Le gouvernement prépare une loi sur le travail pour tenter de tourner la page des retraites
Renouer le fil du dialogue social et atteindre le plein-emploi, l’objectif du quinquennat. Voilà l’ambition de la nouvelle séquence que veut ouvrir l’exécutif alors que celle des retraites n’est pas encore terminée. Car si le gouvernement reste suspendu à la décision du Conseil constitutionnel, qui doit intervenir le 14 avril, il veut déjà passer à l’après.
Pour tourner la page tumultueuse de la réforme des retraites, l’exécutif compte mettre le sujet du travail sur la table. En discutant du sens qu’on lui donne, des conditions dans lesquelles on l’exerce et de la rémunération. Si les organisations syndicales, qui doivent être reçues à Matignon mercredi 5 avril, répètent toutes qu’il aurait été plus judicieux d’en faire un préalable à la question des retraites, le gouvernement veut leur envoyer des signaux positifs.
Le premier viendrait d’un texte retranscrivant fidèlement et rapidement l’accord national interprofessionnel conclu entre les organisations patronales et syndicales – la CGT ne l’a pas signé – en février sur le partage de la valeur. Le vecteur législatif n’est pas encore arrêté même si la tendance est à une proposition de loi présentée par le député Renaissance de Saône-et-Loire Louis Margueritte. « L’objectif est de montrer que le dialogue social fonctionne encore, mais c’est aussi de montrer ce que ça va apporter concrètement aux Français », explique celui qui est également corapporteur d’une mission d’information sur le partage de la valeur qui doit être rendue le 12 avril.
« L’objectif de plein-emploi »
La seconde étape, bien plus dense, est un nouveau projet de loi sur le travail pour remplir « l’objectif de plein-emploi » fixé par Emmanuel Macron, a annoncé le ministre du travail, Olivier Dussopt, sur Sud Radio, le 21 mars. C’est pour atteindre un taux de chômage autour de 5 % que l’exécutif veut réformer le revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre de la création de France Travail, futur service public de l’emploi. La volonté du chef de l’Etat de conditionner le RSA à une quinzaine d’heures d’activité hebdomadaires risque de crisper les syndicats. Pour apaiser les tensions, l’exécutif compte sur des mesures susceptibles de faire consensus, telles que la mise en place d’un compte épargne-temps universel. Le salarié aurait ce compte tout au long de sa carrière afin de pouvoir faire des pauses professionnelles, partir plus tôt à la retraite ou se reconvertir.
Concernant le travail des seniors, le gouvernement souhaite alourdir les indemnités en cas de rupture conventionnelle pour les plus de 55 ans afin de contraindre les entreprises à les garder. Une réflexion est également menée sur une prime de retour à l’emploi pour les seniors sans emploi. D’autres mesures concerneront l’amélioration des conditions de travail et la possibilité d’élargir le droit à l’assurance-chômage pour les démissionnaires est dans les cartons.
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