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Atteindre le plein-emploi en 2027, cela n’a pas de prix. L’exécutif, qui s’apprête à rouvrir le chantier des économies avec l’annonce par Matignon d’une nouvelle revue des dépenses publiques jeudi 16 novembre, déroge dans le même temps à sa propre doctrine.

Alors que Bercy et la majorité présidentielle ferraillent pour dégager quelques milliards d’euros à l’occasion de l’examen du budget 2024, le gouvernement a écarté un amendement qui ambitionnait de restreindre les aides à l’apprentissage pour réaliser 700 millions d’euros d’économies, auquel Bercy était pourtant favorable sur le principe. Celui-ci n’a pas été retenu dans le texte lors de l’application de l’article 49.3 de la Constitution, le 7 novembre, sur la seconde partie du projet de loi de finances.

Mesure phare du premier quinquennat Macron, la réforme de l’apprentissage, qui vise à inciter les PME à embaucher des jeunes accédant moins facilement à l’emploi, est régulièrement citée par le chef de l’Etat comme l’une de ses grandes réussites, et fait figure pour lui de totem politique. L’ancien ministre de l’économie de François Hollande ambitionne d’atteindre le seuil du million d’apprentis en 2027, afin de ramener le pays au plein-emploi. « On a triplé le nombre d’apprentis, on va aller au million », répétait-il le 11 mai dernier, à l’Elysée, devant un parterre d’industriels.

Une dépense publique triplée

Lors de la présentation du projet de budget 2024 devant la presse, le 27 septembre dernier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait néanmoins promis un milliard d’euros d’économies sur la politique de l’emploi, issus pour l’essentiel d’un coup de rabot sur les crédits alloués aux centres de formation d’apprentis. En outre, une vingtaine d’élus Renaissance, dont le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, ont porté un amendement restreignant le champ des aides à l’apprentissage. Leur mesure supprimait l’aide à l’embauche d’un apprenti de niveau supérieur à bac +2 pour les entreprises de plus de 250 salariés. Elle devait rapporter 725 millions d’euros dès l’an prochain, avant d’être remisée. « Cette piste va dans le bon sens mais il faut concerter davantage », justifie-t-on à Bercy. « On met le sujet dans l’air », avance-t-on néanmoins.

La réforme de l’apprentissage de 2018 a fait l’objet de plusieurs rapports pointant des effets d’aubaine liés au manque de ciblage du dispositif, au bénéfice de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, déjà bien armés pour s’insérer dans un marché de l’emploi. « La très forte croissance des entrées en apprentissage à compter de 2020 a été largement portée par les étudiants des niveaux supérieurs », rappelle l’amendement de la majorité présidentielle.

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Alors que les événements météorologiques intenses se succèdent, l’annonce peut surprendre. Les prévisionnistes de Météo-France, et l’ensemble des personnels de l’établissement public, étaient appelés à la grève, lundi 13 novembre, par les syndicats CGT, FO et Solidaires, en opposition à la mise en place d’une nouvelle organisation du travail « non aboutie et controversée », qui mène à une baisse de la qualité du service fourni, selon eux.

Ils dénoncent, dans un communiqué (signé aussi par la CFDT), un « mode dégradé » des prévisions disponibles sur le site Internet, l’application mobile ainsi que pour les services rendus aux professionnels qui « ne sont plus systématiquement mises à jour en journée ». « La centralisation et l’automatisation de la fourniture des données présentes sur le site et l’application » de Météo-France est la cible de la contestation. « Jusqu’alors, les prévisionnistes avaient les moyens d’interpréter et de corriger les données sorties par les différents modèles numériques utilisés et d’adapter les prévisions à chaque territoire », explique Jérôme Lartisant, secrétaire général de FO, prévisionniste depuis vingt-cinq ans, à Strasbourg.

Lundi 13 novembre, le basculement vers un programme appelé « 3P », pour « Programme Prévision Production » – en rodage depuis le mois de septembre – aurait donc, selon les organisations syndicales, des « impacts concrets sur l’information donnée au grand public et pour la sécurité des personnes et des biens ». « Ainsi, les données de prévisions automatiques (qui seront dorénavant les seules accessibles sur les applications grand public) pourraient être incohérentes avec la vigilance qui, elle, intégrera l’expertise des prévisionnistes », décrivent-elles dans le communiqué.

