Au procès Deliveroo, le droit du travail et l’ubérisation en question

Ceux qui s’attristent d’un débat politique éclipsé par la guerre en Ukraine devraient venir assister à l’audience qui s’est ouverte, mardi 8 mars, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Au banc des prévenus, trois ex-dirigeants de la plateforme Deliveroo, et la société elle-même en qualité de personne morale, auxquels il est reproché de recourir à des « travailleurs indépendants » – les coursiers – qui, d’indépendants, n’auraient que le nom mais présenteraient l’immense avantage, pour l’entreprise, d’éluder les charges sociales.

Face à eux, plus d’une centaine de coursiers ou anciens coursiers qui se sont constitués parties civiles pour demander à la justice de reconnaître le « lien de subordination » qui les lie à la plateforme et leur imposerait les mêmes devoirs mais aucun des droits reconnus aux salariés. Le Code pénal qualifie ce délit de « travail dissimulé ». On est là au cœur du débat sur l’« ubérisation » de l’emploi, dont l’enjeu n’échappe à aucune des parties. Et c’est la première fois qu’il est porté devant une juridiction pénale.

Au commencement sont des plaintes déposées par des coursiers, complétées par les enquêtes de plusieurs directions régionales du travail et de l’emploi et de l’office central de lutte contre le travail illégal ainsi que par des rapports de l’inspection du travail, pour les années 2015 et 2017. Les dates sont importantes, elles portent sur la période qui a vu l’avènement de ces plateformes – Deliveroo-France est née en 2015 – et plusieurs ajustements réglementaires sont intervenus depuis. Pour cette période, l’Urssaf a évalué à 6,4 millions d’euros le montant des cotisations sociales éludées.

Deux questions

Deux questions sont posées au tribunal correctionnel : de 2015 à 2017, cette société n’a-t-elle été qu’une plateforme de « mise en relation » entre clients et restaurateurs, ou a-t-elle organisé un véritable service de livraison de repas à domicile ? Le contrat qui la liait aux coursiers était-il une prestation de services ou constituait-il un détournement du droit du travail ?

Au premier jour du procès – il est prévu jusqu’au 16 mars – des témoins ont esquissé la complexité du débat. Le premier, Arnaud Mias, cité par l’accusation, enseigne la sociologie à l’université Paris-Dauphine et a participé à des travaux de recherche sur le fonctionnement de ces plateformes, dont Deliveroo. A partir des entretiens conduits auprès des livreurs, il distingue parmi eux trois catégories : ceux qui voient dans cette activité « ludique et sportive, sans la contrainte d’un patron, les atouts d’un job étudiant » leur offrant de quoi financer sorties et loisirs ; des « passionnés de la livraison à vélo », parmi lesquels s’expriment les plus fortes critiques à l’égard des plateformes ; et une troisième population, « en situation sociale et économique très dégradée », venue à cette expérience de coursier parce qu’elle est « la seule à être accessible facilement et sans formation » et qui exprime la satisfaction d’avoir « au moins un travail ».

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