Quel est l’impact du chômage partiel sur la retraite ?
Face à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif d’activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel ». Les indemnités versées au titre de ce dispositif n’étant pas soumises aux cotisations sociales, ces périodes de chômage partiel ne permettent pas, en temps « habituel », de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pole emploi (chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à un trimestre).
Tant que les périodes de chômage partiel ne s’éternisent pas, le fait qu’elles ne soient pas prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance n’a pas de réelles conséquences pour la plupart des salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Explication : la durée d’assurance des assurés n’est pas décomptée, de date à date, à partir des trimestres civils effectivement travaillés, mais à partir des cotisations versées. Or pour valider quatre trimestres au titre d’une année civile, il faut avoir cotisé sur la base de six cents heures de smic.
Concrètement, cela veut dire que ceux qui ont perçu un salaire annuel au moins égal à 6 090 euros, ont validé quatre trimestres en 2020, même s’ils n’ont pas travaillé toute l’année ou ont été en chômage partiel une partie de l’année.
Déficit de trimestres
Et les autres ? Ceux qui ont eu des contrats à durée déterminée très courts ou des temps partiels très réduits – leur rapportant au total moins de 6 090 euros – avant d’être placés en chômage partiel risquent de se retrouver avec un déficit de trimestres en 2020.
Pour corriger le tir, la loi du 17 juin 2020 prévoit que les périodes de chômage partiel comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 soient retenues dans le décompte de la durée d’assurance. Le décret du 1er décembre précise que chaque période correspondant à deux cent vingt heures d’indemnités de chômage partiel permet de valider un trimestre, sans que cette mesure puisse « avoir pour effet de porter à plus de quatre le nombre de trimestres d’assurance valable au titre de l’année 2020 ».
Pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et qui peuvent partir en retraite dès 60 ans, ces trimestres validés gratuitement sont retenus – dans la limite de quatre – pour apprécier s’ils remplissent la condition de durée d’assurance requise pour bénéficier de ce départ anticipé.
Côté régime complémentaire, le régime Agirc-Arrco prévoit de manière pérenne l’attribution de points gratuits – sans contrepartie de cotisations – aux salariés du secteur privé pour les périodes d’activité partielle dépassant soixante heures par an. Un arrêté du 16 décembre 2020 étend ce dispositif dans le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec), au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020.
