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La direction générale de l’aviation civile a demandé, jeudi 16 novembre, aux compagnies aériennes de renoncer, lundi, à 25 % de leur programme de vols à Paris-Orly, le deuxième aéroport français, et à Toulouse-Blagnac, en raison d’un appel à la grève de plusieurs syndicats de contrôleurs aériens. Les transporteurs ont aussi été appelés à réduire de 20 % leurs vols à Bordeaux-Mérignac et à Marseille-Provence.

De dimanche soir à mardi 6 heures du matin, le trafic aérien sera perturbé au départ et à l’arrivée de ces quatre aéroports.

Les syndicats entendent protester contre l’adoption, le 15 novembre, de la loi visant à obliger les contrôleurs aériens à se déclarer individuellement grévistes quarante-huit heures avant un mouvement social.

La capacité de résilience de l’économie française, tant vantée depuis la crise sanitaire, a-t-elle été épuisée ? Annoncée depuis quelques mois, la remontée du chômage est désormais entamée. Rien de très surprenant à cela. L’activité, selon la Banque de France, le 9 novembre, va croître « sur un rythme ralenti », de l’ordre de 0,1 % à 0,2 %, au quatrième trimestre.

Les entreprises, dont les carnets de commandes s’érodent, notamment dans l’industrie et le bâtiment, voient leur trésorerie suivre le même mouvement. Selon le baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab-Rexecode publié le 14 novembre, l’opinion des chefs d’entreprise sur leur situation de trésorerie se dégrade nettement, sans amélioration en vue à court ou à moyen terme. Parmi les causes de cette dégradation, « les délais de paiement des clients n’ont jamais été jugés aussi élevés », assure cette enquête.

Une étude publiée, le 8 novembre, par l’assureur-crédit Coface auprès de 650 sociétés françaises le confirme : plus de huit entreprises sur dix ont subi des retards de paiement de leurs clients au cours des douze derniers mois. Et, dans la majorité des cas, ceux-ci ont été « plus longs et plus fréquents » qu’auparavant.

Remontée des défaillances

Ce phénomène est plus marqué encore pour les PME-TPE que pour les grandes entreprises : en moyenne, dans les très petites entreprises, les délais de paiement atteignent quarante-deux jours. Dans les secteurs en difficulté comme la construction et l’immobilier, ils peuvent même atteindre quarante-huit jours.

Un chiffre inquiétant, alors que c’est pour les plus petites entreprises que les conséquences de ces retards peuvent être les plus graves, allant jusqu’à mettre l’entreprise en faillite. « En période de retournement de cycle, les délais de paiement sont une variable d’ajustement », rappelle Carine Pichon, directrice générale France et Europe de l’Ouest de Coface. Et ce, d’autant que le robinet du crédit se resserre. En septembre, les crédits bancaires accordés aux entreprises ont ralenti (+ 3 % au lieu de + 3,6 % en août), selon les données de la Banque de France du 9 novembre.

En lien avec la dégradation des trésoreries, la remontée des défaillances se poursuit, bien qu’un peu moins rapidement qu’à la fin de l’été. A la fin octobre, 52 695 entreprises sont entrées en procédure judiciaire, contre 51 160 à la fin septembre, selon les chiffres de la Banque de France publiés mercredi 15 novembre. Un total qui reste inférieur au niveau de 2019, mais va inéluctablement peser sur l’emploi, en net ralentissement depuis le deuxième trimestre, période pendant laquelle l’économie n’a créé que 21 000 emplois salariés supplémentaires (+ 0,1 %), moins que l’activité qui progressait alors de 0,5 %.

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Dans l’ouvrage collectif Masculinités (éditions EPA), la sociologue et docteure de l’université Paris-VIII Haude Rivoal synthétise l’état de ses recherches, qui portent sur les liens entre travail et masculinités.

Vous écrivez que le « genre [du travail] perdure ». Pourquoi l’entreprise demeure-t-elle encore, à vos yeux, un univers masculin ?

Cela ne tient pas forcément à des stratégies conscientes des hommes pour maintenir leur domination, mais des éléments structurels leur permettent d’être favorisés – en matière d’évolution de carrière, de salaires, etc. C’est le cas, par exemple, dans l’encadrement. L’investissement et l’engagement professionnels exigés n’y sont possibles que si l’on se déleste du travail domestique et parental. Ce qui écarte aujourd’hui une proportion non négligeable de femmes.

