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Le nombre d’autoentrepreneurs augmente au Royaume-Uni

Par dansEmploi

Des ouvriers du BTP, à Aylesbury, en Grande-Bretagne, le 7 février 2017.
Des ouvriers du BTP, à Aylesbury, en Grande-Bretagne, le 7 février 2017. Eddie Keogh / REUTERS

Si les excès sont nombreux, une bonne partie des 4,8 millions de personnes ayant ce statut occupent des fonctions bien payées.

Mettez-vous devant un chantier au Royaume-Uni et contemplez l’extraordinaire esprit d’entrepreneuriat qui y règne. Vous ne voyez rien d’anormal ? Pourtant, d’après les études officielles, la moitié des électriciens, maçons et autres carreleurs que vous regardez sont des autoentrepreneurs. Très exactement 49 % des 2,3 millions de travailleurs du BTP sont à leur compte, du moins administrativement. Dans les faits, bien sûr, la plupart d’entre eux ont toutes les caractéristiques de simples salariés, répondant aux ordres de leur patron, qui leur dit quoi faire et quand.

Cette situation, qui existe de longue date dans la construction, s’élargit régulièrement à tous les domaines au Royaume-Uni. Les coiffeurs sont majoritairement des autoentrepreneurs, de même que les entraîneurs sportifs, les jardiniers, les promeneurs de chiens, les cuisiniers, les chauffeurs de taxi… Les livreurs de colis, très nombreux avec l’explosion des ventes sur Internet, le sont aussi, payés à la livraison.

Depuis la crise de 2008, l’autoentrepreneuriat a éclaté au Royaume-Uni, passant de 3,3 millions à 4,8 millions de personnes, soit 15 % de la population active. Il faut y ajouter près d’un million de contrats à zéro heure (un contrat d’embauche sans aucune heure de travail garantie) et 800 000 personnes recrutées par les agences de travail intérimaire, pour atteindre pas loin de sept millions de travailleurs qui n’ont guère de filet social.

Millefeuille administratif dans le BTP

Cette nouvelle disposition du travail nécessite d’étranges contorsions administratives. L’exemple le plus connu est celui d’Uber : à Londres, ses chauffeurs sont censés représenter 30 000 petites entreprises individuelles. « Ridicule », a grondé un juge britannique lors d’un procès en 2016.

Barckley Sumner, du syndicat Unite, retrace le même millefeuille administratif dans le BTP : « Le maître d’œuvre n’emploie presque personne et s’adresse à des sous-traitants qui utilisent ensuite d’autres sous-traitants. Puis ceux-ci font appel à des agences de travail temporaire, qui ont recours elles-mêmes des entreprises spécialisées dans la gestion du paiement des travailleurs, qui se disent autoentrepreneurs. »

Etudiant, retraité ou sans emploi… témoignages d’autoentrepreneurs

Par dansEmploi

Le statut de microentrepreneurs permet à certains de compléter une retraite ou de payer des études mais il est souvent synonyme pour d’autres de revenus modestes. Le dispositif est par ailleurs accusé de favoriser la concurrence déloyale ou d’encourager le salariat déguisé.

Par Elise Barthet Publié aujourd’hui à 11h41

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Les livreurs de Deliveroo sont des autotrepreneurs. Ici, à Bordeaux.
Les livreurs de Deliveroo sont des autotrepreneurs. Ici, à Bordeaux. GEORGES GOBET / AFP

La France a enregistré un nombre record de créations d’entreprises en 2018 grâce à un bond de 28 % des microentreprises. Derrière ce chiffre, se cache souvent une réalité contrastée. Des revenus souvent modestes et un statut contesté.

« L’entreprenariat m’intéresse, ça me fait une première expérience »

Louis Mertz, 18 ans, étudiant, Strasbourg

Je suis une double licence, en mathématiques et économie. J’ai créé ma microentreprise en septembre 2018, au moment d’entrer à la fac pour pouvoir devenir coursier à vélo. Je fais ça le week-end pour Deliveroo. Cinq heures, entre 11 h 30 et 15 h 00, et cinq heures entre 18 h 00 et 23 h 00, même si c’est rare que je fasse deux “shifts” dans la même journée. Ça me rapporte entre 20 et 25 euros de l’heure le dimanche soir, une quinzaine d’euros le samedi, soit 600 par mois. Mes parents financent mes études, alors c’est vraiment un plus. J’ai un ami qui travaille chez McDo : il a des horaires fixes, doit négocier avec son patron pour s’absenter en période d’examen. Moi, je travaille quand bon me semble. Je ne pense pas qu’on puisse en faire un métier, mais pour des étudiants ou des personnes entre deux boulots, c’est l’idéal. Et puis l’entreprenariat m’intéresse, alors ça me fait une première expérience.

