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EN UN GRAPHIQUE – La validation des inscriptions dans des filières sélectives, prévue lundi, devrait libérer des places, alors que le système peine à se débloquer.

Le gouvernement a nommé Céline Poulet au poste de secrétaire générale du comité interministériel du handicap (CIH), selon un arrêté publié vendredi 24 août au Journal officiel.

M^me Poulet, actuellement déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française, succèdera le 1^er septembre à Etienne Petitmengin, qui prend sa retraite après avoir occupé la fonction depuis octobre 2015.

Elle « sera chargée de coordonner l’ensemble des actions gouvernementales menées en faveur des personnes handicapées et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel du handicap », a écrit Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, dans un communiqué.

Revenant régulièrement dans le débat public, l’idée d’une allocation-chômage dégressive pour les hauts revenus refait surface. Dans une interview au Parisien parue le 22 août, le député La République en marche (LRM) Aurélien Taché propose de revenir sur le montant des allocations-chômage accordées aux cadres à hauts salaires, en introduisant une dégressivité de leurs indemnités au bout de six mois ou en forfaitisant leur revenu. « La France est le pays où le plafond de l’indemnisation est le plus élevé, à plus de 6 200 euros. Pour ces cadres au chômage qui touchent entre 5 000 et 6 000 euros par mois, il faut ouvrir le débat », fait-il valoir dans les colonnes du Parisien.

Maintes fois mise sur la table, cette proposition n’a jamais été suivie. Elle serait juridiquement faisable bien qu’elle suppose une importante inégalité de traitement entre les cotisants. « Le Conseil constitutionnel considère de manière constante que le principe d’égalité “ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit” », indique Me Nicolas Léger, avocat associé du département de droit social du cabinet Proskauer.

Au demeurant, le montant maximum des indemnités que peuvent toucher les allocataires est déjà plafonné, introduisant de fait une rupture d’égalité. Mais ce plafond concerne un nombre très anecdotique de cotisants : il faut avoir gagné plus de 12 000 euros par mois pour l’atteindre !

Critiques de tous bords

La proposition relancée par le député Taché est critiquée par des économistes de tous bords. « Le principe de l’assurance-chômage, c’est que vos droits dépendent des cotisations que vous versez en fonction de votre salaire, fait valoir Henri…

Estimant que la plate-forme avait défavorisé des candidats issus de quartiers populaires, des particuliers et des élus avaient saisi l’institution.

L’économiste Michèle Debonneuil décrit, dans son livre « La Révolution quaternaire », ce nouveau mode de fonctionnement qui rend possible le passage de la propriété à l’usage.

NBIC : nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives. Ces quatre lettres embarquent le monde dans une nouvelle expérience. La carence de croissance, la fin programmée de l’emploi et le remplacement des qualifications humaines par l’intelligence artificielle « sont inscrits dans le marbre si nous ne décidons pas, collectivement, de modifier le cours des choses et de reprendre notre destin en main », alerte Michèle Debonneuil.

Le nouveau paradigme économique s’organise autour de quelques monopoles mondiaux en passe de devenir plus puissants que les Etats eux-mêmes. « Espérer les contraindre par les voies d’intervention nationale habituelles serait à la fois incertain et insuffisant », estime l’administratrice de l’Insee et inspectrice générale des finances. L’objet de son livre, La Révolution quaternaire, est de montrer qu’une autre solution existe.

Nous croyons être toujours dans la troisième révolution industrielle, où les nouvelles technologies automatisent la production de biens et services. Nous sommes en réalité dans la quatrième, où les technologies du numérique permettent d’inventer de nouveaux produits, les solutions quaternaires, qui intègrent à la fois le travail de l’homme et la puissance organisationnelle des nouvelles technologies.

Développement des outils connectés

Les solutions quaternaires diffèrent des solutions à coût marginal nul (CMN). Prenons le cas de l’autopartage et du covoiturage. Dans le cas de l’autopartage, par exemple à Paris l’Autolib, une entreprise prend en charge la mise à disposition de voitures dont elle reste propriétaire et embauche des salariés pour les entretenir et les déplacer.

Dans le cas du covoiturage, une entreprise, par exemple Blablacar, organise simplement la rencontre entre particuliers en traitant des données, mais laisse aux internautes la charge de gérer leur voiture partagée….

Il aura fallu une négociation marathon, qui s’est achevée jeudi 23 août à 7 heures, mais le conflit social à Ryanair est peut-être sur le point d’être en partie réglé. La première compagnie aérienne d’Europe et le syndicat des pilotes irlandais Forsa ont ainsi trouvé un accord sur les conditions de travail.

