Covid-19 : le Conseil d’Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité pour accéder au chômage partiel

Le gouvernement vient de subir un revers dans sa gestion de la crise sanitaire et économique. Saisi en référé, le Conseil d’État a suspendu, jeudi 15 octobre, plusieurs articles d’un décret du 29 août, qui restreignait les catégories de personnes ayant droit au chômage partiel en raison de leur vulnérabilité face au Covid-19. Faisant suite à un recours de la Ligue nationale contre l’obésité et de plusieurs requérants individuels, cette décision contraint l’exécutif à revoir sa copie.

Le texte contesté devant la haute juridiction administrative remplaçait un autre décret, en date du 5 mai, qui avait la vocation suivante : énumérer les situations où des salariés peuvent bénéficier du chômage partiel au motif qu’ils risquent de « développer une forme grave d’infection au SARS-CoV-2 ». Onze cas de figure avaient été prévus : être atteint d’un « cancer évolutif sous traitement » ou d’une « immunodépression », « présenter une insuffisance rénale chronique dialysé », etc.

Manque de justifications

Durant l’été, le gouvernement avait décidé de réduire la portée de la mesure, en se prévalant notamment d’un avis du Haut Conseil de la santé publique. Le décret du 29 août avait donc eu pour effet de soustraire de la liste les personnes souffrant, entre autres, d’un diabète non équilibré, d’une pathologie chronique respiratoire ou d’obésité.

Sitôt publié au Journal officiel, le texte avait suscité de vives critiques. Un tel arbitrage « pourrait avoir de graves répercussions », avait déploré la Société de pneumologie de langue française. L’écrivain et médecin Christian Lehmann s’en était également ému dans une chronique mise en ligne sur le site du journal Libération.

Dans l’ordonnance qu’il a rendue jeudi, le Conseil d’État a considéré que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié la cohérence des nouveaux critères choisis. Sa décision a pour effet de rétablir, provisoirement, les dispositions – plus protectrices – du décret du 5 mai. Jeudi, Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, a indiqué qu’il allait rectifier le texte incriminé, en concertation avec les associations concernées.

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