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Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité et demander à bénéficier d’un temps partiel dont la durée peut varier. Ne peuvent prétendre à ce dispositif aux modalités très encadrées que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 2 min.

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Chronique « Droit social ». Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité dans les conditions antérieures. Mais il peut aussi demander à bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique, souvent et faussement appelé « mi-temps thérapeutique », car la durée de travail réduite peut varier. Il s’agit de permettre le retour dans l’entreprise, lorsque « la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié », ou au cas où « le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé » (article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale).

Ne peuvent prétendre à ce dispositif que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé. Pour inciter les entreprises à y recourir, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé l’obligation d’arrêt de travail « à temps plein ».

Les modalités du mal nommé « mi-temps thérapeutique » sont encadrées. Il doit être prescrit par le médecin traitant, qui précise le pourcentage d’activité possible. L’employeur doit établir une attestation, dans laquelle il donne son accord de principe à une reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante. La mise en place du temps partiel thérapeutique doit aussi être formalisée par un avenant au contrat de travail, réduisant – temporairement – la durée d’activité. Le salaire est versé au prorata du temps effectué, sauf convention collective prévoyant le maintien plein de la rémunération pendant un certain temps.

L’attestation de l’employeur est adressée au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie, qui autorisera (ou pas) la prise en charge partielle du salaire manquant, au moyen des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Depuis un décret du 20 août 2019, le calcul des IJSS suit les mêmes modalités que les IJSS versées en cas d’arrêt de travail pour maladie. Elles sont plafonnées à la perte journalière due à la réduction de l’activité.

Situation kafkaïenne

Dans certaines situations, le retour effectif du salarié dans l’entreprise est soumis à l’avis du médecin du travail. Même si cette étape n’est pas expressément prévue par le code de la Sécurité sociale, elle est imposée par le code du travail. C’est le cas après une absence de trente jours résultant d’une maladie non professionnelle, ou après un congé maternité. Le médecin peut, soit délivrer un avis d’aptitude à la reprise d’activité, soit établir une attestation de suivi, accompagnée d’un document annexe préconisant des aménagements de poste ou des réserves. L’employeur est tenu de reprendre le salarié à son poste en suivant les préconisations médicales.

Par Mathilde Damgé Publié aujourd’hui à 17h12

Temps de Lecture 4 min.

Selon le collectif féministe Les Glorieuses, les Françaises travaillent bénévolement à partir de ce mardi et jusqu’à la fin de l’année. Pour rattraper la différence de salaires entre hommes et femmes, ces dernières « pourraient s’arrêter de travailler le 5 novembre à 16 h 47 », avance le collectif, qui s’inspire d’une initiative islandaise.

• Pourquoi cette date et cette heure ?

Le collectif explique s’être appuyé sur un chiffre fourni par Eurostat, l’organisme de statistiques de l’Union européenne, qui établit que « les Françaises gagnent 15,4 % de moins que les hommes ».

Sur la base de journées de sept heures et avec cinq semaines de congés, le collectif a ensuite appliqué ce rapport au nombre de jours ouvrés en 2019 (251 jours, en excluant les week-ends et les jours fériés). On arrive alors à un total de 38,65 jours ouvrés « non payés » pour les femmes. En retranchant ce total aux jours ouvrés à partir du 31 décembre, le collectif a abouti à la date du 5 novembre à 16 h 47.

• Plusieurs mesures des inégalités salariales

Sauf que la donnée de départ – 15,4 % d’écart salarial – est elle-même sujette à débat. Pour l’Institut national de la statistique et des études économique (Insee), dont les chiffres les plus récents ne prennent en compte que le secteur privé, cet écart est de 18,5 %. Pour l’OCDE, il est de 9,9 %. Il est difficile d’avoir une réponse unique, puisque, en fonction des organismes ou des institutions, les méthodes pour calculer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes diffèrent sensiblement (salaire brut ou non, équivalent temps plein ou contrats, moyenne ou médiane, etc.).