De même, les métiers cadres valorisent des traits de caractère tels l’assurance, le goût du pouvoir, la compétition ou la capacité à affronter d’importantes charges de travail sans montrer ses faiblesses. Or, les hommes ont justement été majoritairement éduqués à travers les stéréotypes de l’homme endurant. Tout cela ne peut que contribuer à créer dans certains métiers des « boys clubs » et un entre-soi très masculin.

N’observe-t-on pas toutefois depuis quelques années des avancées, certes relatives, pour une meilleure prise en compte de la place des femmes dans l’entreprise ?

Il y a eu des évolutions positives, en effet. Des secteurs se sont féminisés, des femmes se sont organisées en réseau. On constate également certaines avancées, comme les congés menstruels. L’idée d’une norme égalitaire semble, par ailleurs, faire relativement consensus. C’est notamment le cas au sein de la jeune génération, où des hommes se démarquent de certains schémas : ils ne veulent plus être, comme leurs pères, des bourreaux de travail. Ceci étant, il reste des « poches de résistance » assez fortes, où la masculinité s’impose.

Notons également que, dans certains métiers, les femmes réussissent parce qu’elles acceptent de s’aligner sur des normes viriles – ce qui montre que, structurellement, les choses ne changent pas vraiment. Pour monter en responsabilité, les exigences sont telles qu’elles doivent embrasser certains stéréotypes liés notamment à la dévotion temporelle mais aussi géographique. Il faut, enfin, aussi noter que si la place des femmes peut parfois progresser il y a certains métiers où elles sont de moins en moins présentes.

Dans quels secteurs peut-on constater une diminution du nombre de femmes ?

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La traditionnelle question-clé de l’entretien annuel : « Où vous voyez-vous dans dix ans ? » a été posée aux salariés franciliens à propos de l’avenir de leur bureau. En Ile-de-France, 1 300 salariés travaillant dans un bureau au sein d’entreprises privées de plus de 10 salariés ont été interrogés du 24 avril au 16 mai. A partir de leurs réponses, le dixième « Baromètre Paris Workplace IFOP-SFL (Société foncière lyonnaise) » publié jeudi 16 novembre décrit un environnement de travail qui a intégré l’intelligence artificielle et l’éco-responsabilité, et pérennisé le télétravail.

Pour l’anecdote, 62 % des salariés de moins de 25 ans interrogés par l’IFOP estiment probable qu’en guise de collègues, des hologrammes participent à certaines réunions. Plus généralement, 42 % jugent probable que l’intelligence artificielle (IA) ait remplacé dans ce laps de temps la majorité des emplois de bureau.

Mais pour ceux qui seront toujours dans les murs, près d’un salarié sur deux estime que l’IA générera tous les documents et qu’il n’y aura plus qu’à les corriger. Ils considèrent dans les mêmes proportions que le clavier appartient au passé, et que les commandes se feront à haute voix ; 49 % pensent que le temps ainsi libéré permettra de se parler davantage.

Car l’entreprise est largement associée à la vie sociale. Dans dix ans, à leurs yeux, le bureau devrait devenir un lieu d’échanges, de passage, où l’on n’est présent qu’une partie du temps. « Alors que l’IA et le télétravail risquaient de provoquer l’avènement du repli chez soi et d’un travail déshumanisé, cette étude montre que le télétravail a remis le bureau au cœur de la vie professionnelle. De moins en moins de salariés croient à la fin du bureau. Les jeunes voient dans l’entreprise une communauté humaine qui doit être dans la cité », commente Frédéric Dabi, le directeur général de l’IFOP.

Le télétravail, un critère de choix pour prendre un nouvel emploi

Un tiers des salariés interrogés estiment qu’à l’avenir, les entreprises proposeront des espaces accessibles aux voisins, aux associations et aux travailleurs indépendants. En dessous de 35 ans, « [leurs] collègues sont [leurs] amis », reconnaissent plus des deux tiers des salariés interrogés. C’est de moins en moins vrai quand on avance en âge.

