« Les cabinets de contrôle ont fait face aux dirigeants de Carillion dans leur combinaison suicidaire »

La recherche faite par les parlementaires britanniques sur la ruine du numéro 2 de la construction britannique étal comment les standards de la gérance des entreprises savent déporter des règles élémentaires de gestion, explique le professeur Armand Hatchuel dans sa chronique.

Un ouvrier en train de démonter l’enseigne de Carillion, à Londres, le 23 janvier 2018, après la liquidation du groupe.
Un ouvrier en train de démonter l’enseigne de Carillion, à Londres, le 23 janvier 2018, après la liquidation du groupe. DANIEL SORABJI/AFP

Le crash brutale, il y a un an, de Carillion – une entreprise avec  40 000 de salarié, numéro deux de la construction au Royaume-Uni, experte dans la contractualisation avec les services publics – n’a pas fini de faire des agitations. Le Financial Reporting Council (FRC), le pouvoir indépendante britannique de normalisation de la profession de comptable, d’auditeur, qui est aussi occupée de la surveillance des standards de gérance d’entreprise, a déclaré le 22 janvier avoir ouvert depuis plusieurs mois une enquête sur l’acceptation des comptes de Carillion par le cabinet d’audit KPMG.

Cette action fait suite à l’audition, sans concession, des grands cabinets d’audit par la commission d’enquête sur la ruine de Carillion, mise sur pied juste après celle-ci par le Parlement britannique. Ceux qui avaient constamment certifié les comptes « selon les meilleures pratiques » ont dû avouer que l’évaluation de la valeur des contrats de Carillion présentait, du fait de leur complexité et de leur opacité, des marges d’erreur si considérables qu’une ruine brutale étaient possible ! La commission n’a pas manqué de accentuer que ces mêmes cabinets avaient, pendant des années, conseillé et conforté les dirigeants dans leur stratégie suicidaire…

Acharnement

On pouvait se méfier que les députés ne captent que des déclarations convenues. Mais par leur expertise et leur acharnement, ces parlementaires se sont montrés spécialement opérants. Ils ont mis au jour les pratiques qui ont permis aux gouvernants de Carillion de s’écarter des règles de gestion les plus élémentaires et – sans réaction des autorités compétentes – de verser des dividendes tout en s’endettant gravement auprès des banques et des caisses de retraite.

Les parlementaires ont mis au jour les adoptes qui ont permis aux gouvernants de Carillion de servir des rétributions tout en s’endettant dangereusement

L’audition des gouvernants et des directeurs financiers a donné le ton amer de l’enquête. Elle a vite réaffirmé que la croissance de l’activité de Carillion avait été réussie par une course effrénée aux contrats. De plus, le résultat de chaque contrat était particulièrement mal connu des dirigeants. Ceux-ci se reposaient sur une administration globale établie « selon les meilleurs standards » et qui attestait encore de résultats solides juste avant la faillite… Carillion a pu ainsi contracter une dette bancaire croissante tout en versant chaque année des dividendes appréciables…

Ascoval : l’acheteur veut se dégager

Des ouvriers de l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) en assemblée générale, le 19 décembre 2018.
Des ouvriers de l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) en assemblée générale, le 19 décembre 2018. FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Les jours d’Ascoval sont de nouveau calculés. Et à cause : Altifort, acheteur de l’aciérie depuis le 1er février, n’a pas encore versé les quelque 35 millions d’euros qu’il avait prévu pour payer la relance du site de Saint-Saulve (Nord), selon le Figaro.

Dans une déclaration, le groupe a réaffirmé, jeudi, avoir « demandé en début de semaine par écrit la détermination [l’annulation] du plan de cession d’Ascoval, et ce afin de protéger les salariés d’Ascoval et du groupe. En effet, à ce jour, les paiements externes n’ont pas pu être mis en place tels que prévus lors de la validation du plan de cession par le tribunal de grande instance [TGI] de Strasbourg en date du 19 décembre 2018. »

A Saint-Saulve, c’est le coup de massue. Les salariés sont « abattus, écœurés, déçus et en colère », déclare Nathalie Delabre, membre de l’intersyndicale. La déléguée syndicale CFE-CGC d’Ascoval a appris, dès lundi, que l’acheteur n’avait pas les fonds essentiels à la reprise.

