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— EPhilippePM (@Edouard Philippe)

Beaucoup d’éléments sont ajoutés dans ce calcul, permettant de gonfler l’augmentation  prévue, qui sera en réalité de 1,8 %. Une exagération relevée par les syndicats :

« Le gouvernement ne semble pas bouger sur le smic. La hausse indiquée de 3 % correspond en effet au 1,8 % attendu du seul fait de l’inflation et de l’effet du basculement des cotisations sociales sur la CSG. » (Force ouvrière)

« Des annonces qui sont aujourd’hui un tour de bonneteau (…) comme sur le smic. On n’est pas sur un coup de pouce, c’est l’évolution normale de moins de 2 % plus la prime d’activité. » (Fabrice Angei, secrétaire national de la CGT)

Réellement, le smic a été amélioré, en plus de son augmentation légale, de la suppression des cotisations salariales vers la CSG et de la hausse de la « prime d’activité ». Ce qui donne dans le détail les évolutions suivantes :

• La disparition de la fiche de paie des cotisations salariales, rebasculées sur la CSG, permet pour une personne touchant le smic actuel (1 498,50 euros brut, soit 1 184 euros net mensuels, pour un temps plein) de voir son salaire augmenter de près de 22 euros depuis octobre.
• Depuis le même mois, la hausse de la « prime d’activité » donne droit à 12 euros brut supplémentaires pour un temps plein de smic, selon le ministère des affaires sociales.
• Le smic lui-même est revalorisé de façon automatique chaque année à partie de deux indicateurs, l’inflation des moins aisés et le pouvoir d’achat des ouvriers et des employés.

Il peut bénéficier d’un « coup de pouce » supplémentaire. Mais, en novembre, le premier ministre avait déclaré : « Notre politique, ce n’est pas de faire des coups de pouce au smic, notre politique, c’est de faire en sorte que le travail paie », oubliant au passage que le smic rétribue un travail. Sa décision de cette semaine est à l’opposé de sa position d’alors.

Au final, si l’on compare le smic 2018 avec le smic revalorisé de son minimum légal (environ 1,8 % aux conditions actuelles) et que l’on ajoute les améliorations déjà mises en œuvre depuis octobre, un temps plein verra en effet son brut augmenter de plus de 3 %… sauf que ces réformes sont déjà entérinées et répercutées sur les fiches de paie. Le calcul du gouvernement peut donc être qualifié à tout le moins de trompe-l’œil. Dans les faits, le salaire minimum n’augmentera que d’environ 1,8 % au 1^er janvier.

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Après quelques années de tâtonnements judiciaires, le modèle écono­mique de certaines plates-formes de livraison reposant sur l’évitement du droit du travail et des cotisations sociales a été remis en cause par l’« arrêt Take Eat Easy » rendu par la Cour de cassation le 28 novembre, qui a requalifié en salarié un livreur à vélo déclaré comme travailleur indépendant.

L’enjeu est de protéger les coursiers de cette plate-forme numérique, ces « tâcherons » 3.0 corvéables à merci. Mais aussi d’éviter une concurrence déloyale, avec le risque d’une contagion générale à la baisse pesant sur les conditions de travail : car, ici comme ailleurs,« la mauvaise monnaie chasse la bonne ». A quoi bon payer les cotisations ­sociales et l’assurance-chômage liées au salariat, respecter des horaires et des rémunérations légales et conventionnelles contrôlés par l’inspection du travail si le concurrent employant des microentrepreneurs peut les faire travailler sur commande douze heures par jour, la nuit ou le dimanche, pour une rémunération inférieure au smic ?

Modèle militaro-industriel

Mais l’opposition entre heureux salarié et travailleur indépendant honteusement exploité est un peu courte. Restée sur le modèle vertical militaro-industriel des « trente glorieuses » avec prévisions à deux ans, cette approche est mal adaptée à la « révolution de l’immatériel ». Y compris en termes de lutte contre le chômage : en cas de dépôt de bilan de plates-formes, que deviendront les dizaines de milliers de cyclistes Deliveroo et autres chauffeurs Uber souvent discriminés à l’embauche, et pour lesquels il est plus facile de trouver des clients qu’un employeur ? Ces travailleurs cherchent moins un patron avec des ordres et des horaires que le très protecteur régime général de la Sécurité sociale (les accidents sont fréquents) lié à l’existence d’un contrat de travail.

