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 Le président demande un renforcement des sanctions et des baisses d’allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT

 Un décret annnoncé le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le renforcement des sanctions contre les chômeurs. Il ne s’agit pas seulement de suspendre, et même d’annuler, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’offre raisonnable d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

Au-delà de ces sanctions qui font le mélange entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut aussitôt décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

Mais cette lettre de cadrage vise surtout les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa éventualité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

Destruction des droits

Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus bénéficier d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

Jean-Paul Delevoye favorise se dire « attentif » plutôt que « serein ». Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une prudence de Sioux. Les discussions qu’il a engagées depuis la fin 2017 avec les partenaires sociaux entrent dans une nouvelle phase, avec des thématiques particulièrement sensibles à l’ordre du jour.

Les acteurs doivent, en effet, s’incliner sur les « conditions d’ouverture des droits » – formule un peu abstraite qui recouvre l’âge à partir duquel un assuré peut réclamer le versement (ou la liquidation) de sa pension. « On en était à l’apéritif, on arrive au plat de résistance », plaisante Frédéric Sève (CFDT). « C’est le gros morceau, renchérit Philippe Pihet (FO). » Le sujet est potentiellement explosif, comme l’ont montré, en 2010, les mobilisations monstres, mais infructueuses, contre le report de 60 à 62 ans de l’âge minimum pour partir à la retraite.

La question devait, premièrement, être abordée à la mi-décembre 2018, mais en pleine crise des « gilets jaunes », le haut-commissaire a choisi de prendre son temps. Ce moment de répit, assure M. Delevoye, n’aura pas d’incidence sur le calendrier de la réforme : l’ancien ministre de la fonction publique dans le gouvernement Raffarin pense pouvoir présenter ses conseils après les élections européennes de mai mais avant l’été, afin que le projet de loi puisse être adopté d’ici à la fin de l’année. « Si ce n’est pas le cas, ça veut dire qu’il est rangé au placard », pronostique Serge Lavagna (CFE-CGC).

M.Delevoye l’a martelé à plusieurs reprises : l’âge minimum pour terminer sa pension restera fixé à 62 ans, comme Emmanuel Macron l’avait promis durant la campagne présidentielle. « Il n’y a pas de débat là-dessus, confirme Laurent Pietraszewski, député LRM du Nord, qui est pressenti pour être le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous, parlementaires de la majorité, sommes tous alignés sur cet engagement. » « Je ne vois pas comment ça pourrait être remis en cause, surtout au vu de l’état de la société, à l’heure actuelle », déclare Alain Griset, le président de l’Union des entreprises de proximité (artisanat, commerce, professions libérales).

Entrée chez IBM à 24 ans, Ginni Rometty y a escaladé tous les échelons. Pour la PDG, qui a transformé le géant infoatique, 2019 se présente bien. L’entreprise pourrait publier mardi la première hausse de son chiffre d’affaires en septrm ans.

C’est un long chemin de croix qui devrait se terminer pour IBM. Mardi 22 janvier, le groupe informatique américain devrait, selon les prévisions des analystes financiers, publier la première augmentation annuelle de son chiffre d’affaires en sept ans. Une croissance certes modeste – potentiellement inférieure à 1 % – mais un véritable accomplissement tout de même pour Ginni Rometty, la patronne de Big Blue, le surnom du géant américain de l’informatique. Si ce n’est un soulagement : depuis sa prise de fonction, le 1er janvier 2012, elle n’avait encore jamais connu cela.

Fondée en 1911 à Endicott, dans l’Etat de New York, International Business Machines est un Géant du secteur technologique américain. A partir de 1967 et jusque dans les années 1980, l’entreprise est même la première capitalisation boursière mondiale. Son histoire a été tracée d’innovations majeures : cartes perforées, disques durs, code-barres, ordinateurs personnels… Et aussi de changements. « IBM a toujours su se réinventer », aime d’ailleurs rappeler Mme Rometty.

Mais la transformation qui s’impose depuis quelques années est absolument plus brutale que toutes les précédentes. « Nous sommes dans une ère de changements rapides et ce n’est pas près de s’arrêter », reconnaissait la dirigeante au cours d’une conférence organisée en octobre 2018. Comme d’autres grands noms du secteur, IBM a dû s’adapter à une nouvelle réalité. Il dû passer « du monde des clients et serveurs informatiques à celui du cloud computing [informatique dématérialisée], du mobile, de l’intelligence artificielle », décalre Frank Gens, analyste au sein du cabinet IDC.

