« Au regard des dispositifs mis en place pour le télétravail, refuser le droit à la déconnexion serait une faute pour l’entreprise »

Tribune. A l’heure où, comme le déclarait récemment notre ministre du travail, « le télétravail n’est pas une option », la déconnexion, elle, est-elle une option ? L’article L 1222-11 du code du travail stipule bien qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le protocole du 29 octobre sur le télétravail prévoit que celui-ci soit obligatoire à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance. Il précise l’utilisation de l’audio conférence ou l’interdiction des moments de convivialité, mais rien sur le droit à la déconnexion. Alors qu’il est bel et bien inscrit dans la loi travail (dite aussi « loi El Khomri ») du 8 août 2016.

Dans certains pays et certaines entreprises, le télétravail est perçu par les employeurs comme une excuse pour travailler moins, notamment en raison de l’absence de supervision, selon une étude du cabinet Okta. Cependant, des travaux de recherche contredisent cette vision négative et démontrent que les salariés en télétravail consacrent 48,5 minutes de plus par jour à leur profession (« You’re Right ! You Are Working Longer and Attending More Meetings », Raffaella Sadun, Jeffrey Polzer et al., Harvard Business School, 14 septembre 2020).

L’absence de déconnexion, un harcèlement silencieux

Toujours selon l’étude Okta, bien que les salariés apprécient de plus en plus le télétravail, ils sont en revanche nombreux à souligner qu’il leur est plus difficile de déconnecter… La déconnexion n’a rien à voir avec les congés annuels, mais bien avec le contrat signé entre l’entreprise et le salarié : il s’agit, dit la loi, d’« assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » des employés. Mais rien, dans le code du travail, ne précise de mesure concrète pour assurer l’effectivité de ce droit, alors que l’impact positif sur la productivité de l’entreprise est indéniable et qu’il permet également une protection psychologique des salariés.

Au regard des dispositifs mis en place actuellement autour de l’aménagement du télétravail, refuser de mettre en place le droit à la déconnexion serait une faute pour l’entreprise. Or on a l’impression que peu de personnes perçoivent l’utilité de la déconnexion, surtout en cette période de plein télétravail. Ne serait-il pas logique de pouvoir utiliser son ordinateur à des fins privées pendant le confinement et aux heures non travaillées, sans être perturbé par des e-mails professionnels ?

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