Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel
Laura Pfeiffer avait été rejugée à Lyon pour violation du secret professionnel et pour recel de violation du secret des correspondances.
Laura Pfeiffer vient de subir une nouvelle déconvenue. La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 24 octobre, la condamnation prononcée à l’encontre de cette inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. L’arrêt rendu par les magistrats s’inscrit dans le cadre d’un très long feuilleton – souvent présenté comme « l’affaire Tefal » –, qui a a éclaté il y a près de six ans, avec de multiples rebondissements devant plusieurs juridictions. Un dossier gigogne, en somme, qui a créé – et continue de susciter – de gros remous au sein du ministère du travail.
Les faits reprochés à Laura Pfeiffer portent sur des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été transmis à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, afin que celle-ci se montre moins rigide lors de contrôles d’entreprises.
Convaincue que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait communiqué les courriels en question à plusieurs syndicats et l’affaire avait été mise au grand jour dans L’Humanité, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel – Laura Pfeiffer se voyant infliger 3 500 euros d’amende avec sursis.
« Rapports conflictuels avec sa direction »
L’agent de contrôle avait alors saisi la Cour de cassation, en invoquant le fait qu’elle avait agi comme une « lanceuse d’alerte » afin de signaler un délit : en l’occurrence, la tentative de Tefal de faire obstacle à l’exercice de ses fonctions, avec la complicité de son supérieur hiérarchique.
La notion de lanceur d’alerte ayant évolué depuis la loi Sapin II de décembre 2016, la Cour de cassation avait estimé qu’il fallait « procéder à un nouvel examen de l’affaire [Tefal] ». La condamnation de Laura Pfeiffer avait donc été annulée, en 2018, et un nouveau procès a donc eu lieu, le 12 septembre devant la cour d’appel de Lyon, qui s’est soldé par la décision rendue jeudi.
Dans leur arrêt, les magistrats concluent tout d’abord que la prévenue a violé le secret professionnel qu’elle était tenue de respecter. Pourquoi ? Parce qu’elle a remis à sept syndicats des correspondances de Tefal, qui ont ensuite fuité dans L’Humanité. Rien ne l’obligeait à se comporter de la sorte, pour la cour d’appel : Laura Pfeiffer aurait, par exemple, pu saisir le parquet – initiative qu’elle n’a prise que bien après les révélations dans la presse.
Les magistrats trouvent par ailleurs que Laura Pfeiffer n’est pas fondée à se prévaloir de la qualité de lanceuse d’alerte, qui lui aurait permis de bénéficier d’une « irresponsabilité pénale » – autrement dit de ne pas être inquiétée par la justice. La loi Sapin II prévoit que « le lanceur d’alerte doit respecter une procédure graduée ». Tel n’a pas été le cas en l’espèce puisque la fonctionnaire a divulgué promptement les informations aux syndicats.
En outre, elle aurait dû « s’entourer de précautions particulières avant de rendre public l’objet de l’alerte », notamment en vérifiant la véracité des éléments portés à sa connaissance, ce qu’elle n’a pas fait. Enfin, « il ne peut être considéré qu’elle avait agi de manière désintéressée » dans la mesure où sa démarche « concernait sa situation personnelle et ses rapports conflictuels avec sa direction ».
« Pressions indues »
Conclusion de la cour : « En s’étant affranchie de toutes les règles d’enquête et [des] pratiques professionnelles qui s’appliquent à tout inspecteur du travail, en ayant sciemment recelé [des] correspondances électroniques, (…) Laura Pfeiffer [a] eu un comportement non seulement précipité mais encore totalement inapproprié ». Les magistrats ont cependant pris en compte les « mauvaises relations professionnelles entretenues avec sa hiérarchie directe » pour apprécier « le quantum de la peine ».
Cinq organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD) ont dénoncé, jeudi après-midi dans un communiqué commun, la « condamnation scandaleuse » de leur collègue. « Le message envoyé aux employeurs est clair : les pressions indues peuvent continuer à s’exercer dans l’impunité la plus totale », s’indignent-elles.
Se disant « choqué », Me Henri Leclerc, l’avocat de la prévenue, indique au Monde qu’il va former un pourvoi en cassation. Si celle-ci ne ne lui donne pas gain de cause, il saisira la Cour européenne des droits de l’homme. De son côté, Me Joseph Aguera, l’avocat de Tefal, accueille avec une « satisfaction sereine » l’arrêt rendu jeudi.
