Travailleurs handicapés : 150 millions d’euros de pénalités pour les employeurs publics en 2023

L’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales ont versé près de 150 millions d’euros de « contributions » en 2023 au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a annoncé, jeudi 27 juin, ce dernier. Ces pénalités financières sont dues par les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.

La fonction publique d’Etat (ministères, agences, opérateurs…) a versé à elle seule près de 79 millions d’euros, soit plus de la moitié des 147,9 millions acquittés auprès du FIPHFP en 2023, selon le dernier rapport annuel de ce fonds, présenté jeudi à Paris. Les employeurs hospitaliers ont contribué à hauteur de 37,5 millions d’euros et ceux de la fonction publique territoriale ont payé 31,5 millions d’euros.

Lire l’analyse des chercheuses pour le projet du Liepp : Article réservé à nos abonnés « Handicap, inégalités professionnelles et politiques d’emploi »

Amélioration généralisée

Les sommes versées au FIPHFP sont en recul de plus de 19 millions d’euros par rapport à l’année 2022, où elles avaient dépassé 167 millions. L’allégement de la facture s’explique par l’amélioration généralisée du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, qui s’est établi à 5,66 % en 2023, contre 5,45 % un an plus tôt (contre 4 % dans le secteur privé en 2022). Au total, parmi les 5,7 millions d’agents de la fonction publique, près de 270 000 sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

« Le FIPHFP a encore fait cette année la démonstration de son efficacité au service de l’accélération, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique », a jugé la présidente de son comité national, Françoise Descamps-Crosnier, citée dans le rapport annuel.

Avec l’argent récolté, le fonds a financé 21,4 millions d’aides directes (une forme de soutien ponctuel) aux employeurs. Parmi les prestations les plus demandées par ces derniers figurent l’« aide à l’adaptation du poste de travail » (40 % des demandes d’aide), les « prothèses auditives » (21 %) et les « indemnités d’apprentissage » (8 %).

Le FIPHFP a également déboursé 41,2 millions d’euros dans le cadre de « conventions » passées avec les employeurs publics – des partenariats plus durables que les aides directes. Au début de mars, la Cour des comptes avait appelé le fonds à simplifier l’accès à ses aides et la procédure de conventionnement avec les employeurs.

« On est tout à fait en phase avec ces recommandations », avait assuré à la mi-mai à l’Agence France-Presse la directrice du FIPHFP, Marine Neuville. « On peut sûrement faciliter, simplifier encore », avait-elle ajouté.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Handicap : le numérique, un vivier d’emplois à exploiter

Le Monde avec AFP

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Pénibilité, substantif ô combien féminin, une thématique au cœur de la revue « Travail, genre et sociétés »

La revue des revues. Etude après étude, un constat a la vie dure : les conditions de travail des femmes et des hommes ne sont toujours pas égales. C’est sur ce sujet, trop souvent délaissé, que se penche le dernier numéro de la revue Travail, genre et sociétés, intitulé « Le genre des pénibilités au travail » (La Découverte, 250 p., 27 euros). « Que ce soit à un niveau global ou à profession égale, elles et ils ne sont pas confronté.es aux mêmes dangers et ne sont pas exposé.es aux mêmes risques et pénibilités », martèlent dès leur introduction la sociologue Delphine Serre et l’économiste Rachel Silvera.

A tous les niveaux, les femmes sont davantage affectées à des travaux répétitifs, isolés, avec une faible autonomie et un soutien limité de la hiérarchie et des collègues. A la racine du mal : des biais cognitifs et des représentations genrées, invisibilisant la détresse des femmes.

