Etudes : « Il faut sauver la capacité en droit ! »

L’actuel projet de réforme de la capacité en droit reviendrait à démanteler une voie permettant aux « décrocheurs » d’accéder aux études supérieures, alertent, dans une tribune au « Monde », Aurélien Taché, député, Nadine Mohammed, étudiante, Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur, et Dominique Rubey, magistrat… tous passés par cette filière.

Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée atteint un niveau inégalé

Soumis à de violentes secousses en 2020, le marché du travail vient d’entrer dans des eaux plus calmes. Au premier trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a reculé de 0,4 % par rapport aux trois derniers mois de l’année passée : il s’établit désormais à un peu plus de 3,8 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), selon les données diffusées, mardi 27 avril, par la Dares, la direction chargée des études au ministère du travail. Après avoir culminé à 4,4 millions – en moyenne – au printemps 2020, cet indicateur a reflué, rapidement dans un premier temps, avant de ralentir peu à peu sa course descendante.

« La situation est en train de se stabiliser, avec des effectifs dans la catégorie A de Pôle emploi qui demeurent à un niveau élevé, proche du record enregistré fin 2015, début 2016, commente Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée. La crise, consécutive à l’épidémie de Covid-19, a surtout produit des effets au deuxième trimestre 2020, en raison du confinement décidé à l’époque qui avait mis à l’arrêt de nombreuses entreprises. »

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Au bout du compte, les personnes en quête d’un poste ont vu leur nombre s’accroître de 6,3 % en un an. Une hausse préoccupante, mais qui a pu être contenue, grâce aux multiples mesures de soutien instaurées depuis le début de la récession en faveur des employeurs et des actifs. « Le marché du travail est comme anesthésié, avec le recours au chômage partiel, qui reste intense, puisque 2,3 millions de salariés en bénéficiaient au mois de mars », souligne Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Hausse des entrées en stage

Les statistiques dévoilées mardi montrent également qu’il y a davantage d’inscrits dans la catégorie D – où se trouvent, notamment, des demandeurs d’emploi en formation (+ 16,7 % en un an en métropole). « Cette augmentation des entrées en stage, au profit de chômeurs, a permis de limiter les dégâts », explique Eric Heyer.

Il faut aussi rappeler le regain de dynamisme en matière de recrutements : entre début janvier et fin mars, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) ont connu une poussée de 6,4 % alors qu’elles étaient en repli de 14,5 % au dernier trimestre 2020.

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Dans le tableau présenté mardi par la Dares, une autre statistique doit être signalée : la part des individus inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an, qu’ils aient exercé ou non une activité (catégories A, B et C). « Ce ratio est légèrement supérieur à 50 %, pour la première fois depuis que la série statistique existe, c’est-à-dire depuis 1996, constate Yannick L’Horty. C’est une mauvaise nouvelle, du point de vue de l’employabilité de ces personnes. » Elles sont désormais un peu plus de 3 millions à vivre une telle situation, sur l’ensemble du territoire. En un an, « l’ancienneté moyenne » à Pôle emploi a progressé de presque un mois, atteignant six cent soixante-huit jours (pour ceux qui émargent dans les catégories A, B et C en métropole). « Plus les périodes de chômage s’allongent, plus il est difficile, pour les intéressés, d’en sortir », décrypte Eric Heyer.

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Le manageur, la santé et la vie privée du salarié

Carnet de bureau. Il n’est pas très étonnant qu’en 2021, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail se tienne, mercredi 28 avril, sur le thème de l’anticipation et des systèmes de sécurité et de santé au travail résilients, parce que l’environnement dans lequel avait été conçu le système de protection des salariés a été modifié. Le risque santé en entreprise a été amplifié par la crise sanitaire et la frontière entre vie privée et vie professionnelle s’efface.

A l’issue d’un an de débats, l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 sur la santé au travail a intégré le nouveau paradigme : « Il fait passer notre médecine du travail d’une logique historiquement centrée sur le suivi médical individuel et la réparation à une approche fondée sur la prévention au cœur des enjeux de santé et sécurité au travail des salariés », déclarait Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, le 10 décembre 2020.

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Le Covid-19 a servi de déclencheur pour une meilleure prise en compte de la santé des salariés par l’employeur. Près de huit dirigeants sur dix (78 %) considèrent désormais que la santé de leurs salariés et la performance de leur entreprise sont étroitement liées, révèle l’étude Santé des dirigeants publiée le 28 avril par le mutualiste Malakoff Humanis.