Ce qui semble sûr, c’est qu’en comparant les salaires à postes et âges équivalents, « il demeure 9 % d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes », souligne le ministère du travail. L’Observatoire des inégalités qualifie cet écart de « discrimination pure ». Il souligne en outre le choix politique qui a été opéré en décidant de présenter les inégalités du point de vue masculin ; combien les femmes touchent de moins que les hommes et non combien les hommes touchent de plus que les femmes.

Reprenant le chiffre de l’Insee, l’Observatoire calcule : « Lorsque les hommes touchent 100, les femmes reçoivent 81,5. Elles perçoivent ainsi 100 – 81,5 = 18,5 de moins. (…) Si l’on rapporte l’écart de 18,5 aux 81,5 des femmes, cela fait 18,5 divisés par 81,5 = 23 %. Les hommes touchent donc 23 % de plus que les femmes. Si on arrive à un résultat différent, c’est parce que les pourcentages ne sont pas réversibles, car ils ne s’appliquent pas à la même base de départ. (…) Aucune des deux méthodes n’est plus “juste” ou meilleure. Mais il est frappant de constater que celle qui aboutit au chiffre le plus faible s’est imposée dans le débat public. »

• Un écart qui ne se résorbe pas

La date choisie, quelle qu’elle soit, est avant tout symbolique pour montrer les inégalités significatives dans les salaires entre les femmes et les hommes. Or « depuis cinq ans, les pouvoirs publics font bouger les lignes de l’égalité salariale, mais ces efforts ne suffisent pas. Nous avons certes observé une évolution à hauteur de 0,5 point, sauf qu’à ce rythme-là, ce ne sera qu’en 2168 que les femmes seront aussi bien rémunérées que les hommes », soulignent Les Glorieuses.

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Plusieurs facteurs expliquent que cet écart demeure : les secteurs dans lesquels les femmes constituent la majorité des travailleurs continuent d’afficher des niveaux de salaires inférieurs à ceux constatés dans les secteurs à dominante masculine ; les femmes restent sous-représentées aux postes à responsabilité et de direction, et elles travaillent toujours moins longtemps et plus souvent à temps partiel afin de pouvoir concilier responsabilités familiales et activité rémunérée. Ce constat n’est pas vrai qu’en France : plus diplômées que les hommes, les Européennes sont moins bien payées.

• A-t-on le droit de quitter le travail mardi à 16 h 47 ?

Le collectif Les Glorieuses n’appelle ni à faire grève ni à quitter le travail. « Ni un syndicat, ni une organisation politique, nous n’appelons pas les femmes à arrêter de travailler, nous demandons en revanche des actions concrètes et rapides pour endiguer les inégalités salariales en une génération… » Il appelle par exemple les pouvoirs publics à mettre en place davantage d’actions concrètes, notamment un congé paternité équivalent au congé maternité post-accouchement « afin de cesser de discriminer les femmes en obligeant les pères à s’absenter à leur tour ».

Mais que se passe-t-il si, à titre individuel, des femmes souhaitaient protester contre les inégalités salariales en cessant le travail mardi 5 novembre à 16 h 47 ? Des précautions sont à prendre, car quitter son poste sans prévenir pourrait être considéré comme une « absence injustifiée », voire un « abandon de poste ». Il s’agit donc de prévenir l’employeur en amont et de lui signifier la raison de cette absence. Ce geste s’apparente alors au droit de grève, qui est garanti par la Constitution. Attention, dans la fonction publique, pour faire grève, il faut avoir déposé un préavis au moins cinq jours avant le début du mouvement.

Dans une tribune au « Monde », un collectif emmené par des élus en charge de politiques de la vie associative et de la jeunesse estime que le service civique est aujourd’hui directement menacé par le service national universel.

Publié aujourd’hui à 16h11 Temps de Lecture 5 min.

