Coronavirus : le détail du dispositif pour les entreprises

Alors que plusieurs secteurs, comme l’événementiel, les spectacles, sont déjà très fortement touchés, l’onde de choc de l’épidémie liée au coronavirus devrait se répandre à l’ensemble du tissu économique. Le ministre Bruno Le Maire a évoqué lundi un impact « sévère », tandis que la Banque de France abaissait sa prévision de croissance pour le premier trimestre de 0,3 % à 0,1 %. Pour accompagner les entreprises en difficulté, plusieurs dispositifs ont été mis en place par le gouvernement, touchant les volets fiscal, bancaire et social.

• Des mesures fiscales

Sur le plan fiscal, sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts. Les sociétés « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.

• Des dispositifs pour éviter des problèmes de trésorerie

Pour éviter les problèmes de trésorerie qui aggraveraient la situation des entreprises confrontées à une baisse temporaire d’activité, l’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires. De son côté, Bpifrance pourra apporter sa garantie pour des prêts de trésorerie accordés par les banques aux entreprises affectées par les conséquences du coronavirus. Les crédits de moyen et long termes des clients de Bpifrance pourront bénéficier, « sur demande motivée par le contexte », d’un réaménagement de leur dette.

• Le chômage partiel simplifié

Le volet social du dispositif d’accompagnement s’appuie essentiellement sur les mesures de chômage partiel simplifié et renforcé mises en place par le ministère du travail : l’indemnité horaire compensatoire est portée de 7,74 euros à 8,04 euros net de l’heure, soit le niveau du smic. Le mardi 10 mars, 900 entreprises, représentant 5 000 salariés, avaient déjà déposé une demande de chômage partiel auprès des services du travail.

Enfin, concernant les entreprises qui travaillent avec des marchés publics d’Etat, les pénalités de retard éventuelles ne seront pas appliquées, du fait de la reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme cas de force majeure. D’une manière générale, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, est mobilisé avec le réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région pour accompagner les entreprises dans la résolution de conflits qui pourraient apparaître avec leurs clients ou fournisseurs, en lien avec l’épidémie.