Pour l’heure, celui-ci reste fragile. Forsa doit le faire approuver par les pilotes lors d’un scrutin interne qui va prendre deux semaines à organiser. En attendant, à la demande du médiateur, ses détails demeurent secrets.

De plus, l’entente ne concerne que les pilotes irlandais et ne résout pas le contentieux en cours dans plusieurs autres pays. Il s’agit cependant d’une première pour ­Ryanair. Jamais, depuis sa création en 1985, la compagnie à bas coûts n’avait passé une convention collective. Jusqu’en décembre 2017, elle se refusait même à reconnaître le moindre syndicat.

Ryanair est agitée depuis l’an dernier par des tensions sociales grandissantes, dont la première manifestation a été l’annulation de milliers de vols à l’automne 2017, à la suite d’une mauvaise gestion des vacances des pilotes. En décembre, les pilotes allemands ont été les premiers de l’histoire de la compagnie à faire grève. Cet été, une série de débrayages en Europe (Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Belgique) a fortement perturbé l’entreprise.

Lire aussi :   Ryanair face à une grève coordonnée de pilotes dans cinq pays européens

Selon les calculs d’AirHelp (une société spécialisée dans l’aide au recouvrement des compensations pour les passagers), que Le Monde a obtenus, Ryanair doit 78 millions d’euros d’indemnisations pour les grèves de juillet et août. Au total, 270 000 passagers ont été touchés pendant les douze jours d’arrêt de travail de cette période.

Etrange fonctionnement interne

Ce genre de compensation ne semble d’ailleurs pas dans les gènes de la compagnie. Le mois dernier, elle a tenté de faire valoir que la grève était une « circonstance exceptionnelle » et qu’elle n’avait pas à dédommager les passagers, ce qui est contraire aux règles européennes. Elle a aussi envoyé plusieurs dizaines de chèques qui ont été refusés par les banques car ils n’avaient pas été signés.

Lire aussi :   Grève chez Ryanair : la compagnie refuse d’indemniser ses passagers pour les vols annulés

L’épreuve de force sociale a mis en exergue l’étrange fonctionnement interne de Ryanair. En effet, la plupart des pilotes ne travaillent pas directement pour l’entreprise, mais pour des agences sous-traitantes, voire en tant qu’autoentrepreneurs. Pour de nombreux pilotes établis dans le reste de l’Europe, les contrats relèvent du droit irlandais. Ces personnels revendiquent des contrats locaux, ce qui, pour l’instant, n’a pas été accepté.

Du côté des pilotes irlandais, la colère concernait l’assignation à une base. Bien que vivant en Irlande, ils peuvent aujourd’hui, presque sans préavis, être placés pour quelques jours dans une base ailleurs en Europe – Berlin ou Milan, par exemple. Cette pratique n’est pas exceptionnelle dans l’aviation, mais les critères d’assignation ne sont pas transparents et les décisions, effectuées à la dernière minute.

Les discussions entre le syndicat Forsa et la direction de l’entreprise ont été houleuses. « Ryanair n’avait jamais discuté avec les syndicats et la défiance était profonde », expliquait, début août, Bernard Harbor, de Forsa. Le PDG de la compagnie, Michael O’Leary, n’a jamais dissimulé son aversion pour les négociations sociales. En juillet, son instinct a repris le dessus, quand il a menacé de délocaliser en Pologne les emplois des grévistes irlandais. Son seul langage : les salaires. Il fait remarquer que les pilotes gagnent en moyenne 150 000 euros par an.

Lire aussi :   En proie aux grèves, le modèle Ryanair se fissure

Si cet accord se confirmait, Ryan­air ferait un pas de plus vers une certaine normalisation. En évitant pendant longtemps les grèves qui secouaient ses concurrents, la compagnie a pu mettre en place un modèle social parallèle qui lui a permis de gagner des parts de marché. Cette ère touche à sa fin.

Le jeune ingénieur Patrick Fleith diplômé de l’école de Bordeaux INP, sur le campus de Talence, a commencé une mission pendant lesquels il va être confiné dans une base scientifique de Pologne pour simuler un voyage sur Mars.

Sa mission est simple : préparer un futur voyage sur la planète Mars. Elle a duré 14 jours dans la base LUNARES de Pologne. « Ça va nous permettre de tester des procédures utiles aux futurs astronautes qui iront sur mars », explique l’ancien étudiant de Talence, Patrick Fleith, l’un des six astronautes analogues engagés. Ils sont tous sont ingénieurs et viennent des quatre coins de notre Terre.