Une paierie divisée par deux

Altifort « a mené tout le monde en bateau ! », révèle-t-on au cabinet de Bruno Le Maire. Alors qu’il avait assuré en décembre 2018 pouvoir arriver les fonds, il ne peut actuellement ni investir les 10 millions d’euros de fonds propres promis, ni lever les 25 millions d’euros auprès du fonds espagnol MGI.

« Sauf miracle, le plan de relance sera annulé »

Une nouvelle assistance de la chambre commerciale du TGI de Strasbourg doit va être lieu, le 27 février, avec Altifort et l’ensemble des parties prenantes, afin d’acter cette situation. Le 26 février, Bercy réunira les salariés d’Ascoval pour une réunion à Paris. « Sauf miracle, le plan de reprise sera annulé », certifie Guilhem Brémond, l’avocat d’Ascoval.

Comment en est-on arriver à cette situation, alors que Bart Gruyaert, le cofondateur d’Ascoval, garantissait encore, courant janvier, que son groupe, composé d’une douzaine de PME, avait les reins assez solides pour reprendre l’aciérie ?

Selon nos événements, le groupe a non seulement été lâché par son investisseur espagnol, mais il a aussi supporté en France une dégradation de sa « note » de la Banque de France. Cette évaluation qualifie le niveau de confiance que l’on peut avoir dans les capacités de paiement de l’entreprise.

Dès lors, les fournisseurs d’Altifort ont demandé d’être payés dès le passage des commandes. En clair, la trésorerie du groupe, qui était encore de plus de 30 millions d’euros en octobre, a été partagée par deux en quelques semaines. Dans ces conditions, ont révélé les fondateurs d’Altifort dans un courrier daté du 15 février à l’administrateur judiciaire, « ce serait déraisonnable d’engager plus avant Altifort dans le financement de la société Ascoval, au risque de mettre en péril l’intégralité du groupe, soit 1 398 personnes (hors Ascoval). »

Or, sans paiement privé, ni l’Etat, ni la région Hauts-de-France, ni la ville de Valenciennes ne peuvent dégager les rétributions qu’ils avaient attendues pour la relance d’Ascoval. « Les dirigeants connaissent leur note Banque de France depuis novembre 2018, bien avant qu’ils se soient déclarés repreneurs d’Ascoval en décembre. C’est ça qui est scandaleux », juge-t-on à Bercy, qui, bien qu’au courant de cette explication, avait jugé début décembre le projet d’Altifort « solide ».

« Noël est passé »

De nos jours, « la situation est d’autant plus rageante, note un observateur, que l’aciérie est en train de trouver des clients. » d’après Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, qui supporte la reprise depuis le départ, 60 000 tonnes de commandes sont d’ores et déjà stockées, et des débats sont menées avec une vingtaine de clients potentiels pour charger un site qui peut produire jusqu’à 500 000 tonnes.

« Au mieux, l’aciérie peut cheminer pendant au moins trois mois. Mais si aucun acheteur n’est en vue, à quoi bon ? »

Un autre acheteur peut-il désormais sauver les 281 salariés d’Ascoval ? « Noël est passé », soupire Nathalie Delabre, entièrement abattue. « Ce sera très difficile, confirme maître Guilhem Brémond. Les potentiels repreneurs sont déjà connus. Il faut désormais voir si l’un sera encore intéressé et pourra mobiliser des fonds. » « Tant que les salariés n’ont pas dit “game over”, il faut poursuivre à chercher les fonds, juge M. Bertrand. Ce serait trop dommage d’en arriver à ce point et de laisser tomber ! »

Dans un discours à l’AFP, jeudi, en fin de journée, Bart Gruyaert a affirmé qu’il « ne [jetait] pas l’éponge » et qu’il « se concentr[ait] à trouver une solution » financière d’ici au 27 février. « J’ai des contacts avec un partenaire sidérurgique, qui était captivé par faire son entrée au capital dans les prochains mois. J’essaie de le faire entrer plus tôt », a-t-il déclaré.

D’ici là, l’usine poursuivras production jusqu’à vendredi soir. Deux semaines d’arrêt pour sous-activité sont ensuite attendues. Après, la direction a réaffirmé disposer de la trésorerie pour payer les salaires du mois. En cas d’absence d’acheteur, une fiducie, dotée de 12 millions d’euros abondée particulièrement par l’Etat et Vallourec, est toujours libre pour couvrir un éventuel plan de préservation de l’emploi. Ce serait une piètre consolation.

