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La chute brutale de Carlos Ghosn a stupéfié le monde des affaires. Elle n’aurait pourtant pas dû soulever ceux-là mêmes qui invitent à accueillir avec inspiration la remise en cause permanente des modèles industriels et des avantages acquis. Après tout, que le déséquilibre des postes concerne aussi les dirigeants confirme la réalité d’une économie qui se targue d’être en mouvement perpétuel…

Au-delà de ces aspects, la disgrâce de M. Ghosn s’inscrit en réalité dans une logique banale de compétition pour le pouvoir, notamment lorsque s’ouvre une guerre de succession. Banalité qui donne l’occasion de lever deux illusions sur la gouvernance des très grandes firmes multinationales.

Première illusion : croire que la direction de ces entreprises obéit à une rationalité pure, exempte de passions et d’ambitions privées. Loin d’être établi de manière impartiale pour le service de l’intérêt économique de l’entreprise, le pouvoir de gouverner se désire et se gagne. En vingt ans, M. Ghosn a catalysé par son travail et son charisme un empire industriel devenu le numéro un mondial de l’automobile. A 64 ans, régnant sur près d’un demi-million de collaborateurs dans le monde, il présidait à la fois le groupe multinational et chacune de ses entités nationales : Renault, Nissan, Dacia, Avto VAZ (la marque Lada) et Mitsubishi Motors depuis 2016.

Un coup inévitable

Comme souvent dans les jeux de gérance, la succession d’un tel chef au pouvoir absolu est une fenêtre de tir idéale pour avancer des pions et recomposer les pouvoirs : après Carlos Ghosn, le maître du groupe mondial sera-t-il français, comme Thierry Bolloré, actuel DG adjoint de Renault, ou japonais, comme Hiroto Saikawa devenu DG de Nissan en 2017 ?

Question d’orgueil national autant que d’ambitions privées. Les Japonais supportent mal que Renault possède 43 % de Nissan quand leur société ne détient que 15 % du constructeur français et aucun droit de vote. Les dirigeants japonais sont de ce fait privés de toute possibilité de conduire la stratégie du groupe. Pourtant, en 2017, le chiffre d’affaires de Renault était de 59 milliards d’euros, quand celui de Nissan atteignait 93 milliards. Le résultat net du constructeur français était de 2,5 milliards, contre 6,6 milliards pour la firme japonaise. Nissan contribue puissamment à un empire industriel sans que ses dirigeants ne le gouvernent…

 

Après plusieurs mois d’incertitude, Ford a annoncé, jeudi 13 décembre, dans un communiqué, qu’il écartait l’offre de reprise de la société franco-belge Punch Powerglide pour son usine de Blanquefort, en Gironde.

« Ford Aquitaine Industries (FAI) a informé, ce jour, son comité d’entreprise avoir décidé de ne pas donner de suite favorable à la vente du site de FAI à l’acquéreur potentiel », annonce l’entreprise. Elle ajoute avoir « présenté un plan social complet » pour un arrêt de la production du site qui emploie 850 personnes, prévu à la fin d’août 2019.

« Malgré les discussions rigoureuses et approfondies des neuf derniers mois, et les meilleurs efforts fournis par chacune des parties, le plan proposé par le repreneur potentiel présente des risques significatifs », affirme Ford dans son communiqué.

Ford estime qu’un plan social est préférable à un projet de reprise, qu’elle juge fragile depuis le début. « Nous ne croyons pas que les plans de l’acquéreur potentiel offrent le niveau de sécurité et de protection, ou limitent le risque de possibles pertes d’emplois futures, que nous souhaitons pour les salariés de FAI », a déclaré le constructeur. « FAI a présenté un plan social complet qui comprend notamment un congé de reclassement d’une durée étendue à compter d’octobre 2019 », a souligné l’entreprise.

A la fin de février, Ford avait déclaré cesser tout investissement dans son usine girondine de fabrication de boîtes de vitesses, implantée dans la banlieue bordelaise depuis 1972.

