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Hubert Mongon n’est vraiment pas du genre à sombrer dans le pathos et les effets de manche. Quand ce représentant du Medef prend la parole dans les négociations en cours sur l’assurance-chômage, ses exposés sont sobres, très pointus et dépourvus du moindre affect. Alors quand l’intéressé, imperturbable en temps ordinaire, dit : « Nous avons dénoncé » devant des journalistes, l’auditoire sursaute presque. Un tel épisode s’est produit, mercredi 28 novembre, à l’issue de la troisième séance de discussions sur la nouvelle convention Unédic qui va redéfinir les conditions d’octroi d’une allocation aux demandeurs d’emploi. Il illustre les tensions et les désaccords qui prévalent entre les partenaires sociaux – ainsi qu’une démotivation manifeste chez certains personnages.

Initialement, lors de cette rencontre, les structures d’employeurs et de salariés, représentatifs à l’échelon interprofessionnel, devaient s’entendre sur une chose : le « document de cadrage » à transmettre à leurs homologues de l’industrie du spectacle et de l’audiovisuel pour que ces derniers négocient ensuite les annexes 8 et 10 de la convention Unédic relatives aux règles d’indemnisation des salariés intermittents. Cette feuille de route est délicate à mettre au point car elle prévoit notamment des objectifs de « trajectoire financière » – synonymes d’économies à dégager, ce qui peut signifier des droits revus à la baisse pour les personnes privées d’emploi. Avec, en toile de fond, le risque de conflits sociaux très durs dans le monde de la culture.

Effort « significatif »

Mercredi, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un arrangement sur cette lettre de cadrage. Les trois mouvements patronaux – le Medef, la CPME et l’U2P – avaient formulé plusieurs exigences, s’agissant des équilibres comptables. Primo : respecter la feuille de route de 2016, qui fixe un montant d’économies ne pouvant « être inférieur à 105 millions d’euros (…) en année pleine ». En outre, pour les organisations d’employeurs, les personnes relevant des annexes 8 et 10 doivent prendre leur part dans la réduction globale de dépenses que le gouvernement demande à l’assurance-chômage (entre 3 et 3,9 milliards d’euros en trois ans pour l’ensemble du régime).

A combien s’évalue l’effort pour les intermittents ? Le patronat ne l’a pas précisé, dans sa proposition de document de cadrage, se retranchant derrière une longue périphrase qui invite le monde du spectacle à « contribuer significativement ». « Ils ont eu l’intelligence de ne pas jouer la provocation », a commenté Marylise Léon (CFDT), mercredi. D’autres centrales syndicales, elles, ont déduit des écrits du Medef et de ses deux alliés qu’ils revendiquaient des économies d’environ « 150 millions d’euros » (selon FO) ou susceptibles d’osciller entre « 90 et 200 millions d’euros » (d’après la CGT).

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Le livre. Envisagée comme un remède miracle voire labellisée, l’innovation sociale est à la mode, à la fois dans les politiques publiques et dans la recherche universitaire. Les associations, dans des domaines trop souvent négligés comme les services à la personne, ont une réelle capacité d’innovation.

Elles « brodent au petit point des initiatives, des expérimentations, des solutions, des réponses au plus près des citoyens et des territoires, dans une seule perspective de cohésion sociale et d’émancipation », rappelle Marie-Catherine Henry, codirectrice de l’association Bien commun, auteure des Innovations sociales dans l’aide à domicile. En prenant garde à ne pas réduire la société civile agissante aux seules entreprises, fussent-elles sociales, son ouvrage se penche sur les compétences développées par les associations et atteste leur rôle dans la société.

Le livre se base sur une étude exploratoire réalisée à partir de cinquante et un entretiens effectués avec des salariés, des bénévoles et des usagers des structures adhérentes à la fédération Adessadomicile. L’objectif est de « mettre en valeur des initiatives invisibles ne correspondant pas, a priori, à certaines formules censées représenter l’innovation sociale, en faisant valoir la complexité du terme », mais aussi de repérer « comment des formes identifiées d’innovation sociale peuvent être réinterrogées par l’usage qui en est fait », comme le service civique par exemple.