 

Une expertise montre des pistes chocs pour faire face aux arrêts maladie

Dans un exposé envoyé à Edouard Philippe, les experts offrent un jour de carence non compensé pour tous avec des réponses.

Un jour de manque non compensé pour tous ? C’est l’une des recommandations les plus sensibles d’un rapport sur les arrêts maladie remis mercredi 20 février au premier ministre, Edouard Philippe. En septembre, Matignon avait chargé Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, de penser à la maîtrise des compensations journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt de travail, une source de dépenses très dynamique.

Attendues au départ pour décembre, avant que le mouvement des « gilets jaunes » ne se convie dans le débat, leurs fins ont été stimulées. Début de l »année, un conseiller du gouvernement assurait même que « le rapport était au frigo et pas prêt d’en sortir ».

Il faut bien mentionner que le délai de défaut est une matière à manier avec discrétion. Maintenant, les fonctionnaires, lorsqu’ils se voient décider un arrêt maladie, ne sont pas compensés le premier jour. A peine arrivé aux manettes, le gouvernement avait réparé, en juillet 2017, cette disposition mise en place par Nicolas Sarkozy, mais retirée en 2014 par François Hollande. Marylise Lebranchu, alors ministre de la fonction publique, la tranchait « injuste, inutile et inefficace ».

Complément de salaire

Dans le privé, les salariés ont trois jours d’absence, mais environ les deux tiers d’entre eux sont couverts par des accords d’entreprise ou de branche qui leur agréent de ne pas supporter une perte de rétribution trop importante. Les règles seraient donc harmonisées en alignant le privé sur le public. Les rapporteurs ne s’en cachent pas : il n’y a pas « forcément de justification économique » à cette idée, mais, pour eux, il s’agit d’un souci « d’équité ».

Bien éveillés du caractère inflammable d’une telle proposition – les syndicats sont contre, quand les organisations patronales y sont favorables –, les trois experts animent de la conditionner à des contreparties. Il se réaliserait d’accepter une meilleure prise en charge de certains salariés moins bien protégés.

Maintenant, aux indemnités versées par la Sécurité sociale peut s’ajouter, sous certaines conditions, un complément de salaire accordé par l’employeur. Ce qui admet au collaborateur en arrêt maladie d’atteindre 90 % de sa rétribution brute le premier mois, puis 66 % les trente jours suivants. Les rapporteurs offrent d’étendre ce mécanisme (mais sous une autre forme) aux près de 9 millions de personnes qui n’en bénéficiaient pas jusque-là, particulièrement les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté – soit un grand nombre de CDD –, les saisonniers, les intermittents.

Le gouvernement est dans l’obligation d’assumer une réforme forcée pour l’assurance-chômage

En contraste sur le problème des contrats courts, les collaborateurs sociaux ont mis fin à leurs discussions.

Réunis, mercredi 20 février, pour une seconde séance de débat sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur inaptitude à arriver à un compromis. Plus que probable, cette issue est le fruit d’un grand désaccord entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats agissaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées défectueuses par le camp adverse. Chaque acteur restant arc-bouté sur ses décisions, les débats ne pouvaient que capoter. L’exécutif va, du même coup, récupérer en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des solliciteurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

Les dispositions d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour fixer le divorce. Pour cette réunion de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient arrivés avec une nouvelle offre : la création d’un fonds pour rétribuer des formations et une rémunération en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes de repos. L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les CDD d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient nettement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons avoir assez de points de convergence », a ajouté Hubert Mongon, le chef de file du Medef, après la réunion.

Implication de l’échec

Comme fréquemment dans ce type de situation, les artistes en présence se sont réciproquement renvoyé l’implication de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la précarité et d’un système de modulation des cotisations [s’apparentant au bonus-malus] », a critiqué Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » devant la dette « de plus de 30 milliards d’euros » entassée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

Les pistes pour être boulanger en quelques mois

De nombreuses écoles publiques ou privées proposent des formations en boulangerie pour adultes en reconversion.

Les courtes formations pour tout connaitre sur la pâte, la mie et la croûte existent. Mais comme l’ajoutent les novices et les reconvertis, « il faut ne pas être rebuté par le travail dur et le salaire ».