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Tribune. « Petit miracle républicain » voté à l’unanimité en 2010, le service civique était alors plein de promesses : sécuriser l’engagement des jeunes, le développer, le valoriser.

« Le service civique, c’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans. Accessible sans condition de diplôme, le service civique est indemnisé », écrit sur son site l’Agence du service civique.

« Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général », selon le code du service national.

Un marqueur générationnel

Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes Français, résultat d’une politique du chiffre assumée. Ils seront ainsi presque 145 000 jeunes à s’y être engagés en 2019. Un remarquable succès quantitatif, gagné à la force d’un branle-bas de combat ministériel et associatif, qui mobilise aujourd’hui une très large frange d’acteurs autour de l’engagement de la jeunesse.

Le service civique est fondé sur le volontariat, sur la progression personnelle dans le cadre d’un projet au moins en partie défini par le jeune lui-même, sur la montée en compétences dans le cadre d’une citoyenneté exercée librement. S’il est vrai que beaucoup de jeunes ne s’y engagent pas par fibre militante a priori, tous découvrent au cours de leur mission les notions d’intérêt général et de citoyenneté. Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable opportunité de renouvellement pour les associations et institutions publiques qui accueillent les volontaires.

Le service civique comprend bien sûr des marges de progression, et des points de vigilance. L’annualité désormais routinière de l’accueil des volontaires, le nombre des cohortes, le manque de formation des tuteurs, tendent à réduire la part d’engagement personnel pourtant prépondérante dans ce que doit être la mission d’un volontaire.

Mais est surtout dénoncé le risque croissant d’une collusion du service civique avec l’emploi, surtout dans un contexte de fort chômage des jeunes et de fragilisation généralisée du monde associatif et de l’administration publique.

Dégradation

Pourtant le service civique a réussi le pari d’un équilibre fragile : atteindre l’universalité – offrir une mission à chaque jeune volontaire – et un effet générationnel massif, sans le caractère obligatoire de l’engagement, et en préservant une forte identité citoyenne. Plébiscité par les jeunes comme par les associations et institutions, il mérite désormais qu’on y investisse massivement pour améliorer sa qualité.

Par Jean-Michel Hauteville Publié aujourd’hui à 11h15

Temps de Lecture 3 min.

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Marcel Schibull s’était presque résigné à ne jamais revenir vivre dans sa région d’origine. En 2001, les débouchés se faisant rares dans l’Uckermark, une province champêtre du nord du Brandebourg, il avait décroché une place en apprentissage à Bonn, l’ancienne capitale de l’Allemagne de l’Ouest. Mais, après plusieurs années à l’autre bout du pays, il souhaitait se rapprocher de sa famille.

« En huit ans, j’ai dû envoyer une bonne centaine de CV dans tout le Brandebourg », se souvient le trentenaire. Début 2016, une aubaine se présente enfin : un poste se libère dans un centre social de Prenzlau. Après un long exil, M. Schibull revient dans la ville où il a grandi. Le quotidien régional consacre même un article à ce retour inespéré. « Il plaque son job à Bonn et rentre au pays », titre le Nordkurier.

Les flux se sont inversés

Outre-Rhin, les destins semblables à celui de M. Schibull sont de moins en moins rares. Trois décennies après la réunification allemande, une révolution discrète est en cours. Elle ne se joue pas devant la majestueuse porte de Brandebourg, mais dans les quartiers résidentiels de villes comme Rostock, Potsdam ou Dresde. En janvier, l’Institut fédéral allemand de recherche démographique révélait que, en 2017, l’ensemble des régions d’Allemagne de l’Est avait enregistré, pour la première fois, un solde migratoire positif en provenance des riches Länder de l’ouest du pays.

Après des décennies d’émigration de l’Est vers l’Ouest, les flux se sont donc inversés, avec 4 000 arrivées de plus que de départs, dans les cinq Etats régionaux qui constituaient autrefois la République démocratique allemande (RDA). En incluant Berlin, la différence totale s’accroît à + 14 000. Une situation inédite depuis la réunification. C’est même du jamais-vu depuis la création de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et de la RDA, il y a soixante-dix ans. Cette dernière, qui comptait 19 millions d’habitants en 1949, a vu sa population tomber à 16 millions en 1990.