« Je n’ai aucune couverture sociale, aucun droit en cas de problème »

Claude Martino*, 28 ans, paysagiste, Paris

A la fin de mes études, il y a un an et demi, mes professeurs m’ont conseillé de travailler comme micro-entrepreneur sur les missions courtes qu’ils me proposaient. C’était, selon eux, la seule façon de faire. Puis j’ai trouvé une mission plus longue auprès d’une entreprise spécialisée dans la conception de jardins pour les particuliers. Il était question de basculer en CDI “dès qu’on pourra”, disaient-ils. Cela a duré neuf mois ! Neuf mois d’emploi déguisé. Ils n’avaient aucun intérêt à me signer un contrat, qui leur aurait coûté davantage en cotisations patronales et sociales. J’ai mis fin à cette collaboration. J’ai conservé le statut mais aujourd’hui j’ai plusieurs clients. Mon chiffre d’affaires a avoisiné 25 000 euros en 2018. Comme il y a très peu de charges, je dégage entre 1 000 et 2 000 euros de revenu. Mais je n’ai aucune couverture sociale, aucun droit en cas de problème. J’ai dû piocher dans mes économies pour prendre un congé paternité. Et ça a été très compliqué d’obtenir un logement social. Quant à la retraite… Après neuf années d’études, un début de carrière tardif en cotisant a minima, j’aurai droit à quoi ?

2019, une année chargée pour les DRH avec la loi sur la formation professionnelle

Par dansEmploi

La 16e édition de l’université d’hiver de la formation professionnelle qui se tient à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) jusqu’au 1er février débat des conditions d’application de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle.

Par Myriam Dubertrand Publié aujourd’hui à 09h59

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« Si le but de la loi est de simplifier et de fluidifier l’acquisition de compétences, elle vise aussi à corriger les inégalités d’accès à la formation, entre les TPE et les grandes entreprises »
« Si le but de la loi est de simplifier et de fluidifier l’acquisition de compétences, elle vise aussi à corriger les inégalités d’accès à la formation, entre les TPE et les grandes entreprises » Eric Audras/PhotoAlto / Photononstop / Eric Audras/PhotoAlto / Photononstop

L’année 2019 ne devrait pas être de tout repos pour les professionnels de la formation. « C’est une année de transition. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a posé le cadre juridique, mais le modèle ne sera complet qu’en 2021 », rappelle Marc Dennery, directeur associé de C-Campus, cabinet spécialisé dans l’optimisation de la fonction formation. Une actualité qui explique sans doute le succès de la 16e édition de l’université d’hiver de la formation professionnelle qui réunit 1 300 participants (ils étaient 950 en 2018) à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), du 30 janvier au 1er février, autour de la mise en œuvre de la loi, votée le 5 septembre 2018. « Pour la deuxième année consécutive, nous avons mis en place une programmation spécifique pour les entreprises qui représentent 20 % des inscrits », précise Patrice Guézou, directeur général de Centre Inffo, association sous tutelle du ministère du travail et organisatrice de l’événement.

L’enjeu de la loi du 5 septembre est de « construire une société de compétences », selon les termes de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de sécuriser le parcours professionnel des salariés et de résoudre les problèmes de recrutement des entreprises en ayant, à terme, les bonnes compétences au bon endroit. « La durée de vie des compétences techniques était de cinq ans en 2015. En 2025, elles tomberont dans l’obsolescence au bout de douze à dix-huit mois, souligne Sébastien Fromm, responsable du centre Apec Franklin-Roosevelt à Paris et coordinateur régional des consultants relations entreprises d’Ile-de-France. L’adaptation permanente est donc bien à l’ordre du jour. »

Depuis le 1er janvier, le plan de formation a cédé la place au plan de développement des compétences. Un changement qui va au-delà de la sémantique. L’action de formation – généralement cantonnée au traditionnel stage en présentiel – intègre désormais un spectre beaucoup plus large (formation à distance, en situation de travail, par simulation, séminaires…). Les entreprises applaudissent. « C’est une bonne chose, surtout lorsque l’on sait que 70 % de l’acquisition de compétences se fait via la pratique et l’expérience, 20 % grâce aux échanges avec ses pairs, et seulement 10 % lors de formations formelles », rappelle Sylvain Humeau, président du Groupement des acteurs et responsables de la formation (GARF).

Les vertus du mimétisme au travail

Par dansEmploi

Dans « Le travail qui guérit », le neuropsychiatre Jean-Michel Oughourlian s’interroge sur le rôle de l’imitation dans la « normalisation » de ceux qu’on appelle handicapés.