Un rôle bousculé

La crise sanitaire a redéfini la place de la santé en entreprise et bousculé le rôle du manageur. Le 20 avril, une vingtaine de métiers (agents d’entretien, caissières des commerces d’alimentation, salariés des entreprises de transformation des viandes, etc.) concernant quelque 400 000 travailleurs de la deuxième ligne, sont devenus prioritaires pour se faire vacciner à partir du 24 avril.

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Etait-ce une question personnelle ou un nouveau dossier confié aux manageurs de proximité ? Si un employeur ne peut pas exiger que ses salariés se fassent vacciner, le manageur est obligé de tenir compte de la campagne de vaccination pour coordonner son équipe. L’inquiétude des uns, l’appel au civisme des autres et la gestion des absences pour vaccination lui incombent.

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Le rôle du manageur s’est complexifié avec la crise. Sur le seul sujet du Covid, depuis plus d’un an, « les consignes des autorités sanitaires sont évolutives », comme aime à le rappeler Laurent Pietraszewski. Les services de santé au travail sont régulièrement invités à rester sur le pont, et dans l’entreprise, le manageur doit appliquer, et faire appliquer, des consignes qu’il n’a pas forcément encore reçues, et répondre aux attentes des salariés qui précèdent bien souvent les décisions publiques.

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Michelin veut se débarrasser de ses manageurs « toxiques »

C’est une de ces carrières rectilignes, rapides, qui vous propulsent vers les sommets de l’entreprise. « Vingt-quatre ans chez Michelin dont vingt-deux d’un parcours parfait pendant lequel j’ai réussi à concilier ma vie professionnelle et ma vie personnelle », résume Sylvie (le prénom a été changé). Avant 40 ans, ce qui est rare chez le numéro deux mondial du pneu, elle est nommée « cadre groupe » avec une responsabilité globale sur une activité stratégique. « Son équipe était considérée comme une équipe d’élite », témoigne une responsable syndicale de la CFE-CGC.

L’entreprise, qui a détecté un haut potentiel, est aux petits soins : formation interne hypersélective, et coaching personnalisé pour l’aider à briser le plafond de verre qui bloque la carrière des femmes. Mais pour Sylvie, « tout a dérapé avec l’arrivée d’un nouveau supérieur hiérarchique ». « On nous avait prévenus qu’il était tordu. Dès la première réunion, il m’a attaquée en disant qu’il ne comprenait pas la valeur de mon poste dans l’équipe. »

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D’attaques répétées en humiliations, « le cauchemar a commencé, confie Sylvie. Il a réussi à me faire douter de mes compétences et j’ai développé un sentiment d’imposture. J’avais honte d’en parler. Au bout de deux mois, j’étais complètement épuisée ». Le harcèlement prend un tour extrême quand son responsable lui demande de tirer un trait sur un outil qu’elle a créé et dont le développement a coûté des millions d’euros. Au siège de Michelin, à Clermont-Ferrand, on la met en garde : « Ton chef est en train de dégommer ton équipe. » D’autres femmes accusées de manquer de vision stratégique sont dans le collimateur.

Un zéro pointé à l’unanimité

« En mars 2020, avec le confinement et le télétravail, le cauchemar a été décuplé. Je n’avais plus de relation qu’avec mon supérieur. C’était très violent. » C’est finalement son mari qui a tapé du poing sur la table et qui l’a envoyée chez le médecin. Elle ne voulait pas d’arrêt de travail mais son généraliste, qui n’a pas compris comment elle tenait encore debout avec 8 de tension, a rapidement posé le diagnostic : syndrome d’épuisement professionnel. Autrement dit, un burn-out sévère lié à un harcèlement moral.

Pour Christophe Haag, professeur à l’Ecole de management de Lyon et chercheur en psychologie sociale, le tableau est somme toute classique. L’auteur de La Contagion émotionnelle (Albin Michel, 2019) estime que Sylvie a eu affaire à un « manageur toxique avec une faible intelligence émotionnelle. (…) Cela peut entraîner chez les victimes des troubles psychosomatiques très importants et des dépressions graves. Je vois régulièrement des cadres qui sont devenus des zombies médicamentés et désocialisés. C’est un reflet de la société actuelle avec des manageurs sous pression qui baignent dans un contexte émotionnel négatif ».

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Le casse-tête de l’activité partielle pour garde d’enfants

Droit social. Les enfants de maternelle et de primaire ont rejoint les bancs des écoles le lundi 26 avril. Depuis le début de la crise sanitaire, l’« activité partielle garde d’enfant » aura joué les alternants. Mis en place par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 au 1er mai 2020, l’accès à ce dispositif avait été fermé à compter du 5 juillet 2020 puis réactivé au 1er septembre. Il est maintenu au-delà du 26 avril en cas de fermeture de classe pour raison sanitaire, pour cause de cas contact par exemple. Un soutien financier réel, mais un vrai casse-tête pour les employeurs comme pour les salariés.