Pourtant, les conséquences en sont bien réelles. Et les chiffres alarmants, décryptent les chercheuses. Si l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail note une baisse salutaire de 27 % des accidents du travail chez les hommes entre 2001 et 2019, elle relève un bond de 41,6 % chez les femmes. Le manque de visibilité est particulièrement poussé dans certains secteurs, comme le soin ou l’aide aux personnes – les notions de vocation et de dévouement faisant obstacle à toute prise de conscience. Même constat au niveau juridique : la législation reste aveugle au genre. En témoigne, expliquent les chercheuses, la réforme des retraites de 2023, qui peine à prendre en compte la pénibilité des métiers féminisés.

Les enseignantes aussi touchées

S’appuyant essentiellement sur des enquêtes sociologiques, la revue analyse comment ces pénibilités différenciées se reflètent (ou non) dans différents dispositifs de prévention et de réparation, et dans l’aide syndicale. L’article de la chercheuse Julie Jarty, intitulé « Les pénibilités intimes du travail d’enseignante », ouvre le dossier central. Loin de sa réputation women friendly, le métier est peu attractif : les enseignantes sont confrontées à des perspectives de carrière plus faibles que les hommes, à un morcellement du temps mal pris en compte lorsqu’elles sont mères et, parfois, à des violences sexuelles.

Dans un second temps, la partie « Controverse » aborde les recompositions du secteur académique, au cours des vingt dernières années, autour d’une supposée « excellence scientifique », calquée sur le modèle anglo-saxon (quantification des publications, internationalisation…). Quelles conséquences pour les femmes ? S’il n’y a pas de consensus clair en la matière, la revue identifie pourtant un risque de renforcement des inégalités de genre. Le tout dans un milieu déjà gangrené par l’« effet Mathilda », mis en évidence par l’historienne Margaret Rossiter en 1993, c’est-à-dire l’invisibilisation et la minoration du travail des femmes dans les univers scientifiques.

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Grève pour les salaires au quotidien « Ouest-France », pas de parution vendredi

Cette photo prise le 19 janvier 2021 montre le logo du journal régional « Ouest-France », au siège de Nantes.

Les rotatives vont arrêter de tourner, une nuit durant au moins. Le quotidien Ouest-France est touché, jeudi 20 juin, par un mouvement de grève à l’appel de l’intersyndicale qui devrait empêcher l’impression et donc la parution du journal papier daté de vendredi en raison de « l’échec des négociations annuelles obligatoires » (NAO), a appris l’Agence France-Presse de sources syndicales.

« Mardi, on a eu une réunion NAO qui a tourné court. La direction a fait état de mauvais résultats pour rejeter nos demandes d’augmentation », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Christelle Guibert, représentante du Syndicat national des journalistes (SNJ) à Ouest-France. Concernant les rotativistes, qui assurent l’impression la nuit du journal, « on a eu une assemblée générale hier soir, et on a voté pour la grève la nuit prochaine. Et si on n’a pas de retour [de la direction], on a également voté pour faire grève la nuit suivante », a déclaré à l’AFP Olivier Heurtault, secrétaire général de la section Force ouvrière (FO) des rotativistes.

Un préavis de grève est également envisagé pour le 30 juin, jour du premier tour des élections législatives. « Les discussions se poursuivent, le dialogue n’est pas rompu », a de son côté expliqué Caroline Tortellier, chargée de la communication externe du groupe. Les versions papier du quotidien ne devraient pas sortir des rotatives vendredi, mais « le journal sortira en version numérique », a-t-elle ajouté.

Le quotidien est imprimé sur deux sites, à Chantepie, en périphérie de Rennes, et à la Chevrolière, en limite de Nantes. De cette imprimerie sortent également les quotidiens Presse Océan, Le Courrier de l’Ouest et Le Maine libre, qui appartiennent au groupe Ouest-France, et ne devraient donc pas sortir en édition papier non plus vendredi, bien qu’ils ne soient pas concernés par le mouvement de grève.

Les syndicats contestent les chiffres de la direction. Ils font notamment valoir que le groupe s’est porté candidat auprès de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) en vue de développer une chaîne de télévision nationale sur la TNT. Un investissement, chiffré à « 70 millions d’euros », selon les syndicats.

