Un cadeau de Noël à consommer avec modération
Chronique. Cotisations salariales, patronales, et même retraite complémentaire, toutes les charges des 5 et 15 décembre sont reportables pour les employeurs. Pour soutenir la trésorerie des entreprises, cette mesure exceptionnelle mise en place depuis le début de la crise sanitaire a été reconduite en décembre, ainsi qu’« un dispositif d’exonérations de cotisations », dont les modalités restent à déterminer.
Joyeux Noël : « il suffit de remplir un formulaire », et sans réponse de l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) dans les deux jours, « la demande est acceptée », indique l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). La caisse nationale du réseau des Urssaf qui récolte les cotisations précise qu’il n’y aura pas de pénalité de retard, mais invite les entreprises à faire preuve de civisme en ne recourant à ces aides que si elles ont en besoin. Depuis mars, 70 % des entreprises ont bénéficié de ces reports à hauteur de 6 % des cotisations dues (10,25 milliards d’euros). Plus d’un quart d’entre elles, 27 % précisément, sont dans le commerce, la restauration ou les travaux de construction.
L’exonération de tout ou partie des charges est également au programme de la loi de finances rectificative III votée cet été. « Les employeurs qui ont reporté leurs cotisations pourront dans un second temps bénéficier d’exonérations (pour les cotisations patronales) et d’aide au paiement (cotisations salariales) venant réduire voire annuler le montant des cotisations faisant l’objet de reports », ajoute l’Acoss. Cette possibilité a en effet été inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 votée le 30 novembre. Les premières demandes d’exonération sont en cours.
« Plans d’apurement des dettes »
Ces aides exceptionnelles ont joué « un rôle majeur d’amortisseur social et économique », a souligné le directeur général de l’Acoss, Yann-Gaël Amghar, le 1er décembre, en présentant le bilan des mesures prises depuis le début de la crise.
Mais cette facilité de caisse est également une épée de Damoclès pour les entreprises en difficulté : « Il s’agit essentiellement d’un soutien immédiat à la trésorerie, reconnaît l’Acoss. Les cotisations reportées et restant dues seront par la suite appelées, dans le cadre de la mise en place de plans d’apurement des dettes. Les Urssaf prendront contact avec les employeurs. »
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