Réforme de l’assurance-chômage : Gabriel Attal confirme un durcissement des règles

C’est à partir du 1^er décembre 2024 que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage seront durcies, a annoncé le premier ministre, Gabriel Attal, dans une interview à La Tribune dimanche, le samedi 25 mai. L’objectif, selon lui, est d’« aller vers le plein-emploi » et « valoriser encore plus le travail ».

La durée d’indemnisation sera réduite de dix-huit à quinze mois « dans les conditions actuelles », c’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 %, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Et il faudra avoir travaillé huit mois sur les derniers vingt mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des vingt-quatre derniers mois actuellement, a précisé le chef du gouvernement. Ces éléments confirment les pistes données cette semaine aux partenaires sociaux par la ministre du travail, Catherine Vautrin.

Gabriel Attal a précisé que le gouvernement allait prendre un décret le 1^er juillet pour que la réforme « puisse entrer en vigueur le 1^er décembre ». Changer les règles d’indemnisation nécessite une mise à jour des systèmes d’information de France Travail (ex-Pôle Emploi) qui ne peut être faite du jour au lendemain.

Un examen sur l’extension possible du système de bonus-malus sur les contrats courts

Le premier ministre a également confirmé la création d’un « bonus emploi senior ». Grâce à cette mesure « un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation de chômage » et « retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an », a expliqué Gabriel Attal. Les syndicats avaient rapporté que les salaires seraient ainsi compensés jusqu’à 3 000 euros.

Le système de bonus-malus sur les contrats courts, critiqué par le patronat et aujourd’hui limité à sept secteurs d’activité, fera l’objet d’un examen sur « l’opportunité de l’étendre en fonction de l’évaluation à conduire ». « Je charge Catherine Vautrin de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme », a détaillé le chef du gouvernement.

Reçu par la ministre du travail cette semaine, le président du Medef, Patrick Martin, avait affiché son « soutien à la réforme » tout en se disant opposé « à une généralisation ou même à une simple extension du bonus-malus ».

Diminution de la durée d’indemnisation en cas de baisse du taux de chômage

Enfin, le premier ministre a confirmé l’ajout d’un nouveau seuil pour diminuer la durée d’indemnisation, déjà réduite de 25 % depuis février 2023, encore davantage si le taux chômage tombe en deçà de 6,5 %. Il n’a pas précisé de combien. La CGT avait rapporté que cette durée serait diminuée dans ce cas de 15 points de pourcentage supplémentaires, soit 40 %, ce qui la ramènerait à 12 mois.

« Pour préparer le rebond économique de 2025 que nous annoncent les prévisionnistes, je souhaite que les règles soient encore plus incitatives quand la croissance repartira davantage et que le taux de chômage diminuera », a encore dit Gabriel Attal. Pour le premier ministre, « ce n’est pas une réforme d’économie, mais de prospérité et d’activité ».

« Le gain se mesurera par un nombre plus important de Français qui travailleront. Et donc plus de financements pour notre système », a-t-il assuré.

Une réforme jugée « criminelle » par la CGT

Selon le ministère du travail, le gouvernement attend de la réforme 3,6 milliards d’euros d’économies et projette une augmentation « de 90 000 le nombre de personnes en emploi ».

Le durcissement de la condition d’affiliation générerait à lui seul 2,8 milliards d’économies, selon la CGT. « C’est vraiment une mesure antijeunes », a réagi Denis Gravouil, le négociateur sur l’assurance chômage de la centrale de Montreuil, pour qui l’absence de décision d’extension sur le bonus-malus montre que « le gouvernement est totalement aligné sur les intérêts du patronat ».

Reprenant les mots utilisés selon lui par la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, devant Catherine Vautrin, il a jugé que la réforme était « criminelle », citant des études sur la santé des chômeurs et de leur entourage qui montrent « le taux de suicide des chômeurs en fin de droits est deux fois plus élevé que dans la population en emploi ».