Attention, le télétravail sera toujours un critère de choix pour prendre un nouvel emploi. Plus des deux tiers des répondants au sondage pensent qu’ils seront obligés de télétravailler plusieurs jours par semaine, et les deux tiers qu’habiter en province et travailler à Paris deux ou trois jours par semaine deviendra la norme. Ils entrevoient leur future journée de travail avec des interruptions pour s’occuper de leurs affaires personnelles (faire une course, aller à un rendez-vous médical…), 59 % souhaitent que l’accès à leur lieu de travail soit permanent. Pour un bureau « à la carte », en quelque sorte.

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Emmanuel Macron pourra-t-il maintenir son objectif d’atteindre le plein-emploi à la fin de son second quinquennat ? Le président de la République le répète comme un mantra depuis la campagne présidentielle de 2022, il veut voir le taux de chômage baisser aux alentours de 5 % de la population active d’ici à 2027. Mais après une décrue continue depuis sa première élection, en 2017, la tendance commence à se retourner.

Dans un contexte difficile pour le chef de l’Etat, entre le conflit israélo-palestinien, le combat contre l’antisémitisme en France, la guerre qui perdure en Ukraine ou la lutte contre le réchauffement climatique, voici que la situation du marché du travail pointe à nouveau son nez au rayon des sujets susceptibles de compliquer la fin de son second mandat.

Selon les chiffres publiés mercredi 15 novembre par l’Insee, le taux de chômage – au sens du Bureau international du travail (BIT) – a augmenté de 0,2 point au troisième trimestre pour s’établir à 7,4 %. On dénombre ainsi 2,3 millions de chômeurs, c’est 64 000 de plus par rapport au trimestre précédent.

Ironie de la vie politique, la veille de la publication de ces résultats négatifs, le projet de loi « pour le plein-emploi » était définitivement adopté par l’Assemblée nationale, après l’avoir été au Sénat le 9 novembre. « Les dispositions de [ce texte] créent de nouveaux outils pour progresser vers notre objectif central : le plein-emploi pour tous et partout », a déclaré le ministre du travail, Olivier Dussopt, dans l’Hémicycle, mardi.

Une hausse du chômage « évidemment ponctuelle »

Une déclaration qui confirme l’ambition de l’exécutif mais qui semble à contretemps, alors que le chômage augmente pour le deuxième trimestre consécutif, témoignant du ralentissement, voire du retournement tant redouté du marché du travail. La hausse la plus marquée concerne les 18-24 ans, dont le taux de chômage passe à 17,6 % (+ 0,7 point), proche de son niveau d’il y a un an. Celui des 25-49 ans augmente de 0,2 point sur le trimestre, à 6,7 %, et celui des 50 ans ou plus est stable, à 5,1 %.

Fait inhabituel, Olivier Dussopt a réagi avant même la publication officielle de ces chiffres, espérant que cette hausse soit « évidemment ponctuelle ». « On pouvait s’attendre à une telle hausse compte tenu du ralentissement de l’économie mondiale – en lien notamment avec le resserrement des politiques monétaires des banques centrales – et des tensions géopolitiques », a-t-il précisé, mercredi matin.

L’objectif, déjà audacieux, paraît désormais relever du vœu pieux. Un caractère éphémère pourtant très peu probable selon les prévisions de la Banque de France, qui anticipe une remontée du chômage progressive pour atteindre 7,8 % en 2025, et celles de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui s’attend à un taux de 7,9 % dès la fin 2024.

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Le carnet de commandes n’a jamais été aussi bien rempli, les pays riches ou émergents aussi demandeurs et le rôle du train aussi crucial pour décarboner les transports dans un monde où la mobilité et l’urbanisation progressent toujours. Et pourtant… Alstom, numéro deux mondial du secteur derrière le chinois CRRC, traverse une grave crise de trésorerie et peine à exécuter en temps et en heure ses contrats, notamment ceux repris lors du rachat de son concurrent canadien Bombardier Transport, en 2021.

