe des tests concluants pour intégrer Eo Ipso, où la belle Olivia va le former pour devenir un espion professionnel à la solde de clients fortunés.

Incompréhension

L’enthousiasme initial cède rapidement la place à l’incompréhension : qui dirige Eo Ipso ? Pourquoi faut-il surveiller nuit et jour une famille banale ? A l’aube, sur le chemin, Raphaël croise de nombreux…

Dans un contexte de baisse du budget habillement des consommateurs, et face à la concurrence de géants mondiaux et du Web, la remise à plat des enseignes d’habillement de la galaxie Mulliez (Auchan, Decathlon, Leroy Merlin…) se poursuit.

Après un plan social en 2016 chez Grain de malice (177 suppressions d’emplois, 39 fermetures de boutiques) et chez Pimkie (208 suppressions d’emplois, 37 fermetures) en avril, c’est au tour des enseignes Jules, Brice et Bizzbee, réunies dans Happychic, d’être restructurées. Un plan social a été annoncé début juillet, visant la suppression de 466 postes et la fermeture de 88 magasins en France dès janvier 2019.

Mardi 11 septembre, des délégués syndicaux sont sortis en pleurs du comité d’entreprise organisé au siège à Roubaix pour présenter le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le montant des indemnités de départ a fait bondir les salariés. « Imaginez la personne qui a travaillé ici pendant vingt ans, elle partira au maximum avec 17 000 euros ! Ce ne sont pas des indemnités mais du pourboire ! », a dénoncé Laurent Petit, délégué CGT. « J’ai honte, a déclaré, très ému, Patrick Digon, délégué CFDT, responsable d’un magasin Brice à Narbonne. Comment annoncer aux collègues que la direction propose 700 euros par année d’ancienneté ? »

Les négociations dureront quatre mois et ne font que commencer. « Je comprends l’émotion des collaborateurs, a expliqué Jean-Christophe Garbino, directeur d’Happychic. Mais je dois assurer la pérennité de l’entreprise. L’état des lieux, c’est 88 magasins durablement non rentables et un besoin de fusionner pour gagner en efficacité. » La fusion envisagée d’ici à la fin du premier semestre 2019 concerne les enseignes Jules et Brice. « Je suis convaincu qu’il y a de la place pour une grande marque de vêtements pour hommes, a insisté M. Garbino. On sait ce que l’on veut devenir. Le “comment” est en cours de construction…

Une étude pointe les dix raisons qui freinent les jeunes diplômés dans la quête de leur premier job. Le manque d’expérience professionnelle et l’incompatibilité des emplois avec les profils sont les premières.

Les 18-30 ans manquent encore d’expérience professionnelle avant de chercher leur premier emploi. Ou en tout cas c’est ce qu’ils pensent. Malgré la démocratisation des stages et des alternances, le manque de vécu en entreprise est en effet la première des dix raisons qui freinent les jeunes pour trouver leur premier emploi recensées par une étude d’Opinion Way pour la plate-forme de recherche d’emploi Wizbii.

Les 18-30 ans ont aussi quelques difficultés pour mettre en valeur leurs compétences, à travers leurs CV ou leurs lettres de motivation notamment. Des méthodes existent pourtant. Elles consistent bien sûr à personnaliser vraiment sa lettre et son CV à chaque entreprise contactée, à valoriser des jobs, même les plus petits, ou encore à détailler les cours que chacun a suivis, surtout si vous n’avez pas suffisamment d’expérience professionnelle.

Les autres raisons invoquées par l’enquête sont la difficulté de trouver des offres d’emploi, la mobilité géographique ou les offres qui sont jugées trop destinées à un public «senior». Les formations «inadaptée» ou «peu reconnue» par les entreprises n’arrivent qu’en 7 et 8ème positions. Enfin, les deux dernières raisons invoquées sont les difficultés à trouver des informations sur les entreprises et le manque de connaissance des débouchés.

25% de jeunes prêts à faire du porte-à-porte pour déposer un CV L’enquête révèle aussi que plus le niveau d’études n’est bas, et plus les jeunes ne considèrent qu’il soit globalement difficile de trouver un emploi. En effet, ils sont 59% à niveau bac ou inférieur à avoir des complications au moment de trouver un emploi, contre 49% pour les bac+5.