Par Margherita Nasi Publié aujourd’hui à 09h30

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« Le travail qui guérit l’individu, l’entreprise, la société », de Jean-Michel Oughourlian. Plon, 144 pages, 12,90 euros.
« Le travail qui guérit l’individu, l’entreprise, la société », de Jean-Michel Oughourlian. Plon, 144 pages, 12,90 euros.

Livre. Comme toute usine, l’usine de production, d’apprentissage et d’insertion (UPAI) du Mans est soumise à des impératifs de production, de rendements, de délais, de qualité, de coût, de réactivité. Des tableaux affichent, pour chaque secteur, le nombre de pièces produites ou à produire, dans la journée, dans la semaine, dans le mois. Les pièces sont sophistiquées : il s’agit de faisceaux électriques destinés à l’industrie automobile, permettant la mise en contact des parties électroniques avec le tableau de bord sur des voitures haut de gamme.

Mais sa particularité est ailleurs : les cent cinquante opérateurs qui font tourner l’usine souffrent tous d’un handicap mental. « Pour leurs six encadrants, ils ne sont pas des handicapés : juste des opérateurs tenus à des contraintes industrielles. D’ailleurs, pas un seul des encadrants n’occupe une fonction d’éducateur (une fonction qui n’existe pas ici, délibérément) : ils sont ingénieurs, gestionnaires, DRH et, derrière les postes de travail, ils ne voient que des employés, plus ou moins rapides, plus ou moins polyvalents, plus ou moins joyeux ou angoissés ou stressés. Comme dans n’importe quelle entreprise », raconte Jean-Michel Oughourlian dans Le travail qui guérit.

Ecrit à la suite de visites effectuées par le neuropsychiatre, spécialisé dans la psychologie mimétique, dans les différentes usines apprenantes fondées et dirigées par Amipi (fondation d’insertion par le travail), où 80 % des salariés souffrent d’un handicap cognitif, l’ouvrage s’interroge sur le rôle du mimétisme dans la « normalisation » de ceux qu’on appelle handicapés. C’est avant tout un récit, une immersion qui prouve une fois de plus, selon l’ancien professeur de psychologie à la Sorbonne, « l’efficacité de l’apprentissage qui consiste à jeter tout de suite les individus dans la piscine pour leur apprendre à nager plutôt que devant un tableau noir ou sur un tapis de gymnastique. Cela rejoint la vieille sagesse populaire : “c’est en forgeant que l’on devient forgeron” ».

Altérité et échange

Antoine se réveille tous les matins à 6 heures, fait deux kilomètres à vélo en pleine campagne pour rattraper le bus qui le conduit ensuite près de l’usine et dont il a retenu les horaires. Il ne sait ni lire ni écrire et ses dessins sont ceux d’un enfant de 2 ans. « Mais ici on ne lui demande ni de lire, ni d’écrire, ni de dessiner. Juste d’œuvrer de ses mains. Et il en est tout à fait capable. » Diagnostiqué autiste, Antoine a rencontré Maryse Vendre, cofondatrice de la Fondation Amipi, en 1976. « Il ne parlait pas, ne bougeait pas sauf dans ses moments de crises. Pourtant, elle l’a mis au travail. Pendant des mois, des “modèles”, c’étaient ici d’autres opérateurs, lui ont expliqué un geste simple mais utile à l’usine. Le chef d’équipe lui en a démontré l’utilité. Pendant des mois, il n’a pas réagi. Puis un jour, il a imité. Il a travaillé. Il a mis du temps à continuer à remonter la pente. Des années. » Les gestes se sont complexifiés au rythme de son évolution. A l’usine, il est devenu un opérateur presque comme les autres. « Un peu plus angoissé, plus rétif aux changements, un peu moins polyvalent, mais tout aussi nécessaire à l’équation productive. »

En cas d’excès de vitesse d’un salarié, l’employeur est-il responsable ?

Par dansEmploi

Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, pèse sur l’employeur, sauf vol du véhicule, une obligation de « désignation » du contrevenant.

Par Jean-Emmanuel Ray Publié aujourd’hui à 08h54, mis à jour à 08h54

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« Avant 2017, nombre d’entreprises renvoyaient simplement la contravention avec le timbre-amende adéquat, mais sans indiquer le nom du conducteur. »
« Avant 2017, nombre d’entreprises renvoyaient simplement la contravention avec le timbre-amende adéquat, mais sans indiquer le nom du conducteur. » Christophe Lehenaff / Photononstop

Question de droit social. En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, il n’y a pas de problème particulier si le contrevenant est interpellé ensuite par la maréchaussée, et donc identifié : c’est lui qui se verra retirer des points et sera pénalement poursuivi. Plus complexe est l’hypothèse d’une voiture de société flashée « à partir d’un appareil de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation » : un radar. La contravention est alors adressée à l’entreprise, titulaire de la carte grise. En principe, l’employeur doit identifier le salarié au volant au moment des faits, et transmettre ses coordonnées pour qu’il soit sanctionné par les éventuels retraits de points et amendes prévus.