Mme Rometty est née à Chicago en 1957. Diplômée en informatique et en ingénierie électrique, elle commence sa carrière chez General Motors en 1979. Deux ans plus tard, elle rejoint IBM, comme ingénieure système. Elle y franchira tous les échelons. « J’ai dû apprendre à sortir de ma zone de confort », indiquait-elle lors d’un entretien accordé à Bloomberg en 2017. La responsable participe notamment à l’offensive dans les services aux entreprises, des activités plus rentables qui deviendront quelques années plus tard la première source de profits d’IBM.

« Inspirer d’autres femmes »

En 2002, Mme Rometty milite ainsi pour l’acquisition de la division de consulting du britannique PricewaterhouseCoopers. Une opération difficile entre deux sociétés aux cultures radicalement opposées. « Elle a permis à ce rachat de fonctionner », dira plus tard Sam Palmisano, son prédécesseur à la tête d’IBM. A partir de 2009, Mme Rometty supervise les équipes commerciales et le marketing. Elle développe l’activité sur de nouveaux marchés, comme la Chine, le Brésil ou l’Inde. Elle lance aussi le groupe sur de nouveaux segments, comme le cloud, l’intelligence artificielle et l’analyse de données.

Une diminution des marchés financiers, faillites d’entreprises, emprunts non remboursés… Pour Xiang Songzuo, économiste à l’université du Peuple, à Pékin, la Chine éprouve un « ralentissement très fort ».

Ancien chef économiste de la banque agricole de Chine, Xiang Songzuo, né en 1965, est professeur à l’université du peuple à Pékin. La conférence dans laquelle, en décembre 2018, à Pékin, il parlait de la croissance chinoise de 1,67 % seulement a été vue sur Internet plus d’un million de fois.

En décembre 2018, vous avez remis en question les chiffres officiels sur la croissance chinoise. Selon vous, quel est son niveau ?

J’ai juste repris l’évaluation d’un institut. Les gens sont sceptiques face aux statistiques officielles. L’estimation que j’ai citée n’avait pour but que de démontrer la forte baisse de la croissance en 2018. Président, premier ministre, tout le monde reconnaît maintenant que nous faisons face à un ralentissement très fort.

L’économie chinoise est-elle en crise ?

On peut en effet le mentionner: l’économie chinoise est en crise. Il y a de nombreux indicateurs. La baisse des marchés financiers, les faillites d’entreprises, les emprunts non remboursés, le fort ralentissement des investissements. La consommation est en légère baisse. Les ventes d’automobiles, les achats dans les shopping malls [centres commerciaux] et la téléphonie mobile diminuent.

Peut-on comparer cette situation à la crise de 1929 ?

Si vous regardez les performances des marchés boursiers, c’est comparable. Dans les dix ans qui ont suivi 1929, Wall Street a baissé des deux tiers. Ces dix dernières années, les actions chinoises ont aussi baissé de 70 % en moyenne, voire plus. La baisse a même atteint 30 % en 2018. C’est une catastrophe, en fait, pour de nombreux investisseurs.

Mais est-ce un problème pour l’homme de la rue ?

Bien sûr. Un grand problème. La richesse de nombreuses personnes est détruite. Il n’y a plus d’incitations à consommer ou à investir davantage.

La guerre commerciale avec les Etats-Unis est-elle la cause de cette crise ?

C’est une des raisons, mais pas la principale. La guerre commerciale a surtout un effet  psychologique sur les investisseurs. Mais la principale raison du ralentissement économique, c’est que les entrepreneurs manquent de confiance à cause de la politique suivie.

En novembre [2018], le président Xi Jinping a même dû expliquer aux entrepreneurs privés qu’il n’allait pas changer de politique et promettre de protéger la propriété privée.

Comment la Chine peut-elle mettre fin à la guerre commerciale ?

Je croix qu’il y aura un compromis le 1er mars [limite fixée par Donald Trump pour trouver un accord]. Les Etats-Unis en ont besoin aussi. Il faut éliminer une source d’incertitude qui hante tout le monde. Mais la question-clé, c’est que Washington s’inquiète du réel pouvoir de la Chine, notamment dans les technologies.

Roger Rozencwajg/Photononstop

A la Brasserie Mollard, un établissement parisien situé près de la gare Saint-Lazare, il a fallu « aller à la pêche aux infos », paramétrer les logiciels de paie, voir les syndicats professionnels, rassurer, surtout, les salariés… Au final, la bascule s’est faite sans pertes ni fracas. Les quelque cinquante personnes qui travaillent dans le restaurant ont reçu leur fiche de salaire amputée de l’impôt sur le revenu le 5 janvier. « Pas une n’est venue me voir pour des réclamations », se déclare le patron, Stéphane Malchow.