Prochainement, Le Pouzin calculera une boulangerie de plus. C’est dans cette commune d’Ardèche que Ludovic Ruel, 43 ans, a attitré d’introduire son commerce. « C’est l’emplacement idéal, je suis en plein dans le bourg, il y a une belle visibilité. » Cet affamé ambitieux règle les derniers détails, signe les contrats avec le dernier meunier indépendant d’Ardèche. Il a même décidé d’établir un distributeur de baguettes au Rompon, le village d’à côté, pour échapper les invendus. Il faut dire que, côté organisation et comptabilité, Ludovic profite de ses vingt-cinq années dans l’informatique. Un réaménagement dans son entreprise lui a attribué les ailes pour avoir une formation dans ce qui a toujours été une passion : la pâte, la mie, la croûte.

« Coup de feu »

Bénéficiant du fait que ses horaires de travail n’ont plus à s’ajuster sur le rythme de ses enfants, et grâce à ses droits obtenu au fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif), il a pu se bénéficier d’un CAP boulangerie à l’école Christian-Vabret d’Aurillac (Cantal). L’une des meilleures écoles de France en la matière. Quelques mois qui ont modifié sa vie.

En France, la boulangerie, c’est 35 000 établissements : un commerce pour 1 800 habitants. Quelque 160 000 personnes – dont 51 % de femmes – y travaillent avec des formations allant du CAP (ou équivalent) boulangerie au brevet de maîtrise supérieur – qui ouvre les portes du concours du Meilleur ouvrier de France.

Entre ces personnes, beaucoup arrivent d’autres horizons. En moins d’un an, il est possible d’enseigner les rudiments de la boulangerie ou de la pâtisserie, et de s’apercevoir vite au « coup de feu » de 6 heures. Plusieurs  écoles publiques ou privées proposent des formations pour adultes, qui peuvent être rétribuées par Pôle emploi, la formation continue, les congés individuels de formation (CIF) et autres droits individuels à la formation (DIF)… Voire par la région, s’il y a projet de création d’entreprise. Et, malgré cela, le secteur peine à recruter.

1 400 euros net par mois

Clément Bellegarde, 30 ans, titulaire d’un master 1 en droit public, a pris le même tournant que Ludovic, pour faire la même formation, alors qu’il était au chômage. « Je m’étais dirigé vers Pôle emploi, une conseillère m’a aidé en me faisant faire des stages. C’était important car on peut se faire une idée idyllique du métier, avec les émissions télé, mais, dans la réalité, faire une série de vingt gâteaux avec un objectif de rentabilité n’est pas si glamour », déclare-t-il.

Reforme assurance-chômage, échec de trouver une solution.

Les collaborateurs sociaux s’étaient rassemblés mercredi 20 février pour essayer, une dernière fois, d’arriver à un arrangement sur la réforme prescrite par l’exécutif.
Le gouvernement reprend la main. Syndicats et patronat ont loupé, mercredi 20 février, à arriver à un accord sur la réforme de l’assurance-chômage. Les associés sociaux s’étaient réunis pour essayer, une dernière fois, de trouver un arrangement sur la réforme voulue par l’exécutif.

« Nous faisons le constat que nous ne pouvons apercevoir aujourd’hui assez de points de convergence », a affirmé le négociateur du Medef, Hubert Mongon. « La négociation est terminée », a ajouté Denis Gravouil (CGT).

Bonus-malus

Cette critique soutenait sur une réforme qui vise à réaliser des économies de 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans. Elle doit voir les mesures sur le cumul emploi et chômage et trouve un mécanisme pour lutter contre les contrats courts.

Les syndicats possédaient fait du bonus-malus – un dispositif acceptant d’articuler des cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de courte durée – une condition sine qua non de leur collaboration aux négociations. Le patronat, lui, est vent debout contre ce mécanisme qu’il juge « mortifère » pour l’emploi.

Les « bachelors » des écoles d’ingénieurs essayent de trouver leur place

Les Arts et métiers ont initié en 2014 une formation bac+3 pour répliquer à la demande des grandes industries. D’autres écoles ont fait le même parcour. Mais à la sortie, la plupart des étudiants prennent la décision de poursuivre jusqu’à bac+5.

En 2014, presque 50 titulaires d’un bac sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) assimilaient ce qui était alors un ovni de l’enseignement supérieur : un licencié (bac + 3) présenté par l’Ecole nationale ­supérieure d’arts et métiers ­ (Ensam) sur les campus de ­Bordeaux-Talence et de Châlons-en-Champagne. Quatre ans plus tard, les pionniers, aujourd’hui ­diplômés, mesurent le chemin ­parcouru.