Bruno Le Maire révèle une « trahison »

 

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a rapidement  réagi à cette annonce, critiquant  le constructeur automobile de « trahison ». Devant les sénateurs, il l’a appelé à revoir sa décision :

« Je veux profiter de la représentation nationale pour appeler Ford solennellement à réviser sa décision et à accepter la reprise de Punch qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort. »

« Je suis révolté, je suis écœuré par cette décision qui ne se justifie que par la décision de Ford de faire monter son cours de Bourse », a-t-il dit. « Je veux dénoncer la lâcheté de Ford à qui je demande à parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’économie et des finances au téléphone », a-t-il poursuivi. « Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit, dans ce communiqué, que l’offre de reprise n’est pas crédible alors que nous y travaillons depuis des mois », a aussi dit Bruno Le Maire, pour qui la décision du constructeur constitue une « trahison » des 850 salariés de l’usine de Blanquefort.

1. Le Maire s’était personnellement touché dans ce dossier et avait appelé mardi soir le constructeur états-unien à accepter le projet de reprise de la société franco-belge Punch Powerglide, qui devait préserver 400 emplois.

Les syndicats de Ford Blanquefort avaient eux aussi accentué le plan, en acceptant un gel de salaire pendant trois ans, la perte de trois jours de RTT et un changement du temps de travail. L’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et la métropole de Bordeaux devaient apporter un « soutien financier de 15 millions d’euros » à ce projet industriel.

La société belge Punch Motive International (PMI), détenue par Guido Dumarey, a racheté au début de 2013 l’ex-site de General Motors Strasbourg, devenu Punch Powerglide.

Le 4 juin, dans les salons du ministère de la culture, en pleine présentation du changement de l’audiovisuel public prescrit par le gouvernement, Delphine Ernotte annonçait la couleur : une refonte absolue du modèle de France Télévisions est nécessaire. Six mois après, mercredi 12 décembre, la présidente des chaînes de la télévision publique en a présenté le volet social devant les organisations syndicales.

Au programme, une diminution du nombre de salariés avec des départs volontaires et un désir de « recomposition des effectifs nécessaires à la transformation » au moment où les télévisions traditionnelles font face au défi de Netflix et doivent aller chercher les jeunes là où ils se trouvent, sur le numérique. D’où la nécessité d’avoir en interne de nouveaux profils plus tournés vers les nouvelles technologies.

 

Les représentants du personnel n’ont pas été ébahi en raison de la cure d’économies assujetti par le gouvernement à l’ensemble de l’audiovisuel public, dont France Télévisions – qui dispose de 2,5 milliards d’euros d’argents publiques – assume la plus grande part : 160 millions en moins d’ici à 2022. L’effort financier réel devrait se situer plutôt aux alentours de 350 millions si l’on prend en compte le glissement naturel des charges et l’obligation imposée par la tutelle d’investir dans le numérique.

« Faire partir les seniors »

 

Ce qui est récent, c’est la solution retenue. M^me Ernotte a en effet expliqué au Comité social et économique central (CSEC), la plus haute instance représentative du personnel, vouloir recourir à un plan de départs sous forme d’une rupture conventionnelle collective (RCC). Cette procédure, créée par les ordonnances Macron ayant réformé le code du travail en 2017, permet à une entreprise de négocier des plans de départs volontaires sans justifier de difficultés économiques.

Ce plan sera financé, a assuré aux représentants syndicaux Delphine Ernotte. « On aura les moyens », explique-t-on à France Télévisions. Le gouvernement a donc donné son accord, mais aucun détail n’est fourni pour le moment. Les deux derniers plans de départs volontaires dans l’entreprise publique remontent à 2009-2012 et 2014-2015. Ils avaient coûté respectivement 27,5 millions d’euros et 28 millions, et conduit à 696 et 305 départs, soit près de 40 000 euros par personne pour le premier et plus de 90 000 pour le second, selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2016. Mais cela n’avait guère permis de rajeunir l’effectif de l’entreprise, où l’âge moyen est de 49 ans, souligne ce rapport.