Dix initiatives innovantes

Traditionnellement assurées par des associations mises en difficulté par l’irruption d’une logique marchande et confrontées à des organisations se revendiquant de l’entrepreneuriat social ou assumant pleinement leur visée capitaliste, les activités de services à la personne « se trouvent au sein d’enjeux menaçant leur pérennité et les contraignant à l’expérimentation de réponses et de modalités de coopération avec les pouvoirs publics et les bénéficiaires ». Cette configuration propulse les associations dans une dimension qui remet en cause leurs fonctionnements habituels.

Le livre se base sur une étude exploratoire réalisée à partir de cinquante et un entretiens effectués avec des salariés, des bénévoles et des usagers des structures adhérentes à la fédération Adessadomicile

Le livre présente un panel de dix initiatives innovantes d’organisations adhérentes à la fédération Adessadomicile, et restitue les actions dans leur contexte historique, retraçant leur genèse, étudiant les enjeux ayant prévalu à leur mise en œuvre et l’ayant accompagnée. Témoignant du foisonnement d’actions s’inscrivant dans une démarche d’innovation sociale, seize initiatives n’ayant pas fait l’objet d’une étude sont réunies et présentées sous forme de fiches.

HPE annonce ce mardi la signature d’un accord définitif portant sur l’acquisition de BlueData, un éditeur de logiciels d’analyse Big Data et d’intelligence artificielle/machine learning, un marché adressable qui pourrait toucher 160 milliards de dollars en 2022 selon le fabricant.

L’acquisition devrait être achevée au cours du premier trimestre d’HPE qui se clôturera le 31 janvier prochain. Les conditions financières de l’opération ne sont pas dévoilées.

Fondée en 2012, BlueData est une société privée basée à Santa Clara qui compte Citi, GlaxoSmithKline, Nasdaq et Macy’s parmi ses clients. Sa plateforme logicielle se base sur les conteneurs pour faciliter et rentabiliser le déploiement d’environnements d’analyse à grande échelle et d’apprentissage Big Data. En associant de manière compréhensible la plateforme à l’infrastructure définie par logiciel existante d’HPE, la firme de Palo Alto souhaite offrir une solution complète et facile à mettre en œuvre pour l’analytique AI / ML et Big Data permettant aux clients de réduire considérablement leurs coûts d’infrastructure.

D’après HPE, la technologie de BlueData permettra à ses clients de lancer des environnements AI / ML et Big Data conteneurisés en quelques minutes, grâce à une expérience en tant que service, de bénéficier de l’agilité et de l’efficacité offerte par les conteneurs Docker, tout en garantissant des performances comparables à celles des déploiements sans système d’exploitation traditionnels. Elle permettra également de déployer rapidement des applications d’analyse des données AI / ML et Big Data sur site, dans un modèle multicloud ou dans une architecture hybride tout en fournissant la sécurité de niveau entreprise nécessaire pour protéger les données.

« BlueData a développé une solution innovante et efficace pour résoudre les problèmes auxquels toutes les entreprises sont confrontées lors de la planification, de la mise en œuvre et du déploiement de l’intelligence artificielle/machine learning et de l’analyse de données volumineuses. L’ajout de la plateforme logicielle complémentaire de BlueData aux systèmes Apollo et aux services professionnels d’HPE, leader du marché, est conforme à la stratégie d’HPE axée sur les données et permet à nos clients d’extraire des informations des données, que ce soit sur site, dans le cloud ou dans une architecture hybride », explique dans un communiqué Milan Shetti , vice-président directeur et responsable de l’unité commerciale mondiale Stockage et Big Data chez HPE. « Nous sommes ravis de la valeur importante que nous pouvons offrir à nos clients en travaillant avec la talentueuse équipe de BlueData. »  

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Vous devez présenter ce jeudi 29 novembre le pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Pouvez-vous, en amont, donner votre définition de l’économie sociale et solidaire ?

Christophe Itier.- L’économie sociale et solidaire a été définie par la loi Hamon en 2014, posant pour la première fois un périmètre précis intégrant les grandes familles statutaires de l’ESS – associations, fondations, mutuelles, coopératives – et les entreprises à but lucratif limité. Elle représente aujourd’hui 2,3 millions de salariés.

Jusqu’à présent l’économie sociale et solidaire a été considérée comme une économie alternative. Avec ce pacte de croissance, nous affirmons qu’elle est, au contraire, un pilier de l’économie et de l’entrepreneuriat de demain. A l’heure où nos politiques publiques atteignent parfois leurs limites, nous avons tout à gagner à nous inspirer d’acteurs qui répondent concrètement aux défis sociétaux, sont attractifs et innovent, qui portent les valeurs de responsabilité, d’humanité et d’engagement, qui résistent à la crise et créent des emplois non délocalisables.