« Baisse d’effectifs vertigineuse »

Le renforcement de cette automatisation n’est pas contesté par la direction de Météo-France, qui met en avant la nécessité de répondre aux attentes « plus fortes que jamais » en matière de services météorologiques et climatiques. « Grâce au progrès technique, nous pouvons aujourd’hui renforcer l’automatisation de notre base de données de prévision et aussi certaines tâches de production », a expliqué la direction au Monde.

Météo-France utilise une base de données qui est rafraîchie très régulièrement avec les dernières observations et prévisions. « Le programme 3P facilite le travail du prévisionniste en supprimant la saisie manuelle systématique et en le limitant à une supervision avec des interventions ponctuelles dans la base », assure la direction, qui met aussi en avant le fait que le nouvel outil faciliterait la synthèse par les prévisionnistes du « très grand nombre de données produites par les modèles de prévisions du temps » et l’extraction « de l’information pertinente pour chacun des clients ».

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La grève a commencé, le 27 octobre, dans les sept concessions de la marque Tesla en Suède. Depuis, les garagistes se sont joints au mouvement. Puis les dockers, qui ne déchargent plus les voitures électriques, arrivant par bateau de Rostock, en Allemagne. Dans les prochains jours, les électriciens, à leur tour, arrêteront de réparer les véhicules et les bornes de recharge, tandis que les facteurs ne livreront plus les pièces détachées et les agents d’entretien cesseront de faire le ménage.

De mémoire de syndicaliste suédois, on n’avait pas vu pareille mobilisation depuis des décennies. Il faut dire que l’heure est grave : selon les syndicats, c’est l’avenir du modèle suédois qui est en jeu, d’autant qu’Elon Musk, qui refuse de signer les accords collectifs en vigueur dans le royaume, n’est pas le seul à leur tenir tête. La compagnie de streaming suédoise Spotify est dans la même situation et il a fallu la menace d’une grève pour que la société Klarna, spécialiste du paiement fractionné – et suédoise elle aussi –, finisse par céder, le 3 novembre.

« Nous allons faire en sorte que ce soit aussi difficile que possible pour Tesla de continuer à tourner », explique Marie Nilsson, la patronne d’IF Metall, qui ajoute : « Nous sommes désolés pour les propriétaires des voitures de la marque, qui ne pourront pas les faire réparer [ils sont environ 50 000 en Suède]. Mais il faut que le conflit ait un impact pour que notre interlocuteur comprenne. »

Réglé par ces accords de branche

Le dernier face-à-face a eu lieu le 6 novembre. A cette occasion, les représentants de Tesla en Suède ont réitéré leur refus de se soumettre aux exigences du syndicat. « Le plus bizarre est qu’ils ne s’opposent pas au contenu de l’accord, mais refusent de le signer par principe, ce qui ne peut être interprété que par le fait que Tesla veut décider seule et de façon unilatérale des conditions de travail », constate M^me Nilsson. Avec, pour les salariés, le risque de se retrouver « sans protection à l’avenir », note la présidente d’IF Metall.

Car, en Suède, le marché du travail n’est pas encadré par la loi, mais réglé par ces accords de branche, négociés tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux. Même s’ils ne sont pas obligatoires, ils couvrent environ 90 % des salariés, syndiqués à 70 %. « C’est un modèle qui a assuré une hausse des salaires réels, tout en permettant aux entreprises de prospérer », vante Gabriella Lavecchia, présidente du syndicat des employés des services et des communications Seko.

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25 % : C’est la part des salariés de 47 à 61 ans qui travaillent sous pression, soit un quart de cette population senior, révèle la contribution d’Annie Jolivet au projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp), diffusé en collaboration avec les Presses de Sciences Po sur la chaîne Emploi du site Lemonde.fr.

Pour dresser un paysage aussi exhaustif que possible des conditions de travail des seniors, l’économiste a établi une typologie en fonction de la nature et de la fréquence de leurs contraintes quotidiennes et met en exergue l’influence de cet environnement de travail sur la soutenabilité jusqu’à l’âge de la retraite.