 

D’après Arnaud Lesaunier, directeur général délégué des ressources humaines de France Télévisions, il s’agit cette fois à la fois de diminuer les effectifs, mais aussi de permettre « une mixité sociale et générationnelle dans l’entreprise ». Actuellement, la pyramide des âges à France Télévisions ressemble à une toupie affûtée : la moitié des effectifs a 50 ans ou plus, à peine 3 % ont 30 ans ou moins. « Il y a à la fois une ambition de transformation, sinon on ne sera pas au rendez-vous, et dans le même temps nous avons des économies à réaliser », explique-t-il. Marc Chauvelot, délégué syndical central CGT, y voit une résolution de « faire partir les seniors et embaucher des jeunes formés au numérique dans une vision productiviste ».

« Ambition sur le numérique »

 

Là non plus, aucun chiffre n’est annoncé du côté de la direction. M. Chauvelot évoque 2 000 départs et 1 000 embauches, soit un déficit net de 1 000 pour un effectif total de 9 600 employés à temps plein, dont 8 400 permanents. Des chiffres que M. Lesaunier refuse de confirmer ou de démentir : « On les réserve aux organisations syndicales. » M^me Ernotte a également annoncé son intention de réviser l’accord collectif signé en mai 2013.

Dans une motion, les élus du CSEC ont dénoncé une « restructuration de grande ampleur ». Pour Serge Cimino, délégué SNJ, se met en place « un modèle low cost qui sous couvert d’une ambition sur le numérique se résume à une question de maîtrise des coûts ». Delphine Ernotte insiste, elle, sur le mot « transformation »et sur le dialogue social. Aucun départ ne sera contraint, affirme-t-elle. Il s’agit, détaille M. Lesaunier, à la fois d’accompagner ceux qui voudront partir, de garder les « talents » parmi les non permanents et d’en recruter de nouveaux, bref de préparer l’entreprise pour demain. « Nous avons besoin de compétences portées par toutes les générations », souligne-t-il. Car, plus généralement, « un plan de formation et d’accompagnement à la transformation sera mis en œuvre », insiste-t-il. « C’est un moment nécessaire, mais il faut qu’on en fasse un moment utile en dialoguant avec les organisations syndicales », insiste M. Lesaunier.

 

Les échanges vont commencer début janvier. Un RCC doit obtenir un accord majoritaire au sein des syndicats représentatifs (CGT, FO, CFDT et SNJ). Dans leur motion, les syndicats ont fait front uni et ont d’ores et déjà annoncé refuser « un nouveau plan de suppression de postes, s’ajoutant à ceux en cours ». Le paquebot France Télévisions est entré sur une mer agitée.

L’avocat Bruno Blanquer propose un moyen de concilier la transition écologique et l’équité entre les citoyens.

Le gouvernement avait imaginé que les hausses présentes et à venir des taxes sur les carburants ne placeraient pas de problèmes au motif qu’il s’agissait d’une fiscalité verte, mise en œuvre au nom de la transition écologique. Fort justement les « gilets jaunes » ont demandé quelle en était l’utilisation et il est apparu que les recettes correspondantes étaient noyées dans le budget général de l’Etat. Comme elles étaient d’un montant équivalent à celui dont s’est privé l’Etat en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), quatre milliards d’euros environ, le lien entre l’un et l’autre a été fait, entraînant la demande de rétablissement de cet impôt moins de six mois après sa modification.

Cela pose la question de l’avenir de l’approbation des contribuables à une fiscalité verte. Les contribuables sont-ils encore prêts à accepter de payer des impôts supplémentaires pour financer la transition écologique après avoir regretté le départ du gouvernement de son champion, Nicolas Hulot, ou est-ce le triomphe de l’idéologie Trump, hostile à toute hausse du prix de l’énergie et des impôts. Ce dont on est sûr, c’est que l’on ne peut plus continuer à affirmer mettre en place une fiscalité au nom de la transition écologique et être dans l’impossibilité de prouver son utilité pour le financement de ladite transition.

Pourtant les grandes valeurs du droit budgétaire qui interdisent l’affectation d’une recette à une dépense déterminée justifiaient la façon de procéder de nos gouvernants. Le fait que toutes les recettes doivent être versées dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée permet, en théorie, à l’autorité budgétaire de conserver son pouvoir de décision et de gérer les fonds publics en respectant les notions de solidarité et d’unité nationale. Sauf que là nous avons atteint la limite de ces principes qui doivent dès lors être dépassés.

