Assurance-chômage : l’exécutif présente une nouvelle réforme, contestée
L’exécutif veut à nouveau changer les règles d’indemnisation du chômage. Le gouvernement donne, mercredi 7 septembre en conseil des ministres, le coup d’envoi d’une nouvelle réforme visant à répondre aux difficultés de recrutement en faisant varier les conditions d’indemnisation des chômeurs selon la conjoncture, une idée catégoriquement rejetée par les syndicats.
Première réforme sociale du second quinquennat, ce projet de loi vise paradoxalement dans un premier temps à pouvoir prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage. Issues d’une réforme déjà controversée du premier quinquennat, celles-ci arrivent à échéance le 31 octobre.
Il s’agit d’éviter tout vide juridique pour l’indemnisation d’environ 2,5 millions de demandeurs d’emploi et l’application du « bonus-malus » sur les cotisations de certaines entreprises qui recourent fortement aux contrats courts.
Modulation des indemnités
Plus que le contenu du texte, qui sera débattu dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre, c’est la séquence qu’il enclenche qui fait débat.
L’exécutif souhaite moduler les conditions de l’assurance-chômage selon la situation du marché du travail, à l’image de ce qui se fait au Canada, par exemple. Pour cela, le gouvernement va saisir les partenaires sociaux d’une demande de négociation d’une modulation des indemnités de l’assurance-chômage afin qu’elle soit, selon les mots d’Emmanuel Macron, « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ».
Il reviendra ensuite aux organisations syndicales et patronales d’ouvrir ou non une négociation pour se mettre d’accord sur des critères – le taux de chômage, par exemple –, dont l’évolution à la hausse ou à la baisse pourrait déterminer le nombre de mois de travail requis pour accéder à l’indemnisation (six mois actuellement sur les vingt-quatre derniers) ou encore la durée de celle-ci.
L’exécutif martèle, à l’image du ministre du travail, Olivier Dussopt, qu’il y a urgence parce qu’il est « insupportable d’être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d’avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d’entreprise sur les difficultés de recrutement ». Il fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l’objectif de plein-emploi (un chômage d’environ 5 %) en 2027.
Selon l’économiste et député Renaissance (ex-La République en marche) Marc Ferracci, un des inspirateurs de la réforme de 2019, « des dizaines d’études prouvent que les règles de l’assurance-chômage, notamment la durée et les seuils d’éligibilité, ont un effet sur le niveau de l’emploi », notamment pour les chômeurs les plus autonomes dans leur recherche.
Faux, rétorquent les syndicats, pour qui les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail, mobilité, etc.).
Une mesure « contracyclique »
Réunis lundi au siège de la CFDT, les syndicats se sont mis d’accord quant à leur opposition à négocier une telle mesure « contracyclique ». Ils devraient publier la semaine prochaine un texte commun en ce sens.
Il portera « sur la problématique actuelle de l’emploi et des difficultés de recrutement qui ne trouveront pas de réponse efficace avec une réforme qui réduit encore les droits des chômeurs », a précisé Marylise Léon (CFDT).
« On veut négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage, mais à condition qu’on nous laisse la main », renchérit Michel Beaugas (FO). « La réalité, c’est que l’exécutif donne des gages au Medef, qui n’a donc aucun intérêt à négocier avec les syndicats », déplore François Hommeril (CFE-CGC).
De fait, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a déjà jugé qu’« ouvrir une négociation ne servira à rien, vu qu’elle n’aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats ».
Dès lors la messe semble dite. Sans accord, le gouvernement définira seul les règles par décret. Il souhaite une mise en œuvre « avant la fin de l’année », selon M. Dussopt.
Le gouvernement compte ouvrir d’ici à quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l’Unédic, le régime paritaire de l’assurance-chômage, en lien avec la réforme de l’accompagnement du revenu de solidarité active (RSA) et la création de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner les acteurs intervenant sur l’emploi.