Pendant, ces deux semaines, les ingénieurs ont fait comme s’ils étaient sur la planète rouge située à 228 millions de kilomètres de la Terre. « Toutes les communications avec l’extérieur, avec la famille ou les scientifiques qui veulent faire une expérience, prendront 40 minutes aller/retour », explique le diplômé Bordeaux INP, Patrick Fleith. Ce n’est pourtant pas ce qui l’effraie le plus. « C’est plutôt le fait de vivre dans un petit environnement avec les mêmes personnes constamment, dit-il. Ça m’arrive d’être solitaire et d’avoir envie de mon propre espace. »

A bord de la réplique de la station martienne, Patrick Fleith trouvera à s’occuper. Cet ingénieur en propulsion spatiale jouera le rôle de « Environmental Control ans Life-Support systems Officer ». Il sera en fait responsable de la survie de l’équipage.  Sa tâche sera d’évaluer « combien d’énergie » l’équipe consomme. Il devra aussi veiller à la quantité d’eau utilisée car les ressources seront limitées.

On aura le droit qu’à quelques minutes d’eau pour la douche par semaine.

L’ingénieur a développé cette passion pour l’aérospatial en étudiant à Talence et allant au cinéma. « J’aime beaucoup le film Seul sur Mars par exemple, sourit-il. Maintenant je veux montrer aux gens comment on passe à la pratique et essayer de passer à l’action. » Il rêve d’intégrer l’agence spatiale européenne, comme un certain Thomas Pesquet.

Ryanair est parvenue à un accord avec le syndicat représentant ses pilotes irlandais, après une réunion marathon de vingt-deux heures entre les employés et les dirigeants de la compagnie aérienne à bas coûts.

« L’accord proposé va désormais être soumis à un vote, Forsa et ses représentants pour les pilotes de Ryanair recommandant de l’accepter », annonce le syndicat dans un communiqué publié jeudi 23 août. Le médiateur chargé de la conduite des négociations a demandé que les différentes parties s’abstiennent de tout commentaire d’ici la conclusion de ce vote.

Lire aussi :   En proie aux grèves, le modèle Ryanair se fissure

Cinq grèves durant l’été

La compagnie irlandaise a dû annuler de nombreux vols cet été en raison d’arrêts de travail de ses pilotes en Irlande, Allemagne, Belgique, Suède et Pays-Bas. Les pilotes basés à Dublin ont observé ce mois-ci leur cinquième grève de vingt-quatre heures depuis le début de l’été.

Les syndicats dénonçaient l’abus de contrats précaires et un dumping social consistant à embaucher le personnel navigant avec des contrats irlandais, très flexibles, même s’ils travaillent dans d’autres pays européens. Ils réclamaient des hausses de salaire, l’intégration des intérimaires et des contrats correspondant au pays de résidence.

L’annonce de cet accord fait grimper l’action Ryanair de 5,59 % dans les premiers échanges à la Bourse de Dublin. Mais, pour les passagers, la grève reste un mauvais souvenir, puisque la compagnie a refusé de verser des indemnités, considérant qu’il s’agissait de « circonstances exceptionnelles ».

Lire aussi :   Ryanair peut-il ne pas indemniser ses passagers après un retard ou une annulation ?

commons.wikimedia.org

Nous espérons que vous avez passé de bonnes vacances, et que vous n’avez pas fait partie des nombreux passagers affectés par la grève des pilotes de Ryanair.
Sur le seul mois de juillet, « plus d’un millier de vols » ont été annulés, selon la compagnie irlandaise à bas coût.
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Le 10 août, quelque 400 vols l’ont été, en France, en Allemagne, en Belgique, en Suède et en Irlande. La compagnie a pourtant annoncé qu’elle ne verserait pas aux passagers les indemnités prévues, en cas de retard ou d’annulation, par le règlement 261/2004 et la jurisprudence européenne.
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Grève « interne »

Son PDG, Michael O’Leary, estime qu’il peut s’en dispenser, en vertu de l’article 5 de ce règlement, selon lequel le versement de la compensation n’est pas obligatoire lorsque « l’annulation est due à des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Le règlement indique, dans son considérant 14, que les grèves peuvent constituer des circonstances extraordinaires, mais il ne précise pas si elles doivent pour cela être externes (aiguilleurs du ciel) ou internes (pilotes, hôtesses, stewards de la compagnie).

Les 19 et 20 juillet, l’Agence espagnole de sécurité et de sûreté de l’aviation et l’Autorité civile de l’aviation du Royaume-uni ont pourtant indiqué que les passagers pouvaient demander une indemnisation à Ryanair.  L’Autorité britannique a précisé que, selon la lecture qu’elle fait des textes communautaires, lorsqu’une annulation de vol est due à une grève des employés de la compagnie (grève « interne »), celle-ci doit indemniser les passagers.