Les 25 % « sous pression », majoritairement des cadres et des professions intermédiaires, sont les plus nombreux à considérer qu’ils ne tiendront pas jusqu’à la retraite. Quelles sont leurs conditions de travail ? Ils cumulent des contraintes de rythme serré, des délais non négociables, un manque d’informations ou de matériel adapté, voire une impossibilité de coopérer pour faire correctement son travail, une obligation à réaliser des choses qu’ils désapprouvent et, enfin, ils ont dû supporter des changements importants dans leur entreprise.

Cette catégorie de seniors « rapproche les situations de travail de salariés relativement abrités des contraintes physiques mais fortement soumis à des contraintes temporelles serrées, souligne Annie Jolivet. Ces résultats confirment que le jugement porté sur la soutenabilité de son travail n’est pas seulement lié à des situations de travail peu qualifié », précise la chercheuse. C’est de toutes les classes celle qui accueille la plus forte proportion de diplômés au-delà du bac.

Outre cette population particulièrement marquée par la pression du temps, la typologie construite à partir des enquêtes « Conditions de travail 2013 » et « Conditions de travail-risques psychosociaux 2016, comprend quatre catégories de seniors :

La plus nombreuse (31 % des salariés), dite des « épargné.es », est celle qui supporte le moins d’horaires décalés, de contraintes physiques ou de manque d’autonomie dans son organisation. Il s’agit majoritairement (52 %) de femmes qui sont employées ou de professions intermédiaires (santé, éducation). Les hommes de cette catégorie (48 %) sont cadres, techniciens ou ouvriers qualifiés. Plus de 70 % de ces salariés ainsi « épargnés » se sentent capables et souhaitent faire le même travail jusqu’à l’âge de la retraite. Ils sont moins nombreux dans les autres catégories de seniors.

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[Dans quelles conditions travaillent les salariés les plus âgés ? L’économiste Annie Jolivet, ingénieure de recherche au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) dans l’équipe Ergonomie du Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD) et au sein du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), a établi une typologie qui permet de comprendre qui est affecté par quelles contraintes, et de mieux saisir la soutenabilité du travail en fin de carrière. Parmi ses travaux, elle a notamment coordonné en 2014 Le Travail avant la retraite. Emploi, travail et savoirs professionnels des seniors », éditions Liaisons sociales, avec Anne-Françoise Molinié et Serge Volkoff, et a publié cette année « Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants ».]

Les réformes successives des retraites en France ont progressivement allongé la durée de la vie professionnelle, d’abord en augmentant la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, puis en relevant à deux reprises, en 2010 et en 2023, les âges seuils pour obtenir une retraite à taux plein et l’annulation de la décote. Les réformes de 2019 et de 2023 ont suscité des débats particulièrement vifs quant aux inégales possibilités de rester en emploi jusqu’à la retraite au regard des conditions de travail.

La dernière partie de la vie professionnelle est une période plus floue qu’il n’y paraît : elle ne fait l’objet d’aucune définition juridique ; la notion de « senior » qui pourrait s’y rapporter n’est pas non plus définie ; les seuils d’âge le plus souvent mentionnés (45, 50, 55 ans) offrent une délimitation impropre aux évolutions impulsées par les réformes des retraites (Annie Jolivet, « Parcours d’emploi, de travail et fins de carrière », Retraite et société, n° 90, 2023).

Le travail y joue un rôle à plusieurs titres. Par les traces qu’il a pu laisser sur la santé, à travers les accidents du travail, les maladies professionnelles mais aussi par des atteintes encore peu visibles mais qui peuvent être irréversibles. Par les difficultés ou les possibilités de tenir dans le travail compte tenu des conditions de travail, des marges de manœuvre et des possibilités d’entraide dans l’emploi occupé. Par les liens qu’il peut avoir avec le parcours d’emploi, notamment à travers les interruptions liées au chômage ou à des sorties d’activité, mais aussi en raison des caractéristiques des emplois qui offrent des possibilités d’embauche même à des âges tardifs.

