Le Conseil constitutionnel est saisi par plusieurs collectifs de juristes universitaires qui estiment divers points de la LPR non conformes aux textes de référence du droit français.
Droit social. L’électrochoc organisationnel des télétravaux forcés et confinés du printemps 2020 a fait tomber nombre de tabous, et obligé les entreprises à sortir de ce modèle industriel illustré par Les Temps modernes, de Charlie Chaplin. Avec la révolution numérique, le travail intellectuel a acquis le don d’ubiquité, permettant aujourd’hui d’échanger aisément avec des collègues du monde entier.
Ce « fait social total » bouscule notre droit du travail conçu pour l’usine Renault de Boulogne-Billancourt. Un exemple ? Nombre de travailleurs du savoir – mais pas les premiers de corvée – pourront demain choisir entre plusieurs lieux de travail : l’entreprise, le domicile, et les « tiers-lieux ».
Pour le juriste, les tiers-lieux comme les « télécentres » situés aux quatre coins de nos vastes agglomérations, ou les « bureaux-satellites » (d’autres établissements de l’entreprise), permettant aux salariés de grande banlieue d’y travailler ponctuellement ne posent guère de problèmes. Temps de travail, règles sur la santé-sécurité mais aussi sécurité informatique : la situation n’est guère différente du bureau. Mais un télécentre reste très onéreux, avec des collaborateurs finissant parfois par s’y sédentariser et par bloquer tout le système.
Le coworking (et les cybercafés) à la journée ou au mois est évoqué dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Il est certes peu adapté à la période actuelle de crise sanitaire, mais le collaborateur y retrouvera en d’autres temps une vie collective, dans un environnement confortable : très haut débit, imprimantes, restauration.
Mais dans ces espaces coûteux, il y a peu de salariés et beaucoup d’indépendants soucieux de vie sociale et d’échanges professionnels. Une forte proximité parfois redoutée par les sociétés soucieuses de confidentialité. Le télétravail à domicile a donc de beaux jours devant lui.
Mais il reste juridiquement insécure. Temple de la vie privée du collaborateur et de sa famille, le domicile est très légitimement protégé par de nombreux textes, y compris supranationaux : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile », indique l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le refus d’y travailler est donc un droit pour tous, sauf « circonstances exceptionnelles » (L.1222-11), quelle que soit la clause de mobilité géographique ou les avantages mis en avant (trajets, frais de transport…).
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Le livre. Lorsque l’épidémie de Covid-19 a bouleversé la vie de chacun de nous, le travail collectif a révélé toute sa puissance. Il a fallu, au moins pendant un temps, rendre justice à l’activité ordinaire, aux pouvoirs d’agir de ceux qui soignent, nettoient, enseignent, fabriquent, transportent et cultivent. « Ils ont enduré des efforts démesurés, parfois consentis dans la plus grande injustice, en exposant leur santé. Accepteront-ils d’être remis à leur place ? Voudront-ils retourner d’où ils viennent, dans le continent silencieux de la parole inutile ? », s’interroge Yves Clot dans Ethique et travail collectif. Controverses (Erès), un essai qui était en cours d’édition début 2020, quand l’épidémie a ébranlé le monde du travail.
L’ouvrage se soucie de l’action auprès, avec, et au sein des collectifs du travail. Il est conçu comme un dialogue sur le métier de clinicien du travail, dans un champ où plusieurs disciplines sont à l’œuvre, mais comme un dialogue « au sens fort, susceptible de cerner les obstacles et de trouver les meilleurs moyens possibles pour les surmonter ».
L’auteur privilégie la discussion avec d’autres intervenants ou chercheurs : sociologues, philosophes, gestionnaires, juristes… « L’investigation et l’investissement collectif ont sans doute été à la mesure des bouleversements que l’industrie et les services connaissent ; et aussi des épreuves sociales et subjectives subies par celles et ceux qui travaillent. Voilà qui mérite bien le dialogue entre ces disciplines. Mais il y a plus pour le justifier : la psychologie, même à son corps défendant, peut se faire si facilement complice des engouements managériaux qu’elle a un besoin vital du contrepoids des autres disciplines. »
Les collectifs professionnels sont considérablement malmenés dans l’organisation du travail. « Ils sont pourtant le ressort de la santé au travail, entendue comme un développement du pouvoir d’agir. » A quelles conditions ce développement du pouvoir d’agir peut-il rester envisageable ?