Ce mécanisme permet de placer en « activité partielle » (ex-chômage partiel) notamment les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile. Il conduit à une prise en charge par l’Etat et au versement à l’employeur d’une partie de la rémunération antérieure brute maintenue du salarié.

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A la suite des annonces du président de la République du 31 mars relatives à l’élargissement des mesures de freinage de la circulation du virus du Covid-19, dont la fermeture des écoles, ce dispositif a été réactivé et modifié.

Application rétroactive

De plus, le décret de mise en œuvre des mesures n’a été publié que le 13 avril 2021. Entre ces deux dates, un communiqué de presse du ministère – qui devient une véritable source de droit à défaut d’avoir une place dans l’ordre juridique français – et une mise à jour d’une circulaire de type « questions/réponses» (très à la mode, qui tente, comme son nom l’indique, de couvrir tous les cas de figure pratiques imaginables) ont présenté les conditions d’éligibilité à l’activité partielle.

A la différence des règles antérieures, l’aide d’Etat n’est accordée que si le salarié ne peut pas décaler ses congés et s’il n’y avait pas de modes de garde alternatifs et, bien entendu, s’il est dans l’incapacité de (télé) travailler.

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Le décret n° 2021-435 du 13 avril, publié au Journal officiel du 14 avril, a légalisé ces annonces ministérielles et les a même appliquées rétroactivement à compter du 1er avril 2021.

En conséquence, les entreprises qui, entre le 1er avril et le 15 avril, ont permis aux salariés de ne pas travailler avec maintien de salaire, sans vérifier si les salariés pouvaient prendre des congés ou étaient en mesure d’organiser des « modes de garde alternatifs », risquent, par application du décret du 13 avril, la non-prise en charge par l’Etat des rémunérations. Malgré la déclaration du 2 avril de la ministre du travail affirmant que seraient éligibles « les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, parce que ce n’est pas gérable avec les enfants à la maison ».

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Fonderies : les représentants des salariés dénoncent le « foutage de gueule » du plan de Bercy

Des syndicalistes CGT de la Fonderie de Bretagne participent à un mouvement de grève, le 23 mars, à Caudan (Morbihan).

« Personne ne sortira jusqu’à ce qu’on obtienne ce qu’on demande. Faut arrêter de se foutre de notre gueule ! » lance Maël Le Goff, délégué CGT à la Fonderie de Bretagne, à Caudan (Morbihan). Depuis 11 heures, mardi 27 avril, des engins de chantier bloquent les sorties de l’usine, empêchant toute personne, et notamment la direction, de quitter le bâtiment. Les camions d’expédition sont également paralysés.

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Une montée de tension soudaine, dans cette usine où plusieurs centaines de salariés s’étaient déjà mobilisés le 23 mars contre la décision de Renault de mettre en vente la fonderie dans le cadre de son plan d’économie. C’est une visioconférence qui s’est tenue lundi 26 avril, réunissant tous les représentants de la filière fonderie, le ministre de l’économie, la ministre du travail et la ministre déléguée à l’industrie, qui a mis le feu aux poudres.

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Alors que plusieurs fonderies françaises sont menacées de fermeture, dans la Vienne, l’Indre, le Jura et l’Aveyron, et que la fonderie FVM de Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle) vient d’être liquidée, les salariés espéraient que cette réunion ouvre des perspectives d’avenir à un secteur dans la tourmente. Elles sont confrontées à la disparition des moteurs diesel à court terme, et à la fin de la vente des moteurs thermiques votée en France pour 2040, leur cœur de métier. Un rapport de 2020 prédisait que plus de 40 % des emplois de la filière pourraient disparaître d’ici dix ans, soit plus de 5 000 postes.

« Ce sont les industriels qui décident, non les politiques ! »

A l’issue de cette réunion, Bercy a annoncé un « plan d’action » dont la mesure phare est la création d’un « fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés », doté de 50 millions d’euros, dont 20 millions d’euros apportés par les constructeurs Renault et Stellantis.

