Les salariés de Suez pourraient être consultés sur la vente à Veolia

L’offre publique d’achat (OPA) de Veolia sur Suez ne sera pas un long fleuve tranquille. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par trois comités sociaux et économiques (CSE) de Suez, a ordonné, vendredi 9 octobre, la « suspension des effets » de l’acquisition de la quasi-totalité des actions Suez d’Engie par le numéro un mondial de l’eau et des déchets. Elle avait été votée, le 6 octobre, par le conseil d’administration du groupe d’énergie – contre l’avis de l’Etat, son actionnaire à 23,6 %. L’« intention » d’OPA sur le solde du capital de Suez (70,1 %) est aussi suspendue.

Le géant de l’énergie, qui a reçu un chèque de 3,4 milliards d’euros, va faire appel de l’ordonnance. Comme Veolia. Le groupe dirigé par Antoine Frérot estime que « cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia, n’a pas de fondement juridique », car il ne peut y avoir délit d’entrave. « Seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE (…), et il ne l’a pas fait, puisque sa direction s’oppose au projet, souligne-t-il. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l’organisation d’une telle consultation est donc parfaitement ubuesque. »

Il reste que cette suspension sera effective, « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août », précise le tribunal dans son ordonnance. « Veolia doit respecter cette décision, qui suspend l’acte de cession », souligne M^e Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs. La consultation des instances du personnel sur les conséquences sociales de cette fusion (emplois, acquis sociaux…) peut, selon lui, « prendre deux à trois mois ».

Le sentiment d’une première victoire

M^e Ilic a plaidé que les informations sur l’OPA n’étaient détenues que par les dirigeants de Veolia et d’Engie. Et surtout, que cette cession de 29,9 % des parts d’Engie n’est que « la première étape d’un projet plus global » prévoyant l’absorption de Suez par Veolia, et la reprise de Suez Eau France par Meridiam, un fonds français de gestion des infrastructures. Si le premier jugement est confirmé en appel, les dirigeants de Veolia devront détailler la façon dont ils entendent respecter leurs promesses de préserver 100 % des emplois et les acquis sociaux chez Suez Eau France. Ils se disent « disponibles pour présenter leur projet aux représentants des salariés ».

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