Archive dans mai 2019

Université : une hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par dansInstituts

Les universités choisissent des politiques de retranchement variées à vers des étudiants extra-européens, soumis à des « frais différenciés » à partir de la rentrée prochaine.

Le gouvernement n’a pas lâché, bien que la forte altercation des syndicats étudiants et enseignants. Et aussi celle de la conférence des présidents d’université (CPU), qui sollicitait la suspension de la mesure.

Les « frais différenciés » pour les étudiants étrangers extracommunautaires (hors UE) ont bien été gravés dans un arrêté, présenté au Journal officiel le 21 avril, pour une abstraction dès la rentrée 2019. Leurs droits d’inscription passent à 2 770 euros par an en licence et 3 770 euros en master, contre 170 euros et 243 euros jusqu’alors.

La mesure, qui ne s’appose pas à ceux qui étaient inscrits à l’université avant cette rentrée couperet, concernera en revanche tous les derniers arrivants, à partir de cette date, année après année. Les doctorants ne sont, eux, pas intéressés par la mesure, a avisé la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, en février.

Sur le terrain cependant, c’est une grille tarifaire très diverse qui est en train de se dessiner dans les facs, au gré des votes des conseils d’administration. Car, si le ministère de l’enseignement supérieur a soutenu l’augmentation générale contestée, il a dans le même temps précisé, dans un décret, les modalités d’exonération permises aux établissements. Chaque université peut en effet dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants. Un dispositif disponible comme chacun l’entend, et donc, si les établissements le décident, en faveur des étudiants extracommunautaires.

« Universités à plusieurs vitesses »

Les universités doivent actuellement faire dans l’urgence leur choix de régime de diminution. Car le temps presse pour donner cet éclaircissement aux candidats, alors que certaines des procédures d’inscription se terminent le 10 mai.

Mise en pratique bienvenue de « l’autonomie » des universités ? « Hypocrisie » d’un gouvernement qui révoque la « patate chaude » aux différents établissements ? Les analyses différentes. « On se dirige vers des universités à plusieurs vitesses », dénonce pour sa part Hervé Christofol, à la tête du Snesup-FSU, l’un des syndicats de personnels de l’enseignement supérieur qui s’élève contre ce « dilemme » face auquel le gouvernement place les établissements de l’enseignement supérieur, avec cette nouvelle ressource potentielle, à l’heure des nécessités budgétaires.

Prochainement les premières punitions pour l’égalité profesionnelle

Par dansEmploi

« Les critères devant figurer dans l’index sont : les écarts de rémunérations, d’augmentations et de promotions entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation au retour d’un congé maternité et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations dans l’entreprise. »
« Les critères devant figurer dans l’index sont : les écarts de rémunérations, d’augmentations et de promotions entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation au retour d’un congé maternité et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations dans l’entreprise. » Ingram / Photononstop

Une sanction financière guette aussitôt les sociétés qui n’ont pas encore édité leur index sur l’égalité femmes-hommes.

C’est désormais officiel : le décret posant à l’amende les sociétés qui n’ont encore pas fait acte de clarté en diffusant leur index sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est paru le 30 avril au Journal officiel, remettant effectives les punitions promises par le gouvernement. Établi par la loi « avenir professionnel » de septembre 2018, cet index consiste en une série d’indicateurs admettant à l’entreprise de savoir où elle en est en matière de promotion et d’égalité salariale entre ses assistants des deux sexes, afin de mettre en place des mesures correctives si besoin.

Le décret envisage donc une sanction financière afin de sanctionner les employeurs n’ayant encore pas publié cet index. Seules les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par cette obligation. En premier lieu celles de plus de 1 000 salariés. En effet, celles-ci avaient uniquement jusqu’au 1er mars pour diffuser ces données.

Fin avril, sur les quelque 1 300 entreprises intéressées, plus de 80 % avaient publié leur index, selon les données du ministère du travail. Les entreprises ayant au moins 250 salariés jouir de d’un répit supplémentaire, allant jusqu’au 1er septembre. De même concernées, les petites entreprises aux effectifs compris entre 50 et 250 salariés auront jusqu’au 1er mars 2020 pour se mettre en conformité.

Sanction jusqu’à 1 % de la masse salariale

Les sociétés en dehors des clous sont donc méfiants de renvoyer une pénalité, calculée en fonction de leur situation particulière et qui pourra atteindre au maximum 1 % de la masse salariale. « Mais la sanction ne doit être que l’ultime recours une fois que tous les autres moyens ont été épuisés », a prévu Muriel Pénicaud dans Les Echos du 29 avril.