« En somme, c’est un plan de 50 millions pour reclasser et licencier les salariés ! enrage Maël Le Goff. Ce que j’ai vu lors de cette visio, c’est que ce sont les industriels qui décident, non les politiques ! On nous fait de beaux discours sur la souveraineté industrielle et les relocalisations, mais derrière c’est De Meo [Luca de Meo, directeur général de Renault] et Tavares [Carlos Tavares, directeur général de Stellantis, ex-PSA] qui font leur loi ! »

L’écho est le même dans les autres fonderies françaises, notamment celles du Poitou, placées en redressement judiciaire, vendredi 23 avril. « En gros, l’Etat et les constructeurs nous disent “On ne peut plus rien faire pour enrayer la chute des fonderies, donc on met 50 millions pour licencier les gens !” Alors que nous, ce qu’on veut, c’est de l’argent pour investir dans l’outil de travail ! », insiste Jean-Philippe Juin, délégué CGT de la Fonderie Alu du Poitou. « C’est du foutage de gueule ! fulmine son collègue, Alain Delaveau, délégué CGT de la Fonderie Fonte. Les constructeurs donnent 20 millions ? Mais si on en est arrivés là, c’est de leur responsabilité à eux, les donneurs d’ordres ! »

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Le nombre de demandeurs d’emploi en baisse de 0,4 % au premier trimestre

Dans une angence Pôle emploi d’Antibes, le 29 juin.

Soutenu à bout de bras par les pouvoirs publics, le marché du travail continue de tenir face à la crise. Au premier trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a reculé de 0,4 % par rapport aux trois derniers mois de 2020, pour se situer à 3,8 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris), selon les données diffusées mardi 27 avril par la Dares – la direction chargée des études au ministère du travail.

Cette tendance avait été révélée par Elisabeth Borne quelques heures avant que les chiffres soient rendus publics : invitée de BFM-TV, la ministre du travail avait, en effet, annoncé, mardi en début de matinée, une « légère baisse » des effectifs inscrits à Pôle emploi, mais elle n’avait pas divulgué de statistiques précises.

Pour Mme Borne, cette évolution prouve que les « aides massives » mises en place depuis le début de la récession liée à l’épidémie de Covid-19 « ont bien fonctionné » et permis de « contenir le chômage ». Une allusion aux multiples mesures instaurées en faveur des entreprises et des actifs : prêts garantis par l’Etat (PGE), fonds de solidarité, exonération ou report de cotisations sociales, chômage partiel (qui a concerné 2,3 millions de salariés en mars), etc.

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Hausse du chômage des plus jeunes

La très modeste amélioration constatée au premier trimestre ne concerne pas toutes les tranches d’âge. Chez les 25-49 ans, le nombre de demandeurs d’emploi reflue de 0,7 % en métropole, mais on observe le mouvement inverse chez les jeunes (+ 0,3 %), tandis que la stabilité prévaut pour ceux ayant au moins 50 ans (+ 0,1 %).

S’agissant des personnes qui recherchent un poste tout en ayant travaillé durant la période récente (catégories B et C), leur situation se dégrade un peu, avec des effectifs en hausse de 0,8 % dans l’Hexagone, entre le début de janvier et la fin de mars. Au total, quelque 6,012 millions d’individus, avec ou sans activité (c’est-à-dire affiliés dans les catégories A, B ou C), étaient en quête d’un emploi, au premier trimestre : un chiffre très élevé, quasiment identique à celui enregistré pendant les trois derniers mois de 2020.

Les tendances dévoilées mardi par la Dares interviennent à un moment où les recrutements sont de nouveau orientés à la hausse : au premier trimestre, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) se sont accrues de 6,4 %, alors qu’elles s’étaient repliées de 14,5 % entre le début d’octobre et la fin de décembre 2020, d’après la Caisse nationale des Urssaf.

Flottes d’entreprise : dans la course aux mobilités de fonction

Déjà 20 heures ! Martin S., commercial chargé des grands comptes, vient seulement de s’échapper d’un rendez-vous client qui s’est éternisé en banlieue parisienne. S’il est trop tard pour repasser au bureau prendre son vélo de fonction, il est encore temps d’ouvrir sur son smartphone l’application « Mobilité » destinée aux collaborateurs de son entreprise. Localisé par le GPS, un itinéraire pour rentrer à son domicile lui est proposé, ainsi que des choix multiples d’acheminement. Bus, métro, tramway, des possibilités de transports en commun s’affichent, mais avec des horaires d’arrivée trop tardifs. Autres options : les solutions de covoiturage ou d’autopartage, rares au regard de l’heure. Dès lors, pas d’autre choix que de se résoudre à faire appel au forfait crédit mobilité dont il dispose sur son app. Ce soir, il rentrera en Uber…

Les applications « tout-en-un » qui permettent de détecter le mode de transport le plus rapide, de réserver sa course ou son trajet et de payer son billet se multiplient. Ainsi, la SNCF, la RATP et Ile-de-France Mobilités offrent d’ores et déjà aux usagers un service d’assistant personnel de mobilité. La RATP, avec le rachat du calculateur d’itinéraires Mappy, proposera bientôt un assistant de mobilité du quotidien destiné aux voyageurs, aux collectivités et aux autorités organisatrices de transports. Objectif : devenir un acteur de la mobilité multimodale en suggérant des trajets porte à porte qui combinent sur une même application plusieurs modes de transport et un service de réservation et de paiement.