« L’an dernier, on n’a pas eu de vraies NAO », considère Christelle Guibert. Seuls les plus bas salaires, soit 60 % des salariés, ont obtenu une revalorisation. « On trouve inadmissible cette absence d’augmentation depuis plusieurs années, alors que les dix plus gros salaires de Ouest-France se sont augmentés de 12 % sur les trois dernières années », a complété Olivier Heurtault.

Des chiffres contestés par la direction, selon qui les dix plus gros salaires ont été augmentés de 8,8 % et non 12 %, « alors que sur la même période les salaires ont augmenté de 10 % ». Les salariés de Ouest-France ont bénéficié d’augmentations générales par pallier, entre un et trois pour cent, ainsi que d’augmentations individuelles, notamment liées à des évolutions de statut, selon Mme Tortellier.

Le 20 juin, le tirage de Ouest-France, premier quotidien payant français, a été de 492 500 exemplaires, auxquels s’ajoutent 18 400 pour Presse-Océan, 29 200 pour Le Maine libre et 61 000 pour Le Courrier de l’Ouest.

Le Monde avec AFP

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Au quotidien régional « Ouest-France », une grève pour les salaires et l’avenir

Le siège de la rédaction lorientaise de « Ouest-France », en 2019.

Olivier Heurtault a beau fouiller ses souvenirs, le syndicaliste de Force ouvrière (FO) ne trouve pas trace d’un tel mouvement de contestation au sein du journal Ouest-France. Le rotativiste montre du menton les drapeaux des syndicats qui flottent, jeudi 20 juin, devant le siège du quotidien à Rennes. Toutes les organisations représentant les salariés du titre français le plus diffusé (628 393 exemplaires quotidiens en 2023) sont présentes. Au micro de la sono posée sur le trottoir, journalistes, ouvriers de l’imprimerie, salariée de la photothèque, secrétaire… se relaient pour expliquer cette mobilisation conduisant à la non-parution en kiosque de l’édition du vendredi 21 juin. « On assiste à un ras-le-bol général nourri par de profondes inquiétudes sur l’avenir du journal », commente Olivier Heurtault.

La grève a été décidée en vingt-quatre heures à la suite d’une réunion houleuse sur les négociations annuelles obligatoires (NAO). Depuis des mois, les syndicats réclament une hausse généralisée des salaires. Selon eux, 40 % des employés n’ont pas profité de revalorisation depuis 2012. « La direction a fermé la porte brutalement avant d’envisager de rogner les congés et les RTT. Cette réponse nous a sidérés », décrit Christophe Bredin, journaliste et délégué CFDT.

Critiquée pour avoir augmenté les dix cadres les mieux rémunérés de l’entreprise, la direction nuance en soulignant la hausse de la masse salariale globale de 10 % entre 2020 et 2023 à coups d’embauches, d’augmentations individuelles ou automatiques. Dans un communiqué interne publié le 19 juin, les responsables justifient leur refus par la fragilité économique du titre : « Nos charges sont supérieures à nos revenus et notre résultat d’exploitation est déficitaire à hauteur de 10 millions. La projection à fin 2024 est du même niveau. »

Lire le décryptage | Article réservé à nos abonnés La diffusion de la presse a reculé de 4,6 % en France en 2023

« Double discours »

Christelle Guibert, journaliste et déléguée SNJ, reproche « un double discours » : « Aujourd’hui, l’entreprise est dans le rouge. Il y a quelques jours, la direction certifiait avoir les reins solides pour initier des projets d’envergure. » Ouest-France a su mobiliser des ressources pour candidater à l’obtention d’une fréquence TNT. Le budget nécessaire à la création d’une chaîne de télévision serait de 70 millions d’euros sur sept ans, selon les syndicats. La direction évoque un budget de 10 millions entre 2025, année de lancement espérée, et 2028.

