« Droit social à vocation environnementale » : la réglementation au service d’une transition écologique juste

Le constat est connu : l’humanité fait face à des défis considérables sur le plan environnemental (changement climatique, menaces sur la biodiversité, conséquences en cascade de ces évolutions, notamment sur le plan migratoire…) et les entreprises, grandes émettrices de gaz à effet de serre, ont une responsabilité de premier ordre dans cette crise. « L’effort de décarbonation doit [en conséquence] porter en premier lieu sur ces dernières », qui doivent mettre en place une transition écologique « juste ».

Pour mener à bien ce vaste défi, Arnaud Casado, maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, appelle à mobiliser le droit du travail, à même, à ses yeux de réduire l’empreinte environnementale des entreprises. De quels leviers d’action les organisations mais aussi leurs collaborateurs disposent-ils ? Quels sont les textes qui les sous-tendent ? Quelles sont les limites de ce corpus réglementaire ? Au-delà des normes, quelle est la situation observée aujourd’hui sur le terrain ?

Comment, enfin, faire progresser plus encore « l’environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l’emploi et de l’entreprise » ? Tels sont les axes de réflexion au cœur de Droit social à vocation environnementale, l’ouvrage d’Arnaud Casado édité chez LexisNexis.

Méconnaissance de certains dispositifs

A travers cette somme, l’auteur recense avec rigueur les textes sur lesquels s’appuyer pour faire progresser la durabilité des entreprises. Regrettant parfois la méconnaissance de certains dispositifs, il montre que de nombreuses avancées ont eu lieu. « L’environnementalisation du droit social a progressé », assure-t-il.

L’ouvrage mêle des références réglementaires, assorties de développements techniques, à un regard très concret sur l’applicabilité de certains textes au cœur des organisations. Dans ce va-et-vient, l’auteur répond à des questions pratiques que peuvent se poser dirigeants, juristes d’entreprise, professionnels du droit, mais aussi salariés.

Comment organiser un management respectueux de l’environnement ? Comment verdir les relations de travail ? Ou de manière plus précise : quelles sont les obligations d’information en matière environnementale ? Quels sont, par ailleurs, les leviers d’action lors des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail ?

Réorienter les activités du CSE

Arnaud Casado s’intéresse, par exemple, aux nombreuses possibilités offertes aux représentants élus du personnel « pour réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise ou de la collectivité de travail ». Le comité social et économique (CSE) peut par exemple faire évoluer sa structure « pour maximiser son action ». Des avancées sont en outre possibles en réorientant les activités sociales et culturelles du CSE (sensibiliser les salariés à la protection de l’environnement, verdissement du fonctionnement d’une cantine, choix de « cartes cadeaux » responsables…).

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