Tom Lopez, 23 ans, est parmi les 24 premiers étudiants du campus bordelais. Pourquoi avoir choisi pour un bachelor ? Cette formation technologique répond à une nécessité d’entreprises industrielles comme Airbus, Dassault ou EDF, qui ont fait connaissance qu’elles recherchaient des techniciens ­aptes à entourer de petites équipes et des assistants ingénieurs formés dans le moule de l’Ensam.

Energie et assistances

« Nous sommes une école qui forme des ingénieurs généralistes. Nous avons accompli qu’il perdait un maillon dans la chaîne de production. Nous avons mis en place cette formation pour mettre sur le marché les ­cadres intermédiaires dont ont ­besoin les entreprises », ajoute Xavier Kestelyn, directeur général adjoint chargé des formations. Tom répond au profil : « Je ne me voyais pas faire une classe prépa. Je voulais juste poursuivre mes études pour parvenir au ­niveau technicien. »

Ce cursus postbac est d’abord un choix de formation professionnalisante courte, à objectif de bacheliers qui ne souhaitent – ou ne savent – pas poursuivre un parcours bac + 5, et qui veulent s’introduire au plus vite sur le marché du travail. Bref, une passerelle vers une ­embauche. Mais l’ambition arrive en étudiant, et l’objectif de former des « super-techniciens » est manqué… car dépassé. Au sein des ­sociétés qu’ils intègrent, les étudiants en ­bachelor trouvent l’énergie et les appuis pour poursuivre.

Les diplômés des premières promotions ont donc en majorité choisi de poursuivre leurs études. « Ceci est un succès, même si l’objectif premier était bien une insertion professionnelle directe », déclare M. Kestelyn.

Sélection

Tom, à titre d’exemple, a choisi en ­mécanique option production maintenance et continu sa formation en alternance, salarié par Airbus. Julie Delcan, sa camarade de la première heure, a incorporé un cycle d’ingénieurs en ­génie industriel, en apprentissage chez le joaillier Cartier. Ils ne sont pas des exceptions. En effet, sur les 48 pionniers de ce bachelor (39 diplômés, 3 réorientés en BTS), ­30 ont frappé la porte d’une école d’ingénieurs spécialisée. Auxquels s’ajoutent 7 autres qui, comme Arthur Langlois, 23 ans, en alternance au Centre national d’études spatiales (CNES), ont ­incorporé un cursus ­d’ingénieur ­généraliste et sont ­devenus « gadzarts ». « Force est de constater que les élèves ont pris goût à l’apprentissage et aux ­études », ­rappel M. Kestelyn.

Pour ne pas rater la proclamation de ses bachelors, l’Ensam s’est donné les moyens. Par la sélection, d’abord : en 2014, ­l’établissement a reçu quelque 220 candidatures pour 28 places, alors que les débouchés n’étaient pas encore connus. Les effectifs furent diminués afin d’offrir des conditions de travail optimales : « 24 par classe », déclareTom. Et « des profs qui vous suivent de près, vous motivent et vous ­boostent dans le cadre d’une ­pédagogie par projet », abonde Arthur. Une pédagogie espacée de celle des classes prépa, où on « pratique un formatage des étudiants », estime Julie.

Le coup d’essai semble modifié et l’appétence pour le bachelor de la part des ­bacheliers STI2D, premiers intéressés par ce circuit court, s’accroît. A 170 euros par an, soit le coût d’une inscription en licence, ils sont déjà 450 à avoir fait la ­demande sur Parcoursup en 2019. Pour 76 places à assurer.

Cursus très rentables

Depuis ce premier lancement en 2014, les Arts et métiers ont fait des émules dans les autres écoles d’ingénieurs, en particulier les établissements privés. Pas question de laisser aux écoles de commerce le monopole de ces cursus très rentables et qui séduisent de nombreuses familles, se sont sans doute dit les directions de ces établissements.

Depuis trois ans, plusieurs écoles d’ingénieurs ont commencé cette nouvelle offre, pour des bacheliers technologiques ou ­généraux. Avec, à chaque fois, la éventualité de s’arrêter à bac + 3 ou d’aller jusqu’à bac + 5, dans le même établissement ou ailleurs. Certains se sont placés à mi-chemin entre l’ingénierie et le business. L’ESEO, à Angers et Paris, par exemple, a reproduit le sien, spécialisé dans les « solutions numériques connectées ». A La Rochelle, l’Eigsi a ouvert un bachelor en « changement numérique des entreprises ». A Sceaux, l’EPF a initié, en partenariat avec une école de commerce, un cursus postbac de trois ans pour former des « innovateurs », avec un semestre obligatoire dans une université étrangère. L’Esilv, à la Défense, s’est aussi installée sur ce créneau.