« Ce dossier n’impactera pas directement les comptes de Ouest-France », se contente de répondre le directoire du journal aux sollicitations du Monde. Cette manne provient de la holding Sipa détenant Ouest-France ainsi qu’une multitude de périodiques locaux, de magazines, de radios et de sites Internet… Contrôlée par l’Association pour la sauvegarde des principes de la démocratie humaniste assurant l’indépendance du journal en le préservant de tout rachat, la société Sipa est critiquée pour son « opacité » par les salariés du journal, incapables de jauger la santé des filiales.

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IA : « Des humains sont essentiels pour entraîner les systèmes »

Maxime Cornet et Clément Le Ludec, à Paris, le 26 janvier 2024.

Les intelligences artificielles (IA) sont plus humaines qu’on ne le pense. La mise au point de bon nombre de systèmes de reconnaissance d’images, d’analyse de textes, de manipulation de sons… nécessite le travail de « petites mains » essentielles. Les jeunes sociologues Maxime Cornet, doctorant à l’Institut interdisciplinaire de l’innovation, et Clément Le Ludec (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, à Paris), qui a soutenu son doctorat en mars, ont tenté de comprendre leur rôle en interrogeant, depuis 2021, une vingtaine d’entreprises dans ce secteur en France. Cela les a amenés à étudier sept de leurs sous-traitants à Madagascar, ainsi qu’environ deux cents de leurs employés. Dans le journal Big Data & Society, ils ont publié, en 2023, avec Antonio Casilli, « Le problème de l’annotation. Travail humain et externalisation entre la France et Madagascar ».

Pourquoi les systèmes d’intelligence artificielle ont-ils besoin de petites mains ?

Clément Le Ludec : Ces techniques servent à classer, à détecter…, selon des principes d’apprentissage. De grandes quantités de données dites d’entraînement – images, vidéos, textes… – servent à leur mise au point, afin de pouvoir généraliser les réponses sur de nouvelles données. Des humains sont donc essentiels pour entraîner les IA, soit pour générer des données, par exemple en se filmant passant devant une caméra, soit pour vérifier que les prédictions du modèle sont correctes. Mais l’activité principale consiste à annoter les textes ou les images, afin de construire le corpus d’apprentissage, par exemple en indiquant sur la photo d’un carrefour quels sont les panneaux de signalisation, ou en identifiant des traces de rouille sur des photos de poteaux électriques, ou en repérant si un client est en train de voler dans un magasin. Même ce que l’on appelle l’IA générative est concernée. ChatGPT a nécessité beaucoup d’annotations pour apprendre au programme ce qui est une réponse acceptable ou non, selon une certaine échelle de valeurs. Dans notre base de données d’entreprises recourant à ces tâches humaines, un tiers appartient au secteur du traitement automatique des langues.

Maxime Cornet : Dans cette foule d’activités humaines, nous avons même vu une quatrième activité, la plus « extrême », qui est d’embaucher des gens pour se substituer au logiciel et faire croire au client qu’il y a une intelligence artificielle derrière.

Comment ce travail invisible est-il organisé ?

M. C. : Certaines entreprises conservent ces tâches en interne, notamment si les données sont sensibles. Mais beaucoup nous disent que pour ce travail répétitif et pénible, qui peut consister à visionner plusieurs centaines d’images par jour, ils ne trouvent personne en France. D’où l’externalisation que nous avons constatée vers des entreprises spécialisées à Madagascar. Aucune étude quantitative n’existe à notre connaissance pour estimer la part de cette externalisation, mais dans notre base de données d’une vingtaine d’entreprises, deux tiers ont recours à cette sous-traitance pour ce travail sur les données. Nous estimons aussi que ce dernier représente 5 % à 10 % du coût d’un logiciel d’IA. Le développement de l’intelligence artificielle ne signifie pas des pertes d’emplois dus à l’automatisation, comme avancé par certains, mais plutôt leur déplacement dans les pays en développement.

