Coronavirus : le jour de carence des fonctionnaires ne sera, pour l’instant, pas suspendu

« A ce stade, pas d’évolution. » La réponse du cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat notamment chargé du dossier de la fonction publique, est laconique. Le jour de carence qui s’applique aux fonctionnaires depuis 2018 ne sera pas suspendu le temps de l’épidémie causée par le coronavirus. Les agents publics qui se trouvent en congé maladie du fait du Covid-19 ne bénéficieront du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt.

Cinq syndicats de fonctionnaires (CGT, Fédération autonome, FO, FSU, Solidaires) ont écrit au premier ministre, mardi 17 mars, pour lui demander que l’abrogation de cette « mesure vexatoire » soit incluse dans le projet de loi d’urgence. Mais le texte adopté par le conseil des ministres, mercredi, ne prévoit rien de la sorte.

« C’est une situation absolument invraisemblable, s’agace Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT-Fonction publique. Je n’arrive pas à comprendre cet entêtement. » Un agent, souligne M. Canon, qui devra rester chez lui pour télétravailler ou garder ses enfants sera payé intégralement. Mais le jour où il tomberait malade du Covid-19, il perdrait une journée de salaire.

Souplesse demandée

Par ailleurs, écrivent les syndicats dans la lettre envoyée à Edouard Philippe, « l’engagement avait été pris devant toutes les organisations », par Olivier Dussopt, de ne pas appliquer le jour de carence. « Ce dernier pourtant est revenu ensuite sur cet engagement à un moment où toute tergiversation n’est plus acceptable, regrettent-ils dans la même missive. Dans une crise sanitaire qui coûtera des milliards à l’économie française, récupérer de l’argent sur le dos de fonctionnaires malades serait très loin des propos du président de la République sur la solidarité et la responsabilité. »

Selon la CGT, le secrétaire d’Etat a promis d’envoyer une circulaire aux employeurs publics pour leur demander de faire preuve de souplesse et de ne pas appliquer le jour de carence pendant l’épidémie. Mais une circulaire « n’a pas force de loi », rappelle Jean-Marc Canon.

C’est ce que confirme Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : « Ça ne marche pas, les circulaires, explique-t-il. C’est une loi qui a instauré le jour de carence pour les fonctionnaires, c’est elle qui s’impose à nous. »

La coordination des employeurs territoriaux, dont M. Laurent est porte-parole, demande également la suspension du jour de carence. Une question de symbole et d’« équité avec le privé où les employeurs ne l’appliquent pas de fait ». Bref, les fonctionnaires sont défavorisés par rapport aux salariés du privé, car leurs employeurs publics sont tenus par la loi et n’ont pas la même souplesse.

Mais tout n’est pas perdu. Lors de l’examen, jeudi 19 mars au Sénat, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, un amendement sénatorial devrait proposer de faire du Covid-19 un motif légal d’exception, permettant de ne pas appliquer le jour de carence aux fonctionnaires. « Olivier Dussopt y est favorable, assure une source proche du dossier, mais ce n’est pas le cas de tout le monde au gouvernement. Cet amendement permettra peut-être de faire bouger les choses. »