Varier les profils

Très entourés, ces cursus peuvent « rassurer » des parents, alors prêts à payer le prix : entre 6 000 euros et 8 000 euros par an pour la plupart des bachelors des écoles privées (hors Arts et métiers, une école publique). Le but de ces établissements est surtout de coller aux attentes de la nouvelle génération : ne pas s’engager pour trop longtemps. Trois ans, et on voit ultérieurement.

Le bachelor forme donc une nouvelle offre dans le paysage des écoles d’ingénieurs, qui était déjà divisé en deux clans : les cursus postbac en cinq ans (comme les écoles INSA, dont la plus aperçu est celle de Lyon), et ceux abordables à partir de bac + 2, après une prépa ou par le biais d’admissions parallèles.

De la même façon que les écoles postbac ont varié le profil des étudiants ingénieurs, on peut parier que les bachelors joueront de même ce rôle, entraînant vers des études longues des jeunes pas certainement issus de la filière S et qui, au départ, n’étaient pas sûrs de vouloir s’engager pour aussi longtemps dans une même voie. Cette évolution devrait se poursuivre avec la future réforme du bac, qui ­diversifiera encore plus les profils des élèves.

Aujourd’hui, selon la Conférence des ­directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, dans les plus de 200 établissements habilités à ­remettre un diplôme ­reconnu par la commission des titres d’ingénieur, les diplômés ne sont que 40 % à être passés par une classe prépa. Ils sont autant à y avoir été acceptés immédiatement après le bac, tandis que 20 % les ont intégrés après un premier diplôme.

 

Pas assez de femmes aux postes les plus prestigieux

Seulement 33 %  des emplois pourvus en conseil des ministres ont été octroyés à des femmes, or la loi impose 40 %.

De point de vue de féminisation des postes, l’Etat n’arrive pas à garder ses promesses, il ne parvient plus, pour la première fois depuis 2012, à respecter le quota garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les attributions aux plus hauts postes de l’administration. En 2018, parmi les 696 personnes appelées aux emplois les plus prestigieux, ceux pourvus en conseil des ministres ou sur décret du président de la République, seules 33 % était des femmes. Il s’agit, par exemple, des directeurs d’administration centrale, des ambassadeurs, des préfets, des directeurs ou encore des chefs de services. En 2017, le taux était de 34 %.

Or, la loi exige un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe parmi celles nommées pour la première fois à l’un des 6 000 plus hauts postes de l’administration. Ce procédé volontariste a été établi par la loi Sauvadet, votée en mars 2012 : il envisageait une montée en régime accentuée : 20 % en 2013 et 2014, 30 % en 2015 et 2016, puis 40 % à partir de 2017.

Jusqu’en 2016, tout s’est bien déroulé. Le taux de « primo-nominations féminines » est passé de 32 % en 2013 à 35 % en 2016. Une amélioration lente, mais en phase avec les objectifs de la loi Sauvadet. Pour les postes les plus prodigieux, l’amélioration a été sensible entre 2016 et 2017 : le taux est passé de 30 % à 34 %. Mais la tendance s’est ensuite essoufflée (33 % en 2018).

 « On ne sera pas à 40 %, mais on progresse »

L’équipe d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, interpelle malgré cela que ces emplois pourvus en conseil des ministres ou sur décret du président de la République ne sont qu’une partie de ceux intéressés par la loi Sauvadet : trois cents sur le millier de personnes qui sont « primo-nommées ». Les résultats intégraux seraient meilleurs, selon cette source, mais le quota ne serait cependant pas atteint. « On ne sera pas à 40 %, mais on progresse. Et c’est positif », déclare-t-on chez M. Dussopt, en indiquant que le projet de loi sur la fonction publique, présenté le 13 février, améliore encore le dispositif.