Avant 2017, nombre d’entreprises renvoyaient simplement la contravention avec le timbre-amende adéquat, mais sans indiquer le nom du conducteur. Le salarié fautif ne perdait donc aucun des 12 points de son permis de conduire, indispensable pour ces itinérants, livreurs et autres commerciaux parcourant des centaines de kilomètres chaque semaine, en ville et ailleurs. La majorité des infractions relevées sont, certes, des dépassements inférieurs à 10 km/heure, mais cette pratique était déresponsabilisante en termes de sécurité routière.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment gérer le risque routier ?

C’est la raison pour laquelle depuis le 1er janvier 2017 pèse sur l’employeur, sauf vol du véhicule, une obligation de « désignation » du contrevenant… même s’il s’agit de lui-même (Cour de cassation, 15 janvier 2019). Dans les quarante-cinq jours qui suivent l’avis de contravention, l’entreprise doit transmettre l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du fautif ; sans se tromper, pour éviter tout contentieux en dénonciation calomnieuse.

Jusqu’à 3 750 euros d’amende

En cas de refus, la sanction pénale est dissuasive : c’est une contravention de 4e classe (750 euros), que le dirigeant devra nécessairement payer sur ses propres deniers. Mais dans son arrêt du 11 décembre 2018, la Cour de cassation a décidé que cette contravention pouvait aussi être appliquée à la personne morale qu’est l’entreprise avec une amende quintuplée à 3 750 euros.

Pourtant, certains chefs d’entreprise mettent encore peu d’empressement à désigner « la personne physique qui conduisait le véhicule » (code de la route, art. L. 121-6). Car au cours d’une même journée, nombre de voitures ou de camionnettes passent de main en main, sans que leur carnet de bord ne soit dûment rempli malgré la clause de règlement intérieur en ce sens. Et aussi parce que le salarié fautif, qui ressent cette désignation comme une dénonciation, met parfois en cause les directives de l’employeur qui l’ont incité à dépasser la vitesse maximum.

Microentrepreneurs : une réussite en trompe-l’œil

Par dansEmploi

Un chantier à Paris en 2017 : dans le bâtiment, de plus en plus de travaux de sous-traitance sont délégués à des autoentrepreneurs.
Un chantier à Paris en 2017 : dans le bâtiment, de plus en plus de travaux de sous-traitance sont délégués à des autoentrepreneurs. JOEL SAGET / AFP

Le nombre des autoentrepreneurs s’éclate, leur compte en banque moins. Flattés par certains, qui y voient un bon moyen de compléter leurs revenus, ce dispositif est accusé de favoriser la concurrence déloyale ou d’encourager le salariat déguisé.

La microentreprise prospère. Et les microentrepreneurs ? Ils sont, certainement, chaque année plus nombreux à s’inscrire sous ce régime créé il y a dix ans par Hervé Novelli. La simplicité des démarches administratives, la légèreté de la fiscalité et, plus récemment, le doublement des plafonds de chiffres d’affaires (70 000 euros annuels pour les services, 170 000 pour la vente de marchandises) ont fait le succès du dispositif.

Les chiffres publiés mardi 29 janvier par l’Insee en affirment : si les créations d’entreprises ont atteint un niveau record en 2018, c’est précisément grâce aux microentreprises. Ces dernières représentent à elles seules près de la moitié des 691 000 nouvelles immatriculations, soit 308 300 enregistrements, et leur nombre a augmenté de 28 % par rapport à l’année précédente. De quoi gonfler, malgré les radiations à venir, les 1,183 million de comptes déclarés fin 2017.

Mais combien, parmi les intéressés, arrivent à vivre de leur activité ? Combien la cumule avec un autre revenu ? Combien, surtout, ont vraiment fait le choix de se lancer ? Transports, activités immobilières, conseil aux entreprises, santé, nettoyage… si le nombre de secteurs concernés explose, les comptes en banque un peu moins.

Seulement 61,4 %, soit 723 000 personnes, affirmaient fin 2017 un chiffre d’affaires positif. Et le revenu moyen n’a rien de mirobolant : au quatrième trimestre 2017, il avoisinait les 3 664 euros. Un résultat en hausse, mais loin, très loin des seuils légaux.