En s’appuyant sur les théories du psychologue russe Lev Vygotski (1896-1934), de l’Ethique de Spinoza et à partir d’une relecture originale de la notion de travail de culture laissée en suspens par Freud avant sa mort, l’ouvrage sonde les paradoxes du collectif de travail : les libertés qu’on peut prendre grâce à lui dans les organisations, mais aussi les libertés qu’il faut prendre avec lui pour se développer comme sujet singulier.
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Carnet de bureau. L’accumulation des congés payés tourne au casse-tête. Début octobre déjà, l’AP-HP adressait une note à ses responsables des ressources humaines pour annuler la majorité des congés payés programmés. En compensation, le personnel mobilisé pour faire face à l’épidémie serait rémunéré au tarif des heures supplémentaires.
A l’image de l’AP-HP, de très nombreuses entreprises publiques et privées sont mises en difficulté en cette fin d’année par les jours de congés payés non pris, à cause de la crise sanitaire. « Il n’y a pas une entreprise qui ne soit confrontée au problème de report. Entre 5 % et 10 % ont des soldes de jours importants », estime Aymeric Hamon, directeur associé du département de droit social du cabinet d’avocats d’affaires Fidal.
Le Covid-19 et l’ordonnance du 25 mars ont produit cette bombe à retardement. Pour soutenir la reprise durant le déconfinement estival, les employeurs ont pu demander à leurs salariés de limiter leurs congés d’été, comme ce fut le cas chez PSA par exemple : « Sur le site d’Hordain, dans le Nord, les congés ont été limités à deux semaines consécutives cet été. C’est compliqué de consommer le reste en fin d’année », reconnaît Olivier Lefebvre, délégué syndical central FO de PSA. « Sur les autres sites, on y arrive bon an, mal an, des congés ont été pris pendant les périodes d’activité partielle », précise-t-il.
Les entreprises ont abordé le sujet dès le printemps. PSA, comme d’autres grands groupes, a multiplié par accord collectif les possibilités de solder ses congés : poser jusqu’à cinq jours sur un compte épargne-temps, en donner à des collègues pour leur éviter du chômage partiel, d’autres ont organisé un report exceptionnel sur le premier semestre 2021.
Chez Schneider Electric, le solde était de 10 028 jours au 31 mai. « Contrairement à l’usage maison, on a interdit les reports 2019 sur 2020. Les 14 160 salariés ont perdu en moyenne 0,4 jour par personne », explique Dominique Laurent, le DRH France de Schneider Electric. Avant même l’ordonnance du 25 mars autorisant les employeurs à imposer des jours, « on avait décidé de forcer la prise de congés au printemps, dans l’idée d’assurer la reprise à l’issue du Covid, on espérait reprendre à l’été », témoigne M. Laurent. « Nombre d’entreprises ont fait une note de rappel aux salariés en septembre, les incitant à prendre leurs jours pour ne pas les perdre », se souvient M. Hamon. Mais « on ne voyait pas la deuxième vague arriver », reconnaît Dominique Laurent le DRH de Schneider Electric.
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« Je vais être honnête, ne rien vous cacher : je suis sous traitement médical », lâche après quelques instants d’hésitation d’une voix chevrotante Stéphane (prénom modifié à sa demande). Ce salarié d’Akka Technologies à Blagnac, en banlieue toulousaine, se défend d’être en dépression bien que le moral soit au plus bas. Au mois d’octobre, au détour d’une conversation informelle, son manageur l’encourage à partir de l’entreprise après plus de dix ans de bons et loyaux services. « On m’a fait comprendre, à limite de la boutade, qu’une rupture conventionnelle pouvait être envisagée, raconte cet employé d’un service support. J’étais choqué mais je n’ai pas montré mon étonnement. Une fois les talons tournés, ça m’a fait mal. Il m’a fallu trois à quatre jours pour digérer la nouvelle. »
Néanmoins, ce cadre ne donne pas suite à cette proposition et garde le silence. Mais le cœur n’y est plus. Alors que, durant le premier confinement, il exécute les tâches sans relâche pour « être efficace » et « sauver la boîte », la motivation en ce mois de novembre fait défaut. « Je fais tourner la boutique mais je n’ai plus d’objectif », souffle-t-il, désabusé. Pour aggraver son mal-être, ce salarié ne disposera plus – et ce dès lundi prochain – d’un bureau au sein de la société. A sa disposition un casier, dans lequel le salarié dépose ses effets personnels le matin, et un ordinateur portable.
Comme Stéphane, ils sont des centaines à être sur la sellette. Car, pour amortir le choc de la crise économique, la direction de ce sous-traitant ne voile pas ses intentions. La société d’ingénierie, qui fait face à baisse d’activité de 38 % sur l’année 2020, envisage de tailler dans les effectifs de sa branche aéronautique « si la reprise ne se matérialise pas », indique la société sur son site Internet. Ses bureaux de Blagnac, où sont employées quelque 2 200 personnes, très dépendants d’Airbus et des équipementiers de rang 1, pourraient se séparer de 1 150 postes.
