Guerre des nerfs entre les syndicats et le gouvernement sur l’accord « égalité » dans la fonction publique
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Ils l’ont redit en conférence de presse, mardi 27 novembre : la CGT (premier syndicat représentatif), FO (3e) et Solidaires (6e) ne signeront pas le projet d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique au terme fixé par le gouvernement, vendredi. « Nos équipes n’ont pas eu suffisamment de temps pour mener le débat démocratique » sur le protocole, a justifié Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires.
L’épreuve de force est donc engagée entre ces syndicats et le gouvernement. Et le mystère demeure sur l’avenir de ce projet ficelé le 24 octobre, au terme d’un long travail de plusieurs mois mené avec les neuf organisations représentatives de la fonction publique. Celles-ci avaient théoriquement jusqu’à lundi pour consulter leur base. Les six autres ont annoncé qu’elles signeraient le texte.
Depuis que le gouvernement a lancé, en mars, une vaste concertation sur de multiples sujets relatifs à la fonction publique, c’est la première fois que la machine se grippe. Car les trois organisations réfractaires représentent 51 % des fonctionnaires. Et le gouvernement ne veut pas d’un accord minoritaire. Prévue lundi, la signature du protocole a d’abord été repoussée à mardi, puis à vendredi, « en raison de la présentation du projet de loi d’orientation des mobilités mardi », assure-t-on chez Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qui a conduit les négociations.
Crispation paradoxale
Mais, pour qu’il y ait signature le 30 novembre, il faudra que gouvernement et syndicats surmontent cette crispation d’autant plus paradoxale que le fond ne pose problème à personne, à peu de chose près. Les organisations paraissent globalement satisfaites des « avancées réelles » du texte, « même si elles ne vont pas assez loin », pour reprendre les termes de la CGT-Fonction publique. L’objectif est en effet de « franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ». Plan d’action, nominations équilibrées, lutte contre les écarts de rémunération entre hommes et femmes, le projet s’appuie « sur des dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées ».
Les choses paraissent cependant mal engagées. Les trois syndicats rétifs paraissent décidés à attendre que les élections professionnelles soient passées, donc le 6 décembre, pour donner leur accord. « Le décalage de trois jours [accordé par le gouvernement] ne répond pas du tout à la problématique, a déclaré Gaëlle Martinez : prendre le temps du débat démocratique dans les organisations syndicales et non ce temps forcé que nous impose le gouvernement ». Même argument à la CGT-fonction publique : Jean-Marc Canon, secrétaire général, assure être « dans l’incapacité » de savoir ce que ses troupes pensent du projet d’accord, « sauf à prendre par-dessus la jambe un tel enjeu ». « L’enjeu de l’accord est immense, précise-t-il. Nous avons besoin de savoir ce que les salariés en pensent vraiment. »