Autant de situations personnelles que de microentreprises

Consultant, étudiant à vélo, chauffeur VTC, demandeur d’emploi en mal d’offre… il y a presque beaucoup de situations personnelles que de microentreprises. Les grandes moyennes reflètent mal cette diversité et la complexité des combinaisons qu’elle engendre. Qu’ils soient salariés, retraités, chômeurs ou bénéficiaires de minimas sociaux, près de 70 % disent exercer une autre activité ou disposer de rétributions complémentaires. En outre, les gains varient considérablement selon les secteurs : plus élevés pour les agents immobiliers, ils plongent dans l’aide à domicile.

Contesté par les artisans, le régime continue d’être dénoncé de favoriser la concurrence déloyale. « C’est très aigu aujourd’hui dans le bâtiment, observe Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). De plus en plus de travaux de sous-traitance sont délégués à des autoentrepreneurs qui se retrouvent en fin de chaîne et gagnent moins. C’est tout l’artisanat qui se paupérise. »

Les facultés de médecine et conflits d’intérêts

Par dansEtudes

Selon un rangement de l’association Formindep, les universités mettent trop lentement en œuvre la charte d’éthique adoptée il y a un an.

Des efforts, mais peut mieux faire. C’est en substance l’appréciation donnée à l’ensemble des trente-sept facultés de médecine en matière de protection des conflits d’intérêts par l’association pour une information médicale indépendante (Formindep), mardi 29 janvier, à l’occasion de la parution de son nouveau classement en la matière.

Liens avec les laboratoires pharmaceutiques, enseignement de la déontologie aux étudiants, transparence des financements… La publication d’un premier classement, en janvier 2017, avait formé un électrochoc, la plupart des facultés affichant des scores quasi nuls. Onze mois plus tard, une « charte éthique » de quatorze pages était adoptée par la Conférence des doyens des facultés de médecine et d’odontologie.

« Cette charte représente un grand pas, mais le chemin pour qu’elle soit pleinement appliquée est encore long », déclare Paul Scheffer, qui coordonne l’enquête au Formindep. L’édition 2018 vise donc, à travers dix-huit critères, à « mesurer la mise en place effective » de la charte. Un cours sur l’intégrité scientifique et les conflits d’intérêts est-il proposé aux étudiants ? Est-il obligatoire ou facultatif ? Les enseignants déclarent-ils leurs liens d’intérêts au début de chaque cours ? Des mesures sont-elles mises en place pour que les étudiants ne soient pas mis en situation d’obtenir des cadeaux ou des repas ou qu’ils n’aient plus recours aux sociétés privées comme source de financement, par exemple pour l’impression de la thèse ?

 « Piqûre de rappel »

En dépit des engagements, les résultats ne sont toujours pas satisfaisants. Dans la grille de 36 points distribués par le Formindep, seule la faculté de médecine de Tours obtient la moyenne, tandis que trois quarts des établissements ne passent pas la barre des 10 points. Cinq d’entre eux n’ont toutefois pas répondu au questionnaire. Au Formindep, on n’exclut pas que certaines facultés aient davantage choisi la charte « dans un but de gain d’image, et non de changement de pratiques et de mentalité ». Seule une faculté sur trois aurait mis en place une commission de déontologie, pourtant l’une des mesures clés. Et parmi celles mises en place, certaines n’auraient pas encore siégé une seule fois.

Débat sur l’assurance-chômage : le patronat a choisi l’ignorance

Par dansEmploi

Francois Asselin, président de la CPME (à gauche), et Geoffroy Roux de Bezieux, son homologue du Medef, à l’Elysée, à Paris, le 10 décembre 2018.
Francois Asselin, président de la CPME (à gauche), et Geoffroy Roux de Bezieux, son homologue du Medef, à l’Elysée, à Paris, le 10 décembre 2018. LUDOVIC MARIN/AFP
En décidant d’arrêter leur participation aux discussions portant sutout sur l’abus de CDD, les organisations patronales pratiquent une politique de la terre brûlée.

Au milieu de la crise sociale inédite que traverse la France avec les « gilets jaunes », le patronat est dans sa bulle. Sans doute craint-il les conséquences de la contestation sur l’activité économique. Mais pour le reste, il coule des jours tranquilles, choyé par Emmanuel Macron, qui a répondu à la plupart de ses attentes, et bizarrement ignoré par les « gilets jaunes ».

Quand ceux-ci réclament des hausses de salaires, ils ne se tournent pas vers le Medef mais vers l’Etat, comme si c’était lui qui arrêtait, au-delà du smic, les hausses de rémunération dans les entreprises privées. Et si bon nombre de manifestants sur les ronds-points souffrent de la précarité, on ne les a guère entendus exprimer des revendications sur la question du chômage.