Les employeurs insoumis risquent d’abord de se voir rappelés à l’ordre par l’inspection du travail. Ils devront alors « se mettre en conformité dans un délai d’exécution fixé en fonction de la nature du manquement et de la situation relevée dans l’entreprise et qui ne peut être inférieur à un mois », mentionne le décret. Le délai de six mois maximum pour se poser en conformité, qui figurait dans la version antérieure de l’article R. 2242-3 du code du travail, est rompu – possiblement afin de laisser plus de temps aux entreprises espacées des objectifs fixés.

« Il faut penser à une autres organisation du travail »

Par dansEmploi

pixels téléphone smartphone deconnexion
pixels téléphone smartphone deconnexion QUENTIN HUGON 

Depuis l’application de ce dispositif en 2017, les pratiques digitales des salariés n’ont pas réellement changé regrettent les consultants Vincent Baud et Caroline Sauvajol-Rialland .

Le nouvel article L2242-8 du code du travail appliqué depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi travail envisage que chaque entreprise de plus de 50 salariés du secteur privé négocie par an avec ses partenaires sociaux la mise en place de dispositifs de régulation de leurs usages numériques, mais aussi d’actions de formation. A défaut d’accord, une charte simple suffit à contenter le législateur.

Qu’en est-il quinze mois plus tard ? Quelques sociétés parmi les plus grandes ont signé des accords dont l’application semble suivre la même logique que celle des 35 heures en son temps : les mesures ne s’appliquent qu’aux travailleurs qui se sentent concernés ! Pour les autres, les chefs ou ceux qui aspirent à le devenir, pas de transformation. Au même temps, les fins de justice accordant aux salariés le paiement d’heures travaillées non rémunérées et-ou la reconnaissance du préjudice de harcèlement « numérique » se réunissent.

La digitalisation du travail est une révolution du contenu, mais aussi du vécu au travail

Traiter ce sujet de façon défensive revient à passer à côté d’une occasion de premier plan : regarder en face l’activité numérique de ses assistants pour en maîtriser les excès quantitatifs et qualitatifs, n’en conserver que le meilleur au profit de la société comme des salariés ! C’est donc sur la culture digitale des sociétés qu’il faut agir.

En 2013, plus de 71 % des travailleurs avaient un usage professionnel des outils digitaux, pour une moyenne d’utilisation de 4,3 heures par jour. Cette proportion est passé en 15 ans de 40 % ; l’augmentation se poursuit au point que plus d’un salarié sur deux dispose actuellement d’une adresse mail professionnelle, qu’un quart d’entre eux travaille avec un ordinateur portable et 45 % avec un téléphone portable.

Conflit de valeurs

Les outils ne font que se varier : téléphones, mails, messageries instantanées, réseaux sociaux d’entreprise, applications de travail en mode projet… La digitalisation du travail est une révolution du contenu mais aussi du vécu au travail comparable à ce qu’ont été préalablement sa mécanisation, son automatisation, son informatisation et sa robotisation. A deux grandes différences près.

Tout d’abord, ce changement technologique est en prise directe avec la vie privée des salariés, alors que toutes les autres apercevaient leur effet direct s’interpréter au temps et au lieu de travail. Le digital bouleverse les équilibres personnels en plaçant les salariés face à un conflit de valeurs : dois-je répondre à mon manageur alors que je suis en train de dîner un samedi soir ? Dois-je examiner mes mails pendant mes congés ? Ultérieurement, les salariés n’ont pas été préparés à bien utiliser les outils numériques. Une faiblesse d’autant plus grave qu’ils sont passés du statut d’outils de travail à celui d’un vrai mode de travail.

 

 

Des universités connectées pour les jeunes dans les zones ruraux

Par dansInstituts

Douze lieux  vont ouvrir à la rentrée prochaine, pour maintenir le parcours d’études dans les villes isolées des grands centres universitaires.

La mesure commence à petite échelle mais elle est promise à monter en puissance. Treize « campus connectés » recevront des étudiants dans des villes éloignées des grandes métropoles universitaires, à la rentrée prochaine. La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, devait l’enseigner vendredi 3 mai, à l’occasion d’un déplacement à la Digitale académie à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), où une quarantaine d’étudiants font déjà une formation à distance, dans un espace de travail commun.

Le lieu va être labellisé « campus connecté » à cette occasion, tandis que douze autres s’y augmenteront : à Saint-Brieuc et Redon (Bretagne), Bar-le-Duc et Chaumont (Grand-Est), Nevers, Autun et Lons-le-Saunier (Bourgogne-Franche-Comté), Privas (Auvergne-Rhône-Alpes), Cahors, Le Vigan et Carcassonne (Occitanie) et Saint-Raphaël (Provence-Alpes-Côte d’Azur). L’objectif, d’ici 2022, étant d’établir une centaine de structures de ce type.

