Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé
Le prochain réveillon sera plus que jamais l’occasion de tirer les bilans pour les entreprises : 2020 est la date échéance pour réaliser le premier « entretien des six ans ». Le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaurait un nouvel outil, l’entretien professionnel bisannuel obligatoire et consacré aux perspectives d’évolution professionnelle.
Tous les six ans, un état des lieux vérifie que le salarié a bénéficié de ce rendez-vous qui permet de faire le point sur l’évolution professionnelle du salarié, sa qualification et les formations envisageables. Le cas échéant, les entreprises d’au moins 50 salariés s’exposent à des sanctions financières. Une mesure au parfum estival est venue donner un peu de répit aux départements des ressources humaines (RH) : l’« ordonnance coquilles » apporte de nouvelles précisions et ménage une année de transition aux mauvais élèves.
« Si elle ne contient rien de révolutionnaire, l’“ordonnance coquilles” recèle certains des éléments très attendus en matière de gestion de la formation », résume Alain Ragot. Elle soulage les entreprises qui pâtissent des « effets pervers de la loi », « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 », poursuit le dirigeant de Rhexis, expert de l’externalisation de la formation. Cette dernière loi a en effet changé les règles du jeu.
Avant la loi « avenir professionnel », l’entreprise devait être en mesure de justifier que chaque salarié ait bénéficié d’entretiens bisannuels et qu’il puisse cocher deux des trois cases suivantes : avoir suivi une formation, avoir reçu une certification ou une validation des acquis de l’expérience (VAE), et avoir eu une promotion ou une augmentation individuelle.
Des entretiens professionnels et une formation obligatoire
Désormais, l’entreprise doit avoir fait bénéficier chaque salarié des entretiens professionnels obligatoires et d’au moins une formation non obligatoire. A défaut, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation du salarié à hauteur de 3 000 euros. Cette nouvelle notion de formation non obligatoire a provoqué de vives réactions des entreprises : « Il y a beaucoup de sociétés, dans l’industrie notamment, où les formations du personnel des unités de production sont pour l’essentiel des formations obligatoires. Pour éviter la panique, l’“ordonnance coquilles” aménage une année de transition : jusqu’au 31 décembre 2020, une société pourra choisir entre les anciens critères ou le nouveau. »