Dans ce contexte tendu, la négociation sur l’assurance-chômage, engagée en novembre 2018, revêtait une importance capitale, ne serait-ce que pour montrer qu’il est encore possible dans ce pays d’obtenir des résultats par le dialogue entre partenaires sociaux. Les organisations patronales – le Medef, la CPME et l’Union des entreprises de proximité (U2P) – ont pourtant décidé, lundi 28 janvier, d’arrêter leur participation.

Le prétexte ? Le jeudi 24 janvier, dans la Drôme, le chef de l’Etat a affirmé une autres fois sa volonté de réguler le recours aux contrats courts par un système de bonus-malus. Face à la fronde, M. Macron a opportunément et fermement rappelé une promesse de sa campagne. Fin septembre 2018, le « document de cadrage » du premier ministre remis aux partenaires sociaux pour cette négociation, qui fixait l’objectif d’une économie de 3 milliards à 3,9 milliards d’euros pour l’assurance-chômage en trois ans, leur laissait le soin de trouver la bonne solution pour réduire le recours aux contrats courts.

L’Etat va prendre la main

Depuis vingt ans, les CDD de moins d’un mois ont été multipliés par 2,5, ce qui représente un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Unedic. Les entreprises, a affirmé Laurent Berger, « utilisent et surabusent des contrats courts ». Pour le secrétaire général de la CFDT, elles « font payer à l’assurance-chômage leur flexibilité interne ». Un système de bonus-malus finirait à moduler les cotisations chômage des employeurs, actuellement de 4,05 %, en fonction du taux de rupture des contrats de travail. Le patronat est vent debout face à une telle réforme, soutenue par les syndicats. Pour Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, elle mènerait à « détruire des CDD et des emplois d’intérim sans pour autant créer des CDI ».

Pour couvrir sa désertion des discussions en cours, qui étaient dans l’impasse et devaient s’achever le 20 février, le Medef a dénoncé l’intervention du président de la République « semblant indiquer que le bonus-malus se mettra en place et ce, quel que soit le résultat de la négociation ». « Tous les efforts menés par les négociateurs pour “déprécariser” les contrats courts ont ainsi été balayés d’un revers de main », a annoncé la CPME.

Le patronat pratique ainsi une politique de la terre brûlée. Alors que le chômage, malgré une légère baisse en 2018, reste à un niveau élevé, la recherche d’un compromis était urgente. C’était aussi l’occasion d’exposer à un président qui ignore volontiers les corps intermédiaires qu’ils savent faire preuve de sagesse. Le patronat a choisi l’option de l’irresponsabilité. L’Etat va prendre la main et, à l’arrivée, il n’y aura que des perdants.

Parcoursup 2019 : concevoir les dispositifs de la sélection

Par dansEtudes

Quatre professionnels ont répondu aux lecteurs sur la sélection des dossiers et la mobilité entre académies.

La plate-forme Parcoursup, qui chemine en 2019 pour la deuxième année, permet de répartir et de sélectionner les candidats dans différentes formations postbac, publiques ou privées. Quelles sont ses logiques ? Comment répondre aux critères demandés ? Quelles sont les nouvelles règles de la mobilité entre académies ?

Camille Stromboni, journaliste du Monde, Natacha Lefauconnier, journaliste indépendante spécialisée, Sylvie Boudrillet, conseillère d’orientation, et Dominique Pimont, conseillère psychologue de l’éducation nationale au centre d’information et d’orientation Mediacom ont répondu en direct aux questions des lecteurs lors d’un tchat organisé par Le Monde mercredi 23 janvier.

Minjeong : Quels sont les critères de sélection des dossiers ?

Natacha Lefauconnier : Les critères de choix des dossiers varient d’une formation à l’autre. Il est donc nécessaire d’aller consulter la fiche de chaque formation qui vous intéresse sur le site Parcoursup. Une fois que vous l’avez trouvée avec le moteur de recherche, cliquez sur chacun des onglets (caractéristiques, etc.). L’onglet « Examen du dossier » vous précisera quels éléments seront regardés attentivement dans votre dossier. Pour vous distinguer (en dehors de vos notes et des appréciations de vos professeurs), vous pouvez peaufiner votre « projet de formation motivé » : expliquez pourquoi cette formation vous motive, montrez que votre profil correspond aux attendus (bonne moyenne dans la discipline principale, etc.), montrez en quoi cette formation correspond à votre projet professionnel (si vous en avez un).

Savez-vous si ces critères seront publiés ?

Camille Strombonk : Les candidats ont, comme l’an dernier, accès aux « attendus » de chaque formation (les compétences et les prérequis) et aux « critères généraux d’appréciation des dossiers » (voir l’onglet « Examen du dossier » sur chaque formation), qui détaillent le plus souvent les pièces prises en compte dans l’examen du dossier (notes de premières, de terminale, fiche avenir, lettre de motivation, attestations extrascolaires, etc.).