L’unité allemande n’a nullement mis fin à l’exode, bien au contraire

L’unité allemande n’a nullement mis fin à l’exode, bien au contraire. « Depuis 1989, les Länder est-allemands cumulent un solde migratoire négatif de 1,8 million d’habitants », rappelle Susanne Dähner, chercheuse à l’Institut pour la population et le développement de Berlin (BIBE). Après s’être atténuée à partir de 2010, cette tendance s’est finalement inversée en 2017. Ce retournement s’explique par l’amélioration de la conjoncture économique dans l’ex-RDA. Le chômage a fortement baissé, les universités de la région ont acquis une solide réputation et attirent désormais des étudiants de tout le pays et, dans les centres-villes élégamment rénovés, le niveau de vie a sensiblement augmenté.

Par Éric Béziat Publié aujourd’hui à 11h12, mis à jour à 11h25

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En plus de faire face à la grogne cheminote, Jean-Pierre Farandou, le nouveau patron de la SNCF, doit réussir, à peine nommé, un délicat exercice de casting. Sous l’œil attentif du gouvernement, il s’apprête à constituer l’équipe qui l’accompagnera, à partir du 1^er janvier 2020, dans la nouvelle SNCF telle qu’elle est organisée par la grande réforme ferroviaire de 2018.

La première décision découle de la propre nomination de M. Farandou, qui, prenant la tête du groupe public ferroviaire, laisse vacante la présidence de Keolis, qu’il dirigeait depuis sept ans. C’est Patrick Jeantet, l’actuel PDG de SNCF Réseau, qui devrait quitter son poste pour se voir confier les rênes de cette filiale de la SNCF. Entreprise spécialiste du transport urbain (bus, tramways, métro, RER) en France et à l’étranger, Keolis (65 000 salariés, dans une quinzaine de pays) a réalisé, en 2018, 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Patrick Jeantet à la tête de Keolis, première surprise

L’information, révélée lundi 4 novembre par la lettre spécialisée Mobilettre, a été confirmée au Monde par une source interne à SNCF Réseau. Un conseil de surveillance exceptionnel du groupe Keolis (possédé à 70 % par la SNCF et à 30 % par la caisse des dépôts et placements du Québec) devrait entériner ce choix dans l’après-midi du mardi 5 novembre. La nomination de Patrick Jeantet à la tête de Keolis ne serait toutefois effective qu’en janvier ou février 2020.

Cette décision, si elle est confirmée, est une première surprise. Non parce que M. Jeantet ne correspond pas au profil attendu pour un tel poste. Le PDG partant de SNCF Réseau a passé dix ans chez Keolis entre 2005 et 2014. Il en a dirigé les activités internationales avant de devenir le directeur exécutif pour la France.

Mais les observateurs du secteur s’attendaient plutôt à ce que le patron du réseau reste à son poste actuel. Finaliste malheureux de la course à la présidence de la SNCF, M. Jeantet avait laissé entendre qu’il continuerait à diriger le réseau malgré sa déception.

Le statu quo avait, il est vrai, l’avantage de simplifier la tâche du gouvernement et du nouveau boss des cheminots. Car la nomination d’un patron de SNCF Réseau ne relève pas de la seule décision de la SNCF. Elle se fait par un décret présidentiel en conseil des ministres et doit être soumise au droit de veto de l’Autorité de régulation des transports (ex-Arafer).

M. Farandou a un souvenir un peu cuisant de ce processus : désigné pour diriger SNCF Réseau en 2016, il avait été retoqué par l’Arafer, car jugé trop lié et depuis trop longtemps à la maison mère SNCF. Il avait été alors remplacé par… M. Jeantet.