Si le droit du travail ne s’adapte pas au rythme des entreprises d’aujourd’hui, et aux travail­leurs au niveau scolaire et à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle différents, son évitement est prévisible. D’une part, la requalification des indépendants en salariés s’appuie sur leur géolocalisation par l’employeur, et, d’autre part, ne peuvent être requalifiés que ceux qui en font la demande. Si la plate-forme ne modifie pas son organisation, en particulier son mode de géolocalisation (un SMS n’est pas une géolocalisation permanente) pour se mettre à l’abri de la requalification en salariat, si la cour de renvoi plie, si beaucoup d’autres coursiers vont au contentieux, ces conséquences – d’abord rétroactives – pourraient être cataclysmiques.

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A l’été 2018, la PME familiale centenaire Cathelain, à Bavinchove (Nord), spécialisée depuis une dizaine d’années dans la visserie-boulonnerie très haut de gamme high tech, dévoilait sa toute dernière innovation : le boulon connecté ou C-Bolt. Une pépite d’innovation pas encore commercialisée, qui va permettre de détecter à distance le moindre desserrage intempestif pouvant mettre en danger une installation.

Mais pas question pour le PDG, Christophe Cathelain, de « s’endormir sur cette avancée ». L’entreprise doit rester en éveil, à l’affût de nouvelles idées. Et pour cela, il compte sur La Station, le tiers-lieu ouvert, il y a deux ans, à moins d’une vingtaine de kilomètres, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), dans un espace provisoire en attendant son installation définitive en 2019 dans la gare rénovée.

Devant sa gare bientôt réhabilitée, la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso) a ainsi installé en juin 2016 un pôle éconumérique de 140 m2. Celui-ci comprend un espace de cotravail, un FabLab (avec découpe laser, imprimante 3D, brodeuse numérique…), un espace de prototypage et d’initiation aux outils numériques. En deux ans, ce lieu éphémère a enregistré près de 20 000 visites de particuliers, élèves, étudiants, indépendants, entrepreneurs, salariés, venus selon, travailler, tenir une réunion, suivre un des ateliers organisés ou tout simplement se faire la main aux outils numériques.

« Ce véritable laboratoire, lieu de brassage de cultures, permet à nos salariés, en allant de temps à autre y travailler, de voir ce qui se fait dans la connectique, l’informatique, le numérique. C’est aussi un lieu où ils peuvent se familiariser avec des outils auxquels ils sont encore réticents, comme une imprimante 3D, dont on finira par s’équiper pour faire des prototypes », relève Christophe Cathelain. Et celui-ci d’insister : « C’est en partageant les expériences, en confrontant les idées, que l’on ose ! »

Salariés stimulés

Une conviction pleinement partagée par Henry Bréban, un entrepreneur local qui a créé la société Wizpaper pour reprendre, en septembre, le site papetier d’ArjoWiggins fermé depuis 2015. M. Bréban, qui a relancé l’usine dans l’emballage, voit dans La Station un tiers-lieu pour stimuler ses futurs salariés, ainsi qu’un « lieu de ressources où puiser ponctuellement des compétences complémentaires pour développer tel ou tel projet ».

Le Livre : Devant la financiarisation de l’économie, le salut du monde ouvrier passerait-il par la conquête du pouvoir dans l’entreprise ? Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) montrent « des effets de résilience singuliers face aux variations du capitalisme contemporain », affirme Maxime Quijoux dans Adieux au patronat.

Voilà un modèle qui connaît un épanouissement quasi continue : selon la Confédération générale des SCOP de France, le nombre de coopératives a été multiplié par près de six en vingt ans, passant de 494 unités à 2 991, entre 1996 et 2016. Caractérisées par une gouvernance particulière, où les dirigeants sont élus et les bénéfices redistribués vers les salariés et les investissements, les SCOP représentent aujourd’hui plus de 53 000 salariés. Elles sont aussi plus pérennes que les entreprises conventionnelles : près des deux tiers des coopératives créées de 2005 à 2009 existent encore, alors qu’elles ne sont que la moitié pour l’ensemble des sociétés françaises.

Dans son essai Adieux au patronat, le sociologue, chercheur au CNRS et membre du laboratoire Printemps (professions, institutions, temporalités) à l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines tente de saisir les origines d’un mouvement de reprise d’une entreprise et les conditions de la mise en place d’une SCOP.