Concrètement, quel impact peut-on attendre de l’ESS sur l’emploi ?

Ils sont multiples. Ces dix dernières années, la création d’emploi dans l’économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre seulement 7 % dans le reste de l’économie. Par ailleurs, les entreprises de l’ESS sont en première ligne pour apporter des solutions concrètes face au chômage des jeunes et de longue durée, à l’insertion des personnes en situation de handicap ou victimes de discrimination. Par exemple, des entrepreneurs sociaux, comme Mozaïk RH, ont trouvé un modèle économique en créant un cabinet de recrutement spécialisé dans la lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes des quartiers, qui travaille en étroite collaboration avec les grands groupes. En simplifiant la vie de ces entrepreneurs, en leur donnant les moyens de se développer, le pacte de croissance veut amplifier leur impact positif sur l’emploi. La puissance publique doit se repositionner par rapport à l’écosystème.

Quels seront les grands axes du pacte de croissance ?

Trois grands axes structurent le pacte de croissance. Le premier vise à libérer les énergies des entreprises de l’ESS en consolidant leurs modèles économiques, en facilitant l’accès aux financements et en simplifiant et élargissant l’agrément ESUS [entreprise solidaire d’utilité sociale, cet agrément créé par la loi de 2014 donne accès à des financements spécifiques] aux entreprises du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a établi mercredi 28 novembre un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l’un de ses coursiers à vélo. C’est la première fois qu’elle statut sur le lien contractuel entre un livreur et sa plate-forme numérique. Les livreurs de Take Eat Easy étaient enregistrés comme autoentrepreneurs, une condition obligatoire pour travailler avec la plate-forme belge TEE, dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau 2 500 personnes en France. Tous avaient signé avec l’application un contrat de prestation de service.

L’un des livreurs avait saisi les prud’hommes pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec TEE en contrat de travail. « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents », rappelle la Cour de cassation dans une note explicative. La cour d’appel de Paris avait notamment motivé sa décision par le fait que « le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler ».

« Décision très importante »

La Cour de cassation établit au contraire, dans l’arrêt rendu mercredi, que le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettent pas d’« écarter la qualification de contrat de travail ». Elle casse donc l’arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d’appel de Paris et ordonne un nouveau procès en appel.

« Cet arrêt a le mérite de dire les choses clairement : il n’y a pas antinomie entre contrat de travail et travailleurs des plates-formes », a estimé Manuela Grévy, avocate du livreur et de la CGT à la Cour de cassation.

« C’est une décision très importante », a réagi Gilles Joureau, avocat qui a défendu aux prud’hommes une douzaine de coursiers de Take Eat Easy, tous déboutés. Pour lui, « cet arrêt couronne un long combat pour la reconnaissance du lien de subordination ».

« C’est bien que la Cour de cassation tranche enfin ces questions », a également salué M^e Kevin Mention, qui conseille aux prud’hommes une centaine d’anciens livreurs Take Eat Easy, « sans issue favorable » pour l’instant. Il accompagne également la plainte au pénal déposée contre Take Eat Easy par 119 livreurs pour travail illégal et dissimulé.

Eric de Chassey, directeur de l’Institut national d’histoire de l’art, estime, dans une tribune au « Monde », que le nécessaire inventaire des collections africaines des musées français doit conduire les universités à créer de nouveaux postes d’enseignants-chercheurs spécialisés dans l’histoire de l’art extra-occidental

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En 2018, près d’un salarié sur quatre (23 %) évite de s’arrêter. 15 % des arrêts maladie prescrits par les médecins n’ont pas été pris par les salariés, et 8 % ne l’ont été que partiellement, révèle l’étude « Absentéisme maladie », publiée mercredi 28 novembre par le mutualiste Malakoff Médéric, dont l’objectif était d’y voir plus clair sur les raisons de la hausse de l’absentéisme.