Isoler la fiscalité verte

L’Etat va devoir avoir utiliser les dérogations possibles à la règle de non-affectation pour pouvoir isoler la totalité de la fiscalité verte et l’ensemble de ses utilisations (nécessairement vertes), afin de pouvoir répondre aux objections similaires des « gilets jaunes » quant à la sincérité des motivations écologiques proclamées lors de la mise en place ou de l’augmentation d’une taxe ou d’un impôt. Ces mécanismes, budgets annexes ou comptes d’affectations spéciales, sont des concepts peu explicables, de sorte qu’il serait plus payant politiquement d’isoler la fiscalité verte et la gestion de ses produits dans une entité tierce, telle que la Sécurité sociale en matière de santé et de retraite ou Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

 

Le livre. Le temps se répand, il passe, il s’en va, « on ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve », rappelle Héraclite. Avec le commencement du capitalisme, les anciennes métaphores pour parler du temps cèdent la place à des expressions qui ont trait à la notion de possession et de rentabilité : on perd du temps, on en manque, ou on en gagne, car bien évidemment le temps, c’est de l’argent.

Depuis une vingtaine d’années, un autre type de métaphores a occupé le champ des représentations contemporaines à propos du temps : on parle de contraction, d’accélération du temps. La compression « traduit le fait que de plus en plus de choses doivent être accomplies dans la même unité de temps et l’accélération du temps correspond au sentiment que le temps passe de plus en plus vite, qu’il nous pressure et nous emporte, nous enserrant dans une obligation d’accélérer nous-mêmes toujours plus dans l’accomplissement de nos tâches », analyse Nicole Aubert, directrice de l’ouvrage@la recherche du temps. Individus hyperconnectés, société accélérée : tensions et transformations.

Dans notre société hypermoderne, le temps se vit dans des périodes toujours plus courts. Bien sûr, ce n’est pas le temps réel qui accélère mais nous, pour des raisons d’ordre à la fois technologique et économique, avec « l’avènement d’une économie régie par la dictature du capitalisme financier dont les marchés s’ajustent à la microseconde afin d’anticiper les variations du cours de l’action par des ventes et des achats appropriés », détaille la sociologue et psychologue, professeure émérite à ESCP Europe.

Avoir plus d’argent

Dans le régime économique du capitalisme, l’utilisation des nouvelles technologies n’est pas réservé à libérer du temps pour faire autre chose, mais à gagner toujours plus de temps pour gagner toujours plus d’argent. Cette accélération incessante a une répercussion directe sur le vécu quotidien des acteurs de l’entreprise.

Le bureau ne quitte plus jamais les individus, les cadres se retrouvent en contact continu avec l’entreprise, les univers professionnels et privés se fondent de manière insidieuse, avec les conséquences psychopathologiques qui peuvent en découler. L’entreprise instrumentalise l’individu au service d’objectifs techniques ou financiers qui lui font perdre non seulement son autonomie, « mais aussi, trop souvent, le sens de son action et du travail qu’il accomplit ».

 

«  L’obligation de résultat sera contrôlée avec un délai de mise en œuvre de trois ans » (La ministre du travail Muriel Penicaud et le ministre de l’économie Bruno Le Maire, le 10 décembre, à l’Elysée). LUDOVIC MARIN / AFP

« Je ne suis pas très inquiète, on avait déjà travaillé sur un accord d’entreprise pour l’égalité professionnelle et sur les écarts de salaire entre hommes et femmes », réagit Yasmina Bousraou Koubaa, DRH d’Arterris, un groupe coopératif agricole de 2 200 salariés, dont 30 % de femmes.

Après la présentation le 22 novembre, par la ministre du travail, du nouvel classement d’égalité salariale que les entreprises devront mettre en place à partir de 2019 pour analyser et corriger les écarts salariaux, les directions des ressources humaines se disent globalement confiantes sur la mise en œuvre. « Il faut en passer par là si on veut que les choses évoluent plus rapidement », soutient Renaud Sornin, PDG d’Attestation Légale, une PME de 70 salariés spécialisée dans la gestion des documents administratifs pour les entreprises.