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A Angers, un restaurant McDonald’s, accusé par une femme trans de discrimination de genre, a été condamné

Le conseil de prud’hommes d’Angers a condamné, lundi 24 juin, un restaurant franchisé McDonald’s du Maine-et-Loire pour « harcèlement moral caractérisé » et « discrimination liée à son identité de genre » envers une femme transgenre qu’il employait.

Dans la décision consultée par l’Agence France-Presse, le conseil de prud’hommes estime notamment que Syntia D. « est victime d’une discrimination en raison de son identité de genre, de par l’interdiction pour ses collègues d’utiliser son prénom féminin et de la désigner au féminin ».

« C’est un bon résultat. Aujourd’hui on a une décision qui est bien réfléchie, avec des montants de dommages et intérêts qui peuvent paraître décevants par rapport à nos demandes, car on avait demandé 30 000 euros. On a eu 7 000, plus les indemnités légales, donc à peu près 15 000 euros », a déclaré MBertrand Salquain, à la sortie du tribunal.

C’est en tant qu’homme, et sous le prénom masculin qui lui avait été donné à la naissance, que Syntia avait été embauchée en septembre 2022 par ce McDonald’s, situé à une quarantaine de kilomètres d’Angers. Elle était à l’époque en transition de genre, mais toujours un homme pour l’état civil, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, avec un changement effectif à l’été 2023.

« Un entretien de recadrage »

Début janvier 2023, en retard après un rendez-vous médical, elle décide de se rendre directement à son travail avec des vêtements féminins, des faux seins et du maquillage, expliquant avoir senti une certaine « bienveillance » de la part de son entreprise et de ses collègues. Mais, très rapidement, Syntia dit avoir été en butte à des remarques et des pressions de ses supérieurs. Fin janvier 2023, elle est convoquée à « un entretien de recadrage » durant lequel on l’appelle par son prénom masculin et on lui demande de ne plus se maquiller.

Dans les jours qui suivent, les responsables de Syntia font tout pour empêcher l’emploi de son nouveau prénom féminin, l’interdisant par voie d’affichage dans le restaurant et rappelant à l’ordre par écrit deux collègues qui l’avaient adopté.

Selon Charlotte Duval, secrétaire générale adjointe du syndicat des services du Maine-et-Loire CFDT, « ce résultat est très positif. Que le contrat soit résilié, c’est aussi la reconnaissance de sa position de victime. Ça peut aussi ouvrir la porte à d’autres personnes qui vivent ce genre de situation pour en parler », a-t-elle dit à la sortie du tribunal.

L’avocat du restaurant n’était pas présent lundi pour réagir à la décision.

Le Monde avec AFP

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Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, quelle est l’ambiance sur votre lieu de travail ? Témoignez

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Morts au travail : les inspecteurs du travail mieux informés

Lors d’une manifestation, à Paris, le 4 mars 2023.

Le nombre d’accidents du travail mortels signalés par les agents de contrôle de l’inspection du travail a augmenté de 39 % entre les quatre premiers mois de 2023 et de 2024, mais il s’agirait paradoxalement d’une bonne nouvelle, reflétant une meilleure information des inspecteurs par les employeurs. De janvier à avril, 157 décès sont ainsi remontés via SuiT, le système d’information de la direction générale du travail (DGT), contre 113 sur la même période en 2023, selon un document que Le Monde a pu consulter.

Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France

Faut-il s’attendre à une augmentation supplémentaire du nombre de morts au travail cette année ? Simon Picou, secrétaire national de la CGT de l’inspection du travail, s’interroge : « On voit beaucoup de cas dramatiques, de même qu’une accélération des cadences dans le BTP pour terminer un certain nombre d’ouvrages avant les Jeux olympiques, mais c’est insuffisant pour expliquer cette hausse. »

En réalité, ce comptage interne diffère de celui de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui fait autorité même s’il ne concerne que les salariés du régime général : en 2022, 738 d’entre eux ont perdu la vie au travail selon la CNAM, alors que seuls 331 accidents mortels étaient remontés aux inspecteurs. « Notre chiffre n’a pas de visée statistique comme la CNAM, ce sont juste des données de pilotage de l’action des inspecteurs, explique Pierre Ramain, directeur général du travail. Ces remontées nous permettent d’avoir une vision plus précise du contenu des accidents, pour ensuite pouvoir renforcer des mesures de prévention. »

Un malaise

En cas d’accident mortel, une enquête doit théoriquement être faite par les inspecteurs, et un procès-verbal établi. Mais la gendarmerie ou la police, souvent la première à alerter l’inspection, ne le fait pas toujours lorsque la victime décède d’un malaise. Or c’est la cause d’environ la moitié des accidents mortels. « Il y a un problème d’information des inspecteurs, confirme Gérald Le Corre, inspecteur du travail en Normandie et militant CGT. Les collègues n’ont pas le temps d’aller faire des constats, sur des malaises. »

L’augmentation de ce chiffre interne – déjà observée sur l’année 2023 – témoignerait donc d’une meilleure information des inspecteurs. La DGT y voit les effets d’un décret de juin 2023 qui oblige les employeurs à informer l’inspection dans les douze heures lorsqu’un salarié est victime d’un accident mortel. « Les malaises et les décès routiers semblent arriver plus facilement aux inspecteurs », se satisfait Pierre Ramain.

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« Il est évident que les seniors et leur contribution à la croissance économique méritent mieux qu’une négociation sociale inaboutie »

A la suite de la dernière réforme des retraites, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d’engager une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors. Les discussions n’ont abouti qu’à quelques points de convergence entre les confédérations syndicales et l’Union des entreprises de proximité (U2P), les autres organisations patronales s’étant retirées. Ces points de convergence prévoient la création d’un compte épargne-temps universel et la facilitation des reconversions professionnelles. Ce qui est loin d’être suffisant face aux difficultés que doivent affronter les seniors dans le monde du travail.

Pour comprendre la gravité de la situation actuelle, il faut remonter au 18 décembre 1963, date à laquelle le gouvernement de Georges Pompidou a fait promulguer une loi qui a institué les conventions de préretraite. Les entreprises ont de facto obtenu le droit d’écourter les carrières de leurs salariés. S’ils étaient privés d’emploi, les anciens travailleurs percevaient une garantie minimale de revenu jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, qui était alors fixé à 65 ans. L’intention des responsables politiques était de permettre de libérer des postes au profit des jeunes.

Cinquante ans plus tard, en 2013, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) remettait un rapport d’évaluation, dans lequel ses experts observaient une augmentation graduelle du nombre de demandeurs d’emploi « dans des proportions plus importantes pour les seniors et les jeunes que pour les autres catégories d’âge ». C’est l’aveu d’une défaite : en pensant naïvement que la mise en inactivité des salariés âgés allait permettre de faire de la place aux jeunes, la France a perdu son combat contre le chômage. Jusqu’en 1993, les gouvernements ont pourtant multiplié les dispositifs de cessation anticipée. Ces dispositifs n’ont guère eu que des effets pervers, en particulier celui de décrédibiliser et marginaliser les seniors.

56,9 % des Français âgés de 55 à 64 ans sont en poste

Dans son livre Ce modèle social que le monde ne nous envie plus (Albin Michel, 2015), l’économiste Jean-Olivier Hairault démontre ainsi que, loin d’avoir contribué à l’emploi des jeunes, « la cessation anticipée d’activité des plus anciens » n’a provoqué que la généralisation de « l’inactivité précoce des seniors » et la dégradation de l’emploi. Une étude de la direction des statistiques du ministère du travail (Dares) rappelle qu’à la fin de l’année 2022, seulement seulement 56,9 % des Français âgés de 55 à 64 ans étaient encore en poste.

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