Le groupe a annoncé, mercredi 15 novembre, un résultat net part du groupe de seulement 1 million d’euros au premier semestre de son exercice décalé (d’avril 2023 à mars 2024) et deux initiatives majeures. Sur la gouvernance, d’abord. A l’issue de l’assemblée générale de juillet 2024, Philippe Petitcolin, ex-directeur général de Safran, deviendra président et le PDG actuel, Henri Poupart-Lafarge, directeur général. Sur le redressement du bilan, ensuite. Un plan de réduction des coûts a été annoncé : il prévoit la suppression de 1 500 emplois équivalent temps plein, « soit 10 % des fonctions commerciales et administratives ». Le dirigeant estime que cette mesure est liée « à la dernière phase de l’intégration de Bombardier », qui ne s’achèvera pas, selon lui, avant début 2025.

Le groupe prévoit aussi des cessions d’actifs et une possible augmentation de capital « avec droit de préemption pour les actionnaires ». Les analystes de J.P. Morgan estimaient récemment qu’il devait trouver au moins 1 milliard d’euros dans les douze mois. Objectifs : réduire de 2 milliards d’ici à mars 2025 une dette qui a atteint 3,4 milliards d’euros, et éviter que les agences de notation ne classent la société dans la catégorie « spéculative ». Alstom assure que « les actionnaires de référence [la Caisse des dépôts du Québec et Bpifrance] soutiennent ce plan ».

Retards de livraison

Le marché ferroviaire reste certes porteur. Le chiffre d’affaires s’élève à 8,4 milliards d’euros au premier semestre et le carnet de commandes atteint 90 milliards. Cela donne une « forte visibilité sur les ventes futures », souligne l’entreprise, qui honorera « tous ses contrats », a prévenu son patron. Mais son problème crucial est dans l’immédiat son incapacité à générer de la trésorerie grâce à son activité, ce qui « constitue un appel clair au changement », prévient M. Poupart-Lafarge. De – 1,1 milliard au premier semestre, le « cash-flow libre » doit être ramené à une fourchette de – 500 à – 750 millions sur l’ensemble de l’exercice, selon ses dirigeants.

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Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre, à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte), contre 7,2 % au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mercredi 15 novembre. « On pouvait s’attendre à une telle hausse, compte tenu du ralentissement de l’économie mondiale », a aussitôt déclaré le ministre du travail, Olivier Dussopt, dans un message transmis à la presse, affirmant rester « entièrement mobilisé » face à cette augmentation qu’il espère « ponctuelle ».

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Au troisième trimestre, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) a progressé de 64 000 le portant à 2,3 millions de personnes, détaille l’Insee dans un communiqué. Le taux de chômage du troisième trimestre augmente de 0,2 point sur un an et retrouve son niveau du deuxième trimestre 2022, mais reste nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (– 3,1 points), a précisé l’institut.

Sur le trimestre, le taux de chômage augmente de 0,7 point pour les 15-24 ans, à 17,6 %, presque à son niveau d’un an auparavant (– 0,1 point). Pour les 25-49 ans, il augmente de 0,2 point sur le trimestre et de 0,3 point sur un an, à 6,7 %. Enfin, pour les 50 ans ou plus, le taux de chômage est stable sur le trimestre et sur un an, à 5,1 %. Le taux de chômage de longue durée (au moins un an) est également stable sur le trimestre, à 1,8 % de la population active.

Le « halo autour du chômage », soit les personnes désirant retourner sur le marché de l’emploi mais qui ne sont pas considérées comme chômeuses par le BIT (chercher effectivement un emploi et être disponible pour en prendre un), augmente, lui, « légèrement » sur le trimestre (+ 39 000) et nettement sur un an (+ 164 000), selon l’Insee. Deux millions de personnes sont concernées.

Les difficultés de recrutement chez les cadres sont toujours très élevées en cette fin d’année, malgré une baisse de 13 % du nombre d’offres d’emploi sur un an, révèle le baromètre de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) publié jeudi 9 novembre. Y aurait-il une crise du rôle de manageur ?

Une quinzaine de DRH réunis à Paris, mardi 7 novembre aux Rencontres RH − le rendez-vous mensuel de l’actualité RH organisé par Le Monde en partenariat avec ManpowerGroup et Malakoff Humanis −, ont échangé sur l’évolution de la fonction et de son attractivité dans leur entreprise. « On a moins de candidats qu’à une époque », reconnaissent-ils, mais aucun d’eux ne parle de crise. Le management reste la voie royale pour progresser dans l’entreprise.