Les objectifs à atteindre pour les entreprises de plus de 250 salariés pour cinq sujets évalués sur un total de 100 points : les écarts de rémunération à âge et poste comparables (principal critère assorti de 40 points), la répartition hommes-femmes des augmentations individuelles (20 points), la répartition des promotions (15 points), l’augmentation de salaire au retour de congé maternité (15 points) et le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points). De 50 à 250 salariés, augmentations individuelles et promotions sont regroupées sous un seul indicateur pour 35 points.

Ces fin étaient pour certaines déjà présentes dans les accords collectifs signés sur l’égalité professionnelle. « C’est intéressant, parce que cet index va nous permettre de voir la réalité en face, mais cela ne va pas nous engager à faire de gros changements, estime Cécile Kebbal, la directrice des ressources humaines de la Manufacture d’Histoires Deux-Ponts, une imprimerie qui compte une centaine de salariés, pour moitié des femmes, et qui avait mis en place un accord « égalité salariale ». Depuis 2014, la loi impose aux entreprises de 50 salariés et plus de négocier un accord ou de mettre en place un plan d’action sur le sujet. L’index s’inscrit donc dans la continuité, mais avec, ce qui est nouveau, un devoir de résultat.

Cinq éléments à respecter

Tandis que 34 % seulement des entreprises de moins de 299 salariés disposaient d’un accord « égalité salariale » valide, indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans sa « Contribution au  » Tour de France de l’égalité », annoncé en janvier 2018, seulement 157 sociétés ont été condamnées à une amende depuis 2013. Avec le nouvel index, les entreprises n’atteignant pas le seuil de 75 points (sur un total de 100) risqueront une pénalité pouvant s’élever jusqu’à 1 % de leur masse salariale. L’obligation de résultat sera contrôlée avec un délai de mise en œuvre de trois ans (soit le 1^er mars 2022 pour les entreprises de plus de 250 salariés, ou le 1^er mars 2023 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés). « Encore faudrait-il que cette sanction s’applique effectivement », relativise Cécile Kebbal.

Adressées à fidéliser ou à récompenser tout ou partie du personnel, les retraites « surcomplémentaires » ou « supplémentaires », appelées aussi « retraites chapeaux », s’ajoutent aux pensions du régime général et aux retraites complémentaires obligatoires. Un récent arrêt de la Cour de cassation prive les salariés des retraites chapeaux en cas de licenciement économique avant l’âge de départ à la retraite.

Il existe deux catégories de régimes supplémentaires.

Soit l’entreprise verse des cotisations à un fonds durant un certain temps. Le retraité recevra en pension « supplémentaire » une rente en fonction du capital accumulé et du rendement de la gestion par le fonds.

Soit elle met en oeuvre un régime à prestations définies (ce n’est pas ce que l’employeur verse qui est déterminé mais ce que le salarié touchera lorsqu’il sera à la retraite). Celui-ci peut prendre la forme d’une retraite chapeau : l’employeur s’engage, par exemple, à verser au salarié un pourcentage de son salaire de fin de carrière, qui complétera les pensions de retraite servies par les régimes obligatoires.

Du côté des employeurs, les contributions au financement de ces régimes relèvent de règles particulières. Elles sont exclues, de plein droit et sans limitation, de l’assiette des cotisations sur salaires, de la CSG et de la CRDS, mais elles sont soumises à une contribution patronale spéciale.

 

Terminer sa carrière dans l’entreprise

 

Du côté des salariés, les rentes (dont les retraites chapeaux) sont subordonnées à cotisation à l’assurance-maladie, à la CSG et à la CRDS comme toutes les pensions, ainsi qu’à une « contribution spécifique supplémentaire », figurant à l’article L. 137-11-1 du code de la Sécurité sociale, et variable selon le montant de la pension retraite chapeau. Mais l’application de ce régime de prélèvements est conditionnée au fait que les salariés achèvent leur carrière dans l’entreprise.

Dans son règlement de retraite chapeau, une entreprise avait prévu une exception à cette règle en cas de plan social : les salariés pouvaient alors bénéficier de la retraite chapeau, même s’ils n’étaient plus présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite, à la condition qu’ils aient été licenciés pour motif économique, ou qu’ils soient partis dans le cadre d’un plan de départ volontaire.

