Les frais du télétravail, un cheval de bataille pour les syndicats
Mobilier, fournitures de bureau, connexion Internet, forfait téléphonique, électricité, chauffage… Les entreprises sont-elles tenues de rembourser les frais engendrés par le télétravail ? C’est une des questions qui animent les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour établir un accord national interprofessionnel destiné à mieux encadrer le travail à distance qui, depuis la crise causée par le Covid-19, s’est imposé aux entreprises.
Pour les syndicats, la prise en charge des frais relève du bon sens, alors même que les entreprises font des économies grâce au télétravail : « PSA, par exemple, va faire des gains énormes sur l’immobilier, c’est un rapport de force où ils n’ont pas le choix de rembourser de nombreux frais. Mais beaucoup d’entreprises ne considèrent pas vraiment cela comme un dû… », observe Béatrice Clicq, secrétaire confédérale de Force ouvrière.
« Un des éléments fondateurs du salariat, c’est que l’employeur apporte les outils et éventuellement le lieu de travail. Normalement, tous les frais du télétravail doivent être à la charge de l’entreprise, puisqu’on ne se pose pas la question quand on va travailler en entreprise », affirme de son côté Francis Kessler, juriste et maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
La règle est claire concernant les avantages déjà perçus par un salarié sur son lieu de travail : ceux qui reçoivent des titres-restaurant en temps normal doivent continuer à en profiter en télétravail. Et un salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues (article L. 1222-9 du code du travail). Si ces derniers reçoivent des titres-restaurant, il doit également en recevoir. En revanche, pour les salariés qui bénéficient en temps normal d’une subvention au restaurant d’entreprise, le code du travail n’oblige pas la prise en charge des frais de repas en télétravail. De même, concernant les indemnités de transport, tout employeur a l’obligation de prendre à sa charge 50 % du coût total des titres de transport de ses salariés, à partir du moment où ils utilisent ceux-ci, ne serait-ce qu’un jour par semaine ou par mois.
Mais aucun texte ne contraint formellement une entreprise sur la question de l’ensemble des frais professionnels, qui correspondent aux dépenses directement engagées par le salarié pour l’exécution de ses tâches en télétravail. C’était le cas jusqu’en 2017, mais, du fait des « ordonnances Macron », le code du travail ne prévoit plus d’obligation de prendre en charge tous ces coûts. « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit », peut-on lire dans la Foire aux questions du site du ministère du travail.
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