Et, depuis le 5 novembre, des réunions de consultation autour de l’activité partielle de longue durée (APLD) sont l’épicentre des discussions. La CGT craint qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) se dessine en bout de piste. « Il faut utiliser les moyens existants, comme les départs volontaires à la retraite, pour redonner de l’espoir aux salariés, qui sont découragés », martèle Franck Laborderie, son secrétaire général.
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Comment protéger les revenus des ménages face à la crise économique la plus brutale depuis la seconde guerre mondiale ? A cette question, les pays européens et les Etats-Unis ont, dans le sillage de la pandémie due au nouveau coronavirus, apporté une réponse de nature profondément différente. Les premiers ont instauré de généreux dispositifs de chômage partiel, afin de garantir un revenu aux salariés en attendant qu’ils puissent reprendre leur poste. Les seconds ont laissé les entreprises licencier. Mais pour soutenir les demandeurs d’emploi, en complément des indemnisations chômage limitées, Washington leur a, dès le printemps, distribué des chèques de 600 dollars par semaine.
Résultat : le taux de chômage a été multiplié par plus de quatre outre-Atlantique, passant de 3,5 % à 14,7 % entre février et avril, avant de redescendre à 8 % en septembre. Mais, grâce aux chèques, les revenus des Américains ont bondi de 10 % au deuxième trimestre. En Europe, le chômage a seulement progressé de 6,5 % à 7,5 % entre février et septembre. Les revenus des ménages ont, malgré tout, reculé de 1,1 % en Allemagne, 2,3 % en France, 7,2 % en Italie au deuxième trimestre, notamment en raison d’une chute plus violente du produit intérieur brut (PIB) en Europe (− 13,9 %, contre − 9 % aux Etats-Unis). Sur la fin de l’année, en revanche, les économistes estiment que passé l’effet dopant des chèques, les revenus des ménages devraient, cette fois, se tasser aux Etats-Unis, frappés très durement par la seconde vague de la pandémie, alors qu’ils devraient se maintenir en Europe…
Voilà qui illustre le débat récurrent entre les modèles sociaux américain et européen. Quel est le plus pertinent ? Tout dépend des indicateurs sur lesquels on se penche. L’Europe – en particulier, les pays de l’Ouest – a choisi de tisser un filet de protection limitant les effets les plus douloureux des crises (allocations chômage et diverses protections sociales), plus ou moins efficacement selon les Etats. Les dépenses publiques sociales s’élèvent ainsi à 31 % du PIB en France, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 28,2 % en Italie et 25,9 % en Allemagne, contre 18,7 % aux Etats-Unis. Grâce à ces amortisseurs sociaux, les récessions sont, en général, moins douloureuses pour les ménages, mais l’économie rebondit moins vite.
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Economiquement, l’Europe décroche. Ce n’est pas une opinion, mais un fait objectivement mesurable. En 1981, les Etats-Unis et les dix-neuf pays qui constituent aujourd’hui la zone euro pesaient 21 % de l’économie mondiale chacun ; presque quarante ans plus tard, leur part est passée respectivement à 16 % et 12 %. Pendant le même temps, le poids de la Chine a bondi de 2 % à 18 %. Que l’empire du Milieu, avec 1,4 milliard d’habitants, soit passé devant, relève largement d’un rattrapage logique. Le déclin européen, en revanche, a été bien plus rapide que celui des Etats-Unis.
Les économistes sont presque unanimes sur le constat. « Sur le diagnostic, il n’y a pas photo », regrette Gilles Moëc, économiste en chef à Axa. « De 2008 à 2019, la croissance américaine a été de 1,85 % par an, celle de la zone euro de 0,82 %, environ deux fois moins », précise Eric Dor, directeur de la recherche économique à l’école de commerce Iéseg.
Le décrochage, qui s’était atténué dans les années 2000, s’est accéléré avec la crise de la zone euro à partir de 2010. « Ces quinze dernières années, l’Europe a peiné à apporter la prospérité promise », résume Clemens Fuest, président de l’institut de conjoncture munichois IFO.
La pandémie risque d’accentuer le phénomène. En 2020, la récession sera de 3,7 % aux Etats-Unis, contre 7,5 % en zone euro, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Américains auront retrouvé fin 2021 leur niveau économique d’avant la pandémie de Covid-19. Du côté européen, il faudra attendre presque un an de plus. « C’est la troisième crise majeure pour l’Europe en dix ans [après la crise financière de 2008 et celle de l’euro de 2010-2015] », rappelle Klaas Knot, le gouverneur de la Banque centrale des Pays-Bas.