 

Un retraité licencié de la sorte avant sa retraite a contesté l’application de la « contribution spécifique supplémentaire » à sa pension. A raison, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 qui considère que le régime ne répond pas aux conditions d’application des règles spéciales de prélèvements sociaux. La décision de la Cour de cassation est favorable au salarié qui n’aura pas à payer le prélèvement particulier. Mais l’employeur perd le bénéfice de ce régime dérogatoire.

Le smic – et l’affaire de son augmentation ou non – a occupé la majorité des débats de la séance des questions au gouvernement, mardi 11 décembre. La veille, lors d’une intervention télévisée, Emmanuel Macron avait annoncé l’augmentation de la rémunération des travailleurs au smic de cent euros par mois, dès 2019. Une promesse contestée par les députés de l’opposition, dont quelques un dénoncent une manipulation. En réalité, la mesure du gouvernement ne vise pas une augmentation du smic (qui sera tout de même revalorisé pour suivre l’inflation, comme tous les ans), mais de la prime d’activité. Les contours de cette mesure et de ceux qui en bénéficieront demeurent pour l’instant très flous

Un collectif d’universitaires, de membres d’associations savantes et professionnelles, appellent à l’annulation de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

«  La réforme pourrait finalement avoir un effet mineur sur les recettes, mais risque de réduire de manière significative la diversité des profils dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche français » (Photo : La Sorbonne). Benoit Tessier / REUTERS

Nous, sociétés savantes et associations professionnelles, au nom de toutes les branches scientifiques et des mondes académiques que nous représentons, manifestons notre opposition à la mesure d’augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers « non communautaires », annoncée par le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre, sans concertation préalable avec la communauté académique.

Pour ces étudiants et étudiantes étrangers, les frais d’inscription vont passer de 170 euros à 2 770 euros par an en licence et de 243 et 380 euros à 3 770 euros par an en master et doctorat. La réforme est loin d’être anecdotique : 260 000 étudiants et étudiantes hors Union européenne viennent chaque année rejoindre les bancs des amphithéâtres français.

Avec cette information, c’est ainsi une nouvelle page de l’histoire de l’enseignement supérieur qui est en train de s’écrire, dans laquelle les principes élémentaires d’égalité d’accès au savoir sont remis en question. Des effets sur la venue pour études en France de ces étudiants et étudiantes sont à prévoir, qui toucheront d’abord les plus nécessiteux, issus de pays en développement qui ne peuvent pas les soutenir suffisamment. L’accès au savoir doit être libre et sans frontières, et ne doit pas être réservé à celles et ceux qui peuvent payer plusieurs milliers d’euros de frais annuels pour apprendre et faire de la recherche.

Cette décision, discriminatoire et injuste, répondra-t-elle à l’ambition affichée par le gouvernement d’accroître l’attractivité de l’enseignement supérieur français ? La Cour des comptes a fait état de résultats contrastés lors de l’instauration des frais d’inscription différenciés pour les étudiants et étudiantes étrangers extracommunautaires dans d’autres pays et souligne la possibilité d’un effet d’éviction. Comme elle le fait remarquer, la réforme pourrait finalement avoir un effet mineur sur les recettes, mais risque de réduire de manière significative la diversité des profils dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche français, nous privant ainsi d’une richesse d’échanges et de liens nécessaires à la constitution de nos savoirs.

La coopération universitaire en danger

L’amertume de ce projet est qu’il touchera particulièrement les étudiants et étudiantes de la francophonie, en premier lieu ceux qui sont originaires du continent africain dans son ensemble (ils sont 150 000 actuellement en France), mettant donc en danger notre politique de coopération universitaire qui a fait de cet espace l’un des piliers de l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche français au cours de ces dernières années.

Adopter cette proclamation, c’est donc aussi compromettre l’avenir de nos relations scientifiques avec cette région en plein essor, puisque les étudiants et étudiantes d’aujourd’hui seront les scientifiques de demain, dans et hors le monde académique. C’est enfin menacer très gravement le développement de la francophonie comme espace de communication et de savoir partagés.