Pour le reste, la question de la clarté sur les modalités précises d’examen des dossiers (ordre de prise en compte des critères, hiérarchisation, poids dans la décision de la commission d’examen des dossiers, etc.) a fait l’objet de débats et d’un recours de certains élus (comme le sénateur communiste Pierre Ouzoulias) et syndicats étudiants et enseignants, devant le Défenseur des droits. Ce dernier vient d’émettre une décision demandant que ces informations soient rendues publiques. Reste à savoir si le gouvernement donnera suite à cette recommandation.

Laurent : Comment Parcoursup tient-il compte du fait que certains lycées ont une notation plus stricte que d’autres ?

S. : Cette année, comme en 2018, les formations ont accès au lycée d’origine. On ne peut pas connaitre si elles vont tenir compte de ce dernier, ni « du fait que certains établissements ont une notation plus stricte que d’autres »… La question du lycée d’origine, et de sa prise en compte par les formations du supérieur dans le classement des dossiers des candidats, est particulièrement sensible.

A la suite de craintes de ségrégations venant l’an dernier de lycéens de Seine-Saint-Denis, notamment, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé que la question de l’anonymisation des dossiers était en réflexion. Le Défenseur des droits vient d’annoncer que la prise en compte de ce critère pouvait être assimilée à une « pratique discriminatoire » et demande une plus forte transparence sur le détail des critères appliqués par chaque formation.

Bart : Si je reçois plusieurs propositions favorables et que je dois en accepter une seule (formation sélective), est-ce que cette réponse est définitive, ou puis-je répondre « oui mais » en maintenant des vœux en attente, en espérant obtenir un autre « oui » ?

Sylvie Boudrillet et Dominique Pimont (CIO Mediacom) : Il n’y a pas de réponse « oui mais » à une offre d’admission. Vous devez l’accepter ou la refuser. Cela fait, vous devrez en plus répondre « j’accepte » ou « je renonce à mes vœux en attente ». Attention : l’établissement peut vous avoir fait une proposition avec la réponse « oui » ou « oui si ».

La licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) est-elle sélective ?

S. : La licence de Staps fait partie des formations universitaires non sélectives. En revanche, cela ne veut pas dire qu’aucune sélection ne peut être faite : lorsque la demande excède le nombre de places, le classement opéré par chaque licence en s’appuyant sur le dossier des candidats servira à départager les candidats. Les Staps font en outre partie des licences « sous pression » (très fortement demandées) ces dernières années, mais de nombreuses places supplémentaires ont été créées, pour essayer de répondre le plus largement possible à la demande.

Comment sont sélectionnés les candidats à des doubles licences ?

B. et D. P. : Ces formations sélectionnent sur dossier, regardent le profil scolaire, le projet de formation motivé, parfois demande un entretien ou un test de langues, selon les mentions de licences envisagées. Les conditions sont à chaque fois précisées sur la plate-forme pour celles qui sont dans Parcoursup : attention tous les doubles cursus ne sont pas dans Parcoursup, notamment pour l’académie de Paris.

Bondycapé : Existe-t-il un statut particulier lorsqu’on est handicapé dans Parcoursup ?

L. : Il y a un onglet, dans votre dossier Parcoursup, « Handicap/besoins spécifiques ». Lisez-le attentivement. Vous verrez qu’on vous conseille, lors de la phase de formulation des vœux, de prendre contact avec le référent handicap de la formation afin de connaître les modalités d’accompagnement et les aides dont vous pourrez bénéficier. Le contact du référent handicap est disponible pour chaque formation référencée sur Parcoursup.

De plus, vous avez la possibilité de remplir une fiche de liaison qui pourra être, le cas échéant, transmise à la commission d’accès à l’enseignement supérieur de votre rectorat, chargée des demandes de réexamen de candidatures.

Makix : Je suis intéressé par une filière en particulier. Puis-je faire des vœux identiques dans plusieurs régions ?

Natacha Lefauconnier : Oui, c’est même tout à fait conseillé, si c’est la filière de vos rêves, vous pouvez postuler dans plusieurs académies ! S’il s’agit d’une filière sélective, le critère géographique n’est pas pris en compte, c’est la qualité de votre dossier qu’examinera la commission d’examen des vœux.