Dans le secteur privé, près d’un cadre sur deux a une équipe à manager. Qu’ils soient sur le terrain, en gestion de proximité ou top manageurs, « 84 % des cadres manageurs souhaitent le rester (…), 42 % des cadres non manageurs voudraient le devenir, et 63 % des moins de 35 ans », indique Pierre Lamblin, directeur des études et de données de l’APEC.

« Mais à condition de faire évoluer le contour de leur fonction et leurs pratiques », ajoute-t-il aussitôt. Interrogés par l’APEC en septembre, 61 % des cadres manageurs ont le sentiment d’une charge de travail insurmontable (vs 46 % des cadres non manageurs). « Ils ont aussi l’impression de ne pas avoir assez de temps sur la gestion des individus », note M. Lamblin.

Les conditions de travail ont changé. La transformation des organisations liée au travail hybride a complexifié le rôle du manageur pour l’animation des équipes et la coordination de l’activité. Les injonctions paradoxales se sont multipliées : concilier gestion du collectif et suivi individuel, performance et bien-être, autonomie et contrôle, réflexion et action, souplesse et attractivité.

« Ce constat, on le partage. Le manageur doit faire tout et son contraire, coincé entre le marteau et l’enclume. L’entreprise a une responsabilité pour apporter des solutions nécessaires », affirme Olivier Ruthardt, le DRH de Malakoff Humanis. « Il y a aujourd’hui une nécessité beaucoup plus forte d’un management sur mesure, qui prenne en compte les inégalités de traitement, qui ont sauté aux yeux durant la crise sanitaire. Les injonctions paradoxales nous incitent à développer de nouvelles pratiques, sur la latitude décisionnelle notamment », ajoute Jérôme Friteau, le DRH de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Importance de la formation

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Notion floue pour certains, relative uniquement à la santé ou purement juridique pour d’autres, et trop souvent assimilée à la surcharge ou au burn-out, la charge de travail ne bénéficie pas de toute l’attention qu’elle mérite de la part des entreprises. Pourtant sa régulation est un véritable enjeu de performance. Il s’agit de rien moins que de mettre en adéquation les objectifs de l’entreprise et les moyens qu’elle donne à ses employés et à ses manageurs pour les atteindre.

Les moyens en question vont du nombre de salariés dédiés à un projet aux délais de réalisation en passant par les outils, les méthodes, l’équipement nécessaire, etc. Un logiciel mal paramétré, et c’est la frustration des utilisateurs qui ralentit le traitement des dossiers ; une formation à une nouvelle organisation du travail bâclée ou mal conçue, et le désengagement s’installe ; une ligne de production conçue sans solliciter ceux qui vont y travailler, et le nombre de pannes ou d’erreurs augmente…

La notion de charge de travail est apparue dans le code du travail au début des années 2000. En 2001, la loi Aubry fait obligation aux entreprises de l’évaluer régulièrement pour les salariés au forfait jour. Au fil des années, le principe de charge de travail et de sa régulation est un peu passé sous le radar au profit de sujets plus ciblés comme les risques psychosociaux, le droit à la déconnexion ou la qualité de vie au travail. Il est revenu sur le devant de la scène en 2020 avec la pandémie de Covid-19 et le recours massif au travail à distance, qui a mis en exergue les questions de productivité et d’équilibre vie professionnelle-vie personnelle pour éviter les burn-out.

Une définition précise

Précisément, la charge de travail désigne les ressources physiques, mentales et cognitives sollicitées pour accomplir une tâche. Bien que l’on parle parfois de charge raisonnable, perçue ou ressentie, elle trop souvent traitée sous le seul angle quantitatif comme lorsqu’on parle de « sur » ou de « sous-charge ».

Pour l’observer et pouvoir suivre sa régulation dans les entreprises, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a élaboré un modèle qui en distingue trois composantes : la charge prescrite, la charge réelle et la charge vécue.

La première désigne ce que le prescripteur demande à l’employé de réaliser, le travail à faire ; la deuxième correspond aux conditions, aux outils mis à disposition et à la façon de faire ce travail ; la troisième enfin, plus subjective, est la perception par le salarié de ce travail et de sa réalisation.

