2 000 euros pour les travailleurs de la deuxième ligne ?
Caissiers, vendeurs, aides à domicile… Afin d’inciter les employeurs à améliorer la situation des « travailleurs de la deuxième ligne », mis en lumière lors de la crise liée au Covid-19, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé la reconduction sous une nouvelle forme de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’issue de la troisième conférence du dialogue social le 15 mars. Les contours de cette nouvelle mouture de la « prime Macron » ont été précisés par le projet de loi de finances rectificatif 2021, présenté en conseil des ministres le 2 juin.
Il s’agit d’un avantage fiscal sous forme d’exonération de charges accordé aux employeurs qui choisissent de verser une prime. Mise en place en 2019 à la suite de la crise des « gilets jaunes », la prime a été prolongée en 2020 afin d’inciter les employeurs à récompenser les salariés continuant à travailler pendant la crise sanitaire du Covid-19. Elle est aussi exonérée d’impôts.
Comme l’année précédente, les employeurs qui décident de l’attribuer à leurs salariés sont exonérés de cotisations sociales sur le montant de la prime, à hauteur de 1 000 euros pour les salariés dont la rémunération n’excède pas trois smic sur les douze mois précédant son versement. Et ce, qu’ils soient ou non considérés comme des travailleurs de la deuxième ligne.
Négociations par entreprise ou branche
Le seuil d’exonération est porté à 2 000 euros si l’employeur a conclu un accord d’intéressement avant la date du versement de la prime, même si cet accord a été contracté des années auparavant. La nouveauté de l’édition 2021 de la prime Macron réside sur ce point : les employeurs engagés dans des « démarches » en vue de valoriser des travailleurs de la deuxième ligne pourront aussi verser à leurs employés une gratification exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux jusqu’à 2 000 euros.
Le projet de loi précise qu’il s’agit d’abord d’identifier les salariés concernés ; ceux qui, « en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale, et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire ».
Afin d’améliorer les conditions de travail de ces salariés, souvent des femmes, exerçant des métiers difficiles et mal rémunérés, l’entreprise ou la branche doivent ensuite ouvrir des négociations en vue d’un accord portant sur au moins deux de ces cinq thèmes : rémunération et classification de cette catégorie de salariés (notamment au regard de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), nature du contrat de travail, santé et sécurité au travail, durée du travail et articulation entre la vie professionnelle et personnelle, formation professionnelle.
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