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Réconcilier l’économie et l’écologie, c’est la promesse enthousiaste de la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre, adoptée dans un bel élan transpartisan. Mais, pour réindustrialiser la France, encore faut-il trouver où installer les usines. Car, même repeintes en vert, et sans même parler des métiers, elles n’ont rien de bucolique. « Une usine, c’est un drame humain quand elle ferme, mais aussi – parfois – quand elle ouvre », résume David Cousquer, directeur général de Trendeo, qui fournit des données sur l’emploi et l’investissement.

A Soissons (Aisne), les habitants et les associations écologistes, désormais soutenus par le parti Renaissance, se battent depuis 2021 contre l’implantation d’une usine de laine de roche. A Laruscade (Gironde), la position critique adoptée le 19 octobre par l’Autorité environnementale a ravi les opposants à la création d’une zone d’activité visant à abriter une filière de production de dirigeables. S’y ajoute la contestation dans l’Allier, voire dans le Sud-Finistère, contre l’exploitation de mines de lithium. Quant à l’industriel breton Le Duff, six ans après avoir entamé le parcours pour construire une fabrique de viennoiseries à Liffré, près de Rennes, il a jeté l’éponge en juin 2023 face à l’accumulation de recours déposés contre son projet.

Selon Trendeo, 99 usines ont annoncé depuis le début de l’année 2023 leur intention de s’implanter en France (contre 76 fermetures), avec à la clé 24 333 emplois nets créés, les deux principaux projets visant à produire des panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (3 000 emplois) et des batteries à Dunkerque (1 700). « Ce qu’on peine à mesurer, ce sont les usines qui vont s’implanter ailleurs, souvent faute d’avoir trouvé un terrain », précise M. Cousquer. Ou parce qu’elles pensent être mieux reçues en Allemagne ou au Portugal ?

Un ballet de camions

Personne n’a envie de voir surgir un pot d’échappement géant en face de ses fenêtres ou d’être réveillé par un ballet de camions. Rien de nouveau, dira-t-on. « Au XIX^e siècle, il y a eu un coup de force de l’administration à travers un décret de 1810 pour imposer l’industrialisation au pouvoir local, qui était contre », observe Jean-Baptiste Fressoz, historien des sciences, des techniques et de l’environnement.

Deux siècles plus tard, les réseaux sociaux donnent une résonance nationale aux conflits locaux. Les collectifs animés sur Facebook ont tôt fait de battre le rappel contre un méthaniseur agricole ou une plate-forme logistique. Des industriels excédés dénoncent une posture idéologique, en échos aux luttes écologiques contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ou contre l’autoroute A69, reliant Toulouse et Castres. Mais ces tensions révèlent plutôt un profond changement dans la manière dont les riverains pondèrent les bénéfices et les coûts d’une installation industrielle.

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Le paritarisme bouge encore. Après deux mois de négociation pour redéfinir les règles de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux sont parvenus à un « protocole d’accord », vendredi 10 novembre, tard dans la soirée, à l’issue d’une dernière séance de discussions laborieuses. Les organisations d’employeurs et de salariés, qui ont jusqu’au 17 novembre pour approuver le texte, vont désormais consulter leurs instances.

Côté patronal, il ne s’agira que d’une formalité puisqu’il est acquis que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) apposeront leur signature. En revanche, pas de grand chelem chez les syndicats : si la CFDT et la CFTC vont très certainement accorder leur imprimatur, FO rendra sa décision après son bureau confédéral, lundi 13 novembre, tandis que la CFE-CGC et la CGT ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne parapheront pas le compromis trouvé.

Le protocole doit aboutir à une nouvelle « convention » régissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi à compter du 1^er janvier 2024. Chargés de cogérer l’assurance-chômage à travers l’association paritaire Unédic, les partenaires sociaux reprennent la main, qu’ils avaient perdue au profit de l’Etat après l’échec de la négociation de 2019. Depuis lors, les pouvoirs publics s’étaient installés aux commandes du régime et avaient engagé des réformes, par le biais de plusieurs décrets, publiés entre juillet 2019 et janvier 2023 : allongement de la période de cotisation pour ouvrir des droits, changement du calcul de l’allocation qui réduit son montant mensuel pour ceux ayant accumulé des contrats courts, dégressivité pour les demandeurs d’emploi qui percevaient de hauts salaires quand ils étaient en activité, réduction de la durée d’indemnisation lorsque le marché du travail se porte bien (selon le principe dit de « contracyclicité »), etc.