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Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 novembre, le projet de loi « pour le plein-emploi » et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), par un ultime vote de l’Assemblée nationale.

Après le vote positif des sénateurs, la semaine dernière, les députés ont validé à leur tour, par 190 voix contre 147, le compromis entre représentants des deux chambres sur ce texte qualifié de « majeur pour notre pays » par le ministre du travail Olivier Dussopt. Il fixe le cap emblématique d’un taux de chômage à 5 % d’ici à 2027, à atteindre par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.

L’exécutif mise notamment sur une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, réorganisés en réseau autour d’un Pôle emploi rebaptisé France Travail − changement de nom que les sénateurs réticents ont fini par accepter.

Les débats se sont surtout cristallisés autour des nouvelles obligations faites aux inscrits d’une liste élargie des demandeurs d’emploi qui inclura désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Sur ce volet, le camp présidentiel a fini par acquiescer à une demande insistante de la droite : la mention explicite de quinze heures d’activités hebdomadaires minimum pour tous les inscrits sur cette liste.

Soutien des parlementaires LR

Le gouvernement aurait préféré ne pas graver dans le marbre un volume horaire peu adapté à certains, et impossible à proposer à tous. Mais les macronistes relativisent la concession, soulignant les nombreuses exceptions possibles. De fait, selon le compromis entre députés et sénateurs, la durée de quinze heures pourra être diminuée en fonction des « situations individuelles ». Certains pourront en être totalement exemptés, en cas de problèmes de santé notamment.

« Ce n’est pas du travail gratuit, ni du bénévolat », mais des activités de formation ou d’insertion, a martelé Olivier Dussopt au long des débats. Dans l’hémicycle, il a défendu mardi « une quête de l’émancipation individuelle par le travail ». Parmi les mesures les plus débattues, le texte instaure un nouveau type de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs obligations. Leur allocation pourra être suspendue, mais récupérable en cas de « remobilisation », dans la limite de trois mois de versement.

Le groupe Les Républicains (LR) a été le seul dans l’opposition à voter en faveur du projet de loi. « Nous pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée, parce qu’il désincite au travail », a estimé le député LR Philippe Juvin, jugeant légitime de demander des contreparties aux bénéficiaires du RSA.

Le Rassemblement national (RN) qui, lors des débats, s’était prononcé contre les quinze heures, mais s’était abstenu lors du vote de la nouvelle sanction, s’est opposé au texte final. Si Marine Le Pen est élue présidente, les allocataires du RSA « ne seront plus considérés comme des parasites », a lancé Jocelyn Dessigny.

La gauche dénonce un « texte de stigmatisation »

Les groupes de gauche ont rappelé de concert leurs griefs. « Le problème du chômage, c’est la question de la pénurie d’emploi », a jugé le député La France insoumise (LFI) Louis Boyard. « Raconter aux Français que ce sont les Français au chômage et au RSA qui nous coûtent cher, c’est un mensonge ». C’est « un texte de stigmatisation et d’infantilisation », a estimé le député communiste Pierre Dharréville. « A défaut d’enrichir les travailleurs, vous choisissez d’appauvrir les chômeurs », a taclé de son côté Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, dénonçant un texte « qui flatte les bas instincts ».

Dans un autre volet visant à s’attaquer aux « freins périphériques à l’emploi », le compromis validé mardi réintroduit un article sur l’accueil de la petite enfance, octroyant aux communes le statut d’autorités organisatrices. L’article avait été supprimé à l’Assemblée en première lecture, sous les tirs croisés de LFI, du RN, des communistes et du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Avec le soutien des LR, le jugeant trop contraignant pour les petites communes.

Dans le texte final, « seules les communes de plus de 10 000 habitants seront tenues d’élaborer un schéma pluriannuel de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que de mettre en place un relais petite enfance », a souligné le rapporteur Paul Christophe (Horizons).

La gauche a prévu d’abattre une dernière carte contre le projet de loi en saisissant le Conseil constitutionnel, a indiqué le député socialiste Arthur Delaporte. Ils contesteront notamment l’« inscription automatique des conjoints » de bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que la méconnaissance selon eux « du droit à un revenu minimum d’existence ».