Depuis le Moyen Age, la France a réuni dans ses universités celles et ceux qui venaient y chercher le savoir et la culture. Les défis du monde actuel et de la planète exigent encore plus qu’autrefois l’échange international des connaissances scientifiques. Ils nous enjoignent aussi de ne pas soumettre davantage la recherche à la logique de la concurrence, et à celle des frontières et des « défenses d’entrée » de tous ordres.

Nous considérons ainsi que l’instauration de droits d’inscription différenciés aura un effet globalement négatif pour la France et la francophonie, et demandons solennellement son retrait. Nous appelons à une réflexion incorporant les acteurs du monde académique sur la stratégie générale de l’Etat en ce qui concerne l’avenir et le financement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qui, selon le code de l’éducation, « doit assurer à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche, sans distinction d’origine et de milieu social ».

Liste des signataires : Sébastien Barot, Société française d’écologie et d’évolution ; Olivier Berné, Société française d’astronomie et d’astrophysique ; Anne Boyé, association Femmes et mathématiques ; Laure Carbonnel, Association française d’ethnologie et d’anthropologie ; Muriel Darmon, Association française de sociologie ; Bruno Dubois, Société française de neurologie ; Emmanuel Fureix, Société d’histoire de la Révolution de 1848 et des révolutions du XIXe siècle ; Matthieu Hély, Association des sociologues enseignants du supérieur ; Thierry Horsin, Société de mathématiques appliquées et industrielles ; Florence Jany-Catrice, Association française d’économie politique ; Lydia Kerkerian-Le Goff, Société des neurosciences ; Antoine Le Blanc, Comité national français de géographie ; Patrick Lemaire, Société française de biologie du développement ; Corine Maitte, Association française d’histoire des mondes du travail ; Barbara Morovich, Association française des anthropologues ; Evelyne Nakache, association Femmes & sciences ; Annie Raoult, Centre international de mathématiques pures et appliquées ; Stéphane Seuret, Société mathématique de France ; Andy Smith, Association française de science politique ; Clément Thibaud, Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Raphaël Trouillet, Société française de psychologie ; Dominique Valérian, Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public

 

1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
2. Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
3. Et les salariés à temps partiel ?
4. La hausse sera-t-elle automatique ?
5. Est-ce l’Etat qui paiera ?
6. La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
7. La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
8. La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de 10 ans ?

1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenterde 100 euros par mois ?

C’EST PLUS COMPLIQUÉ

« Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, 

• la baisse des cotisations salariales en 20

• 8, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ;
• la hausse du montant maximum de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros début 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1^er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019, contre 1 307 euros fin décembre 2017.

Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas être éligible à la prime d’activité en fonction des revenus de son conjoint.

De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-ci peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.

2. Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?

OUI

Les salariés qui ont des revenus légèrement supérieurs au smic sont, pour la plupart, éligibles à la prime d’activité. Les plafonds de revenus pour obtenir cette aide sont actuellement d’environ :

• 1 500 euros net pour une personne seule, soit près de 1,3 smic ;
• 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant, soit près de 1,9 smic ;
• 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent, soit un peu moins de 2,5 smic.

Au total, la hausse de la prime d’activité devrait concerner au moins 2,66 millions de foyers qui représentent 5,43 millions de Français, soit le nombre d’allocataires en juin 2018. Et elle pourrait en toucher davantage puisque tous les ménages qui peuvent y prétendre ne la demandent pas pour l’heure, mais cette proportion a sensiblement augmenté depuis 2016. Cela représente une population plus importante que les seuls salariés au smic, qui étaient 1,98 million début 2018.

Attention, en revanche : la hausse de la prime d’activité ne sera pas de 80 euros pour tout le monde, et la règle actuelle de calcul fait qu’elle diminue avec les revenus. A situation identique par ailleurs, un salarié à 1,2 smic touche une prime plus faible qu’un salarié au smic. Là encore, il faudra attendre le détail du futur calcul de la prime d’activité pour bien en mesurer les conséquences sur chacun.

