#metoo : dans les cas de harcèlement sexuel en entreprise, la transaction amiable est souvent privilégiée

Alors que les signalements d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel augmentent, le nombre de saisines aux conseils de prud’hommes ne cesse de baisser. La chute est de 55,6 % en dix ans. Un paradoxe qui trouve en partie son explication du côté des évolutions législatives. Depuis la création du « barème Macron », né des ordonnances de 2017 (ordonnance n° 2017-1387, art. 2), les dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse de salariés ayant peu d’ancienneté aboutissent à des indemnisations minimales, qui ne prennent plus en compte la nature du préjudice.

« Mais s’il y a une situation qui apparaît pouvoir être qualifiée de harcèlement, on sort du barème Macron. Le licenciement étant très mal indemnisé, on va de plus en plus sur du harcèlement », explique M^e Elise Fabing, avocate au barreau de Paris. Et, parce qu’« une victime de harcèlement sexuel a besoin de sortir digne de son entreprise et de temps pour retrouver un emploi, on va aller chercher un matelas financier ».

« Le prix de la paix »

Les affaires ne passent pas pour autant par les prud’hommes, ou ne débouchent pas sur une sanction pénale. « Dans le harcèlement sexuel, il y a énormément de transactions. Par exemple, dans mon cabinet, j’ai entre 80 % et 90 % d’issues amiables », témoigne M^e Fabing, par ailleurs autrice d’un Manuel contre le harcèlement au travail (Hachette Pratique, 2021). Cela pour deux raisons principales : d’une part parce que les victimes ont peu confiance dans la justice sociale, à cause des délais très longs ; d’autre part car les entreprises ne veulent pas que les affaires de harcèlement sortent de leurs murs.

« Au nom de la confidentialité, la transaction peut aboutir à des sommes supérieures au risque contentieux, car le présumé harceleur reste en poste. L’entreprise fait partir la victime avec un chèque, c’est le prix de la paix. Mais c’est un vrai problème, car ça ne permet pas aux entreprises de modifier leur comportement, regrette M^e Fabing. Certaines victimes préfèrent obtenir justice, mais peu en ont les moyens. » Celles qui y parviennent ont souvent quitté leur entreprise avant d’attaquer.