L’ouvrage s’appuie sur une enquête menée au sein d’Hélio Corbeil, une imprimerie d’une centaine de salariés située à Corbeil-Essonnes et confrontée à des restructurations successives sur fond de financiarisation de l’économie. Lors de son redressement judiciaire en 2011, l’entreprise en est à sa quatrième restructuration en dix ans. Sur la même période, le nombre est divisé par quatre et atteignent 80 salariés. La liquidation de l’entreprise semble inéluctable, du moins jusqu’à la réalisation d’un projet de reprise en société coopérative et participative.

Dans la première partie de l’ouvrage, le membre associé du Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (LISE) au Conservatoire national des arts et métiers revient sur les conditions sociales qui ont conduit ce groupe d’ouvriers à reprendre leur imprimerie en SCOP.

L’auteur ne partage pas le même présupposé sur lequel se fondent les principales études sur les SCOP en France, à savoir que les salariés seraient par nature enclins à participer à la gérance de l’entreprise. Il s’agit moins de faire une histoire de l’entreprise que d’examiner « la manière dont le répertoire d’action collective d’un syndicat et les représentations qui en sont solidaires se sont progressivement transformés dans un contexte socio-économique particulier ».

« La complexité excessive  des calculs contenus dans les PRV rend leur compréhension parfois difficile et la décision claire de la cour de Versailles illustre bien les problématiques relatives à la détermination de la rémunération variable. » Donald Iain Smith/Blend Images / Photononstop

Question de droit social. Les critères déterminant la valeur de la rémunération variable peuvent sembler obscurs pour de nombreux salariés. Les règles du jeu doivent pourtant être clairement exposées en début d’exercice, comme l’a récemment rappelé la cour d’appel de Versailles. Si le salarié peut démontrer que les objectifs n’ont pas été clairement formulés, la Cour de cassation estime même qu’il est en droit de réclamer le paiement de sa part variable comme si ces derniers avaient été atteints.

Alors que deux tiers des salariés d’une entreprise étaient payés avec une partie fixe et une partie variable, les organisations syndicales ont constaté que le plan de rémunération variable (PRV) contenait, d’une part des éléments de calcul laissés à la discrétion de l’employeur, et d’autre part, des règles non communiquées aux salariés en début d’exercice. A la demande d’un syndicat, la cour d’appel de Versailles, analysant le PRV, en a déclaré illicites plusieurs dispositions dans un arrêt du 26 juillet 2018 (affaire Symetal/SA Technicolor).

La complexité excessive des calculs contenus dans les PRV rend leur compréhension parfois malaisée et la décision claire de la cour de Versailles illustre bien les problématiques relatives à la détermination de la rémunération variable, certaines modalités du PRV analysé étant tout à fait topiques de ce qui se pratique couramment dans les entreprises.

Notation arbitraire

La grille de valorisation de la performance individuelle prévoyait des pourcentages de bénéfices différents selon quatre tranches : objectif partiellement atteint, objectif atteint, objectif dépassé et objectif très dépassé.

Or, le classement du salarié dans l’une de ces quatre tranches dépendait de la note donnée par son manageur, sans que l’on puisse savoir quels étaient les critères objectifs de notation. Estimant que ceci rendait possible une notation arbitraire, la grille de valorisation de la performance individuelle a été jugée illicite.

Tout comme le coefficient de souplesse applicable à chacun des pourcentages des performances du groupe, de la division et l’individuel, et compris entre 0 et 1,5. Là encore, la cour a relevé que les chiffres utilisés pour déterminer le coefficient de souplesse étant inconnus des salariés, ces derniers ne pouvaient pas avoir de vision sur le montant de leur part variable, ni au moment de la fixation des objectifs ni lors du calcul de leur prime.

Législation constante

Enfin, troisième point jugé illicite : un facteur de performance éventuellement applicable au gré du chef d’entreprise. La cour relève que ce facteur, amené à modifier la part variable finale de plus ou moins 20 %, ne peut être opposé aux salariés faute d’insertion de ce mécanisme dans le contrat de travail ou dans un avenant. « L’employeur est tenu de déterminer par avance de manière claire et précise le contenu de la rémunération du salarié et notamment les bases de calcul et les conditions éventuelles de la partie variable de cette rémunération », rappelle l’arrêt de la cour de Versailles.

