Réforme de l’assurance-chômage : la modulation des indemnités ne fera pas l’objet d’une négociation

Réforme de l’assurance-chômage : la modulation des indemnités ne fera pas l’objet d’une négociation

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, à la sortie du palais de l’Elysée, le 7 septembre 2022.

C’est le premier texte que les députés examineront lors de leur rentrée à l’Assemblée nationale, début octobre. Le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » a été présenté, mercredi 7 septembre, en conseil des ministres par le ministre du travail, Olivier Dussopt. Il doit mener à une nouvelle transformation de l’assurance-chômage, après celle de 2019.

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L’objectif numéro un du texte est de proroger jusqu’à fin 2023, par un décret en Conseil d’Etat, les règles d’indemnisation issues de la précédente réforme, qui prennent fin au 1er novembre. Sans cette mesure d’urgence, plus de 2 millions de demandeurs d’emploi se retrouveraient sans allocations.

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Mais l’exécutif veut surtout, trois ans après, modifier à nouveau ces règles. Emmanuel Macron a fait du plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif de son second quinquennat. Et les pénuries de main-d’œuvre auxquelles font face les entreprises ont convaincu le président de la République qu’il fallait aller plus loin pour encourager les chômeurs à prendre les emplois disponibles. Dans cette optique, les conditions d’indemnisation varieront en fonction de la conjoncture. « Quand les choses vont très bien, il faut que les règles soient incitatives, et quand les choses vont moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices », a expliqué M. Dussopt, mercredi, sur Franceinfo, pour décrire ce mécanisme de « contracyclicité ».

« A la fin, c’est le gouvernement qui décide »

Deux questions se posent. Quels critères seront modulés ? En vertu de quels indicateurs économiques ? M. Dussopt a annoncé que les syndicats et le patronat seraient saisis du chantier « dans le cadre d’une concertation ». Un simple échange, en somme, entre l’exécutif et les partenaires sociaux. « Une discussion avec des propositions et des contre-propositions, mais à la fin, c’est le gouvernement qui décide », précise le ministre. Celui-ci avait évoqué une autre méthode, le 30 août, devant plusieurs journalistes, en parlant d’une « négociation » entre organisations d’employeurs et de salariés.

M. Dussopt a justifié ce changement de pied lors d’un déplacement à Evry mercredi : « Le Conseil d’Etat a rendu son avis et a considéré que la question de la contracyclicité relevait de l’indemnisation, et donc d’un aspect réglementaire qui mène à une concertation et pas une négociation », a-t-il avancé. Il n’y aura donc pas de lettre de cadrage envoyée aux syndicats et au patronat, mais un document support pour la concertation avec des propositions gouvernementales. Les échanges s’ouvriront rapidement, « avant le début de l’examen du projet de loi au Parlement », selon M. Dussopt.

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