Chez les salariés en télétravail, ce ne sont plus 15 %, mais 24 % des salariés qui ne suivent pas l’avis du médecin, chez les cadres 22 % et ce taux monte à 48 % pour les dirigeants salariés. Et dans les secteurs, les taux de renoncement sont de 19 % dans le commerce et de 30 % dans l’hôtellerie-restauration. « Les variations entre les différentes catégories de salariés laissent à penser que c’est l’impact sur le fonctionnement de l’activité qui les incite à renoncer », explique Anne-Sophie Gordon, directrice Innovation de Malakoff Médéric. De quoi mettre à mal les sous-entendus accusateurs contre une supposée fainéantise des salariés qui plomberait les comptes de la sécurité sociale.

Le coût d’un arrêt maladie pour le salarié entre évidemment aussi en ligne de compte : « Les salariés qui n’ont pas de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sont ainsi 18 % à renoncer à suivre l’avis de leur médecin », ajoute Mme Gordon.

Un forte hausse des affections psychiques

Pourtant, l’absentéisme augmente bel et bien. Le nombre de jours d’absence des salariés est passé de 13,5 à 17 par an en moyenne en dix ans. Les salariés renoncent essentiellement aux arrêts de courte durée. Le taux de renoncement est de 18 % pour les arrêts prescrits pour quatre à cinq jours, de 22 % pour ceux de six à dix jours, mais de 5 % seulement pour les arrêts de plus d’un mois. Or « 86 % des arrêts de moins d’un mois ne représentent qu’un tiers (29 %) des jours d’arrêt », indique l’étude de Malakoff Médéric.

Ce sont les arrêts longs qui tirent l’absentéisme vers le haut. Les arrêts maladie de plus de trente jours ont augmenté de 10 % en quatre ans, de 2012 à 2016. Et leur durée s’est envolée en 2016. Plusieurs explications à cela : 2016 est marquée par une forte hausse des affections psychiques. « La part des affections psychiques dans les accidents du travail a augmenté de 60 % entre 2011 et 2016 pour atteindre 10 000 en 2016 », précise Malakoff Médéric et le nombre de demandes de reconnaissance de ces affections en maladie professionnelle est passé de 200 en 2012 à 1 100 en 2016.

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Livre. C’est pour valoriser l’idée d’utiliser le jeu vidéo pour atteindre des objectifs utilitaires que l’armée américaine introduit, en 2002, le terme de « serious game » [jeu sérieux]. Si le concept date en réalité des années 1960, il prolifère depuis une décennie : jeux vidéo, télévisés, de rôle grandeur nature ou encore d’énigmes en groupe prolifèrent, s’introduisent dans l’univers des adultes, et même de l’entreprise où le « serious game » est censé véhiculer l’image d’une société innovante et internationale.

« Ces dispositifs sont souvent présentés comme visant à améliorer la connaissance de soi et à contribuer à des relations plus harmonieuses, y compris dans des situations où la pression est forte », rappelle Lydia Martin dans L’Usage des serious games en entreprise. Récréation ou instrumentalisation managériale ?

L’essai de lydia martin étudie les usages d’un simulateur initialement adopté par l’armée, puis détourné pour en faire un jeu dans le monde civil

La psychologue du travail fait une distinction entre le « serious game » et le « serious gaming ». « Le “serious game” est conçu initialement pour associer un dispositif de jeu et des fonctions utilitaires, alors que le serious gaming consiste à s’appuyer sur un jeu existant pour lui associer a posteriori une finalité utilitaire », écrit-elle.

Son essai étudie les usages d’un simulateur initialement adopté par l’armée, puis détourné pour en faire un jeu dans le monde civil, et questionne le rapport réciproque entre travail et formation. « Il s’agit d’interroger à la fois les attendus relatifs au prescrit professionnel, tels qu’ils sont injectés dans le jeu, et les transferts d’apprentissage effectués par les formés entre le jeu et la réalité du travail. »

Parcours de formation managériale

Après avoir présenté les travaux sur les cadres, en partant des transformations de leur travail, la chercheuse associée au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD) du Conservatoire national des arts et métiers explore les dispositifs et les méthodes de formation qui ont progressivement intégré les simulations de situations de travail dont les « serious games » font partie.

La promotion du jeu sérieux peut servir à développer la créativité des salariés, mais n’a-t-elle que des côtés bénéfiques ?

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Question de droit social. Tout salarié qui, dans le cadre de ses fonctions, engage personnellement des dépenses pour l’accomplissement de sa mission a le droit de se faire rembourser par son employeur : les sommes ainsi versées ne seront pas considérées comme des rémunérations mais se voient appliquer sous certaines conditions, un régime juridique particulier dit « des frais professionnels ».

