L’exécutif renvoie à une concertation sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire
Le gouvernement envisageait initialement de modifier le dispositif dans un projet de loi sur « diverses mesures d’ordre social », présenté mercredi en conseil des ministres.
Le gouvernement va ouvrir une concertation de six mois sur la question du travail de nuit dans le commerce alimentaire, a appris l’Agence France-presse (AFP) mardi 12 novembre auprès du ministère du travail.
L’exécutif envisageait initialement de modifier le dispositif dans un projet de loi sur « diverses mesures d’ordre social », qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Ce texte proposait d’ajouter aux secteurs dérogatoires les commerces alimentaires, leur permettant ainsi de rester ouverts jusque minuit, sans avoir recours au travail de nuit, à la condition de ne pas ouvrir avant 7 heures le lendemain matin.
Selon la législation actuelle, le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Dans les autres cas, il est interdit. La nouvelle version du texte prévoit que le gouvernement puisse prendre une ordonnance sur le sujet « dans un délai de dix-huit mois », à l’issue de la concertation donc.
Seraient concernés par la dérogation les commerces alimentaires qui ne sont pas situés dans des zones touristiques internationales – comme les Champs-Elysées –, qui peuvent déjà ouvrir jusqu’à minuit.
Conditions requises
Récemment, le ministère du travail avait précisé que le régime choisi serait aligné sur celui des zones touristiques. Parmi les conditions requises figurent la nécessité d’un accord collectif ou de branche avec les syndicats, le volontariat du salarié, un doublement de sa rémunération, un repos compensateur équivalent en temps…
Le code du travail considère comme travail de nuit une période d’au moins neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Mais cette période est ramenée par dérogation à sept heures dans les médias, le cinéma, les spectacles vivants ou les discothèques.
Cette modification du régime du travail de nuit avait été introduite dans la loi Pacte mais le Conseil constitutionnel l’avait censurée pour des raisons de forme, jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif – c’est-à-dire un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Le projet de loi portant « diverses mesures d’ordre social » comprend des ajustements et correctifs à des lois adoptées depuis le début du quinquennat (ordonnances travail, formation professionnelle) et précise certaines mesures (insertion par l’activité économique et CDD de multiremplacement, notamment).