Un compte mobilité pour le salarié

Les constructeurs automobiles se placent également dans la course. Avec l’instauration du forfait mobilités durables fixé par la loi d’orientation des mobilités, Free2Move (Stellantis) vient de lancer sa Mobility Card. Celle-ci se compose pour le salarié d’un compte mobilité personnel crédité par l’entreprise et d’une carte de paiement associée à une application. Proposée avec trois niveaux d’intervention, cette Mobility Card accorde aux collaborateurs, selon leur niveau d’éligibilité, la possibilité de gérer les dépenses de carburant ou de parking, l’accès et le paiement à un véhicule (VTC, taxis, covoiturage, vélos, transports publics, location de véhicules). Enfin, les collaborateurs éligibles au grade le plus élevé de cette carte peuvent également consulter et payer tous leurs frais de déplacement et d’hébergement sur l’application.

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Côté loueurs, après des formules d’autopartage, de covoiturage, ainsi qu’une offre de service de vélos partagés et de location de trottinettes électriques, ALD Automotive vient de lancer ALD Bike. Comme l’indique Guillaume Maureau, directeur général adjoint d’ALD, « il s’agit d’une nouvelle formule pour les collaborateurs des entreprises. Celle-ci associe un vélo électrique de fonction et l’accès à l’usage d’une voiture pour trente jours à répartir pendant les week-ends ou les périodes de vacances. Une solution de location longue durée de vélo aux salariés est également disponible ».

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Flottes d’entreprise : le vélo de fonction tente une échappée

« Avec le vélo, les salariés sont plus ponctuels, moins malades et plus productifs », estime la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Si le Covid-19 a durablement affecté le pays, les mesures sanitaires ont donné un coup de fouet au marché du vélo. Pour échapper à la promiscuité des transports en commun, de nombreux salariés ont décidé d’adopter la petite reine pour leurs trajets domicile-travail ou pour mener leur mission à bien dans la journée.

Un label employeur pro-vélo

Pour la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), les entreprises ont tout à gagner à un développement de ce mode de transport alternatif. « Avec le vélo, les salariés sont plus ponctuels, moins malades et plus productifs », estime cette fédération, dont la création remonte à 1980. En septembre 2020, à l’occasion de la Semaine européenne de la mobilité et avec le soutien de l’Agence de la transition écologique (Ademe), la FUB a lancé un label employeur pro-vélo. Cette certification vise à distinguer les entreprises privées et publiques dont les projets en faveur de ce mode de transport font preuve d’ambition et se conforment à un cahier des charges établi par la FUB. Ce référentiel prend notamment en compte la communication mise en place par l’employeur pour promouvoir le vélo, le pilotage et la stratégie du plan, les services proposés aux salariés, la qualité des stationnements aménagés pour les collaborateurs comme pour les visiteurs, et les équipements disponibles (vestiaires, casiers, etc.).

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Le forfait mobilités durables vise lui aussi à développer les modes de transport alternatifs dans les entreprises. Entré en vigueur à l’issue du vote de la loi d’orientation des mobilités, ce dispositif est effectif depuis le 10 mai 2020. Exonérée de charges sociales et patronales, l’enveloppe était plafonnée à 400 euros. Depuis le 1er janvier, ce seuil a été relevé à 500 euros. Parallèlement à d’autres mobilités comme le covoiturage, le forfait mobilités durables couvre la location d’un vélo électrique, l’achat d’une trottinette ou d’un vélo.

Réduction d’impôt de 25 %

Plusieurs prestataires spécialisés dans la location de vélo à assistance électrique (VAE) ont profité de l’instauration de ce forfait pour structurer leurs offres. Créée en 2018, Zenride propose une location de vélo dont la prise en charge est assurée par l’employeur à hauteur de 70 %. Le salarié s’acquitte du solde, soit de 15 euros à 25 euros par mois en fonction du modèle et des accessoires choisis. Chez Zenride, le contrat de location s’étend sur trois années, à l’issue desquelles le salarié devient propriétaire du vélo. Pour ce dernier, la facture totale atteint 1 575 euros et intègre le vélo, l’antivol, l’assurance vol et casse, les révisions annuelles, les pièces d’usure (240 euros) et le rachat en fin de contrat (450 euros).

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