Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tout le monde cotise, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, de deux pensions complémentaires. Cette coexistence a disparu le 1er janvier 2019. Pour des raisons financières en premier lieu, mais aussi de simplification, les partenaires sociaux qui copilotent ces régimes ont en effet décidé de fusionner les deux entités. C’était en 2015, au terme d’un long cycle de négociations.
Ces deux régimes étaient déjà très proches, et les règles qui s’appliquaient déjà en partie similaires. Pas de révolution, donc. Premier effet de l’union, tout de même : les points Agirc et Arrco seront modifiés en points « Agirc-Arrco ». Ne subsistera donc qu’une sorte de points. Ce qui fait qu’une fois à la retraite, vous ne recevrez qu’une pension complémentaire, même si vous êtes cadre.
Coefficient de conversion
La conversion des points Arrco en points Agirc-Arrco sera facile, leur valeur étant exactement la même, seul le nom va changer. Pour les points Agirc, un coefficient de conversion a été calculé en divisant la valeur actuelle du point Agirc par celle du point Arrco, afin que l’opération soit neutre pour le salarié.
Si vous êtes cadre, on multipliera donc votre nombre de points Agirc par ce coefficient (0,3477911548), avant d’ajouter vos points Arrco, pour dire combien vous avez de points du régime unifié. Vous n’avez aucune procédure à effectuer, mais si vous voulez savoir tout de suite de combien de points Agirc-Arrco vous serez crédité, une calculette est en ligne.
Les principaux changements vont toutefois être dans les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire. Cadres et non-cadres ne cotisaient pas de la même façon, il a donc fallu accomoder le tout en refondant totalement l’architecture des cotisations. Le principe sera simple : à salaire égal, cadres et non-cadres se verront appliquer les mêmes cotisations, le statut n’entrera plus en ligne de compte. La garantie minimale de points – la « GMP » –, dont bénéficient actuellement les cadres peu rémunérés, disparaît donc, logiquement.
Au-delà cette harmonisation, les partenaires sociaux en ont sans surprise profité pour relever au passage le niveau global des cotisations, en augmentant surtout le poids de celles qui ne sont pas génératrices de droits à la retraite. Au final, la majorité des salariés verront leurs cotisations grimper (la hausse sera faible pour un non-cadre au salaire peu élevé, plus importante pour un cadre supérieur). Mais les cadres bénéficiant aujourd’hui de la GMP verront quant à eux leurs cotisations diminuer.
Personne n’y perdra
Parmi les autres nouveautés induites par la fusion : un nouveau plafond a dû être fixé pour les majorations familiales, les bonus de pensions accordés aux parents d’au moins trois enfants.
Dans le nouveau régime, le montant annuel maximal pouvant être versé à ce titre correspondra tout simplement à l’addition des plafonds en vigueur à l’Agirc et à l’Arrco (soit un peu plus de 2000 euros par an au total). « Personne n’y perdra, donc, et certains devraient même y gagner, ceux qui auraient subi le plafonnement d’un côté mais pas de l’autre », souligne Dominique Prévert, d’Optimaretraite.
Vous êtes déjà à la retraite ? Pour vous, la fusion ne changera rien ou presque. Si vous avez été cadre et que vous percevez deux pensions, vous continuerez à recevoir deux paiements distincts. Et ce sont, comme aujourd’hui, les partenaires sociaux qui fixeront les taux annuels de revalorisation.
Un petit changement des règles de réversion a toutefois été ajouter : dans le nouveau régime, les conjoints survivants de cadres comme de non-cadres pourront en bénéficier dès 55 ans, sans minoration. Alors que jusqu’ici, la pension de réversion de l’Agirc n’était dans le cas général percevable sans minoration qu’à partir de 60 ans pour les conjoints survivants ne touchant pas la réversion du régime de base.
Ces deux régimes étaient déjà très proches, et les règles qui s’appliquaient déjà en partie similaires. Pas de révolution, donc. Premier effet de l’union, tout de même : les points Agirc et Arrco seront modifiés en points « Agirc-Arrco ». Ne subsistera donc qu’une sorte de points. Ce qui fait qu’une fois à la retraite, vous ne recevrez qu’une pension complémentaire, même si vous êtes cadre.
Coefficient de conversion
La conversion des points Arrco en points Agirc-Arrco sera facile, leur valeur étant exactement la même, seul le nom va changer. Pour les points Agirc, un coefficient de conversion a été calculé en divisant la valeur actuelle du point Agirc par celle du point Arrco, afin que l’opération soit neutre pour le salarié.
Si vous êtes cadre, on multipliera donc votre nombre de points Agirc par ce coefficient (0,3477911548), avant d’ajouter vos points Arrco, pour dire combien vous avez de points du régime unifié. Vous n’avez aucune procédure à effectuer, mais si vous voulez savoir tout de suite de combien de points Agirc-Arrco vous serez crédité, une calculette est en ligne.
Les principaux changements vont toutefois être dans les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire. Cadres et non-cadres ne cotisaient pas de la même façon, il a donc fallu accomoder le tout en refondant totalement l’architecture des cotisations. Le principe sera simple : à salaire égal, cadres et non-cadres se verront appliquer les mêmes cotisations, le statut n’entrera plus en ligne de compte. La garantie minimale de points – la « GMP » –, dont bénéficient actuellement les cadres peu rémunérés, disparaît donc, logiquement.
Au-delà cette harmonisation, les partenaires sociaux en ont sans surprise profité pour relever au passage le niveau global des cotisations, en augmentant surtout le poids de celles qui ne sont pas génératrices de droits à la retraite. Au final, la majorité des salariés verront leurs cotisations grimper (la hausse sera faible pour un non-cadre au salaire peu élevé, plus importante pour un cadre supérieur). Mais les cadres bénéficiant aujourd’hui de la GMP verront quant à eux leurs cotisations diminuer.
Personne n’y perdra
Parmi les autres nouveautés induites par la fusion : un nouveau plafond a dû être fixé pour les majorations familiales, les bonus de pensions accordés aux parents d’au moins trois enfants.
Dans le nouveau régime, le montant annuel maximal pouvant être versé à ce titre correspondra tout simplement à l’addition des plafonds en vigueur à l’Agirc et à l’Arrco (soit un peu plus de 2000 euros par an au total). « Personne n’y perdra, donc, et certains devraient même y gagner, ceux qui auraient subi le plafonnement d’un côté mais pas de l’autre », souligne Dominique Prévert, d’Optimaretraite.
Vous êtes déjà à la retraite ? Pour vous, la fusion ne changera rien ou presque. Si vous avez été cadre et que vous percevez deux pensions, vous continuerez à recevoir deux paiements distincts. Et ce sont, comme aujourd’hui, les partenaires sociaux qui fixeront les taux annuels de revalorisation.
Un petit changement des règles de réversion a toutefois été ajouter : dans le nouveau régime, les conjoints survivants de cadres comme de non-cadres pourront en bénéficier dès 55 ans, sans minoration. Alors que jusqu’ici, la pension de réversion de l’Agirc n’était dans le cas général percevable sans minoration qu’à partir de 60 ans pour les conjoints survivants ne touchant pas la réversion du régime de base.