3. Et les salariés à temps partiel ?

OUI

Les salariés à temps partiel seront aussi concernés par la hausse de la prime d’activité. Son mode de calcul, complexe, est basé sur un montant forfaitaire théorique, qui peut être augmenté selon la situation du foyer, mais diminue en fonction des ressources totales de celui-ci.

Cela veut dire qu’un salarié à temps partiel qui gagne moins que le smic peut donc parfois prétendre à une prime supérieure à celle versée à un salarié au smic à temps plein. Les partisans d’une revalorisation de la prime d’activité, comme l’économiste Gilbert Cette, estiment que c’est tout l’intérêt du dispositif, qui permet ainsi de favoriser les travailleurs et de combattre la pauvreté.

Prudence, là encore : il faudra attendre le détail du futur calcul de la prime d’activité pour bien en mesurer les conséquences sur chacun.

4. La prime sera-t-elle versée automatiquement ?

NON

La prime d’activité n’est pas automatique, il faut la solliciter, en ligne par exemple. Une majorité, mais pas l’intégralité des personnes qui pourraient en bénéficier, le fait : les rapports indiquent que seulement un peu plus de 70 % des salariés éligibles touchaient cette aide en 2016, en raison notamment d’un défaut d’information.

Ces chiffres montrent que bien qu’il existe une marge de progression, la prime d’activité fonctionne bien mieux que son ancêtre, le RSA activité, que seuls 32 % des salariés éligibles demandaient.

C’est d’ailleurs ce taux de recours élevé, supérieur aux prévisions du ministère de l’économie, qui a fait grimper le coût final de la prime par rapport aux mesures qu’elle a remplacé (RSA activité et prime pour l’emploi).

Notons enfin que pour ceux qui perçoivent déjà la prime d’activité dans sa formule actuelle, sa revalorisation sera automatique.

5. Est-ce l’Etat qui paiera ?

OUI

Contrairement à une hausse de salaire, qui serait payée par les employeurs, cette augmentation de la prime d’activité va être réglée par l’Etat. En 2017, cette prime a coûté plus de 5 milliards – plus que prévu initialement. Voilà quelques mois, le gouvernement s’inquiétait d’ailleurs de la hausse du coût du dispositif, qui risquait d’atteindre 6 milliards en 2019, selon Gérald Darmanin, qui n’excluait pas de remettre à plat le dispositif de calcul.

6. La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?

NON

Une rumeur véhiculée sur certains groupes Facebook de « gilets jaunes » affirme que certains salariés vont devenir imposables à cause de la hausse de leurs revenus. C’est peu probable, hors situations exceptionnelles : la prime d’activité est en effet non imposable. Son augmentation ne change donc rien à la déclaration de revenus des personnes concernées.

7. La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?

OUI

Si la prime d’activité n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu, elle n’est pas prise en compte non plus dans le calcul des droits à la retraite et au chômage. C’est l’une des raisons pour lesquelles on ne peut pas vraiment présenter cette aide comme un « salaire » à proprement parler

8. La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?

NON

Interrogée sur France Inter mardi, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a rappelé que s’il n’y avait pas de « coup de pouce » supplémentaire au salaire minimum, celui-ci augmentera tout de même de 1,8 % en janvier. Cette hausse est « la plus grosse augmentation depuis treize ans », selon elle.

La revalorisation du smic de 1,8 % au 1^er janvier est certes plus importante que les précédentes, mais depuis 2012 seulement. A son arrivée au pouvoir, François Hollande avait revalorisé le salaire minimum en juillet 2012 de 1,95 %, avant de procéder, par la suite, à des augmentations minimes (entre 0,32 % et 1,06 %) jusqu’au terme de son mandat.

Auparavant, Nicolas Sarkozy avait également procédé à trois augmentations supérieures à 2 % lors de son quinquennat, de 2008 à 2011. Ce qui contredit les propos de la ministre du travail.

Surtout, l’évolution du salaire minimal s’apprécie aussi en fonction de celle des prix à la consommation. Or, les prix à la consommation ont bondi de plus de 2 % en 2018, selon l’Insee, là où le salaire n’a augmenté que de 1,2 % au début de l’année. De quoi relativiser fortement le caractère exceptionnel de la hausse du smic de 1,8 % début 2019.