« Transitions collectives » : le ministère du travail revoit sa copie
Trop lourd, complexe, mal compris : face au désintérêt des entreprises pour « Transitions collectives », le ministère du travail revoit sa copie. Lancé il y a un an, ce dispositif vise à faciliter la reconversion de salariés dont les emplois sont menacés vers des métiers porteurs. A la fin de l’été 2021, seules 64 entreprises avaient ouvert un espace sur le site Transitions pro.
Lors d’un premier bilan à l’automne dernier, le ministère du travail avait admis que le résultat n’était pas à la hauteur des attentes, annonçant une réforme prochaine. « Un an après le lancement de ce dispositif, il est apparu nécessaire d’en faire évoluer certains paramètres pour en favoriser le déploiement », indique l’instruction du ministère du travail datée du 7 février, qui détaille ses nouvelles modalités. Définie après consultation des partenaires sociaux, la nouvelle mouture de Transco se veut plus intéressante pour les employeurs des petites entreprises.
Principal changement : dans celles de moins de 300 salariés, les employeurs ne sont plus tenus de signer un accord collectif de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour définir la liste des emplois fragilisés ; ils peuvent l’établir par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe, ou en informant les salariés en l’absence de CSE.
Congé de mobilité « Transco »
Autre nouveauté : le congé de mobilité « Transco ». La version classique de ce « congé » s’apparente à une rupture du contrat de travail sur la base du volontariat du salarié, associée à une période de formation ou d’accompagnement au retour à l’emploi. Ce dispositif est obligatoirement encadré par un accord de GEPP ou de rupture conventionnelle collective. Pendant la durée de ce congé, l’entreprise finance la rémunération du salarié (déterminée par accord collectif, avec un plancher de 65 % du salaire brut) et le coût des actions de formation, avec l’appui de l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise.
Avec le congé mobilité « Transco », l’Etat prend en charge 15 % de la rémunération en plus du plancher des 65 %, et finance tout ou partie de la formation en fonction de la taille de l’entreprise, selon les mêmes modalités que le dispositif « Transco ». Le salarié doit occuper un emploi en CDI défini comme fragilisé, et s’engager dans une formation considérée comme porteuse dans son bassin d’emploi.
Immersion en entreprise
L’instruction apporte d’autres précisions sur le dispositif « Transco » : elle souligne en particulier que « l’ensemble des parties prenantes (…) sont invitées à favoriser les actions de découverte et d’immersion en entreprise, pour permettre au salarié de confirmer son projet ». Mais ces stages d’immersion restent facultatifs.
S’ajoute à ces nouveautés une meilleure prise en charge de la certification relative au socle de connaissances et de compétences, un autre dispositif porté par le site Transitions pro et qui peine à trouver son public. Enfin, les moyens alloués aux plates-formes territoriales d’appui aux transitions professionnelles se voient renforcés.