Le Président de la république l’a annoncé lors de son discours du 25 avril, à la sortie du grand débat : sa volonté de créer des « campus connectés » s’inscrit dans l’optique « réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural ». Dans ces territoires ruraux, ces petites et moyennes villes, dont les gênes ont été fortement mises en lumière par le mouvement des « gilets jaunes », l’offre d’enseignement supérieur est le plus souvent limitée. Tandis que les pénuries sont multiples, face à la mobilité géographique que nécessiterait une poursuite d’études, allant du manque de moyens financiers aux barrières psychologiques et à l’autocensure.

Les taux de parcours après le bac y sont souvent plus faibles qu’ailleurs, déclare le ministère, citant l’exemple de l’Ardèche, ou seulement 50 % des bacheliers poursuivent des études supérieures – contre 78 % à l’échelle nationale – tandis que la quasi-totalité des lycéens du Lot sont obligés de quitter leur département pour faire une formation postbac.

« Lutter contre l’exode rural »

Ces futures universités dans des locaux mis à disposition par les collectivités territoriales (villes, départements, régions), avec un « coach » (non enseignant) pour dix étudiants, doivent permettre à ceux qui le veuillent de suivre une formation à distance avec un « accompagnement de proximité ». Ils nécessiteraient réunir une trentaine d’étudiants par site, à la prochaine rentrée.

Un tutorat sera aussi exercé par les enseignants de l’université qui dispensent ces formations à distance. Une soixantaine de cursus devrait être proposée aux étudiants, particulièrement des licences universitaires et des BTS. Pour débuter, l’Etat apporte une enveloppe de 50 000 euros par campus, ainsi que 1 000 euros par étudiant qui débuteront leur formation en ligne.

« C’est une très bonne chose d’apporter dans nos territoires cet enseignement supérieur dans de bonnes conditions », ajoute Vincent Chauvet, maire (MoDem) d’Autun.

« C’est une très bonne chose d’apporter dans nos territoires cet enseignement supérieur dans de bonnes conditions », déclare Vincent Chauvet, maire (MoDem) d’Autun, qui y voit une forme de décentralisation du service public. Sa ville de 14 000 habitants compte recevoir une vingtaine d’étudiants à la rentrée 2019, dans un espace consacré. Cela admettra, espère-t-il, à des bacheliers qui auraient abandonné aux études supérieures, « pour des raisons monétaires, mais aussi parce que certains ont la sensation que la “grande ville”, ce n’est pas pour eux », de changer d’avis. Il a déjà reçu une trentaine de candidatures, alors que le projet débute tout juste à être connu. « C’est aussi une manière de lutter contre l’exode rural, de garder nos jeunes sur le territoire, ils vont étudier à Lyon ou à Dijon, et ne reviennent pas », défend-il.

Dans le groupe de l’enseignement supérieur, les réactions peuvent être cependant plus nuancées. « C’est une solution captivante, mais de manière provisoire, estime un universitaire, qui ne manque pas de convoquer les taux élevés d’échec dans les formations à distance. Pour lutter contre l’autocensure et l’assignation à résidence, il faut principalement assister ces jeunes à bouger et leur donner la possibilité d’aller apprendre dans de bonnes conditions à l’université. »

Pour un statut des salariés des plates-formes numériques

Par dansEmploi

Le gouvernement et la majorité désirent définir le cadre juridique pour ces personnes dans le cadre du projet de loi d’administration des mobilités.

Établis dans un style de no man’s land juridique, les salariées des plates-formes numériques sont peut-être sur le point d’en sortir. Le gouvernement et des députés macronistes aboutissent, en effet, leur réflexion sur ce dossier crucial, puisqu’il touche notre modèle social, très amplement structuré autour du salariat. L’objectif est double : attendrir l’activité des entreprises et étoffer les droits des individus qu’elles embauchent. Des agencements devraient être pris dans le projet de loi d’orientation des mobilités, maintenant en cours d’examen au Parlement.

Depuis certaines années, on vie dans l’émergence d’une nouvelle catégorie d’actifs, payés à la tâche par des plates-formes numériques (comme Uber ou Deliveroo) en contrepartie d’un service soutenu à un consommateur. Qu’ils soient livreurs à vélo ou chauffeurs, fastueusement de ces travailleurs « ubérisés » relèvent du régime du microentrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : différemment dit, ils sont considérés comme des indépendants et ne bénéficient pas de la couverture sociale agréé à un travailleur « ordinaire ». De son côté, la plate-forme qui met en relation « son » salarié avec un client est soumise à des prélèvements moins lourds qu’une société dont la main-d’œuvre est salariée.