Il faut, bien sûr, moduler le constat : mesuré en produit intérieur brut (PIB) par habitant, le décrochage européen demeure, mais il est moins fort, et certains Etats, comme l’Allemagne et les pays scandinaves, s’en tirent mieux. Par ailleurs, les inégalités aux Etats-Unis sont bien plus élevées, et l’espérance de vie y baisse, preuve d’un profond malaise du modèle américain. Comment expliquer, malgré tout, le décrochage européen ?
Le Monde a décidé de se pencher pendant une semaine sur le sujet, pour tenter d’en analyser les causes profondes : démographie faiblissante, innovation en berne, défauts de construction de la monnaie unique, désindustrialisation…
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C’est dans la précipitation qu’une mobilisation des salariés toulousains de Spherea Test & Services s’est décidée. Dans la grisaille de ce premier lundi de décembre, une centaine de personnes capuches sur la tête et masque sur le nez entame leur première matinée de grève. Dès 9 heures du matin, sans banderole ni slogan, une partie du personnel toulousain de ce fabricant de bancs de tests pour l’aéronautique civile installé dans le quartier Basso Cambo s’est mobilisée pour exprimer ses inquiétudes.
Touchée de plein fouet par la crise économique que rencontre le secteur aérien, en lien avec la pandémie, cette entreprise, filiale d’Airbus jusqu’en 2014, prévoit l’année prochaine une baisse son activité de 50 %. Pour anticiper cette chute attendue, la direction a annoncé en septembre la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Après plusieurs semaines de négociations, la signature de ce projet est prévue dans une semaine, mardi 15 décembre.
« C’est mal barré », prévient Mélanie Louvieaux, secrétaire CFE-CGC du comité social économique (CSE). Deux mesures de ce plan de restructuration sont dans le viseur de l’intersyndicale FO-CFTC-CFE-CGC : la suppression d’un quart de l’effectif total de l’entreprise, qui emploie 384 personnes en France, et la fermeture définitive du site d’Elancourt, dans les Yvelines, spécialisé dans les tests de systèmes électroniques pour le secteur de la défense.
« La stratégie de ce PSE est difficilement compréhensible », tonne Eric Sabathier, délégué syndical CFTC. « Car cette décision met en péril les activités militaires, qui sont stabilisées sur les cinq années à venir. » Les ingénieurs et techniciens franciliens seront alors transférés vers le site de Toulouse, dont l’activité est tournée essentiellement vers l’aéronautique civile. Avec 250 emplois, Toulouse compte comme clients Airbus, des sous-traitants aéronautiques et des compagnies aériennes.
« Ce projet de PSE est injuste et dangereux, regrette Florent Boudet, ingénieur et élu CFTC. Le site d’Elancourt est le moins impacté par la crise et contribue le plus au résultat de l’entreprise en 2020. Et ce plan menace la pérennité même de la société. Car les activités militaires vont être directement impactées par la perte de compétences et de réseaux provoquée par les nombreux salariés qui quitteront la société en refusant le transfert. »
Les représentants du personnel reprochent également à la direction de « financer le PSE avec un emprunt de 16 millions d’euros », obtenu au titre d’un prêt garanti par l’Etat. « On est un peu atterré que l’argent de l’Etat serve à payer un PSE », s’étonne Mélanie Louvieaux, qui enjoint la direction de « revenir à la table des négociations », de maintenir ouvert le site d’Elancourt et de pas recourir aux licenciements contraints, tout en s’appuyant notamment sur le dispositif de l’activité partielle de longue durée. Spherea Tests & Services, qui n’a pas souhaité répondre au Monde, est une filiale de Spherea. En 2018, le groupe pèse 130 millions d’euros de chiffre d’affaires
C’est l’une des entreprises où l’ambiance est des plus tendues cet automne. Pour tenter d’enrayer la grève qui ralentit l’activité de ses deux usines de fibre de carbone à Lacq et Abidos (Pyrénées-Atlantiques), la direction de Toray CFE n’a pas hésité à assigner en référé d’heure à heure devant le tribunal de Pau, trois délégués syndicaux, CGT et FO, pour grève illicite, le 25 novembre.
Face à la chute de son chiffre d’affaires dû à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le marché de l’aéronautique, l’entreprise a annoncé, le 15 octobre, un plan de départs volontaires, associé à un plan de sauvegarde de l’emploi qui prévoit vingt-neuf suppressions de postes. Ajoutés aux treize départs non remplacés depuis le début de l’année, cela fera quarante-deux emplois en moins début 2021.