Le code du travail est muet sur cette question. Les tribunaux reconnaissent comme « frais professionnels » un remboursement couvrant une dépense qui doit premièrement être inhérente à l’emploi. La dépense doit découler directement des conditions d’exécution du travail, et imposer au salarié une charge supérieure à celles liées à la vie courante.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies simultanément, les indemnités ou primes versées constituent un complément de rémunération, peu importe leur appellation. L’enjeu de qualification est important, car les « frais professionnels » ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, ni soumis à cotisations et contributions sociales.

Il existe trois modalités de paiement des frais professionnels :

– La première : les frais sont pris en charge directement par l’entreprise (carte bancaire entreprise, cartes autoroutes, d’essence…) et les frais sont facturés par des prestataires (billets d’avion, hôtel, billets d’entrée à des séminaires…) ;

– La deuxième : ils sont remboursés au réel, et donc sur justificatifs ou au forfait.

Trois ans pour réclamer son dû

– Enfin, troisième méthode : des conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise peuvent prévoir le versement aux salariés d’indemnités forfaitaires pour les frais engagés dans le cadre de leur travail, à l’occasion du transport, des repas ou de l’hébergement. La prise en charge des frais professionnels peut aussi résulter du contrat de travail ou des usages de l’entreprise. Dans ces cas, les remboursements des sommes avancées par le salarié sont dus sans présentation de justificatif.

En pratique et pour une série de frais, concernant les repas au restaurant, lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence, ou les frais kilométriques, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son propre véhicule, l’employeur se réfère aux montants forfaitaires fixés par des circulaires de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) qui déterminent des limites d’exonération de cotisations et contributions sociales.

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Qu’« un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». C’est le grand principe de la réforme des retraites annoncée pour 2019. Cette égalité de rentabilité des cotisations est aujourd’hui loin d’être la règle : selon des calculs réalisés par les cabinets Sapiendo et Deloitte, les rentabilités vont en effet, pour l’heure, du simple au triple en fonction des statuts professionnels: de 2,25 % pour un fonctionnaire d’Etat gagnant 50 000 euros nets par an, à 7,18 % pour un libéral aux mêmes revenus.

La cotisation du salarié du privé affiche de son côté un 4,63 %, ce qui signifie que pour un euro cotisé en 2018, il obtiendrait à terme, selon les règles actuelles, 4,63 centimes de rente annuelle (donc 46,30 euros pour 1 000 euros de cotisation). « Ces écarts montrent à quel point l’harmonisation sera un challenge », note Franck Chéron, associé Capital humain chez Deloitte.

Pour leurs estimations, les auteurs de l’étude ont imaginé des cas types d’actifs de 50 ans (deux fonctionnaires, un salarié du privé, un artisan, un libéral, etc.) et ont comparé pour chacun le montant des cotisations versées en 2018 au montant de pension annuelle fictivement acquis en échange, dans l’hypothèse d’un départ à la retraite à 62 ans à taux plein. Le pourcentage affiché correspond à la rentabilité de l’ensemble de leurs régimes, de base et complémentaires.

Un euro cotisé rapporte 15 % de moins pour un cadre supérieur

Ces écarts n’ont rien de surprenant, chaque statut relevant dans notre système de retraite de régimes différents (il en existe une quarantaine), appliquant des modes de calcul des pensions tout aussi variés.

Et même au sein d’un régime, la rentabilité d’un euro de cotisation ne sera souvent pas la même selon le niveau de rémunération. Dans l’étude, un euro cotisé par le salarié du privé gagnant 100 000 euros nets rapporte ainsi 15 % de moins que celui cotisé par le salarié du privé payé 20 000 euros.

« Dans leur régime de base, les salariés à hauts revenus cotisent sur la totalité de leur salaire alors que leur pension est calculée sur la base d’un salaire plafonné [NDLR : à 39 732 euros en 2018], ces cotisations non productives de droits diminuent la rentabilité de leurs cotisations globales », décrypte Valérie Batigne, présidente de Sapiendo.

Ce genre de subtilités se retrouve par exemple dans le régime de base des libéraux, un système par points, poursuit-elle. « Chez eux, la baisse de rentabilité en fonction de la rémunération s’explique par le fait qu’un euro de cotisation donne droit à moins de points de retraite à partir d’un certain niveau de revenu. »