S’il s’agit d’une filière non sélective (licence, Paces), vous pouvez solliciter partout, mais il y aura un nombre maximal de candidats « hors secteur » admis, donc vous aurez moins de chances de l’obtenir dans les académies autres que la vôtre. Notez qu’une aide financière à la mobilité étudiante a été mise en place en 2018 et qu’elle sera reconduite et renforcée en 2019. D’un montant de 200 à 1 000 euros, elle sera destinée aux bacheliers ayant saisi le rectorat faute d’obtenir une place dans le supérieur, et qui accepteront une mobilité géographique.

Arthur : Est-ce que les lycéens de banlieue parisienne ont cette année accès aux universités parisiennes ? Sans quota ?

Sylvie Boudrillet et Dominique : Pour les filières non sélectives de l’université, le secteur géographique de recrutement est désormais l’Ile-de-France. La réponse est donc oui, les « lycéens de banlieue » (académies de Créteil et Versailles) ont accès aux universités parisiennes, de la même manière que ceux de l’académie de Paris. Pour les filières sélectives (écoles, BTS, CPGE, DUT, infirmiers, etc.), il n’y a pas de sectorisation.

Camille Stromboni : Les lycéens des trois académies franciliennes sont observés comme appartenant au « secteur » de recrutement. L’an dernier, ce n’était pas le cas.

Etudiants étrangers : la polémique continue dans les universités

Par dansEtudes

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas imposer la hausse des droits d’inscription, résolue par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Depuis le début de l’année, la liste s’allonge de semaine en semaine. Clermont-Auvergne, Le Mans, Rennes II, les universités de Paris-Saclay… Près d’une quinzaine d’universités ont annoncé qu’elles n’appliqueront pas l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens à la rentrée 2019. Une drôle de fronde : pour cela, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013.

« Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi déclarée l’université d’Aix-Marseille, le 18 janvier.

Cette augmentation des droits, annoncée par le premier ministre, le 19 novembre 2018, dans le cadre de sa stratégie d’attractivité des étudiants internationaux, baptisée Bienvenue en France, a donné lieu à un vent de contestation dans la communauté universitaire. Les étudiants extracommunautaires devront désormais verser 2 770 euros en licence – contre 170 euros actuellement – et 3 770 euros en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7 000 à 21 000.

Devant l’opposition unanime des syndicats étudiants et enseignants, jusqu’à la Conférence des présidents d’université qui a réitéré, le 10 janvier, sa demande de suspension de la mesure, le gouvernement maintient son cap. Une concertation a certes été ouverte en janvier sur les modalités de mise en œuvre de ce plan visant à améliorer les conditions d’accueil des étudiants internationaux.

 « Devoir d’obéissance et de loyauté »

Mais elle ne porte ni sur le principe ni sur le calendrier de l’élévation des droits, qui doit être inscrite dans un décret à l’issue de la concertation prévue jusqu’à la mi-février, pour s’appliquer dès la rentrée 2019. Sur le terrain des droits d’inscription, seul le sujet de l’augmentation du taux d’exonération que peuvent pratiquer les universités – actuellement fixé à 10 % des inscrits (hors boursiers) – figure dans la feuille de route des discussions.

Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle déclaré à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier.

Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant éclairci leur intention de ne pas répercuter la hausse. « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être intéressés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur.

 « Situation confuse »

Le temps presse pour les établissements : à l’étranger, les étudiants internationaux ont jusqu’au 1er février pour remplir leur dossier de candidature en premier cycle. « Nous sommes dans une situation confuse, décrit Joël Alexandre, à la tête de l’université de Rouen, qui s’est lui aussi engagé à exonérer tous les nouveaux arrivants. Les étudiants étrangers sont nombreux à nous interroger, il faut leur apporter un discours clair. »

Pour son homologue tourangeau, Philippe Vendrix, l’augmentation paraît de toute façon « impossible » à mettre en œuvre techniquement. « C’est totalement illusoire, juge-t-il. Sur quels critères pourra-t-on exonérer ? Comment calculer en amont ces pourcentages, sans savoir le nombre d’étudiants qui viendront effectivement à la rentrée ? »

En toile de fond, tous craignent déjà un fort effet d’éviction sur les étudiants internationaux. S’il est encore trop tôt pour communiquer les chiffres des candidatures à l’échelle nationale, d’après Campus France, l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français, dans les universités, on regarde les compteurs avec inquiétude. A Paris-Nanterre, où le président, Jean-François Balaudé, a annoncé qu’il n’augmenterait pas les droits pour les étrangers dès la mi-décembre, l’indicateur a déjà viré au rouge : d’après ses chiffres, l’an dernier à la même date, il y avait 4 000 candidatures, elles n’étaient que 1 643, au 25 janvier.

Mais si ces universités attendent pouvoir exonérer tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite. « Il est certain qu’il va être difficile, si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent, de résister longtemps », reconnaît Jean-François Balaudé.