Sous la surveillance étroite de l’Etat

Le projet d’accord conclu vendredi soir témoigne donc d’un sursaut du paritarisme, qui demeure cependant fragile, tant les acteurs en présence ont sué pour ficeler un texte – qui ne fait pas l’unanimité parmi eux. Ce regain de vitalité doit d’autant plus être relativisé que les négociateurs n’avaient pas les mains libres : ils devaient suivre le « document de cadrage » envoyé, début août, par Matignon, qui leur laissait très peu de marges de manœuvre. Cette feuille de route les empêchait de revenir sur les réformes impulsées par l’exécutif, de la mi-2019 jusqu’au début de cette année. Elle imposait, par ailleurs, à l’Unédic une contribution de 11 à 12 milliards d’euros (de 2023 à 2026) pour financer les politiques publiques en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.

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Est-il encore possible de se loger décemment à Paris avec un salaire de fonctionnaire ? Lasse de chercher des solutions, Bérénice (le prénom a été changé), professeure d’arts plastiques dans les écoles de la capitale, a fini par déménager en septembre avec son fils pour un 52 mètres carrés dans les Yvelines, à une heure de son travail. Il y a cinq ans, lorsque son couple se délite, elle comprend que prendre son autonomie ne va pas de soi. Son salaire, rapporté aux loyers parisiens, ne lui permettra au mieux d’accéder qu’à un 25 mètres carrés, avec une seule chambre, pour son fils. « A 55 ans, après une vie dans l’éducation et le social, dormir dans le canapé du salon et plus un sou à la fin du mois, c’était ça l’horizon », s’indigne-t-elle.

Elle a pourtant multiplié les démarches pour obtenir un logement social. « Comme tous les voyants ne sont pas au rouge, vous n’avez aucune chance », lui lance un jour une assistante sociale, qui détaille : elle n’a pas de famille nombreuse, elle ne vit pas à l’hôtel ou chez un tiers, elle n’est pas victime de violences. « Je ne vais quand même pas faire croire que je suis battue ! », rétorque Bérénice. « “Eh bien si !”, m’a sérieusement répondu la dame, une main courante ferait avancer le dossier », raconte-t-elle, encore sidérée. Elle n’en fera rien. Aujourd’hui, dans le petit salon de son nouvel appartement, elle s’interroge : « J’adore mon travail, mais est-ce que ça vaut le coup tout ça ? Peut-être vaudrait-il mieux partir en province ? Nous aurions une vie moins étranglée… »

Cette question se pose à nombre de ménages de la classe moyenne qui travaillent à Paris. La capitale connaît d’ailleurs ces dernières années une érosion, faible mais continue, de sa population. Dans toutes les métropoles et les zones attractives, administrations et entreprises connaissent le même sort. « Très souvent les jobs qui ne sont pas pourvus, c’est pour un problème de logement », alertait cet été Geoffroy Roux de Bézieux, encore président du Medef. « C’est un énorme problème. Pour les entrepreneurs qui ne trouvent pas à embaucher, et pour nos collaborateurs qui doivent vivre à deux heures de trajet pendulaire de leur travail », renchérit Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Ile-de-France.

Il n’est pas nouveau. Dès le début des années 1950, face à la pénurie, l’Etat et les partenaires sociaux créent le 1 % logement. L’organisme, rebaptisé Action Logement, continue de financer le logement des salariés à revenus modestes, grâce à la collecte d’une cotisation, la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), fixée à 0,45 % de la masse salariale des entreprises.