Voilà un rapport qui a tout pour retenir l’attention : élaboré par un groupe d’experts, il porte sur le smic et sur sa majoration. Une thématique au cœur de la crise actuelle, puisque le pouvoir d’achat des plus modestes en constitue la toile de fond. Mais ce document de quelque 213 pages, transmis lundi 3 décembre aux partenaires sociaux, a peu de chances d’être repris par le gouvernement, du moins pour l’instant : il va à rebours d’une de revendications portées par les « gilets jaunes » – la hausse du salaire minimum (pour le porter à 1 300 euros nets par mois pour un temps plein, contre un peu plus de 1 150 euros aujourd’hui).

Chaque fin d’année, le gouvernement doit décider à quelle hauteur il relève le smic, à partir du 1^er janvier suivant. Pour éclairer ses choix, il dispose d’un comité de « sachants », présidé par l’économiste Gilbert Cette.

L’un des points important à supprimé est le suivant : faut-il accorder un coup de pouce au smic, en plus de l’augmentation automatique à laquelle il est soumis ? Les textes prévoient en effet que ce minimum salarial doit progresser, tous les douze mois, en fonction de deux paramètres : l’inflation (mesurée pour les 20 % de ménages situés en bas de l’échelle des revenus) et la moitié de la hausse annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE). Outre cet accroissement, qui est de droit, le gouvernement a donc aussi la faculté d’octroyer un « bonus » – ce qui s’est produit, pour la dernière fois, au début du mondât de François Hollande.

Pas de coup de pouce en 2019

Dans son rapport annuel, le comité d’experts formule diverses consignes – dont l’une concerne, en temps ordinaire, la question du « coup de pouce » : en donner un ou pas ? Non, avait préconisé, ces dernières années, le groupe d’experts. Cette fois, il « ne juge pas utile » de prendre position, puisque Edouard Philippe a déjà statué, le 28 novembre : il n’y aura pas « petit cadeau » pour les smicards en 2019. Leur rémunération n’est rehaussée qu’en vertu de la formule de calcul automatique. Le premier ministre a justifié cette annonce en rappelant que les salaires se sont améliorés grâce aux baisses de cotisations. Une décision critiquée par plusieurs centrales syndicales.

Pour « réduire » les inégalités et la pauvreté, il vaut mieux augmenter la prime d’activité qu’augmenter le salaire minimum, selon le comité

Sur le blog « Le Monde des lecteurs », les lectrices et lecteurs du « Monde » peuvent commenter l’actualité. Vous pouvez contacter la rédaction par courriel : courrier-des-lecteurs@lemonde.fr.

J’ai appris que le 3 décembre était la journée internationale des personnes handicapées. Je l’ignorais, et pourtant, je suis concernée, car étant moi-même handicapée, atteinte d’une sclérose en plaques, de quatre hernies aux cervicales, deux hernies aux lombaires, ainsi que du syndrome d’asperger [forme d’autisme sans déficience intellectuelle ni retard de langage N.D.L.R].

L’Allocation adulte handicapé (AAH) et le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas cumulables, même dans le cadre d’une vie de couple. C’est inscrit dans le code de la Sécurité sociale. Lorsque l’une des personnes du couple est handicapée et perçoit l’AAH soit 820 euros en octobre 2018, 860 euros à partir de novembre 2018, et 900 euros dès novembre 2019), si l’autre personne passe au RSA, son RSA est alors supprimé (avec des enfants également…). Le couple doit alors vivre à deux sur l’allocation de la personne handicapée. Il arrive que le couple n’ait pas le droit à la Couverture universelle médicale (CMU), et doive en plus payer une mutuelle !

Cela n’est pas pour cette raison que les services sociaux les aideront plus, le chômeur sans chômage devenant un bouc émissaire, le pauvre victime du système, un assisté. La santé de l’individu handicapé est fortement touchée, et aggravée au vu du peu de moyens que cette personne a pour vivre dignement. Alimentation médiocre, difficultés de logement, difficultés à l’achat de matériel [réellement] adapté à sa problématique de santé (literie, fauteuils/canapés d’un prix exorbitant…

Coupes budgétaires

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et Les Maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPSH) n’accordent pas facilement des aides techniques et humaines. Selon les régions, ces aides sont acceptées, mais de plus en plus rarement, le pourcentage du handicap diminuant étrangement sur le papier. Dans les régions à l’économie rétrécie, depuis la loi obligeant les départements à être autonomes financièrement, les coupes budgétaires en sont ressenties drastiquement dans l’univers du handicap.