« Pour nous, cette multinationale a les moyens de garder les emplois », Timothée Esprit, délégué CGT.
Pour les représentants des salariés, la réduction des équipes pour des postes aux conditions de travail difficiles – haute température, charges lourdes – sur des sites classés Seveso seuil haut, est inacceptable. La CGT a lancé un appel à la grève illimitée dès le 18 octobre, suivie, le 2 novembre, par FO. « Pour nous, cette multinationale a les moyens de garder les emplois », estime Timothée Esprit, délégué CGT.
Depuis, les usines ont connu de multiples jours de grève – jusqu’à douze d’affilée mi-novembre – ou des débrayages dans des ateliers. Cela a coûté 900 000 euros, selon la direction.
En justice, pour démontrer qu’il s’agissait d’une grève perlée illicite, elle a produit jusqu’à soixante-dix pièces. Dont certaines inattendues, comme des captures d’écran de conversations WhatsApp entre salariés, l’identité de ceux ayant cotisé à une caisse de grève en ligne ou des extraits d’interviews des délégués syndicaux. « Ils nous surveillent bien plus qu’on le pensait ! Or, ça ne servait en rien le dossier. C’est de la pure intimidation ! », s’indigne le délégué CGT.
Toray CFE, qui n’a pas souhaité répondre au Monde, demandait au tribunal l’arrêt immédiat de la grève et la condamnation de ceux qui se livreraient à un « débrayage isolé » à 1 000 euros d’amende.
Mais le juge a débouté l’entreprise. « Les cessations du travail entraînent immanquablement une diminution de la production, mais il convient de rappeler que le droit de grève est un droit constitutionnel qui ne peut être remis en cause qu’en cas d’abus de droit », lit-on dans son ordonnance du 30 novembre. Or, précise-t-il, il n’a pas été fait de « démonstration de l’existence d’un trouble manifestement illicite ».
Soulagé du jugement, Timothée Esprit estime que la procédure participe « d’un climat étrange où il est très difficile pour les salariés d’exprimer légitimement leurs revendications ». Les contraintes sanitaires « compliquent tout » : « Des gendarmes assistent régulièrement aux assemblées générales des salariés pour observer que les gestes barrières sont respectés. C’est aussi une forme de pression. »
Lorsque Danone a annoncé, le 23 novembre, un plan de suppressions de postes, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, irrité, a souligné que, dans cette période de crise, l’Etat faisait « des efforts considérables », que « les salariés [faisaient] des efforts » et a demandé « aux entreprises de faire preuve du même sens des responsabilités et de considérer que la réduction d’effectifs, (…) c’est vraiment la toute dernière mesure, quand il n’existe aucune autre possibilité et que la situation économique est vraiment très difficile pour l’entreprise ».
La Société générale correspond-elle à ces critères ? Le groupe se lance en tout cas dans un vaste plan de restructuration de sa banque de détail en France. Après avoir déjà annoncé le 9 novembre la suppression nette d’environ 640 postes en France, le groupe bancaire a acté, lundi 7 décembre, la fusion de ses deux réseaux de banque de proximité, celui de la Société générale et celui de sa filiale du Crédit du Nord, constitué de neuf petites banques de proximité. Le groupe vise ainsi « une réduction nette de la base de coûts d’environ 450 millions d’euros en 2025 par rapport à 2019 », indique-t-il dans un communiqué.
D’où viendront ces économies ? Le groupe va d’abord fermer 600 agences. En mettant fin aux « doublons » des deux enseignes dans une même ville (il n’y aura toutefois pas de marque uniforme sur tout le territoire), le nouveau réseau fusionné « passera d’environ 2 100 agences à la fin 2020 à environ 1 500 à la fin 2025 ». En 2013, les deux banques de proximité recensaient encore 3 158 points de vente. Le maillage aura donc été divisé par plus de deux en une douzaine d’années.
Ces coupes massives interviennent alors que le réseau unifié, qui comptera près de 10 millions de clients (particuliers, professionnels, entreprises), va basculer « de plus en plus l’activité de banque au quotidien dans un traitement numérique et à distance ». Le « regroupement des fonctions centrales » contribuera aussi à l’effort. Ce rapprochement, qui faisait l’objet d’une étude interne depuis le 23 septembre, se traduira donc par d’importantes baisses d’effectifs. Certains syndicats redoutent « une véritable boucherie ».
Le groupe Société générale, malmené en Bourse depuis le début de l’année, souffre, comme tout le secteur bancaire, d’une faible rentabilité
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