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Comme l’ont montré les exemples récents du RSA, de l’assurance-chômage ou de la réforme des retraites, les politiques de l’emploi françaises restent marquées par le paradigme de l’activation et de l’incitation financière à l’emploi, développé dans les années 1990 par l’OCDE. Ce paradigme s’appuie sur des modèles théoriques expliquant le chômage par un ensemble de rigidités entravant le fonctionnement du marché du travail, au premier rang desquelles figurent les comportements des travailleurs rendus trop exigeants par les protections dont ils disposent. Pourtant, le contexte du marché du travail a profondément changé : l’enchaînement des crises non anticipées crée une forte incertitude pour les travailleurs comme pour les entreprises, imposant des adaptations parfois très rapides comme dans le cas de la crise sanitaire ; le changement technologique accroît les besoins de compétences (spécifiques comme transversales) des travailleurs, tout en rendant leurs trajectoires professionnelles plus incertaines et plus inégalitaires, et sans montrer pour le moment de reprise des gains de productivité ; la transition écologique augmente les besoins de main-d’œuvre dans des secteurs prioritaires (comme la construction, les transports, l’agriculture), pourtant déjà déficitaires, rendant nécessaire une réflexion sur l’adaptation des formations et sur les transitions professionnelles vers ces secteurs ; enfin, la perception des inégalités au travail et de l’attractivité des emplois s’est élargie au-delà des enjeux de salaires, prenant en compte les conditions de travail, les horaires, les perspectives de carrière, le sens du travail et son utilité sociale.

Pour réussir les politiques de l’emploi à l’horizon 2030, c’est-à-dire faire baisser le chômage tout en soutenant la transition écologique et en améliorant la cohésion sociale, il faut aujourd’hui changer de paradigme et mettre l’accent sur la sécurité et la qualité de l’emploi et des trajectoires professionnelles.

Position défavorable

En effet, si le chômage est globalement en baisse par rapport aux périodes précédentes, la qualité de l’emploi et du travail ne s’améliore pas en France, selon les enquêtes européennes sur les conditions de travail de la Fondation de Dublin. La dernière enquête, datée de 2021, confirme une position défavorable de notre pays en matière de conditions de travail (risques physiques, environnement de travail), de santé et de sécurité au travail, et, enfin, d’accès à la formation et de carrières. De plus, les inégalités de qualité de l’emploi sont flagrantes, avec un cumul de conditions défavorables (bas salaires, pénibilités physiques, contraintes horaires) dans les métiers du soin, du commerce ou de la sécurité, pourtant perçus comme « essentiels » depuis la crise sanitaire.

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« J’ai subi durant dix-sept mois une série d’arrêts maladie d’un serveur dont l’absence m’a obligé à refuser des clients et causé une perte importante de chiffre d’affaires. Dans ce nouveau contexte juridique, je serais obligé de lui verser au moins 3 500 euros au titre de ses congés payés, alors même qu’il ne travaille plus chez moi depuis un an et demi », s’indigne un restaurateur savoyard.

Ce dernier s’est donc empressé de signer la pétition lancée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui affirme avoir collecté en quelques jours 15 000 signatures de patrons, vent debout contre plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre. La raison ? Ces arrêts affirment que désormais un salarié arrêté pour maladie, même non professionnelle, continue d’acquérir des droits aux congés payés (généralement à raison de 2,5 jours par mois).

Ce revirement de jurisprudence résulte d’un autre arrêt de 2009 émanant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui veille à l’application du droit communautaire. S’appuyant sur une directive de Bruxelles de 2003 sur le temps de travail et sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la CJUE stipulait que le droit au congé annuel institué par cette directive ne pouvait être subordonné à l’obligation d’avoir effectivement travaillé pendant la période concernée.

Incohérence de la situation

En conséquence, les travailleurs en arrêt maladie avaient droit d’acquérir des congés payés, quelles que soient la durée et la cause de leur absence. Ce faisant, la plus haute instance judiciaire européenne se heurtait à la législation nationale, qui précise que seul un salarié arrêté pour accident du travail ou maladie professionnelle continue d’acquérir des congés payés, et ce dans la limite d’un an.

La France aurait dû, en fait, surmonter cette contradiction en transposant dans le code du travail cette disposition qui s’impose à tous les Etats membres. Mais elle a négligé de le faire, d’où des condamnations à la suite de plaintes de salariés lésés. De son côté, après avoir pointé l’incohérence de la situation, la Cour de cassation a fini par se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne le 13 septembre.

« Cela va coûter aux employeurs toutes tailles confondues quelque 2,5 milliards d’euros par an et plus de 7 milliards sur trois ans, sachant que les salariés pourraient sans doute bénéficier d’une rétroactivité. Quand bien même les arrêts maladie sont moins fréquents dans les PME et TPE, ces dernières encaisseront difficilement un tel choc », alerte Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME.

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