En 2014, Air France a indemnisé les passagers dont le vol avait été annulé à cause de la grève des pilotes,  en considérant qu’il s’agissait d’une grève « interne », ne pouvant pas relever de ces circonstances extraordinaires. ⊗ Lire la chronique de Sosconso intitulée Vol annulé et circonstances extraordinaires⊗
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« Circonstance extraordinaire »

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un événement puisse être qualifié de  « circonstance extraordinaire »,  dans l’affaire Helga Krüsemann contre TUIfly GmbH.

L’affaire en question opposait des passagers à la compagnie aérienne allemande TUIfly. Le 30 septembre 2016, la direction de TUIfly avait annoncé un plan de restructuration à son personnel, non par l’intermédiaire d’un comité d’entreprise, mais par lettre personnelle à chacun des employés. A partir du 1er octobre 2016, un grand nombre de ces derniers s’étaient mis en congé maladie, ce qui avait provoqué retards et annulations de vols. Le 7 octobre 2016 dans la soirée, la direction avait informé le personnel qu’un accord avait été trouvé avec ses représentants, et le taux d’absence était redescendu à son niveau normal.

TUIfly avait ensuite refusé ensuite  d’indemniser ses passagers, au motif qu’elle avait été confrontée à une « circonstance extraordinaire ». La Cour de justice de Luxembourg, appelée à dire si la  « grève sauvage », sans préavis, des employés de TUIfly pouvait être considérée comme une circonstance extraordinaire, a rappelé, le 17 avril (2018) qu’il faut deux conditions cumulatives pour qu’un événement puisse être qualifié de « circonstance extraordinaire » :
1) il ne doit pas être, par sa nature ou son origine, inhérent à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne
et
2) il doit échapper à la maîtrise effective de celle-ci.
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Evénement inhérent à l’exercice de l’activité …

1) Dans l’affaire TUIfly, la Cour a rappelé que « les restructurations et réorganisations font partie des mesures normales de gestion des entreprises ». Et que les compagnies aériennes peuvent être, « de manière ordinaire, confrontées, dans l’exercice de leur activité, à des désaccords, voire à des conflits, avec les membres de leur personnel ou à une partie de ce personnel ».
Elle a donc jugé que les risques découlant des conséquences sociales qui accompagnent de telles mesures de restructuration doivent être considérés comme « inhérents » à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne concernée.

Si elle était appelée à se prononcer sur le cas Ryanair, elle devrait dire si le risque de grève de pilotes réclamant des contrats de droit local plutôt que des contrats de droit irlandais est inhérent à l’exercice normal de son activité de transporteur aérien à bas coût.
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… et échappant à sa maîtrise

2) Dans l’affaire TUIfly, la Cour a considéré que la « grève sauvage », bien qu’intervenant au mépris des exigences légales (l’obligation de préavis), n’échappait pas à la maîtrise effective de TUIfly. En effet, non seulement elle « trouvait son origine » dans une décision de restructuration de TUIfly, mais en plus elle « avait cessé » à la suite de l’accord que TUIfly avait conclu avec les représentants des travailleurs le 7 octobre 2016.

La Cour devrait dire si les grèves coordonnées des pilotes d’Irlande, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et de Belgique échappaient à la maîtrise effective de Ryanair. Pour  Flightright, société qui revendique le titre de « leader européen en matière de services dédiés aux droits des passagers aériens », et qui indique avoir engagé une action en justice auprès du Landgericht de Francfort, le 14 août, la réponse est négative: « Ryanair a provoqué cette grève, par de longues années de dumping salarial et par sa tactique d’épuisement progressif dans les négociations avec les syndicats.»
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Action de groupe ?

Les passagers victimes de retards de plus de trois heures ou d’annulations peuvent faire une réclamation, soit personnellement, soit par l’intermédiaire des nombreuses sociétés qui se sont créées dans ce but (Air-indemnité, aujourd’hui associée à l’UFC-Que Choisir, Skymediator, Weclaim.com, RefundMe, Flightright, EUclaim,  Vol-retardé…).

S’ils le font personnellement, ils pourront, après avoir reçu une décision de refus, saisir le tribunal du lieu de départ de l’avion, soit, en France, Beauvais (Oise).

Compte tenu du nombre important de personnes concernées, et du fait qu’ils subissent tous le même préjudice, il y aurait sans doute matière pour une association de consommateurs à lancer une action de groupe.
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