Formation-apprentissage : le grand bouleversement

Dévoilé aux régions depuis 1983 pour la partie formation professionnelle, apprentissage et alternance, renforcée par les lois Maptam [Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, ndlr] et NOTRe [Nouvelle organisation territoriale de la République] pour la gestion des lycées et la stratégie régionale pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la compétence « formation », au sens large, a largement été un poste important pour les collectivités régionales. Mais la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée le 1er août et promulguée le 5 septembre 2018, a fait enlever en éclats cette tradition.

Le gouvernement, malgré les essais du Sénat, a eu raison de la mobilisation des collectivités régionales. Elles ont dénoncé, tout au long du premier semestre 2018, « une vision parisienne et une méconnaissance totale du fonctionnement d’un CFA », indiquait Stéphanie Pernod-Beaudon, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, au moment de la présentation de la loi, en janvier dernier. L’élue, l’une des têtes de file contre la réforme, a multiplié les interventions.

« Si certains CFA sont soutenus, c’est parce que nous avons la volonté de permettre à des métiers d’exister. Et fermer certains centres pour favoriser le regroupement dans les grandes métropoles signe la fin de ces savoir-faire régionaux », annonçait-elle.

La nouvelle loi n’a pas entièrement fermé la porte aux régions, mais elles ne sont plus au cœur du dispositif. Elles devraient appliquer leurs compétences à un « nouvel établissement public, France compétences, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage », selon le ministère du Travail. Il sera dirigé par l’État, des régions et des organisations syndicales et professionnelles. La collecte de la taxe professionnelle – manne financière pour les régions – sera également administrée par les branches professionnelles.

Reste aux régions un rôle modeste : « Des actions d’information sur les métiers et les formations. » Pas de quoi contenter les régions qui semblent vouloir encore se mobiliser pour tenter d’influer sur la rédaction des décrets d’applications, à l’instar du président de la Région Centre-Val de Loire, François Bonneau, qui, selon nos confrères de La Nouvelle République, a interpellé la ministre dans ce sens.

Actullement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas réagi à nos sollicitations. Mais elle garantissait, en mars dernier, « qu’elle assurerait pleinement sa mission, jusqu’au bout ». Jusqu’ici, en complément de son soutien aux CFA, elle soutenait socialement les apprentis en leur versant entre 1700 et 3700 euros selon les cas, pour se loger, se déplacer ou s’équiper, soit un total de 16 millions d’euros d’investissements. Reste qu’on ignore comment, à l’avenir, ces actions qui ont permis de passer de 48 000 apprentis en 2015 à 50 310 apprentis en mars 2018, s’articuleront.

En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, la formation représente le premier poste budgétaire de la région, soit 1,353 milliard d’euros en 2018, dont 336 millions pour les lycées publics, 228 millions pour la formation professionnelle, 190 millions pour l’apprentissage et 24 millions pour l’enseignement supérieur. Un classement fort, qui traduit la volonté et les efforts de son président, Laurent Wauquiez (LR), de faire de cette question un moyen clé de sa politique régionale, orientée vers l’emploi et le développement économique. Quitte à imaginer son propre modèle en se démarquant des autres collectivités françaises.

En 2016, alors que plusieurs régions françaises s’engageaient dans le Plan 500.000 formations initiées par le gouvernement de l’époque, Auvergne-Rhône-Alpes refusait de signer pour ce dispositif, officiellement au motif qu’elle le jugeait inefficace au regard des « mauvais résultats de l’évaluation de la mesure, qui ne répondait pas aux besoins des publics très éloignés de l’emploi, affirme Stéphanie Pernod-Beaudon. Or, ce sont eux qui ont besoin de formations en priorité. »

Ces personnes « fragiles » (personnes en situation de handicap, les femmes, les seniors et les bacheliers en rupture suite à une mauvaise orientation) sont donc privilégiées pour suivre une formation cofinancée par la région. Autres conditions : pour être efficaces, ces formations doivent être exclusivement « orientées vers les métiers en tension et des secteurs aux besoins identifiés », poursuit la vice-présidente. Ce dispositif, co-construit avec Pôle emploi, se traduit par le contrat d’aide et de retour à l’emploi durable (Cared). En 2017, 3.700 personnes ont bénéficié de ce dispositif, dont 200 CDI signés chez le géant de l’intérim Adecco ou l’entreprise de services à la personne O2. Un contrat Cared +, sur le même modèle, mais exclusivement réservé aux personnes en situation de handicap, a été lancé en partenariat avec l’Agefiph [Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés], en début d’année.

Reste pour la Région à gérer le plus gros volet de son budget formation, celui consacré aux 569 lycées. Avec près de 184 lycées professionnels, qui donne une grande importance également sur l’apprentissage et l’alternance, le combat ne fait que commencer.