« Maintenat, insiste une source proche du dossier, quand on prend tous les plus hauts cadres en poste, c’est-à-dire pas seulement les nominations, 28 % sont des femmes. Elles n’étaient que 19 % en 2014. Je vous rappelle que dans les comex [comités exécutifs] des entreprises privées du CAC 40, elles ne sont que 17 % En termes de féminisation, l’Etat est donc en avance. Surtout que les postes confiés aux femmes ne sont pas des petits postes. »

Un comité de la dernière chance entre patronat et syndicats

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 14 février à Déols, dans l’Indre.
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 14 février à Déols, dans l’Indre. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS
Les partenaires sociaux se réunissent mercredi pour arriver à un accord sur la réforme de l’assurance-chômage, faute de quoi le gouvernement reprendra la main.

La partie semble abandonnée d’avance. Le patronat et les syndicats se rejoignent mercredi 20 février pour essayer, une dernière fois, d’ unir leurs vues sur la réforme de l’assurance-chômage voulue par l’exécutif. En cas d’échec – prévisible – des négociations, le gouvernement se substituera à eux pour rédiger son propre projet. Convoquée à 14 h 30, la réunion semble surtout destinée à amener qui va porter la responsabilité de l’échec de ces trois mois et demi de négociations.

Le gouvernement décidera par décret si la négociation échoue

La négociatrice de la CFDT, Marilyse Léon, a estimé mardi « à vue de nez à 5 % » la possibilité de parvenir à un accord. La réunion de mercredi sera, selon elle, « plus ou moins courte en fonction du comportement du patronat ». « C’est la dernière chance », a souligné mardi soir sur Europe 1 le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, qui a lui-même reconnu que c’était « mal parti ».

« S’ils n’aboutissent pas, eh bien ce sera à nous » de rectifier les règles de l’assurance-chômage, a évoqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Dans ce cas, le gouvernement « décidera par décret », a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV :

« Cela ne veut pas dire (…) qu’on ne prépare pas, qu’on ne discute pas avant. On laisse d’abord la chance aux membres sociaux et sinon on va (…) étudier toutes les possibilités mais oui, on prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays. »

Le « bonus-malus » au cœur des désaccords

Les collaborateurs sociaux butent, encore et toujours, sur la constitution d’un « bonus-malus » pour décourager les entreprises d’user aux contrats courts (moins d’un mois) alors qu’un tiers des CDD ne durent qu’une journée. Ce dispositif est réclamé par les syndicats, forts des engagements d’Emmanuel Macron en ce sens. Mais il est absolument refusé par le patronat qui a tenté, jusqu’ici en vain, de persuader les syndicats d’y renoncer.

Lors de l’antérieure réunion, le 14 février, les syndicats avaient poussé les offres avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les CDD dits d’usage utilisés lourdement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).

Ils avaient pareillement posé leur condition pour revenir négocier : avoir par écrit une proposition avec une « modulation » des cotisations chômage des entreprises, autrement dit… un mécanisme de type bonus-malus. Fâché de cet ultimatum, la délégation patronale a riposté lundi par communiqué qu’elle ne présenterait « en séance » que des propositions « alternatives au dispositif de bonus-malus », sans plus de détails.

Le Medef, la CPME (petites entreprises) et l’U2P (artisans et commerçants) pourraient particulièrement présenter d’instaurer une participation forfaitaire sur les contrats courts qui, via un fonds mutualisé, financerait des formations pour les salariés entre deux contrats, ou des complémentaires santé.

Angoisses autour de la révision des règles d’indemnité voulue par le patronat

Autre difficulté : le patronat entend d’abord exprimer des économies demandées par le gouvernement, soit au minimum un milliard d’euros par an, par une correction des règles d’indemnisation. Il veut ainsi à la fois diminuer l’endettement de l’Unédic (35 milliards d’euros) et inciter « au retour durable à l’emploi ».

Consolidation de l’accès à l’indemnisation, évolution du mode de calcul de l’allocation et de ses modalités de versement… les offres patronales ne plaisent guère aux syndicats qui ne veulent pas « punir les demandeurs d’emploi », et dénient d’en discuter avant d’avoir obtenu des avancées sur les contrats courts. Le seul intérêt commun des partenaires sociaux pour trouver un compromis serait de préserver la gestion paritaire de l’assurance-chômage, mais au sein du patronat certains disent n’y être pas plus liés que cela.

« Ce serait perdant-perdant », a ajouté Jean-François Foucard (CFE-CGC). Ce syndicat de cadres craint particulièrement que le gouvernement veuille diminuer le plafond de l’allocation mensuelle, actuellement de 6 000 euros. Anticipant cette situation, la CFDT et le Medef ont déjà demandé la tenue d’une « réunion tripartite » au ministère du travail en cas d’échec de la discussion. Mme Pénicaud s’est dite mercredi disposée à leur donner « quelques jours supplémentaires » pour s’accorder.