Selon les régions, l’individu est considéré ayant un besoin légitime de recevoir une aide technique, humaine, aux transports… ou non. Partager à deux une AAH, c’est forcément mettre la santé de la personne handicapée en danger et avoir là les conditions pour que son handicap augmente. Alors, il nécessite plus de frais médicaux, et possiblement un jour des frais relatifs à la perte d’autonomie. Imaginez le coût exorbitant d’une aide aux transports en Véhicule sanitaire léger (VSL), des Imageries par résonance magnétique (IRM) en plus, des séances de kiné quotidiennes, des séjours en instituts spécialisés, des hospitalisations supplémentaires, des traitements lourds ajoutés, () pouvant se rajouter suite à cette carence financière pour une personne handicapée.

Coûts revenant à la charge de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), cette dernière pourtant essayant à tout prix de faire des économies… Cette loi, ce vide juridique est de plus symbolique d’un refus du handicap, un mépris de cette minorité. Handicapé, cet humain là doit prendre financièrement en charge un individu alors que c’est la société à laquelle devrait incomber cette tâche ! Alors, la seule solution tant que celui en bonne santé n’a pas un travail stable, durable, est de se séparer. Les contrats étant de plus en plus précaires et en CDD, la vie chère, la séparation devient indispensable pour raisons économiques, afin que l’individu handicapé puisse bénéficier seul de l’AAH et vivre avec ces 820 euros, sans aggraver en plus sa santé.

Injustice

Chacun doit avoir un logement différent : la séparation devient indispensable, même si l’amour reste et que le couple a encore une relation amoureuse, tout en vivant chacun chez soit. Vivre seul pour une personne handicapée, c’est devoir assumer l’injustice et le poids moral du handicap. Le handicap vécu seul, sans pouvoir vivre avec l’être aimé, ajoute à l’injustice. Des gestes quotidiens difficiles et/ou impossibles, sont d’autant une problématique lorsque l’on n’est qu’un, sans le compagnon aidant et aimant.
Pourtant, le/la compagne devrait être remercié(e) et rémunéré(e) pour l’aide qu’elle amène à l’être aimé peu autonome, handicapé.

Elle devrait être considérée comme un être utile qu’elle est à l’autre, donc à la société, recevoir quelque chose systématiquement, ne serait-ce qu’un RSA, le strict minimum au moins. Ne souhaitons pas que la personne handicapée devienne apte à percevoir l’aide humaine trop tôt, celle-ci étant accordée lorsque la pathologie de l’individu diminue drastiquement l’autonomie de cet être différent.

Si l’impossibilité d’accéder à la propriété, celui qui devra louer, déménager, bénéficiera d’une
allocation logement, 250 euros, un peu plus d’argent sorti des caisses de la Sécurité sociale.
Car alors, si absence d’emploi durable (au moins CDI), obligation de séparation, chacun devant vivre séparément du moins, et alors et seulement là, la personne handicapée pourra bénéficier seule de l’AAH.

Changer la loi

Pour que l’AAH et le RSA soient cumulables en couple, que la personne handicapée ne soit obligée de couper en deux ces 820 euros qui normalement sont conçus dans le cadre du handicap d’une personne, ou de vivre seule, il faut que la loi change. Je constate que les politiques entendent rarement la minorité, et que lors d’interventions de grosses associations, et mieux encore, de journalistes, ils deviennent obligés d’agir et de modifier les lois. L’Etat fait la sourde oreille lorsqu’il reçoit la demande de changer les choses en notre faveur… En tous les cas sous le gouvernement Hollande, oui. Sous celui d’Emmanuel Macron, je l’ignore pour l’instant.

Emmanuel Macron promettait de faire du handicap une priorité de son quinquennat. Bien possible que lui ou la secrétaire au handicap ignorent cette loi, ce vide juridique. Si vous en avez le temps et le pouvez, la communauté du handicap vous sera extrêmement reconnaissante d’écrire un article révélant cette injustice. J’adorerais que cela fasse effet boule de neige et que d’autres médias, en plus de vous, s’emparent du sujet et dévoilent ce vide juridique cynique. Pourrez-vous profiter de cette journée du 3 décembre, journée du handicap, afin de dénoncer cet oubli curieusement refusé d’être étudié par nos politiques ?

Aurore Simonetta, La Bastide-de-Sérou (Ariège)

Pendant trois semaines, Eric Charbonnier, expert éducation à l’OCDE, vous propose une question par jour sur l’enseignement supérieur, en France et dans le monde. Une occasion de mieux connaitre ce secteur et ses enjeux. Premier volet ce lundi.