Fusion des aides sociales : premières pistes pour réformer un système devenu « dangereusement illisible »
Une note expose les différents scénarios de regroupement pour créer le revenu universel d’activité.
Annoncée en septembre 2018 par Emmanuel Macron, la refonte des « prestations de solidarité » vient d’entrer dans une phase délicate : celle de la définition de son champ d’application. Dans le cadre de la réflexion engagée sur ce projet, une note, diffusée samedi 9 novembre par le ministère des solidarités, expose plusieurs « scénarios de regroupement » d’allocations. Réalisé par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité (RUA), ce document de quelque 80 pages avait été remis, jeudi, aux organisations de lutte contre l’exclusion.
Il ne s’agit, à ce stade, que de pistes, aucun arbitrage n’ayant encore été rendu : elles passent en revue des possibilités de solutions qui vont plus loin que le schéma esquissé par le président de la République, il y a un an. Le secteur associatif craint que de telles idées, si elles se concrétisent, fassent beaucoup de perdants.
La démarche de l’exécutif repose sur le constat qu’« il faut d’urgence refonder un système de protection sociale devenu dangereusement illisible pour nos concitoyens », aux yeux de Christelle Dubos, la secrétaire d’Etat chargée du dossier. A l’heure actuelle, il existe dix minima sociaux – parmi lesquels le revenu de solidarité active (RSA) –, auxquels s’ajoutent la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL). Attribuées sous conditions de ressources, ces allocations sont, en partie cumulables et obéissent à des règles différentes, notamment en matière d’éligibilité et de calcul.
Elles constituent « un filet de sécurité indispensable », comme l’indique M. Lenglart dans son rapport, mais s’avèrent terriblement complexes. Résultat : de nombreuses personnes ne les réclament pas alors qu’elles y ont droit. En outre s’insinuent dans les esprits « un sentiment d’injustice, voire des soupçons d’abus », selon M. Lenglart.
La réforme cherche donc à simplifier le dispositif et à le rendre plus équitable. Elle veut aussi garantir que la reprise d’une activité professionnelle augmente le revenu des ménages concernés – ce qui n’est pas toujours le cas, les gains issus du salaire pouvant entraîner une réduction, d’ampleur équivalente, des aides.
Précision importante : la réflexion en cours part du principe que l’enveloppe budgétaire consacrée à ces prestations demeure identique. Il n’est également pas tenu compte de la hausse du recours aux allocations, bien que celle-ci soit recherchée par le gouvernement et qu’elle ait un coût. Il faudra donc trouver des financements complémentaires. Pas évident, dans un contexte de disette budgétaire.