 

Cadre : un poste à réviser

Le texte, qui définissait jusqu’à présent la notion d’encadrement, va cesser de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, le dispositif de pensions complémentaires pour les non-cadres.
Le texte, qui expliquait jusqu’à présent le concept d’encadrement, va arrêter de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, le procédé de pensions additionnels pour les non-cadres. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Les collaborateurs sociaux espèrent achever, d’ici à cet été, à une nouvelle résolution de l’encadrement du privé

Arrêtée durant plusieurs mois, la négociation entre collaborateurs sociaux sur l’encadrement dans le privé a recommencé le 24 janvier. Alors que les syndicats appelait à leurs interlocuteurs patronaux d’exprimer de la mauvaise volonté dans les échanges, le ton a un tout petit peu développé depuis quelques jours. La récente désignation d’un nouveau chef de file pour le Medef n’y est sans doute pas étrangère : PDG du groupe industriel Europe Technologies, dans la Loire-Atlantique, Patrick Cheppe a, par conséquence, succéder Michel Guilbaud, le directeur général du Medef – lequel avait lui-même remplacer à Serge Vo-Dinh, le tout premier représentant du mouvement d’employeurs dans les discussions.

« Le contact [avec M. Cheppe] a été plutôt bon, ce qui est de nature certaine, déclare Gérard Mardiné (CFE-CGC). Nous avons l’impression d’avoir en face de nous quelqu’un de compétent et d’opérationnel sur le sujet. » « Le dialogue est beaucoup plus ouvert que ce qui avait pu prévaloir jusqu’à présent », ajoute Philippe Pihet (FO).

L’un des enjeux des pourparlers est de « définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement ». Maintenant, cette notion est définie dans une convention de 1947, qui a fondé le système de retraites complémentaires (Agirc) et le régime de prévoyance propres aux ingénieurs et cadres. Mais le texte va arrêter de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, la méthode de pensions complémentaires pour les non-cadres. Il faut donc rédiger une nouvelle « bible » qui donne une définition contemporaine de ce qu’est un cadre.

D’autres thématiques

Les syndicats supportent avec passion cette démarche et désirent mettre à profit la réflexion en cours pour réunir toute une série de thématiques : qualité de vie au travail, droit à la déconnexion, diffusion de nouveaux modes de management, etc.

Jusqu’à ce jour, les organisations d’employeurs ont dévoilé de fortes réserves à l’idée de tracer dans un accord national interprofessionnel (ANI) les constituantes du statut de cadre. « Elles ont peur qu’un tel exercice remette en cause les classifications attendues dans les accords de branche », décrypte Marylise Léon (CFDT). A en croire les confédérations de salariés, une seule question – ou presque – angoissait le patronat : les participations des entreprises, pour financer des dispositifs de prévoyance, continueront-elles de bénéficier des exonérations de cotisations, aujourd’hui en vigueur ? Oui, a répliqué la direction de la Sécurité sociale.

« Nous sommes tout à fait prêts à prendre le temps de définir ce qu’est un cadre »

Actuellement, le Medef paraît plus enclin à approcher d’autres problématiques. « Nous sommes tout à fait prêts à prendre le temps de définir ce qu’est un cadre », affirme M. Cheppe. Un état d’esprit que plusieurs centrales syndicales saluent, sans pour autant s’animer : « Tout cela est susceptible d’être modéré par la nature réelle du mandat de négociation que les instances du Medef donneront », souligne M. Mardiné. Du reste, M. Cheppe tient à écpliquer que le but des tractations « n’est pas de joindre des contraintes aux entreprises, ni de bousculer ce qui figure déjà dans les conventions de branche puisque celles-ci tiennent compte des spécificités liées aux métiers ».

Fidèle d’une définition nationale et interprofessionnelle de l’encadrement, Marie-José Kotlicki (CGT) ne pense pas qu’une telle option cueillera l’assentiment du patronat : « Il veut que chaque société puisse déterminer qui est cadre et qui ne l’est pas, puis qui est éligible aux accords de prévoyance parmi la population cadre. »

A ce stade, trois autres sessions de négociation sont établies en mars et en avril. M. Cheppe espère que le processus terminera à un accord « d’ici à la fin de l’été ».