Ces changements encaissent l’inquiétude, surtout parmi les syndicats, qui y voient un détricotage insidieux du code du travail. Elles ouvrent aussi sur des contentieux, à l’initiative – en particulier – de ces « ubérisés » : ils sont, en effet, quelques-uns à avoir sollicité à la justice de requalifier en contrat de travail leur relation avec les plates-formes. La quasi-totalité d’entre eux ont d’abord été déboutés. Mais deux conclusions récentes, de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris, leur ont donné gain de cause, ébranlant, du même coup, les grandes enseignes – Uber et consorts : celles-ci ont peur, dorénavant, que leur modèle économique soit déstabilisé.

Faire une charte

C’est donc dans cette disposition que le gouvernement et des élus LRM ont déclenché une entente sur le sujet. Une démarche similaire avait été engagée en 2018 : elle avait débouché sur l’adoption d’un amendement à la loi « avenir professionnel », soutenu par Aurélien Taché, député La République en marche (LRM) du Val-d’Oise. Invalidé par le Conseil constitutionnel, la modification en question a été réintroduite, sous une forme réécrite, dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il donne la possibilité aux plates-formes d’établir une « charte » sur leur « responsabilité sociale », dans laquelle sont définis leurs « droits et obligations » ainsi que ceux des « ubérisés » utilisés par elles.

Digital : il faut « mettre l’inquiétude sociale dans la stratégie d’entreprise »

Par dansEmploi

« L’entreprise nouvelle génération, celle adaptée à l’économie du numérique, est décentralisée. Elle ne connaît pas les silos et dispose d’une hiérarchie horizontale écrasée limitant le nombre de strates hiérarchiques. »
« L’entreprise nouvelle génération, celle adaptée à l’économie du numérique, est décentralisée. Elle ne connaît pas les silos et dispose d’une hiérarchie horizontale écrasée limitant le nombre de strates hiérarchiques. » Ingram / Photononstop

Fabrice Haccoun

Fondateur et PDG de Livingston

Ex-cadre supérieur d’une grande société digital, Fabrice Haccoun défend, pour un accès augmenté des travailleurs au capital des sociétés et une politique de contribution aux conclusions plus généreuse, que l’Etat pourrait conduire d’encouragements fiscaux.

Notre économie est maintenant essentiellement tertiaire, c’est-à-dire concertée des sociétés de services. Même les grands groupes industriels désirent devenir des prestataires de services et offrent une palette d’apports associées à leurs produits. Parfois, le produit devient même un prétexte admettant de vendre des services.

Il y a plusieurs années déjà que certains fabricants automobiles sont devenus, via leurs banques captives, des sociétés de services et d’ingénierie financière. On n’achète plus un véhicule mais on achète une solution de mobilité saisissant le financement, l’entretien, l’assurance, le véhicule de changement, etc. Même Airbus Helicopters s’y met en vendant du temps de vol et de la haute disponibilité plutôt que des machines.

Et pourtant, nous poursuivons à apposer les modèles de répartition de la valeur hérités de la révolution industrielle. Pour une bonne compréhension, rappelons que, dans l’économie de marché dite capitaliste, la valeur générée par la société se répartit en quatre postes principaux : la rétribution du capital, celle du travail, l’investissement et les taxes. La viabilité de notre modèle économique tient sur le bon emplacement du curseur entre ces quatre postes.

Sur rémunération du capital par rapport au travail

Dans l’industrie gourmande en capital et utilisant surtout de la main-d’œuvre faiblement à moyennement qualifiée, il est commun que l’essentiel de la valeur créée aille à la rémunération du capital, donc du risque et à l’investissement. Il faut malgré cela revoir la manière dont on positionne le curseur de répartition entre capital, travail, investissement et taxes. Il y a, selon moi, surrémunération du capital par rapport au travail, alors que c’est une activité qui réclame peu d’investissement et emploie des ressources qualifiées. Si on ajoute à cela un poids croissant des taxes pour financer des services publics dont l’efficacité est perçue comme étant globalement en recul, on parachève de déséquilibrer l’équation aux yeux de ceux qui produisent.

Pour sortir de cette ornière, il faut que chacun joue son rôle. La société de demain sera donc « sociale », car le modèle de distribution de la valeur tiendra compte de ce récent exemple. Je prône un accès accru des travailleurs au capital des entreprises et une politique de participation aux résultats plus généreuse que l’Etat pourrait d’ailleurs conduire d’incitations fiscales. Outre les aspects liés à la rétribution, ces sociétés doivent investir beaucoup plus dans la formation continue, gage d’employabilité pour les salariés. C’est une contrepartie logique à la diminution du droit du travail entrepris dernièrement par le politique.