Santé au travail : les partenaires sociaux ont trouvé un accord
Les partenaires sociaux sont tombés d’accord, dans la nuit de mercredi à jeudi 10 décembre, pour signer un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, axé sur la prévention, après que la CFDT, FO et la CFE-CGC, ont donné leur avis favorable, a-t-on appris de sources concordantes.
« Cet accord est novateur avec comme colonne vertébrale la prévention, il comptera dans l’histoire de la santé au travail », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Diane Deperrois, cheffe de file des négociateurs pour le Medef, évoquant « trois avis favorables, ceux de la CFDT, de FO et de la CFE-CGC, la CGT ayant donné un avis défavorable et la CFTC s’étant réservée ». Ces trois avis favorables représentent une majorité large, compte tenu de la représentativité nationale des organisations syndicales qui les portent.
Côté patronat, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sursoit à son accord dans l’immédiat, se « réservant quelques jours », a assuré Mme Deperrois, qui a précisé que les parties avaient jusqu’au 8 janvier pour signer formellement le texte. La CFE-CGC a confirmé à l’AFP avoir donné son accord « en tant que négociatrice », laissant à ses instances confédérales le soin de le valider.
La CGT, qui avait prévenu qu’elle ne signerait pas un texte entérinant « de nouveaux reculs en matière de santé et sécurité » n’a pas fait de commentaires dans l’immédiat. L’ensemble de ses homologues ont annoncé qu’ils s’exprimeraient jeudi.
La prévention au centre
L’ANI, le premier sur la santé au travail depuis treize ans, vise à mettre la prévention au centre et à améliorer les dispositifs existants notamment pour les moyennes et petites entreprises. Selon le Medef, il « réforme et modernise les services de santé au travail (SST) qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST) » axés sur « une offre socle » consacrant « la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle [le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé] ».
Pour maintenir les délais et le suivi des visites médicales des salariés « dans un contexte de pénurie », cet ANI « crée une collaboration entre la médecine du travail et la médecine de ville », un point sur lequel les syndicats s’étaient montrés très sceptiques voire opposés.
Le texte qui entendait aussi initialement inscrire dans le code du travail une disposition limitant à une stricte obligation de moyens de prévention la responsabilité des employeurs sur la santé de leurs salariés, conserve un « rappel » de la « jurisprudence » qui « a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre des actions de prévention ».
La santé au travail, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste le parent pauvre des politiques publiques françaises. Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée La République en marche Charlotte Lecocq, pourrait être déposée à l’Assemblée d’ici à la fin de l’année.