Une assistance pour Bercy, qui, dès le 5 janvier, se félicitait d’un bilan positif : « Le lancement s’est fait sans heurt technique (…). Depuis le 2 janvier, 290 500 usagers ont été reçus aux guichets des services des impôts et les appels sur le numéro gratuit ont diminué », indiquait un communiqué de la direction des finances publiques (DGFiP).

Un bilan nuancé pour les intérimaires

De fait, les DRH à la manœuvre dans les grandes entreprises sont plutôt tranquilles, même s’ils s’attendent à quelques tensions à l’automne. « Les grandes entreprises se sont bien préparées, mais elles appréhendent un peu l’actualisation des taux qui sera appliquée en septembre à partir des prochaines déclarations d’impôt d’avril [sur les revenus 2018] », remarque Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise & Personnel, une chaîne d’une centaine de grandes et très grandes entreprises.

« Dans les petites structures, les dirigeants n’ont ni le temps ni la culture d’échanger sur ces thématiques-là »

Les PME, elles, n’ont pas toutes prévu comme la Brasserie Mollard, qui a mis en place dès l’automne 2018 des simulations pour donner une idée aux salariés des montants qui figureraient sur leurs feuilles de rétribution. « Dans les petites entreprises, où il n’y a pas de service de ressources humaines, ça va être compliqué, témoigne Anthony Contat, DRH à temps partagé entre une PME de 35 collaborateurs et une structure associative de 350 salariés. Elles ont trop attendu, il n’y a pas eu de phase de préfiguration et la paie est externalisée chez l’expert-comptable. J’ai eu les premières questions cette semaine : les salariés se demandent à quoi va ressembler leur bulletin de salaire le 31 janvier. Ce sont les experts-comptables de ces entreprises qui vont se retrouver en première ligne. Dans les petites structures, les dirigeants n’ont ni le temps ni la culture d’échanger sur ces thématiques-là. »

Sonia Arlaud, responsable du pôle veille juridique chez le spécialiste de la paie ADP, expose les transformations sur le bulletin de salaire.

La case « net à payer » indiquera aussitôt la rétribution perçue après déduction de l’impôt sur le revenu. Ce montant correspondra à la somme versée sur le compte bancaire du salarié. Cependant, une autre ligne indiquera le « net à payer avant impôt sur le revenu ». Elle devra obligatoirement être inscrite en caractères 1,5 fois plus gros que ceux affichant le net après ponction fiscale. Une autre ligne, « impôt sur le revenu prélevé », devra renseigner l’assiette, le taux de prélèvement et le montant de la retenue.

Comment est calculé ce taux de prélèvement ?

Il a été résolu pendant l’été 2018 sur la déclaration des revenus de 2017. Le taux personnalisé du foyer est appliqué par défaut, mais il est possible d’opter pour un taux individualisé pour les conjoints et partenaires de Pacs, ou encore pour un taux non personnalisé, dit neutre, si le salarié ne souhaite pas que le taux personnalisé soit donnés par l’administration fiscale à son employeur.

Que se passe-t-il si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé ?

Alors, le salarié devra verser immédiatement au fisc un complément de retenue à la source avant la fin du mois suivant pour compenser le manque à gagner.

Le salarié peut-il agir sur son taux de prélèvement ?

Oui. Le taux à la hausse ou l’option prise (taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre) peuvent être adaptés à tout moment sur le site Impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Le prestataire peut demander à l’administration de recalculer le montant du taux à la baisse si sa situation évolue.

A partir du taux transmis par l’administration fiscale, l’employeur a-t-il connaissance des revenus annexes, tels que les revenus locatifs ou financiers, par exemple ?

Non, car même si un taux personnalisé est appliqué, l’employeur ne peut pas savoir comment celui-ci a été calculé, les paramètres sont trop complexes.

Un récapitulatif mensuel et annuel des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu est-il prévu sur la fiche de paie ?

De nombreuses entreprises le prévoient, mais il n’y a aucune obligation en la matière.

En cas d’erreur sur son bulletin de salaire, vers qui doit se tourner le salarié ?

L’administration fiscale reste au cœur de la relation avec le prestataire. L’entreprise ne fait qu’à mettre le taux reçu par l’administration ou, à défaut, un taux défini par un barème. Donc, si le problème concerne le taux de saisie, le salarié devra joindre l’administration fiscale ; mais s’il s’agit d’une erreur sur l’assiette, ce sera à l’employeur de la corriger.