« L’Etat et le dialogue social » : le politique, grand architecte des relations professionnelles
C’est un « objet polymorphe ». Il peut prendre la forme de négociations collectives, de pratiques informelles de concertation des personnels… Le dialogue social a de multiples visages et a connu nombre de mues au cours des dernières décennies. C’est son histoire, riche et mouvementée, que nous livrent le sociologue Guy Groux et le directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po, Martial Foucault.
Dans leur ouvrage L’Etat et le dialogue social, paru aux Presses de Sciences Po, leur analyse se concentre plus précisément sur les liens entre le dialogue social et le politique. Quelle place l’Etat et le législateur ont-ils eue dans sa construction ? Comment leurs rapports ont-ils évolué ? Comment, aussi, la puissance publique a-t-elle appréhendé les attentes émanant tant des entreprises que des salariés ? Autant d’angles d’approche qui mettent en lumière l’évolution des rapports entre droit du travail, dialogue social et entreprise, et qui soulignent une singularité française : la puissance, voire l’emprise, et la capacité d’influence du monde politique sur le dialogue social.
Celles-ci s’expriment tout d’abord, durant la seconde moitié du XXe siècle, par la force de la loi, qui va encadrer travail et entreprise. Longtemps, en France, un consensus s’impose : « L’Etat garantit les grands équilibres économiques et sociaux. » Dans les années 1960 et 1970, lit-on par exemple, « l’Etat et le législateur interviennent pour régir l’intéressement et la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise, les systèmes d’indemnisation du chômage, la présence syndicale dans le secteur privé, la concertation des partenaires sociaux sur les conditions de travail ».
Selon les auteurs, « longtemps, les règles juridiques portées par le politique sont restées hégémoniques au sein du dialogue social. Au regard de la faiblesse des syndicats, il s’agissait pour le législateur de privilégier la défense des plus faibles face aux règles édictées par le marché et répercutées dans l’entreprise par le management ».
Une soif de démocratie sociale
Dès les années 1980, toutefois, « la mainmise de l’Etat sur le système des relations professionnelles fait l’objet de nombreuses controverses ». Progressivement, les partenaires sociaux vont gagner en autonomie, la décentralisation des règles et des normes se met en place. Cela étant, l’Etat ne s’efface pas : c’est même lui qui est au cœur de cette mue, certains textes du législateur favorisant ce mouvement. Les lois Auroux créent ainsi, en 1982, une obligation annuelle de négocier dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher – une « rupture profonde », insistent les auteurs – « institue des règles permanentes par lesquelles les partenaires sociaux deviennent des coproducteurs de droits ».
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