Du télétravail sur le lieu des vacances
Droit Social. Un salarié peut-il télétravailler à la fin de ses congés payés depuis son lieu de villégiature ? La réponse à cette question, qui peut se poser en ce début de période estivale et des vacances scolaires, n’est pas simplement binaire : oui – non.
On le sait, le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), ou, en l’absence d’accord collectif ou de charte, par entente directe entre le salarié et l’employeur.
Ces documents peuvent prévoir un travail à distance de salariés « nomades » qui peuvent collaborer, avec les moyens adaptés, en s’installant dans un espace de coworking situé en dehors de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié devra rejoindre un tel espace dès son dernier jour de congés, sauf à s’exposer à des sanctions disciplinaires.
L’accord, la charte ou l’avenant au contrat de travail peuvent également prévoir que le télétravail ait lieu au domicile du salarié. Une telle « clause de domicile » doit, eu égard à la qualité de droit fondamental de la liberté de choisir son domicile, être proportionnée et indispensable à la protection des intérêts légaux de l’entreprise, ou justifiée du fait du poste occupé et du travail exigé.
Rien n’interdit a priori au salarié de télétravailler depuis un autre lieu que son domicile habituel et principal. L’employeur ne peut imposer le « domicile habituel » que s’il justifie d’un tel motif légitime. Il peut invoquer la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de travail en cas d’urgence, d’être disponible en cas de besoin, par exemple en cas de congés d’autres salariés.
Un diagnostic d’électricité récent
Mais d’autres règles peuvent, le cas échéant, exposer le salarié à des sanctions disciplinaires. Tout d’abord, il est clair que le séjour prolongé sur le lieu de villégiature ne peut empiéter, sauf autorisation expresse de l’employeur, sur un jour défini comme devant être une journée de travail en « présentiel », « sur site ».
L’accord, la charte ou le contrat peuvent également prévoir une obligation du salarié d’indiquer à son employeur un, voire plusieurs lieux d’exercice du travail : la continuation du travail sur le lieu de vacances n’est alors pas possible si celui-ci n’est pas désigné au préalable.
Si le document fondateur de l’organisation du télétravail ou un acte d’accompagnement ne prévoient aucune obligation de la sorte et/ou ne définissent pas de lieu de télétravail, reprendre son activité en télétravail sur le lieu de vacances est possible, dans le respect des contraintes normatives techniques.
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