Assurance-chômage : premiers effets concrets de la réforme
Les syndicats auraient préféré que les faits leur donnent tort. La réforme de l’assurance-chômage, décidée en 2019 et mise en vigueur – en plusieurs étapes – jusqu’à la fin 2021, commence à produire ses effets. Ils sont synonymes de droits amputés et d’allocations en baisse pour une partie des demandeurs d’emploi. C’est ce que montre une note de l’Unédic, l’association paritaire qui gère le régime, dont les représentants des salariés et des employeurs ont pris connaissance, le 16 décembre.
L’étude en question s’intéresse aux incidences de mesures prises par décret sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elles ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation. D’abord, les critères d’accès au système sont devenus plus exigeants, puisque les individus sont tenus d’avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit, avec la réglementation antérieure) pour toucher une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne sont rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant. Ensuite, l’allocation diminue à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui percevaient une rémunération égale ou supérieure à quelque 4 700 euros brut par mois quand ils étaient en activité. Enfin, le mode de calcul pour déterminer les montants versés a été modifié, dans le but d’inciter les salariés à rester sur un emploi durable.
L’Unédic souligne que les résultats de sa recherche doivent être interprétés avec prudence, notamment parce que les données exploitées portent sur une période allant jusqu’à la fin juin. Les dispositions incriminées continuent de monter en charge et il faudra « plus de recul » afin d’apprécier les « changements de comportement », qui sont escomptés parmi les travailleurs, du fait des nouvelles règles.
Une fois ces précautions prises, les auteurs de la note expliquent que le nombre d’« ouvertures de droits » à l’assurance-chômage a fortement baissé (– 20 %), entre la mi-2019 et la mi-2022. Une telle tendance provient de la « conjugaison » de deux facteurs : des conditions d’accès plus strictes (six mois d’activité contre quatre auparavant), qui ont fermé les portes du régime à des milliers de chômeurs, et une conjoncture économique dynamique. La diminution s’avère plus marquée chez les moins de 25 ans (– 26 %), ainsi que chez ceux « ayant perdu un CDD » (– 30 %) ou un contrat d’intérim (– 37 %) – autrement dit les jeunes et les précaires.
« Puissants effets d’éviction »
Au total, le nombre d’allocataires a reflué de 275 000 entre juillet 2021 et juin 2022 (– 7 %). Là encore, l’évolution est plus nette pour les moins de 25 ans (– 12 %), mais cela peut avoir un « lien » avec le plan lancé en 2020 par le gouvernement pour soutenir les embauches dans cette tranche d’âge. Si l’on raisonne en pourcentages, la proportion d’« allocataires indemnisés » parmi les inscrits à Pôle emploi s’effrite, passant de 40,4 % en décembre 2021 à 36,6 % en juin 2022.
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